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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0026 2025 slow proposition financière de INETUM pour la maintenance des logiciels Cart@DS CS et Intr@Geo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0026 2025 slow proposition financière de INETUM pour la maintenance des logiciels Cart@DS CS et Intr@Geo)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250128-DEC_
0026
_2025-AU
4; at» 7” g PONT-AUDEMER y VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
LA
|
|
DEC 0026 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
INETUM
POUR
LA
MAINTENANCE
DES
LOGICIELS
CART@DS
CS
ET
INTR@GEO
POUR
LA
GESTION,
L’INSTRUCTION
DES
DOSSIERS
D’URBANISMES,
LA
CONSULTATION
DES
MATRICES
CADASTRALES
ET
LA
GESTION
S/G
(SYSTÈME
D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE)
ALLANT
DU
01/01/2025
AU
31/12/2025.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en matière
de
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
la
maintenance
des
logiciels
Cart@DS
et
Intra@Geo
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
du
SUM
(Service
d'Urbanisme
Mutualisé
CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut
être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
INETUM,
I
rue
Champeau,
21800
QUETIGNY,
d’un
montant
total
de
4650
€
HT,
soit
5580
€
TTC,
allant
du
01/01/2025
au
31/12/2025.
Le
contrat
de
maintenance
est
facturé
annuellement.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
tacitement
3
ans.
La
durée
potentielle
du
marché
étant
alors
de
4 ans,
le montant
total
potentiel
du
marché
étant
alors
de
18600
€ HT,
soit
223206
TTC:
Fait
à Pont-Audemer,
le 28 janvier
2025
Le
Président
He
OP,
(1
!/
TRE
N_+—
Cao
7
Francis COUREL.
07 03.02.2025