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Déliberation - dccas aide 19 2025
Déliberation - dccas aide 06 2026
Déliberation - dccas aide 23
Déliberation - dccas aide 29 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide 29 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
30/06/2025
Date
d'affichage
de
convocation
30/06/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents :
11
Votants:
11
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
9
juillet
2025,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses séances,
sous
Ia
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Arnaud
BOUTIER,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Hayat
LAKHYALI,
Marc
CONGARD,
Muriel
COINCE,
Gasparine
MIRABEL
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Anne
DEUDON,
Nathalie
SENU,
Claire
CROIXMARIE,
Evelyne
COURTECUISSE
Date
de
la séance
:
9 juillet
2025
Objet:
Aide
facultative
n°29/2025
Aide
financière
Dette
de
loyer
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
1
ACCEPTE
à Madame:
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
3, un
prêt
financier
pour
prendre
en
charge
une
dette
de
loyer
d’un
montant
Fe
700,00
€.
PRECISE
que
la somme
totale
de
700,00
€ sera
versée
directement
auprès
des
Résidences
Yvelines-Essonne
et que
le remboursement
s'effectuera
selon
les modalités
convenues
dans
le contrat
de
prêt
conclu
entre
le CCAS
et Madame
:
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les jaurs,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
105
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
{7
CL
+}
Certifié exécutoire
le : 1 L [® }|
BU \IS
Le
Président
du
C.CA.S
in
|
Accusé
de
réèeption
en
préfeclure
si
078-
atarté
202507
22- D
or
OPA2
DE
Re
ais
BR
Ee pas
EE 22025