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Déliberation - decision dcp 2024 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Direction
de la Commande Publique
- Hôtel de Vile - Avenue de la République - CS 71407 8305€
TOULON Cedex - 04 94 363240
DECISION
MUNICIPALE
N°2024/04
Visa
de
la direction
: Hélène
HEIDET
4
Visa
du
DGA :
Yannick
LEHOUELLEUR
o
Visa
de l'Adjoint
:Robert
cavanNa/|
Publié
Le
à
Le
Affaire
suivie
par:
Nathalie
ROSTAGNI
0 6 MAI
204
OBJET
: INFORMATION
CONCERNANT
LA
CONCLUSION
DES
MARCHES
PUBLICS
DECISION
Madame
Josée
MASSI,
soussignée,
décide,
en
exécution
de
la
délibération
n°2023/362/S
du
Conseil
municipal
du
3
mai
2023,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
DECIDONS
- _
D'informer
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
conclusion
des
marchés
suivants
:
Marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
Date
de
Montant
de
Entreprise
Code
DR
Objet
de
la
consultation
notification
l'offre
€TTC
retenue
postal
Marchés
de
services
Abonnement
à
la
plateforme
de
dématérialisation
SIS
SAS
SIS
2024RL028
MARCHES
- AWS
03/04/2024
4 286,
86
MARCHES
92411
Marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
inférieure
à
90.000€HT
°
2
.
.
Date
de
Montant
de
Entreprise
Code
DALERENTS
De ECS
SON
notification
l'offre ETTC
retenue
postal
Marchés
de
fournitures
SARE
AGL
Marché
à
Procédure
Adaptée
en
vue
des
RENARD
2024RL044
| Eotritures et Matériels de Puériculture
16/04/2024 |
1478800
| DISTRIBUTION - |
92140
PRESTA
BABY
Marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
supérieurs
à
90.000€HT
o
,
.
.
Date
de
Montant
de
Entreprise
Code
Rs
ER
SEEN
notification
l'offre ETTC
retenue
postal
Marchés
de
fournitures
2024RL036
Marché
à
procédure
adaptée
en
vue
de
la
location
de
10/04/2024
78
274,80
SAS
SEQUOIA
31100
fontaines
à
eau
et
prestations
associées
PART
Marchés
de
services
SAS
ATELIER
DU
Marché
à
procédure
adaptée
en
vue
des
prestations
LIVRE,
2024RL030
de
restauration
de
documents
en
2
lots.
02/04/2024
76
434,00
CONSERVATION
13150
Lot
n°1
: Prestations
de
restauration
de
documents
_
reliés
(de
type
registres
et
livres).
RESTAURATION Marché
à
procédure
adaptée
en
vue
des
prestations
de
restauration
de
documents
en
2 lots.
2024RL031
Lot
n°2
: Prestations
de
restauration
de
documents
02/04/2024
2
582,16
QUILLET
SAS
17111
à
plat
ou
en
rouleaux
dont
parchemins,
plans,
affiches,
feuillets
ou
documents
unitaires.
Prestations
de
service
traiteur
pour
l'acquisition
de
lunch
bags
à
destination
des
personnes
participant
au
SAS
ARBOIS
2024RL032
| jéroulement
des
scrutins
politiques
pour
la Ville de|
09/04/2024 |
127 600
TRAITEUR
EEE 0
Toulon.
Marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
°
:
.
.
Date
de
Montant
de
Entreprise
Code
N°
Marché
Objet de la consultation
notification
l'offre ETTC
retenue
postal
Marchés
de
services
Appel
d'offres
ouvert
en
vue
d'un
accord-cadre
à
commandes
de
prestations
de
diagnostics
plomb
et
amiante,
sur
le
patrimoine
de
la
Ville
de
TOULON
SAS
AC
2024RL034
en
2
lots
10/04/2024
7 788
ENVIRONNEMENT
83480
Lot
n°1
- Réalisation
de
diagnostics
plomb
Appel
d'offres
ouvert
en
vue
d'un
accord-cadre
à
commandes
de
prestations
de
diagnostics
plomb
et
2024RL035
|
amiante,
sur
le
patrimoine
de
la
Ville
de
TOULON
10/04/2024
236
546,40
SAS
WEGROUP
83140
en
2
lots
Lot
n°2
- Réalisation
de
diagnostics
amiante
Appel
d'offres
en
vue
des
prestations
d'entretien
2024RL037
| %S
espaces verts de ia Ville de Toulon,
en 4 lots. |;
;542024
8116133
|
SASUS.ERP.E |
84250
Lot
1
: Désherbage
et
entretien
des
espaces
verts
paysagers Appel
d'offres
en
vue
des
prestations
d'entretien
S
ee
2024RL038
| %S
eSpaces
verts de la Ville de Toulon,
en 4 lots. |
,,,542924
64 476,00
JARDINS
SAS
|
83136
Lot
2
: Traitement
phytosanitaire
des
arbres
et
des
dataire)
/
almiers
(mandataire)
P
EVEA
SARL
Appel
d'offres
en
vue
des
prestations
d'entretien
Tee
2024RL039 | 5
eSPaces verts de la Ville de Toulon, en 4 lots. |
4664/2024
|
21854400
|
Environnement
|
04190
Lot
3
:
Débroussaillement
réglementaire
sur
SAS
espaces
forestiers
et
naturels.
Groupement
Appel
d'offres
en
vue
des
prestations
d'entretien
a
2024RL040
des
espaces
verts
de
la
Ville
de
Toulon,
en
4
lots.
10/04/2024
55
650,00
dataire)
/ SN
83600
Lot
4
: Elagage
(RAS)
Provençale
d'Environnement
°
2
.
.
Date
de
Montant
de
Entreprise
Code
DRE
EEE
RE
E CE
on
notification
l'offre €TTC
retenue
postal
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
FAIT
À
TOULON,
EN
L'HÔTEL
DE
VILLE,
LE
02/05/2024
Madame
Josée
MASSI
Maire
de
Toulon Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DECISION MUNICIPALE 2024/04 du 02/05/2024 - Information concernant la conclusion des marchés publics
Date de transmission de l'acte : 06/05/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
06/05/2024
Numéro de l'acte : DECIDCP202404 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20240502-DECIDCP202404-AR
Date de décision : 02/05/2024
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
06/05/2024 11:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DECIDCP202404
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5508003345190620627&exchangeTypeId=retour 1/1