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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 089 2023 publiée le 1er décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 89/2023
Objet : convention avec le CIG Grande Couronne pour une mission de conseil en contrats publics.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant
délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour effectuer des missions
ponctuelles de conseil juridique en contrats publics, au choix de la commune,
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires pour
effectuer cette mission sur des dossiers à enjeux ou à risque contentieux,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention avec le CIG Grande Couronne, sise 15 rue Boileau - 78008 Versailles, pour
assurer une mission de conseil en contrats publics,
Article 2 : de confier la prestation de conseil susmentionnée pour une durée de trois ans, à compter du
02/01/2022, pour un coût de 76 € par heure de travail (collectivités affiliées de 10 001 à 20 000 habitants).
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e Le CIG Grande Couronne
3 1 OCT. Fait à Fleury-Mérogis, le 7 00.203
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023