Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 089 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 090 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 100 2023 publiée le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 099 2023 publiée le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 098 2023 publiée le 1er décembre 2023
Déliberation - DEC 105 2023 publiée le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 070 2023 publiée le 7 septembre 2023
Déliberation - DEC 101 2023 publiée le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 071 2023 publiée le 5 septembre 2023
Déliberation - DEC 102 2023 publiée le 11 décembre 2023
Déliberation - DEC 091 2023 publiée le 1er décembre 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 091 2023 publiée le 1er décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 91/2023
Objet : Mission de contrôle technique -— Travaux aménagement de la crèche familiale évoluant en crèche 30
berceaux — Notification du marché public.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant
délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour mener à bien la mission de
contrôle technique dans le cadre des travaux pour l’aménagement de la crèche familiale évoluant en crèche 30
berceaux, afin d'améliorer la qualité du service public rendu aux parents de jeunes enfants,
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires pour
effectuer cette mission,
DECIDE
Article 1: de signer un marché public avec l’entreprise QUALICONSULT, sise 4 rue du Bois Sauvage —
91055 Evry-Courcouronnes cedex,
Article 2 : de confier la prestation à l’entreprise susmentionnée, pour une durée qui se confond avec la durée
des travaux, pour un montant de 4 635 € HT, soit 5 562 € TIC,
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l'Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L'entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le 10/11/2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury:
Vice-présitié
ACTE PUBLIÉ LE 1ER DÉCEMBRE 2023