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Arrêté - 24 T056 CONVERSO TP Prorogation prescriptions av. de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T056 CONVERSO TP Prorogation prescriptions av. de la Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T56
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 02 août 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création d’un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU, pour le compte de la Régie Eau/Assainissement de Grenoble Alpes Métropole; Vu l'arrêté n°22-PV00772 délivré en date du 22 août 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement;
Vu l'arrêté de circulation et de stationnement 20231144 délivré en date du 19 septembre
2023 au profit de l’entreprise CONVERSO TP ;
Vu l'arrêté de circulation et de stationnement 20237194 délivré en date du 22 décembre 2023 prorogeant les prescriptions de l'arrêté 2023T144 au profit de l'entreprise CONVERSO
TÉ:
Considérant que les travaux ne peuvent être effectués dans les délais impartis ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les prescriptions de l’arrêté 2023T144 sont prorogées jusqu’au 17 mai 2024
inclus.
Article 2: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
le Vif, le ut NR w
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
ea} Marc GRAND