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Arrêté - 23 T123 Converso eu AEP av. de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T123 Converso eu AEP av. de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T123
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 10 juillet 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création d’un réseau d’adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU, pour le compte de la Régie Eau/Assainissement de Grenoble Alpes Métropole; Vu l'arrêté n°22-PV00772 délivré en date du 22 août 2022 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement;
Vu l'arrêté 23-AC01063 réglementant la circulation et le stationnement avenue de la Gare délivré en date du 23 juin 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de l'entreprise CONVERSO;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de création d’un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU
Article 2 : Lieu
Avenue de la Gare
Article 3 : Durée
du 17 juillet au 04 août 2023 inclus
Article 4 : Prescriptions :
Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : - Le chantier sera hermétiquement fermé à l’aide de barrière jointives et balisé sur chaussée à l'aide de séparateurs modulaires en béton ou en plastique lesté. - Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise. - Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise.
- Les accès riverains, secours et collecte des ordures seront maintenus et gérés par l'entreprise.
Mesures de circulation à mettre en place :
- Vitesse limitée à 30km/h.
-__ Neutralisation d’une voie. - Circulation maintenue sur chaussée rétrécie au moyen d’un alternat à feux pour les véhicules <3,5T.
- Mise au clignotant des feux tricolores carrefour rue du Truchet/avenue de la Gare. -__ Circulation interdite aux véhicules >3,5T et mise en place d'une déviation depuis les croisements avec la D529 (Saint Georges de Commiers) et l'avenue du 8 mai 1945 (Vif). La déviation sera installée et entretenue par l'entreprise.
-__ Stationnement interdit au droit et à proximité du chantier.
Déviation 1 : depuis la D529 direction Jarrie, D1085B et N85 direction Pont de Claix (sortie 7) puis D269D direction A480 et A51 (sortie 12) VIF.
Déviation 2 : depuis l'avenue du 8 mai 1945 à VIF en direction de l'A51 et A480 (sortie 7) Pont de Claix puis D269D direction A480 (sortie 8) sur N85 jusqu'à la D529 en direction de Saint Georges de Commiers.
Du 17 au 21 juillet 2023 de 21h00 à 06h00 :
Circulation interdite à tout véhicule et mise en impasse au droit des travaux. Une information riverains (boîtage) sera réalisée au minimum 1 semaine à l'avance. La déviation sera identique à celle des véhicules >3,5T.
Atticle 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
vif le 1 1 NE ji
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,