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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T060 ELECTRON TP Prorogation prescriptions 2024T055 av. de la Gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
N°2024/T60
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 28 mars 2024 par laquelle l’entreprise ELECTRON TP —3 place Condorcet — 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création de 2 chambres de télécommunication — accotement et/ou trottoir montée du Four et 78/84 avenue de la Gare pour le compte d'Orange ;
Vu l'arrêté n°24-PV00120 délivré en date du 13 février 2024 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'Orange;
Vu l'arrêté 20231194 délivré en date du 22 décembre 2023 au profit de l’entreprise CONVERSO - prorogeant les prescriptions de l'arrêté 20237144 - jusqu'au 20 avril 2024 pour les travaux de création d’un réseau d'adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU, avenue de la Gare pour le compte de la Régie Eau Assainissement ;
Vu l'arrêté 2024T55 délivré en date du 03 avril 2024 au profit de l’entreprise ELECTRON TP ;
Considérant que les travaux ne peuvent être effectués dans les délais impartis ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Les prescriptions de l’arrêté 2024T55 sont prorogées jusqu’au 13 avril 2024
inclus.
Article 2 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vi. 1e DS AR 20%
Par délégation du Maire,
L'’Adjoint délégué aux x, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts ité et infrastructures scolaires,