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Déliberation - 08 02 2024 Decision n°2024 01 Avenant n°1 au marche de travaux pour la mise en conformite accessibilite Local tennis club
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 08 02 2024 Decision n°2024 01 Avenant n°1 au marche de travaux pour la mise en conformite accessibilite Local tennis club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2024-01
Objet : Avenant n°01 au Marché de travaux pour la mise en conformité accessibilité Local du tennis Club
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ;
Vu le marché à procédure adaptée passé pour la réalisation de la mise en conformité accessibilité
du local du tennis Club de la ville de St-Yrieix sur Charente ;
Considérant le lot 1 « Gros œuvre - VRD » attribué à LEONARD BATIMENT SAS ;
Considérant les modifications relatives à l'implantation de sanitaires provisoires et engendrant
la suppression d’une plateforme ; au prolongement du cheminement extérieur par rajout de dalles
de gravillons ; au rehaussement du cheminement existant en façade pour atténuer la différence
de niveau entre le sol intérieur et le sol extérieur ; au terrassement complémentaire pour respecter
le dévers au niveau des futures places de stationnement PMR.
DECIDE
Article 1 : Un avenant n°1 est passé au marché de travaux conclu entre la commune de Saint- Yrieix sur Charente et la société LEONARD BATIMENT SAS.
Article 2 : Les conditions économiques du marché sont modifiées comme suit :
Montant initial du Montant de Nouveau montant
marché l'avenant du marché
Montant HT 25 840,61 € + 2 462,65 € 28 303,26 €
TVA 20% 5 168,12 € + 492,53 € 5 660,65 €
Montant TTC 31 008,73 € +2 955,18 € 33 963,91 €
Article 3 : Le présent avenant sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et prend effet dès sa notification.
Article 4 : Copie de la présente décision sera adressée à Madame la Préfète de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 08 février 2024.
ÿ Le Maire, ,
FC ._ Jean-Jacques FOURNIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publication À voie LED le: | Notification le:
À Saint-Yrieix, le 07 / A
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE AR Prefecture
016-211603584-20240208-R COM 2024 O1A-AR à
Reçu le 08/02/2024
Publié le 08/02/2024 . a Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE11 est un modèle de rapport de présentation, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, après la conclusion d'un avenant à un marché public.
MAIRIE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
Direction des ressources
19 avenue de l’Union - BP 10022
16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE
Adresse électronique : contact@saintyrieix-16.fr
Numéros de téléphone : Tél : 05.45.38.69.50
{Cocher la case correspondante.)
© DA Le titulaire s'est présenté seul :
{Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel, les adresses de son établissement et de son siège sacial (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
LEONARD BATIMENT SAS
Adresses postale : 60, rue du Capitaine Favre - BP 1145 - 16 004 ANGOULEME cedex Siège social :
Adresse électronique : leonard.batiment@leonard-batiment.fr
Numéros de téléphone et de télécopie : Tél : 05.45.61.32.32 / Fax : sans objet Numéro SIRET : 308 749 837 00016
C7 Le titulaire est un groupement d'entreprises : (Cocher la case correspondante.)
CT conjoint OU [1 solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)
CJ Non ou CO] Oui
È Formulaire non opens “aton avec sa notice 53 an sur le site du ministère sas de l'économie. AR Prefecture
Recyréep@ñéR£ ÉoPfoint, sont également indiquées prestations que chacun des membres du groupement s'est engagé à
01 6-(Précisérs darts La Otabieau Gone ae | e chaque membre du groupement d'entreprises tilulaire. En cas de
\gre Pubkééliser. Mehfifiée&rhandataire désigné pour reprékenter le groupement et coordonner les prestations.)
| Nom commercial et dénomination sociale, adresse de
établissement (*), adresse électronique, numéros de Prestations exécutées par les membres du téléphone et de télécopie, numéro SIRET groupement (**)
des membres du groupement
(*) Préciser l'adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l'établissement.
(**}Pour les groupements conjoints
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné)
MAPA-2023-03
Mise en conformité accessibilité - Local du tennis club
LOT01 - GROS ŒUVRE - VRD
B Référence du marché public : MAPA 2023-03
M Procédure de passation choisie : adaptée ouverte
& Date d'attribution du marché public : 03/07/2023
m Instance d'atbibution du marché public : pouvoir adjudicateur
# Date de notification du marché public : 03/07/2023
& Durée d'exécution du marché public : 7 mois
# Code CPV principal : 452 232 20
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
# Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues : néant
m Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 25 840,61 Euros
Montant TTC: 31 008,73 Euros
016-
01 os hr at Abo Pub Payrsuivos Même elles n'ont eu aucune incidenth sur le montant du marché public.)
A ji $ le modifications apportées au marché public, par avenant ou décision de
Nature de l'acte modificatif
Numéro
de l'acte
modificatif
Date de
notification
de l’acte
modificatif
Montant de l'acte modificatif
HT TTC
% d'écart
introduit par
l'acte
modificatif
# Modifications introduites par l'avenant :
(Défailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
L'implantation des sanitaires provisoires pour le club de tennis ayant été modifiée, la plateforme initialement prévue est supprimée, soi une-moins-value de 717, 86 €HT.
Afin de créer une sortie directe côté courts couverts, il a été demandé à l'entreprise de prolonger le cheminement extérieur au droit de l'actuelle jardinière, par rajout de dalles de gravilions, soil une plus-value de 681, 23 €HT.
La différonce de niveau entre l& sol intérieur et le sal extérieur existant étant top importante, il a été demandé à l'entreprise de rehausser le cheminement existant en façade avant, soit une plus-value de 657, 60 €HT
Les places de stationnement PMR sont déplacées en façade du bâliment, un terrassement complémentaire doit être réalisé pour respecter le dévers, soit une plus-value de 1 841, 68 €HT
Soit une plus-value globale de 2 462, 65 EHT
# incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
C] Non Oui
Prefecture
016-211603584-20240208- 2 O1A-AR
Reçu le 08/02/20PaUX dé B-TVA- 20%
Publié le 08/02/202
“Montant TTC: 2 955,18 Euros
“ _% d'écart introduit par l'avenant : + 9,53 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux dela TVA :20 %
“ Montant HT : 28 303,26 Euros
“ Montant TTC : 33 963,91 Euros
®# Date de signature de l'avenant par le titulaire du marché public : 22/01/2024
# Date d'avis de la commission d'appel d'offres (le cas échéant.) :
® Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice : 30/01/2024
# Notification au titulaire prévue par voie électronique : Non OU O0 Oui
{Cocher la case correspondante.)
À Saint-Yrieix sur Charente, le 08/02/2024
Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjud'icatrice)
Jean-Jacques FOURNIÉ
Date de mise à jour : 01/04/2019.