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Procès Verbal - proces verbaldu12juillet2022 2046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbaldu12juillet2022 2046)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
12
juillet
2022
Date
de
convocation
: 05/07/2022
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 05/07/2022
Conseillers
Présents
: 12
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
juillet,
à
18H30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents:
MM
Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Martine
CASSÉ,
Yves
BLIN,
Estelle
PIAU,
Michel
HAEMMERER,
Alain
PICHER,
Michel
GERVAIS,
Julie
COURTEMANCHE,
Sabine
RENVOIZÉ
Pouvoirs
: Gérard
CHAUVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Yves
BLIN,
Olivier
CHEVEE
ayant
donné
pouvoir
à Estelle
PLAU
Etait
excusé
: Fabrice
LEVASSEUR
Secrétaire
de
séance
: Estelle
PLAU
Ordre
du
jour
:
-
Création
d’un
France
Services
sur
le territoire
communautaire
: accord
de
principe
-
Plan
d’investissements
durables
du
Département
de
la
Sarthe
-
Travaux
RD7
: pris
en
charge
des
travaux
demandés
par
le Conseil
Départemental
et
informations
diverses
-
Finances
: o
Passage
à la MS57
pour
les
budgets
: commune,
lotissement
©
Subvention
au
Haras
de
Beauvais
o
Décisions
modificatives
: modification
DMI
et DM
pour
enregistrement
comptable
du
tracteur
-
Approbation
du
rapport
de
Véolia
-
CTG
: groupe
de
travail
-
Aménagement
le Petit
Saint
Louis
et Ecole
Maternelle :
informations
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2022-12
et 2022-13
prise
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
CREATION
D'UN
FRANCE
SERVICES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
la
création
d'un
France
Services
sur
le
territoire
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise,
à savoir :
e
Multi-sites
sur
4
communes
—
24
h
d'ouverture
au
total
/ semaine
e
2à 4
agents
e
Gestion
mutualisée
dans
le
cadre
d'un
service
commun e
Prise
en
charge
de
l'aménagement
et
des
charges
de
fonctionnement
des
locaux
par
les
communes
accueillantes
e
Prise
en
charge
des
équipements
par
la
CCHS
(PC
portables,
imprimante/scanner.….)
+
Budget:
dépenses
estimées
à
57
000
€,
subvention
de
l'Etat
à
30
000
€,
charge
des
collectivités
27
000
€
(1.34
€ / hab
soit
pour
la commune
de
Cormes
1 230
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
ÉMET
un
accord
de
principe
sur
la
création
d'un
France
Services
sur
le
territoire
communautaire
de
l'Huisne
Sarthoise
engendrant
un
coût
de
1.34
€
/
hab
pour
les
communes,
montant
annoncé
par
l'EPCI DECIDE
que
la commune
de
Cormes
n'adhérera
plus
au
dispositif
si
ce
montant
atteint
plus
d'1.50
€ /
hab, EMET
le vœu
que
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
prenne
la
compétence
par
la
suite Interventions
de :
-
Mlle
Maire
: outre
sa
présentation
générale
à
partir
des
documents
de
la
CCHS,
il précise
qu'il
a pris
la parole
lors
de
la
dernière
conférence
des
maires
pour
dire
qu'il
n'est
pas
contre
le
projet.
Selon
lui,
il n'appartient
pas
aux
communes
et EPCI
de
financer
ce
service.
Compte
tenu
du
dispositif
qui
«
s'impose
»,
il regrette
que
la
compétence
ne
puisse
pas
être
prise
par
l'EPCI
-
Estelle
Piau
se
posant
la
question
de
l'utilité
du
service,
qu'est-ce
que
cela
va
apporter
aux
habitants
de
Cormes
?
- _
Michel
Gervais
pour
savoir
si le système
peut
être
inversé
à savoir
la
venue
d'agents
de
l'Etat
dans
les
communes
-
Mlle
Maire
pour
répondre
à ces
2 interventions
:
. les
habitants
de
Cormes
habitent
à
proximité
de
la
ville
centre
et
de
fait
bénéficient
de
services
de
centralité.
Les
corméens
ne
devraient
que
très
peu
utiliser
ce
service
-
Sabine
Renvoizé
pour
dire
que
Montmirail
dispose
de
locaux
avec
le
bureau
de
Poste
-
Estelle
Piau
pour
savoir
si un
tel
dispositif peut
s'installer
à
Cormes
et si les
cartes
nationales
d'identité
peuvent
y être
traitées
-
Mlle
Maire
pour
répondre
à
ces
2 interrogations
:
.…
la
commune
ne
dispose
pas
de
locaux,
les
démarches
CNI
sont
effectuées
à
la
Ferté-
Bernard.
-
Yves
Blin
et Julie
Courdemanche
sur
le
montant
de
la
part
communale
si des
communes
refusent
-
Mlle
Maire
précise
que
le
montant
par
habitant
sera
de
fait plus
élevé
-__
Audrey
Cruchet-Girard
pour
dire
que
dans
ces
conditions
il faudrait
en
plus
un
plafond
-_
Estelle
Piau
pour
dire
que
le
service
sera
intéressant
pour
des
personnes
en
difficulté
-__
Pierrick
Berriguiot
pour
regretter
d'une
part
la
mise
en
œuvre
de
tels
services
qui
sont
la
conséquence
du
désengagement
constant
de
l'Etat,
d'autre
part
le
fait
que
la
commission
mutualisation
de
l'EPCI
n'ait
pas
été
associée
au
groupe
de
travail,
pour
émettre
une
proposition
:de
participation
pour
1,34
€ par
habitant
avec
un
montant
maximal
de
1,50
€,
pour
que
le conseil
prenne
un
vœu
pour
que
la
CCHS
prenne
à court
terme
la compétence.
CONVENTION
__ DU
__
PLAN
__D’INVESTISSEMENTS
_
DURABLES
_
2022-2025
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Conseil
départemental
de
la
Sarthe
a
alloué
à
la
commune
de
CORMES
une
aide
de
20
000
€
au
titre
de
la
convention
du
plan
d'investissements
durables
par
délibération
en
date
du
24 juin
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d'une
aide
pour
un
projet
de :
-
Aménagement
en
réponse
aux
besoins
locaux
(infrastructures,
mobilité,
patrimoine/tourisme,
environnement,
aménagement
et
urbanisme,
etc)
tout
en
préservant
les
enjeux
de
la
biodiversité
et
les
espaces
naturels
et
agricoles
et
en
accentuant
les
efforts
sur
ceux
de
la
transition
énergétique,
-
Accompagnement
des
aménagements
de
l'espace
public
et
de
revitalisation
des
centres-bourgs
alliant
esthétique,
services,
logement,
circulation
pour
les
habitants
et
pour
les
touristes,
-
Accompagnement
de
l'attractivité
résidentielle,
économique
et touristique
du
territoire, -
En
portage
de
dynamique
des
territoires
plus
proches
des
habitants
sur
les
usages
numériques,
les
services
à
la
population,
etc,
-
En
lien
avec
la
cohésion
sociale
et
citoyenneté
:
bien
vivre
ensemble
au
sein
des
territoires
(animation
locale,
solidarité,
enfance/jeunesse,
culture,
sport).
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Henri
Poussin
(du
n°26
au
n°46).
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
doit
signer
la
convention
avec
le
Département
pour
obtenir
cette
aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
-
SOLLICITE
le
Conseil
départemental
pour
l'obtention
d’une
aide
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Henri
Poussin
(du
n°26
au
n°46)
au
titre
de
la
convention
du
plan
d'investissements
durables,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Intervention
de
:
-__
Pierrick
Berriguiot
pour
confirmer
que
le
thème
de
la
mobilité
est
clairement
affiché
par la
collectivité
départementale
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
HENRI
POUSSIN
DU
N°26
AU
N°46
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
POUR
L’ACCES
D'UN
COMMERCE
RUE
ST
SEGRE
—
RENFORCEMENT
DE
CHAUSSEE
RD7
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°38
du
23
mai
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
retenait
la
société
HRC
pour
l'aménagement
de
la
rue
Henri
Poussin
du
n°26
au
n°46
et
mise
en
accessibilité
PMR
pour
l'accès
d'un
commerce
rue
St
Segré
Inter
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
-
AUTORISE
le
retrait
de
la
délibération
n°38
du
23
mai
2022,
-
DIT
que
le
montant
du
lot
n°1
terrassement,
voirie,
marquages
et
espaces
verts
du
marché
«
l'aménagement
de
la
rue
Henri
Poussin
du
n°26
au
n°46
et
mise
en
accessibilité
PMR
pour
l'accès
d'un
commerce
rue
St
Segré
»
remporté
par
la
société
HRC,
sera
de
235
447.24
€
HT.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférant
à cette
décision.
Intervention
: aucune
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Présentation
par
Pierrick
Berriguiot,
conseiller
délégué
Finances
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
d'adopter,
à compter
du
1% janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
- de
préciser
que
la
nomenclature
M57
s'appliquera
aux
budgets
suivants
:
e
Budget
principal
+
Budget
lotissement
-
que
l'amortissement
des
immobilisations
acquises
à
compter
du
1”
janvier
2023
est
linéaire
et
pratiqué
- à compter
de
la date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la
règle
du
prorata
temporis
- que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
;
- de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
- de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif dans
totalité
sur
l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Intervention
: aucune SUBVENTION
ASSOCIATION
CENTRE
EQUESTRE
DU
PIC
(Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD
quitte
la salle
étant
concernée
par
cette
demande)
Monsieur
Pierrick
Berriguiot,
conseiller
municipal
délégué
finances
et
communication,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Centre
Equestre
du
Pic
pour
des
championnats
de
France
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres,
-
ÉMET
un
avis
défavorable
à
cette
demande
étant
donné
qu'aucun
cavalier
de
Cormes
n'est
concerné
par
les
2
épreuves
du
championnat
de
France,
hormis
une
enfant
qui
portait
les
couleurs
dudit
centre
équestre
lors
d'un
mini-open.
interventions
de
:
-
Monsieur
le
Maire
pour
préciser
que
ce
centre
équestre
de
Gréez
sur
Roc
a
bénéficié
d'une
subvention
communale
de
200
€ en
2019
pour
des
cavaliers
déjà
confirmés,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
la
demande
présente
-
Estelle
Piau
se
posant
la
question
d'une
aide
de
50
€
Vote
: 11
voix
contre,
2
abstentions
Mmes
Julie
Courtemanche
et
Sabine
Renvoizé
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- ERREUR
MATERIELLE
Présentation
par
Pierrick
Berriguiot,
conseiller
délégué
Finances
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
la
correction
de
la décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
—- Dépenses
Opération
106
—
trottoirs
rue
Henri
Poussin
—
article
2315
- 3
550.00
€
Opération
134
—
chalet
école
maternelle
—
article
21318
+
220.00
€
Opération
136
— désherbeur
thermique
—
article
2158
+
3
330.00
€
Intervention
: aucune
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Présentation
par
Pierrick
Berriguiot,
conseiller
délégué
Finances
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante :
Section
d'investissement
-
Dépenses
Opération
106
—
trottoirs
rue
Henri
Poussin
—
article
2315
-
13
219.00
€
Article
16878
— Autres
Organismes
et
particuliers
+1321900€
Interventions
de
:
-
M
Pierrick
Berriguiot
sur
la
situation
budgétaire
au
30 juin
2022
-
Mile
Maire
par
rapport
aux
démarches
engagées
en
vue
de
réaliser
l'emprunt
inscrit
au
BP
de
160
000
€
-
Mlle
Maire
sur
les
travaux
à
réaliser
au
logement
communal
29
rue
Henri
Poussin
après
DPE
l'orientation
d'engager
les
travaux
pour
la
salle
de
bains
et
de
mener
une
étude
diagnostic
en
lien
avec
l'Atesart
sur
les
3
logements
communaux
-
Estelle
Piau
pour
connaître
le
mode
de
chauffage
de
ces
logements
-
Pierrick
Berriguiot
pour
préciser
que
les
3
ont
une
chaudière
fioul
-_
Audrey
Cruchet-Girard
sur
les
futures
restrictions
de
location
pour
des
logements
ne
répondant
pas
à
certains
critères
-
Sabine
Renvoizé
se
posant
la
question
de
conserver
les
2
maisons
dans
le
patrimoine
communal
-
Mile
Maire
pour
informer
que
la
commission
travaux
sera
saisie
en
septembre
sur
l'ensemble
du
dossier
APPROBATION
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
VEOLIA
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d'activités
2021
de
Véolia,
rapport
annuel
en
tant
que
délégataire
pour
le
Syndicat
de
la
Région
de
l'Est
Sarthois. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
rapport
d'activités
2021
de
Véolia
pour
la
délégation
précitée
Intervention
: aucune
3-
Orientations
/ Informations
CTG
: GROUPE
DE
TRAVAIL
La
commission
école
se
réunira
en
septembre
pour
travailler
sur
d'éventuelles
projets/actions
à
mener. AMENAGEMENT
LE
PETIT
SAINT
LOUIS
ET
ECOLE
MATERNELLE:
INFORMATIONS
Le
Petit
St
Louis:
fin
des
travaux
prévue
au
15
août;
SIAEP
rue
Henri
Poussin
et St
Segré
début
des
travaux
23
août
avec
circulation
alternée
pendant
6
semaines
;
Aménagement
des
rue
Henri
Poussin
et
rue
St
Segré
: démarrage
des
travaux
début
octobre
avec
fermeture
des
voies
à
la
circulation
RD42
puis
Rd7,
déviation
à
étudier :
Placard
et
chalet
posés
à
l'école
maternelle
;
Garderie
: peinture
en
cours
4-
Questions
diverses
Don
du
Sang :
remerciements
pour
attribution
d'une
subvention
Préau
école
: pose
d'un
grillage
par
Multiservices
Corméenne
pour
un
montant
de
1 460.69
€ TTC
Investissement
éventuel
: Mme
Cruchet-Girard
informe
le conseil
que
des
habitants
ont
demandé
la
réalisation
d'un
cityparc,
Les
commissions
travaux
et enfance
étudieront
ce
projet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h20.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Estelle
PIAU