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Procès Verbal - proces verbal du 23 janvier 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL 26 03 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 14 mars 2024
Procès Verbal - procès verbal du 20 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
=
!
PROCES
VERBAL
k
ii
|
Conseil
municipal
du
20
juin
2024
iQrnes
Conseil municipal
du 29 juin 2024
Æ
RE
Date
de
convocation
: 13/06/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 13/06/2024
Conseillers
Présents
_: 13
Quorum
:8
Votants
: 15
dont
2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt juin
à 18 h
30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ.
Pouvoirs
: Estelle
PIAU
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
CHEVEE,
Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à Michel
GERVAIS
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CHAUVEL
Ordre
du
jour
:
-
Construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
©
Choix
du
bardage
et du
coloris
en
présence
du
cabinet
AMC
Architectes
o
Validation
de
l’avenant
n°1
et de
2
sous-traitants
pour
le lot 3
- Gros
Œuvres
-
Occupation
de
la salle
polyvalente
par
GROUPAMEA :
tarif
-
Cimetière
:
o
Modification
du
règlement
©
Columbarium
o
Procédure
de
relevage
de
concession
-
CTG :
compte
rendu
de
réunion
-
Elections
législatives
: détermination
des
permanences
pour
les
bureaux
de
vote
et
présence
aux
dépouillements
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2024-09
à 2024-12
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2.
Délibérations
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
-
-
Choix
du
bardage
et
du
coloris
Le
cabinet
AMC
Architectes,
maître
d'œuvre,
propose,
suite
aux
prescriptions
motivées
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
3
nouveaux
plans
de
façades.
Il précise
que
le
bardage
sera
en
bandes
avec
des
joints
noir
et
les
rivets
auront
la
couleur
du
bardage.
Choix
des
coloris
:
-
«plaques
de
l'entrée
»
: vert
sauf
pour
Martine
CASSÉ,
Yves
BLIN
et
Michel
HAEMMERER
-
Bardage
vertical
: gris
+
vert
+
couleur
de
l'enduit
de
la
partie
maçonnée
(en
façade
: couleur
de
l'enduit
uniquement
; sur
les
côtés
: jeu
de
gris,
vert
et
couleur
de
l'enduit)
-
Tableau
de
fenêtres
: même
coloris
que
partie
maçonnée
Des
demandes
d'échantillons
seront
faites
à
l'entreprise
LCB,
titulaire
du
lot
5.
|
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
1 -
LOT
3 GROS
ŒUVRES
— AVENANT
N°1
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
VU
le
marché
conclu
avec
l’entreprise
adjudicataire
du
lot
considéré
en
application
de
la
délibération
du
conseil
municipal
n°22
du
26
mars
2024,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
-
de
conclure
l'avenant
ci-après
détaillé
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à
l'opération
de
construction
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
. Lotn°3: Attributaire
: entreprise
SOMARE
située
ZA
du
Valmer,
Cherré-Au,
BP
60010
72400
LA
FERTE-BERNARD
Marché
initial
du
5
avril
2024
- montant
: 135
913.76
€
HT
Avenant
n°
1 - montant: 1
058.14
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
: 136
971.90
€
HT
Objet
: modification
des
caractéristiques
d'étanchéité
des
maçonneries
enterrées
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution
-
LOT
3
GROS
ŒUVRES
-
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
construction
d'une
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
la
SAS
SOMARE,
ZA
du
Valmer,
Cherré-Au,
BP
60010
72400
LA
FERTE-
BERNARD,
titulaire
du
lot
n°3
Gros
Œuvres,
a
présenté
deux
déclarations
de
sous-traitance,
en
paiement
direct,
au
profit
de
:
-
la
SASU
ABA
CONSTRUCTION,
7
place
Gracchus
Babeuf
41100
VENDOME
en
vue
de
lui
confier
la
réalisation
de
la
maçonnerie
en
briques
pour
un
montant
de
7
505.00
€
HT,
-
la
SARL
SOLS
DU
MAINE,
ZA
de
l'Etoile
II, 72650
TRANGÉ
en
vue
de
lui confier
la
réalisation
du
coulage
de
la
dalle
de
compression
et
plancher
pour
un
montant
de
10
060.50
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
sous-traitants
proposés
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus
et
valide
leur
condition
de
paiement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
déclarations
de
sous-traitance
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. intervention
: aucune
UTILISATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
PAR
GROUPAMA
POUR
DEMONSTRATION
DU
VSF
CYCLISME
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
GROUPAMA
a demandé
une
réservation
de
la salle
polyvalente
pour
une
animation
le
samedi
7
septembre
2024
: démonstration
par
le VSF
cyclisme.
A
titre
exceptionnel,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
la
location
à
300
€
au
lieu
de
360
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
fixer
le
montant
de
la
location
à
300
€,
à
titre
exceptionnel,
pour
GROUPAMA
dans
le
cadre
d'une
animation, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
titre
de
recettes.
Intervention
: aucune
CIMETIERE
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°68
en
date
du
3
décembre
2015,
un
règlement
a
été
approuvé
pour
le
cimetière.
Conseil
Municipal
du
20 juin 2024
2 Monsieur
le
Maire
propose
de
le
faire
évoluer
en
ajoutant
pour
le
«
Droit
à
l'inhumation
» :
Toute
personne
ayant
un
titre
de
propriété
sur
la
commune
même
si
elle
n’est
pas
domiciliée
sur
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
ACCEPTE
de
compléter
le
règlement
du
cimetière
en
ajoutant
au
paragraphe
«
Droit
à
l'inhumation
»
:
Toute
personne
ayant
un
titre
de
propriété
sur
la
commune
même
si elle
n'est
pas
domiciliée
sur
la
commune
PREND
ACTE
que
cette
décision
est
applicable
immédiatement.
Mmes
CASSÉ
Martine,
RENVOIZÉ
Sabine
et
M
Jean-Claude
GOUHIER
s'abstiennent
Interventions
de
:
-
Gérard
CHAUVEL
pour
savoir
si
une
personne
n'a
pas
de
domicile
sur
la
commune
mais
a
un
bien.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
c'est
l'objet
de
la
modification
du
règlement.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
suggérer
d'inscrire
au
règlement
la pose
d'ume
scellée
sur
des
concessions
après
autorisation
du
Maire.
CIMETIERE
— COLUMBARIUM
- CAVURNE
ET
PROCEDURE
DE
RELEVAGE
DE
CONCESSION
Monsieur
le
Maire
missionne
la
commission
cimetière
d'étudier
la
pose
de
nouvelles
cavurnes
ou
d’un
columbarium
ainsi
que
de
prévoir
le
relevage
de
certaines
concessions
pour
l'année
2025.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
: COMPTE
RENDU
Madame
Audrey
CRUCHET-GIRARD
et
M
CHEVEE
Olivier,
référents
CTG,
rendent
compte
de
la
dernière
réunion
axée
sur
le
Projet
EDucatif
Territorial,
à
savoir
:
-
Mise
en
commun
de
toutes
les
collectivités
concernées
par
un
PEDT,
-
Point
sur
les
PEDT
existants,
-
4
acteurs
surles
prochains
PEDT
(enfants,
institutions,
représentants
de
parents
d'élèves,
représentants
associatifs)
-
Intervention
des
enseignants
dans
les
PEDT
: sera
vu
en
réunion
avec
inspection
académique
- _
Définition
de
niveaux
: 2-18
ans
en
deux
phases
mais
finalement
arrêt
à
11
ans
-
Recueil
des
formations
pour
les
agents
Interventions
de :
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
évoquer
les
conditions
financières
-
Didier
TORCHÉ
pour
mentionner
le
PEDT
sur
Cormes
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du 20 juin
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ilrappelle
que
ce dispositif
présente
un
intérêt tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
le 15 juillet
2024
pour
la
rentrée
scolaire
2024,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'accueil
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la formation
|
Technique
Jardinier-paysagiste
Jardinier-paysagiste
2
ans
|
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
nn
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
3 -
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
012,
de
nos
documents
budgétaires,
Intervention
: aucune
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2024
:
e
Intégration
des
frais
d'études
MAM
Dépenses
d'investissement :
Article
231
— 041
+12128€
Recettes
d'investissement
: Article
203
—
041
+12
128€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante
:
e
Intégration
des
frais
d'études
MAM
Dépenses
d'investissement
: Article
231
—
041
+12128€
Recettes
d'investissement
: Article
203
—
041
+12
128€
Intervention
: aucune
DECISION
MODIFICATIVE
N°2 — BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Monsieur
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2024 :
+
Amortissement
:
Dépenses
de
fonctionnement
: Article
6811
—
042
+
0.08
€
Recettes
d'investissement
: Article
280422
—
040
+
0.08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante
:
°
Amortissement
:
Dépenses
de
fonctionnement
: Article
6811
—
042
+
0.08
€
Recettes
d'investissement
: Article
280422
—
040
+
0.08
€
Intervention
: aucune
ELECTIONS
LEGISLATIVES
-
PERMANENCES
DES
BUREAUX
DE
VOTE
ET
DEPOUILLEMENTS
Le
conseil
municipal
procède
à
la
répartition
des
permanences
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Formation
au
métier
de
secrétaire
générale
de
mairie
: Monsieur
le
Maire
a
donné
un
avis
favorable
à
l'accueil
d'un(e)
stagiaire
à
la
mairie
de
Cormes
pendant
6
mois
(3 jours
de
formation
théorique
et
2 jours
en
collectivité)
si
un(e)
candidat(e)
du
secteur
est
retenu(e).
-
Clôture
pare-ballons
au
stade
: la
pose
est
prévue
début
juillet.
-
Cabane
école
maternelle
: au
vu
de
l'état de
la cabane
présente
dans
la cour
de
l'école
maternelle,
aucune
réparation
n'est
possible.
Il est
envisagé
son
remplacement.
-
Etude
de
zonage
: première
réunion
le
10
septembre
2024
à
9h30
en
mairie.
-
Activité
voile
: exceptionnellement
l'activité
aura
lieu
dès
septembre
pour
l'année
scolaire
2024/2025.
-
Transfert
compétences
eau
potable
et assainissement :
prise
de
connaissance
des
rapports
-
Ménage
: problème
de
nettoyage
dans
l'école
et
la
mairie.
-
Construction
de
la
Maison
d'Assistantes
Maternelles
: bilan
des
interventions
des
entreprises
-
Perche
Sarthois
; Pierrick
BERRIGUIOT
informe
le
conseil
que
le
président
du
Perche
Sarthois
a
changé,
Monsieur
Anthony
TRIFAUT
est
le
nouveau
président.
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
4 -
Point
sur
les
subventions
des
investissements
2021,
2022
et 2023
: aucun
versement
à
ce
jour
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TO
É.
Gérard
CHAUVEL
EE
Conseil
Municipal
du
20 juin
2024
g