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Procès Verbal - Procès verbal du 14 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
Date
de
convocation
: 07/03/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 08/03/2024
Conseillers
Présents
:11
Quorum
: 8
Votants
: 14
dont
3
pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatorze
mars
à
18
h 30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRÜUCHET-GIRARD),
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHÈVEE,
Julie
COURTEMANCEHE,
Michel
GERVAIS,
Estelle
PIAU,
Sabine
RENVOIZÉ
Excusée
: Martine
CASSÉ
Pouvoirs
: Michel
HAEMMERER
ayant
donné
pouvoir
à
Didier
TORCHÉ,
Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à Michel
GERVAIS,
Alain
PICHER
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CHAUVEL
Ordre
du
jour
:
-
Projet
de
Maison
d’Assistantes
Maternelles
:
©
Point
d’étape
sur
procédure
des
marchés
publics
©
Partenariat
: cofinanceurs
-
Demande
d’amende
de
police
pour
parking
- _
Devis
peinture
: salle
polyvalente
et école
-
Etude
de
zonage
d’assainissement
collectif
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la décision
n°2024-08
prise
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2.
Délibérations
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
o
Point
d'étape
sur procédure
des
marchés
publics
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commission
d’appel
d'offres
a ouvert
les
plis
le 23
février
2024
et
que
le
maître
d'œuvre
a présenté
son
rapport
le
14
mars.
Il en
ressort :
-
5
lots
en
négociation
-
1 lot
infructueux o
Partenariat
: cofinanceurs
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la décision
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
concemant
la
subvention
: il
est
attribué
à
la commune
de
Cormes
une
aide
201
600
€
(forfait)
sur
les
bases
de
2023.
Un
courrier
parviendra
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
courant
avril
pour
confirmer
ce
montant.
Considérant
le
plan
de
financement
mis
à jour,
la commune
devrait
faire
appel
aux
banques
pour
un
prêt
relais
(ou
ligne
de
trésorerie).
Monsieur
le Maire
rappelle
les
potentiels
cofinanceurs
(hors
CAF)
: Etat,
Département,
Communauté
de
communes,
commune
de
Théligny
et
Europe.
intervention
: aucune
EN Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
1 PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Conseil
départemental
doit procéder
à la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
création
d'un
parking
au
stade
municipal.
Les
travaux
sont
estimés
à
21
733.83
€
HT
soit
26
080.60
€ TTC.
Il
précise
que
l'attribution
de
cette
subvention
ne
s'effectuera
qu'après
délibération
du
conseil
municipal
décidant
l'engagement
de
l'opération
au
plus
tard
dans
l'année
qui
suit
la
notification
de
la
dotation
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
ACCEPTE
la réalisation
de
la création
d'un
parking
au
stade
municipal,
S’'ENGAGE
à réaliser
cette
opération
au
cours
du
budget
2024,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
solliciter
le Conseil
départemental.
Adoptée
à l'unanimité
Interventions
de :
-
Estelle
PIAU
pour
connaître
le taux
d'aide
des
amendes
de
police.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
répondre
qu'il peut
atteindre
un
maximum
à
50
%
du
coût
hors
taxes
des
travaux
éligibles.
Les
années
passées,
le taux
a varié
entre
28
%
et 45
%
vu
le nombre
de
demandes.
-
Jean-Claude
GOUHIER
pour
évoquer
la
place
de
stationnement
PMR.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'il en
existe
déjà
une.
SALLE
POLYVALENTE
-— PEINTURES
INTERIEURES
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
devis
concernant
les travaux
de
peinture
intérieure
de
la salle
polyvalente,
à savoir:
-
Sarthe
Peinture
: 9 410.85
€
HT
-
Gilles
BREYARD
: 9 304.37
€
HT
-
SARL
DENORMANDIE :
17
131.98
€
HT
-
SAS
GAUTHIER
Entreprise
: 7
318.58
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
RETIENT,
après
analyse
technique
comparative,
le devis
de
la société
Gilles
BREYARD
pour
9
304.37
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
et à notifier
ce
devis
à
ladite
société.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
régler
les
factures
en
découlant.
Adoptée
à l'unanimité
Intervention
: aucune
ECOLE
ROGER
MAHUET
—
PEINTURES
2
CLASSES
ET
DORTOIR
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
devis
concernant
les
travaux
de
peinture
à
l’école
Roger
Mahuet
(deux
classes
et
un
dortoir),
qui
doivent
être
engagés
en
juillet
prochain
dès
le
début
des
vacances
scolaires,
à savoir
:
-
Sarthe
Peinture
: 7 433.08
€
HT
-
Jacky
AGIS
: 7 995.25
€
HT
-
Gilles
BREYARD
: 7 960.25
€
HT
-
SARL
DENORMANDIE
: 10
148.95
€
HT
-
SAS
GAUTHIER
Entreprise
: 10
503.66
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
RETIENT
le
devis
de
la
société
Jacky
AGIS
pour
7
995.25
€
HT
qui
répond
au
besoin
de
la
commune
compte
tenu
de
son
engagement
temporel.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et à
notifier
ce
devis
à
ladite
société.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
régler
les
factures
en
découlant.
Adoptée
à l'unanimité
Intervention
: aucune
ETUDE
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
CSUNU
U
/eU
|
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
2 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
étude
de
zonage
aurait
dû
être
engagée
au
moment
du
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
étant
donné
que
la
précédente
date
de
2005.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
de
deux
bureaux
d’études
:
-
Audit
Environnement
: 3 610
€
HT
-
Gétudes
: 4 400€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
RETIENT
le devis
du
bureau
d'études
Audit
Environnement
pour
3 610
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
et à
notifier
ce
devis
au
bureau
d’études.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
factures
en
découlant.
Adoptée
à l'unanimité
Intervention
de
:
|
-
Didier
TORCHÉ
pour préciser
que
l'Agence
de
l'eau
ne
subventionne
plus
ces
études.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Accident
rond-point
église
: la jardinière
et
la
signalisation
seront
remplacées
: prises
en
charge
par
l'assurance
du
responsable.
-
Energie
Team
: présentation
du
projet
au
conseil
municipal
en
mai
2024.
-
Mur
du
cimetière
: la
société
MDB
est
intervenue
pour
la première
partie.
Une
seconde
partie
doit
être
réalisée
à
la
suite.
À
partir
de
2025,
prévoir
d'autres
réfections
par tranche.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 45.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Gérard
CHAUVEL
Conseil
Municipal
du
14
mars
2023
3