Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019
Conseil Municipal - 5 Reunion CM du 1er AOUT 2019
Procès Verbal - Reunion conseil du 17.12
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 30 septembre 201
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 25 août 2020
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 13 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu reunion de conseil 8 Octobre
Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil du 05 août 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil du 05 août 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
Séance
du
05
août
2019
à
19h08
au
lieu
habituel
des
séances.
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le cinq
août
à
19
heures
08,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le Maire.
PRÉSENTS:
Bernard
BAYLE
Agnès
BÉRAUD,
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
André
HERMITTE,
Joël
HERMITTE.
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Serge DEGANDT,
Frédéric ESCLAPEZ,
Nellie GRANOUX
et Nathalie
SORBIERS, PROCURATION(S) :
-
Monsieur
Serge
DEGANDT
a donné
procuration
à Marc
CHARRIEAU
;
-
Monsieur
Frédéric
ESCLAPEZ
a donné
procuration
à Joël
HERMITTE
;
-
Madame
Nellie
GRANOUX
a donné
procuration
à Agnès
BÉRAUD
;
-
Madame
Nathalie
SORBIERS
a donné
procuration
à Michel
BLOT
;
Le
quorum
étant
atteint
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de
séance
: Marc
CHARRIEAU.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
:
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
19/06/2019.
Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
- _
APPROUVE,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
de
la séance
du
19/06/2019
Suivent
les
signatures
au
registre.
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
VOTE
: 10
POUR
Page
1 sur
8 2.
Délibération
rectifiant
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
sur
les
bases
des
propositions
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Rapporteur
: Michel
BLOT,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
l’avis
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
concernant
l’équilibre
budgétaire
de
la
commune
et
rectifications
sur
l’exercice
2019
du
Budget
Principal
et
du
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
a
été
saisie
par
le
Représentant
de
l'État
suite
à
l'adoption
des
documents
budgétaires
de
l'Exercice
2019
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
en
raison
de
difficultés
d'équilibre
budgétaire
nécessitant
une
nouvelle
délibération
de
la part
de
l'organe
délibérant.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence
nous
a
confirmé
le
déséquilibre
apparent
du
budget
primitif 2019
des
Remontées
Mécaniques.
Cette
situation
déficitaire
est
conforme
à
la
trajectoire
de
redressement
détaillé
dans
l’avis
rendu
le
28
juin
2018
et
prévoyant
sa résorption
au
cours
de
l’exercice
2023.
Ce
défaut
d’équilibre
motive
donc
la saisine
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
titre
de
l’article
L
1612-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
La
nouvelle
décision,
rectifiant
le budget
initial,
doit
intervenir
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
communication
des
propositions
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
et devra
comporter
des
mesures
de
redressement
suffisantes
au
regard
des
propositions
formulées
par
la
Chambre. Monsieur
le Maire
présente
aux
élus
l'avis rendu
le 28 Juin
2019
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
portant
sur
les points
suivants :
1) La
recevabilité
de
la saisine
au
titre
de
l’article
L.1612-5
du
CGCT
2)
Le
délai
imparti
à la Chambre
pour
formuler
des
propositions,
3)
Le
défaut
d'équilibre
réel
du
budget
principal
et annexe
des
Remontées
Mécaniques
4)
Les
mesures
nécessaires
à
la
réduction
du
déficit
(mesures
intéressant
le
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques).
La
Chambre
Régionale
des
Comptes :
- CONSTATE
que
le
budget
primitif
2019
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
en
équilibre
réel
et
n’appelle
pas
d’observation
;
- PROPOSE
d'apporter
aux
budgets
votés
pour
l'Exercice
2019
(Budget
Principal
et le budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques)
les
modifications
reprises
dans
les
tableaux
annexés
à
son
avis,
afin
de
réduire
le déficit
du
budget
;
- DEMANDE
au
Conseil
Municipal
de
prendre,
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la communication
des
présentes
propositions,
une
nouvelle
délibération
rectifiant
le budget
initial ;
- RAPPELLE
que
ladite
délibération
doit être
adressée
dans
le délai
de
8 jours
au représentant
de
l'état
et à la Chambre
Régionale
des
Comptes
;
- DIT
qu’il
est
nécessaire
de
signer
rapidement
un
avenant
avec
le délégataire
pour
mettre
en
œuvre
la
hausse
de
la part
fixe
de
la redevance
d’exploitation
décidée
l’année
dernière
par
le
conseil
municipal
avec
l’approbation
de
la chambre.
- CONSTATE
que
le budget
principal
2019
est en
déséquilibre
réel
;
- CONSTATE
l’impossibilité
de
rétablir
l’équilibre
du
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
au
cours
du
seul
exercice
2019 ;
Page
2
sur
8 Après
en
avoir
discuté,
les
élus
décident
d'apporter
les
modifications
suivantes
aux
rectifications
proposées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide :
- D’APPROUVER
et
de
retenir
les
modifications
budgétaires
proposées
ci-annexées
pour
le
Budget
Principal
et le Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
étant
donné
la nécessité
de
réduire
le déficit
du
budget,
- DE
METTRE
en œuvre
les préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
à travers
les mesures
fiscales
et tarifaires
suivantes :
Modification
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
l'exercice
2019
La
commune
ayant
réduit
son
déficit
sur
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
à
hauteur
de
484
783.93
€
alors
que
la
chambre
préconisait
591
691.00
€
décide
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
locale
pour
l’exercice
2019
votés
en
avril
2019.
Taux
moyens
TAUX
2018
|
Taux
votés
Taux
2019
Taux
2019
de
fiscalité
votés
par
la
par
la
proposés
par
la |
maintenus
par
Nature
de
la
|
pour
les
Alpes
|
commune
sur |
commune
CRC
la commune
taxe
de
Haute
proposition
en
avril
Provence
en
de
la
CRC
2019
2018
Taxe
19,08
18.79
18,79
18,79
18,79
d'Habitation Taxe
Foncière
28,24
26.61
23,61
26,61
23,61
(bâti) Taxe
Foncière
65,76
52,54
52,54
52,54
52,54
(non
bâti)
Versement
d'une
dotation
du
budget
principal
sur
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques :
Le
Conseil
Municipal,
au vu
des
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
décide
de
suivre
conformément
à
la
trajectoire
de
redressement
détaillé
dans
l’avis
rendu
le
28
juin
2018,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
total
de
698
928.00
€ du
budget
principal
de
la
Commune
vers
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
pour
en
réduire
le
déficit
au
lieu
des
736
576.00
€
prévu
pour
l’exercice
2019.
(C/65
autres
charges
de
gestion
courante
sur
le
budget
communal
en
dépenses,
et
C/74
Subventions
d'exploitation
sur
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques). Monsieur
le Maire
est autorisé
à passer
les différentes
écritures
comptables
de
régularisation
nécessaires
sur
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
pour
l'Exercice
2019,
après
validation
de
la présente
décision
par
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence
dont
copie
sera
également
transmise
à :
e Monsieur
le Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
e Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
e Monsieur
le Percepteur
de
Seyne
VOTE
: 10
POUR
Page
3
sur
8 3-
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif-
Exercice
2018 Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
SKK$
VOTE
: 10
POUR
4-
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable-
Exercice
2018
Rapporteur
: BLOT
Michel,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
Page
4 sur
8 ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
SKK SK
VOTE
: 10
POUR
5-
Motion
proposée
pour
la
sauvegarde
des
services
publics
dans
nos
territoires
ruraux
à
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montclar.
Rapporteur
: Michel
BLOT,
Le Conseil
Municipal
de Montclar
réuni
le lundi
5 août 2019
en séance
ordinaire,
après
avoir entendu
le
Maire
qui
donnait
lecture
de
l’appel
commun
l’AMF04,
AMRF04,
Collectifs
de
défense
des
services
publics
du
04
;
Considérant
que
la présence
des
services
publics
constitue :
-
La
garantie
de
cohésion
sociale
face
à notre
isolement,
-
La
garantie
d’accès
égalitaire
au
service
de
tout
le territoire,
-
La
garantie
de
qualité
du
service
rendu
sur
tout
le territoire,
Considérant
le droit
pour
nos
concitoyens
à un
service
public
complet
et de
qualité
;
Considérant
que
l’État
est
le garant
d’un
égal
accès
aux
services
publics
sur
l’ensemble
du
territoire
national ; Considérant
l’étendue
de
notre
département
et
sa
faible
densité,
il
est
indispensable
d’avoir
une
approche
spécifique
pour
le
maintien
et
la
sauvegarde
des
services
publics
en
zone
rurale
et
de
montagne
;
Considérant
que
la présence
des
services
publics
participe
à l’attractivité
de
nos
territoires
ruraux
et
de
montagne
;
Considérant
que
l’éloignement
des
services
publics
tend
à
nuire
à la qualité
des
services
proposés
à
nos
administrés,
nos
entreprises
et collectivités
;
Considérant
que
cet
éloignement
compromet
l’activité
économique
de
nos
territoires
et
empêche
lPinstallation
de
nouvelles
populations
;
Considérant
que
le
texte
fondateur
de
notre
modèle
social:
«les
jours
heureux
par
le
Conseil
National
de
la Résistance
présidé
par
Jean
MOULIN
qui
garde
aujourd’hui
toute
sa
pertinence,
est
porteur
d’une
éthique
dans
la
vie
sociale,
d’une
primauté
accordée
à
l’intérêt
général,
d’un
renforcement
des
droits
de
l’homme
» ;
Considérant
que,
le
niveau
de
richesses
produits
en
France
s’est
considérablement
accru
depuis
la
libération,
les
idéaux
du
CNR
qui
honorent
les
devises
de
notre
république,
peuvent
d’autant
mieux
être
mis
en
œuvre
et
même
consolidés
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
demande:
-
Au
Président
de
la
République,
au
gouvernement
et
aux
parlementaires
du
département,
de
mettre
un
terme
à
toutes
nouvelles
dégradations
des
services
publics
de
proximité
en
milieu
rural
en
suspendant
toute
décision
de
suppression
ou
l’éloignement
des
services.
VOTE
: 10
POUR
Page
5
sur
8 6-
Approbation
du
déclassement
des
voies
communales
« Hameau
des
Allards
»
régularisation
des
emprises
des
voies
communales
à
l’intérieur
du
Hameau
suite
à
l’enquête
publique
Rapporteur
: Michel
BLOT
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L
141.2
à L
141.4
relatifs
à l’emprise
du
domaine
public
routier
communal,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
R
141.4
à
R141.9
portant
sur
le
déroulement
de
l’enquête
publique,
Par
délibération
n°2018 11_78
du
23
novembre
2018,
la commune
a lancé
une
enquête
publique
de
déclassement
des
voies
communales
« Hameau
des
Allards
»
régularisation
des
emprises
des
voies
communales
à l’intérieur
du
Hameau.
Vu
l’arrêté
du
Maire
n°12-2019
du
02
avril
2019
portant
nomination
du
Commissaire
Enquêteur
concernant
la mise
en
enquête
publique
relative
au
déclassement
des
voies
communales
« Hameau
des
Allards
» régularisation
des
emprises
des
voies
communales
à l’intérieur
du
Hameau,
Vu
les plans
de
division
réalisés
par
Géo.TP
SELARL,
géomètre
expert,
délimitant
précisément
les
parcelles
communales
à déclasser
et à classer,
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
06/5/2019
au
06/06/2019
pour
le
déclassement
des
voies
communales
« Hameau
des
Allards
» et la régularisation
des
emprises
des
voies
communales
à l’intérieur
du
Hameau.*
Vu
le rapport
et avis
du
commissaire
enquêteur
du
05 juillet
2019,
annexé
à la présente,
Considérant
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
suite
à l’enquête
publique
qui
s’est déroulée
du
06
mai
2019
au
06 juin
2019,
sous
réserve
que
la
commune
effectue
les
travaux
améliorant
l’accès
depuis
la
voie
communale
aux
habitations
riveraines :
© Réaliser
un
revêtement
carrossable
(goudron,
béton)
sur
15
mètres
;
° Agrandir
l’accès
de
4
mètres ;
© Réduire
la pente.
Considérant
que
les
riverains
s’opposent
à
la
privatisation
de
l’emprise
du
domaine
public
(A)
d’une
superficie
de
36
n° ;
Considérant
qu’un
riverain
demande
en
contrepartie
du
désagrément
causé
par
la
fermeture
du
chemin
communal
(A),
la cession
à titre
gratuit
une
bande
de
terrain
qui
longe
sa maison ;
Considérant
que
les
riverains
du
hameau
tiennent
à maintenir
l’accès
à
leur
habitation
avec
leur
véhicule
par
l’ancien
chemin
communal
(A)
;
Monsieur
le Maire
propose :
-
De
constater
la désaffectation
à l’usage
public
de
la partie
de terrain
communal
d’une
superficie
de
71
m? jouxtant
la propriété
de
Monsieur
et Madame
GEIB
(B)
Section
E
589 ;
-
De
ne
pas
désaffecter
la portion
du
chemin
communal
d’une
superficie
de
36
m°
(A) ;
-
De
classer
dans
le
domaine
public
la
parcelle
section
E
n°588
d’une
superficie
de
189
m°
appartenant
à monsieur
et madame
GEIB
;
Page
6
sur
8 -__
De
décider
que
lesdites
parcelles
section
E
n°588
et l’emprise
du
domaine
public
(B)
telles
que
figurent
sur
le plan
parcellaire
établi
par
Géo
TP,
géomètre
expert,
feront
l’objet
d’un
échange
entre
la
commune
et
monsieur
et
madame
GEIB
;
Ouï
le
rapporteur
en
son
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- __ REFUSER
de
constater
la désaffectation
à l’usage
du
public
de
la portion
du
chemin
communal
d’une
superficie
de
36
m?
(A)
jouxtant
la
propriété
de
monsieur
et
madame
GEIB
cadastrée
section
E
n°589.
ACCEPTER
de
constater
la désaffectation
de
la portion
de
la partie
de
terrain
communal
d’une
superficie
de
71
m°?
(B) jouxtant
la propriété
de
monsieur
et madame
GEIB
cadastrée
section
E
n°589
telle
que
figure
sur
le document
d’arpentage
établi
par
Géo
TP,
géomètre
expert
annexé
à la présente
délibération
-__
ACCEPTER
de
procéder
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
emprise.
-
DÉCIDER
de
son
incorporation
dans
le domaine
privé
communal,
conformément
à l’article
L
2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
-
DÉCIDER
que
lesdites
parcelles
section
E
n°588
d’une
superficie
de
189
m°
et
l’emprise
du
domaine
public
(B)
d’une
superficie
de
71
m°?
telles
que
figurent
sur
le
plan
parcellaire
établi
par
Géo
TP,
géomètre
expert,
feront
l’objet
d’un
échange
entre
la
commune
et
monsieur
et
madame
GEIB
en
vue
de
régulariser
ces
anomalies
foncières
existantes
sans
soulte
de
part
et
d’autre.
- __ CLASSER
dans
le
domaine
public
la parcelle
cadastrée
section
E
n°588P
d’une
superficie
de
189
m°
appartenant
à monsieur
et madame
GEIB.
-
PRÉCISE
que
les
conditions
des
cessions
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
GEIB,
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique
après
obtention
de
la nouvelle
numérotation
par
le
service
du
cadastre.
-
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
à la charge
de
la commune
de
Montclar.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir,
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
7-
Cession
à
titre
gratuit
d’une
concession
au
cimetière
Lieu-dit
La
Chapelle
aux
consorts
GILLIBERT
/TURREL
Rapporteur
: Michel
BLOT
Considérant
la
délibération
n°2019
04
15
du
17
avril
2019
concernant
la
régularisation
d’une
cession
d’une
parcelle
au
cimetière
lieu-dit
La
Chapelle
appartenant
aux
consorts
GILLIBERT/TURREL
à la commune
de
Montclar.
Suite
à la cession
gratuite
d’une
parcelle
de terrain
au
cimetière
lieu-dit
La
Chapelle
par
les
consorts
GILLBERT/TURREL
en
vue
de
régulariser
une
emprise
foncière.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
leur
céder
une
concession
trentenaire
à titre
gratuit
au
cimetière
Lieu-dit
La
Chapelle.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide
de :
Page
7
sur
8 -__
CÉDER à titre
gratuit
une
concession
trentenaire
au
cimetière
Lieu-dit
La
Chapelle
aux
consorts
GILLIBERT/TURREL.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
décision.
VOTE
: 10
POUR
8-
Pose
d’une
plaque
de
Rue
«
Allée
Robert
CALUSIO
»
Rapporteur
: Michel
BLOT
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rendre
hommage
à un
Montclarin
de
cœur,
un
habitant
qui
a
compté
pour
notre
village,
cet
homme
réunissait
de
nombreuses
qualités,
il
n’a
eu
cesse
de
se
dévouer,
de
s’impliquer
et de
consacrer
son
temps
à offrir
aux
habitants
de
notre
commune
des
services,
des
animations
tels
que
l’organisation
de
concours
de
boules
ou
de
lotos
notamment.
Il aimait
rendre
service,
il était
fédérateur,
il avait
la joie
de
vivre.
Donner
un
nom
de
rue
est un
travail
de
réflexion.
La
nommée
c’est
la faire
exister,
aussi
faut-
il bien
la nommer.
Surtout
que
c’est
la première
rue
à Montclar
qui
est nommée.
C’est
la raison
pour
laquelle,
je
demande
au
Conseil
Municipal
d’offrir
à l’ Allée
située
Place
de
la Mairie
le
nom
de
« Robert
CALUSSIO
» par
l’apposition
d’une
plaque
commémorative
pour
célébrer
la mémoire
de
cet habitant
dans
notre
commune
depuis
40
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
-
BAPTISER
l’Allée
« Robert
CALUSSIO
» en posant
une
plaque
commémorative
pour
célébrer
la mémoire
de
Monsieur
Robert
CALUSSIO.
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
VOTE
: 10
POUR
SÉANCE
LEVÉE
A
20h07
Page
8
sur
8