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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MONTCLAR
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
ARRONDISSEMENT
DE
DIGNE-LES-BAINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCLAR
L’An
deux
mil
dix-huit,
le treize
décembre
à
19
heures
25,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Montclar,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BLOT,
le
Maire.
PRÉSENTS
: Agnès
BÉRAUD,
Michel
BLOT,
Marc
CHARRIEAU,
Nellie
GRANOUX,
André HERMITTE,
Joël
HERMITTE,
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
: Frédéric ESCLAPEZ,
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
: Bernard BAYLE,
Serge DEGANDT,
Nathalie SORBIERS
PROCURATION(S)
:
-
Monsieur
Serge
DEGANDT
a donné
procuration
à Marc
CHARRIEAU
-
Madame
Nathalie
SORBIERS
a donné
procuration
à Michel
BLOT
Le
quorum
étant
atteint
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
C.G.C.T.,
nommé
secrétaire
de
séance
: Marc
CHARRIEAU
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
:
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
fait
lecture
et propose
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
2018 Après
lecture
faite
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
novembre
2018.
Suivent
les
signatures
au
registre.
Le
registre
des
délibérations
est signé par
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
à la séance,
puis
il est passé
au
compte
rendu
de
la réunion
précédente
du
Conseil
Municipal,
dont
le document
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité
des
membres
présents.
2-.
Modalités
et prix
de
la délivrance
de
bois
communaux
Rapporteur
: Michel
BLOT
Page
1
sur
6 Monsieur
le Maire
explique
qu’à
la demande
de
l’Office
National
des
Forêts
le Conseil
Municipal
doit
fixer
le prix
de
vente
pour
le bois
de
chauffage
et de
sciage
sur
pieds
ou
coupé.
Le
Maire
rappelle
que
l’agent
patrimonial
de
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
est
chargé
de
la
gestion
de
la
forêt
communale
et
qu’à
ce
titre,
il est
autorisé
à marquer
des
arbres
en
vue
de
leur
délivrance
à
des
personnes
privées. Concernant
la fixation
des
tarifs,
s’agissant
de
biens
communaux,
il est nécessaire
que
le
Conseil
Municipal
ou
le
Maire
si le Conseil
Municipal
lui a délégué
la compétence,
fixe
le tarif de
vente
des
bois.
Aussi,
le
maire
propose
d’autoriser
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
à
fixer
directement
un
tarif
dans
le
cadre
de
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
à
désigner
du
bois
de
chauffage
pour
le
vendre
à
des
particuliers
;
-
CHARGE
l'agent
patrimonial
de
l’ONF
de
procéder
à la
définition
du
prix
de
vente
des
bois
situés
en
forêt
communale
dans
le cadre
des
délivrances
de
bois
de
chauffage
;
-
FIXE
la fourchette
du
tarif que
l’agent
patrimonial
de
l’ONF
devra
respecter
:
e
Bois
de
chauffage
: entre
6 € et
17
€
le
mètre
cube
e
Bois
de
sciage
: entre
15
€ et 30
€
le mètre
cube
-
PRÉCISE
que
le
Maire
devra
valider
la délivrance
de
bois
après
avoir
vérifié
la
destination
des
bois
et
le respect
du
tarif fixé
ci-dessus.
3-
Admission
en
non-valeur
de
créances
d’État
des
produits
communaux
irrécouvrables
Rapporteur
: Michel
BLOT
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
qu’il convient
de mettre
en non-valeur
certaines
recettes
sur
le Budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Entendu
l’exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
-__
DECIDE
de
mettre
en
non-valeur
les
produits
communaux
suivants
:
Budget
SEA
-
Mise
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
d’un
montant
de
312.47
€ pour
le
budget
annexe
de
l’eau
et de
l’assainissement
: ci-joint
annexe
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
concernant
ces
décisions.
4-
Décision
modificative
n°1-2018
Budget
Annexe
des
Remontées
Mécaniques
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’en
l’absence
de
crédits
budgétaires
au
chapitre
67
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
comptabiliser
la remise
gracieuse
du
comptable
suite
au jugement
de
la chambre
régionale
des
comptes
autorisée
par
délibération
en
date
du
26
mars
2018.
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Page
2
sur
6 -
DÉCIDE
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivant,
sur
le
Budget
Annexe
des
Remontées
Mécaniques
de
l’exercice
2018 :
e
Comptes
dépenses
:
Sens
Section
Chapitre |
Article | Opération
Objet
Montant
Autres
charges
exceptionnelles
sur
Dépense | Fonctionnement
67
6718
-
Bd
:
7
176,00
€
opération
de
gestion TOTAL
7 176,00
€
e
Comptes
recettes :
Sens
Section
Chapitre |
Article | Opération
Objet
Montant
Recette
| Fonctionnement
77
7718
-
PAUIRES
proue
ÉReSphOmnels
7
176,00
€
opération
de
gestion TOTAL
7 176,00
€
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
décision.
5- Convention
relative
à la distribution
des
secours
aux
usagers
du
domaine
skiable
de
Montclar
Considérant
que
le
Délégataire
est
chargé,
pour
le
compte
de
la
Commune,
sous
l'autorité
du
Maire
et sous
la conduite
du
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
d'assurer
les
opérations
de
secours,
telles
que
définies
à l'Article
2 du
présent
Contrat,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l'ensemble
des
pistes
de
ski
situées
sur
MONTCLAR,
comprenant
le
territoire
des
communes
de
Montclar
et du
Lauzet-Ubaye.
Monsieur
le Maire
propose
le renouvellement
de
la
convention
tripartite
entre
la commune
de
Montclar,
la
commune
du
Lauzet-Ubaye
et
la
société
Montclar
Domaine
Skiable
afin
d’assurer
la
distribution
des
secours
aux
usagers
du
domaine
skiable
de
Montclar.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le renouvellement
la convention
relative
à la distribution
des
secours
aux
usagers
du
domaine
skiable
de
Montclar.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ci-dessus
mentionnée
6-
Convention
de
secours
en
continuité
des
secours
sur
pistes
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’ouverture
de
la
station
pour
la
saison
hiver
2018-2019
il
convient
de
renouveler
la
convention
de
« Secours
ambulances
» avec
la SARL
MISTRAL/ISNARD
— AMBULANCES
VAL
BLANCHE-UBAYE,
Cette
convention
fixe
les
conditions
de
secours
aux
victimes
d’accidents
sur
les
pistes
de
la station. Page
3
sur
6 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
=
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
«
Secours
ambulances
»
avec
la
SARL
MISTRAL/ISNARD
-
AMBULANCES
VAL
BLANCHE-UBAYE,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ci-dessus
mentionnée
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
décision.
7-
Tarifs
des
secours
sur
pistes
2018/2019
Rapporteur
: Michel
BLOT
Le
Maire
précise
qu’il
convient
d’actualiser
les tarifs
secours
sur
piste
pour
la saison
2018-2019.
Entendu
l’exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents,
1-
DÉCIDE
de
fixer
le tarif des
interventions
du
service
de
secours
sur
pistes
aux
prix
suivants
:
Tarifs
secours
sur
piste
Front
de
neige
et petits
soins
51,00
€
accompagnant Évacuation
brancard
Les
Pitchounets,
les
graves
142,00
€
Zone
rapprochée
(évacuation
barquette)
|
Les
Maisonnettes,
Le
Vieux
Courtier
182,00
€
Zone
éloignée
(évacuation
barquette)
Les
Clapeiries,
Fontclaire,
le Goulet.
317.00
€
Secours
héliportés
Conditionnement
hélicoptère
292.00
€
Tarifs
secours
Hors-Piste
En
fonction
de
l’engagement
des
secours,
du
lieu
et des
frais
De
300,00
€ à
1 500,00
€
d’hélicoptère Tarifs
Ambulance
- Val
Blanche
Jusqu’au
cabinet
médical
de
Seyne
les Alpes
126,00
€
Bas
de
Station jusqu’à
la DZ
126,00
€
Jusqu’à
l'Hôpital
de
GAP
ou
la clinique
des
Alpes
215,00
€
Jusqu’à
l'Hôpital
de Digne
les
Bains
236,00
€
2 — AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
décision
8-
Participation
au
voyage
pédagogique
«
Land”’Art,
musique
et
les
oiseaux
»
à
la
Fontaine
de
l’Ours
à
AUZET
de
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
de
Montclar
du
lundi
28
janvier
2019
au
1°
février
2019
Rapporteur
: Agnès
BÉRAUD
Madame
Agnès
BERAUD,
2eme
adjoint,
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
projet
pédagogique
«
Land’Art,
musique
et
les
oiseaux
» pour
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
de
Montclar
soit
49
enfants
du
lundi
28 janvier
2019
au
vendredi
1*
février
2019
inclus
à la Fontaine
de
L’Ours
à
Page
4
sur
6 AUZET.
Le
montant
prévisionnel
s’élève
à 9 730,50
€
dont
le coût
par
élève
est
de
50,00
€
soit
2 450
€.
La
coopérative
scolaire
OCCE04
coop
de
l’école
de
Montant
participera
à hauteur
de
2 280,50
€.
Il
est demandé
une
participation
à la commune
de
Montclar
qui
s’élève
à environ
102.04
€ par
enfant
soit
5 000,00
€.
Entendu
l’exposé
de
madame
Agnès
BERAUD,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
1.
De
participer
au
voyage
pédagogique
« Land’Art,
musique
et
les
oiseaux
»
à
la
Fontaine
de
l’Ours
à AUZET
pour
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
de
Montclar
du
lundi
28 janvier
2019
au
vendredi
1%
février
2019
inclus.
2.
D’engager
la dépense
de
5 000
€ pour
participer
au
voyage
pédagogique
« Land’ Art,
musique
et
les
oiseaux
»
2.
D’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
décision.
9-
Conventions
de
déneigement
2018/2019
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
pour
l’hiver
2018-2019,
il convient
de
renouveler
les
conventions
de
déneigement.
Il résume
les
projets
de
convention,
et notamment
les
conditions
suivantes
:
"
Les
prestations
seront
rémunérées
à
75
€
HT.
par
heure
d’intervention,
incluant
les
frais
d’utilisation
de
leur
propre
matériel
par
les
cocontractants,
“
Le
versement
s’effectuera
en
fin
de
période
de
déneigement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a entendu
différentes
entreprises
sur
les
clauses
prévues
aux
projets
de
convention,
et
propose
le
renouvellement
des
conventions
de
déneigement
avec
les
entreprises
GAEC
de
l’Étoile
et CHABOT
père
et fils ainsi
qu’un
avenant
à la convention
de messieurs
Adrien
HERMITTE
et Marc
SAVORNIN.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
CHARGE
les
personnes
susmentionnées
du
déneigement
sur
l’ensemble
de
la
commune
suivant
le
plan
de
déneigement
-- DECIDE
la rémunération
de
cette
prestation
au
tarif horaire
de
75
€ HT,
-- AUTORISE
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
concernant
ces
décisions
notamment
les
conventions
et
avenants.
10-
Demande
de
subvention
FODAC
2019
et AMENDES
DE
POLICE
2019
pour
la
réfection
et
sécurisation
de
la
voirie
communale.
Rapporteur
: Michel
BLOT
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
pour
la réfection
et
la
sécurisation
de
la
voirie
communale,
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
FODAC
2019
(Fonds
Départemental
d’Appui
aux
Communes)
ainsi
qu’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre des
Amendes
de
Police
2019.
Il
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de police
2019
et au titre du FODAC
2019
pour
l'opération
suivante
: Réfection
et sécurisation
de
la voirie
communale.
Les
travaux
envisagés
permettront
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
les
routes.
Page
5
sur
6 Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est estimé
à 49
828,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
l’exposé
du
Maire
et :
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FODAC
2019
concernant
les travaux
de
voirie
communale
;
-
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
2019
au
taux
le plus
élevé
du
montant
HT
du
projet
« Réfection
et Sécurisation
de
la Voirie
Communale
» ;
-
DIT
qu’un
plan
de
financement
sera
annexé
à la demande
de
subvention
faite
auprès
du
Conseil
Départementale
au
titre
du
FODAC
et au
titre
des
Amende
de
Police
2019.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
11-
Tarifs
sarderie
périscolaire
municipale
Rapporteur
: Agnès
BERAUD
Rapporteur
: Agnès
BÉRAUD
Vu
la délibération
68-10-2018
en
date
du
25
octobre
2018
portant
sur
la modification
des
tarifs
garderie
périscolaire
municipale,
Afin
de
soulager
les
frais
supportés
par
les
familles
le
Conseil
Municipal
propose
de
revoir
à la
baisse
les tarifs
de
garderie
périscolaire.
Madame
Agnès
BÉRAUD,
2°"
Adjoint
au
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
comme
suit :
-
1,50
€
la journée
(pendant
les
heures
d’ouverture
de
la garderie
périscolaire)
-
Propose
de
supprimer
les
frais
d’inscription
annuels
Entendu
l’exposé
de
madame
BÉRAUD
Agnès,
2ème
adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ABROGE
et REMPLACE
la délibération
68-10-2018
en date
du
25/10/2018
- MODIFIE
le tarif de
la garderie
périscolaire
à
1,50
€
la journée.
- ANNULE
les
frais
d’inscription
annuels.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
et à prendre
tout
acte
concernant
cette
décision,
- PRÉCISE
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1° janvier
2019
SÉANCE
LEVÉE
A
20H10
Page
6
sur
6