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Arrêté - AP 38 2020 06 23 005 VigilanceAlerte couleur1
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Salagnon.
Lien du pdf (Arrêté - AP 38 2020 06 23 005 VigilanceAlerte couleur1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté Liberté » Égalié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SErvICE ENVIRONNEMENT
ARRETE N°38-2020-06-23-005
plaçant le département de l'Isère en situation
de Vigilance et d’Alerte au titre de la sécheresse
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1° du livre Il et le titre 3 du livre IV ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 3 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 20 décembre 2015, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-30-006 du 30 mai 2018 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l'Isère ;
VU l'arrêté précédent n°38-2020-04-24-003 du 24 avril 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance et en alerte la nappe de l'Est Lyonnais au titre de la sécheresse,
Considérant que les niveaux de l'ensemble des cours d'eau du département ont dépassé les seuils de vigilance,
Considérant le passage en Alerte dans la Drôme pour les bassins versants Galaure et Drôme des collines sur les eaux superficielles,
Considérant le niveau des eaux superficielles sur la Galaure et l'Herbasse comme fragile malgré les pluies de début juin,
Considérant que les niveaux de l'ensemble des nappes du département ont dépassé les seuils de vigilance,
Considérant que les eaux souterraines des 4 vallées sont en difficulté avec une très faible recharge hivernale et printanière,
Considérant le lien fort entre les eaux souterraines et superficielles des 4 vallées et notamment leur connectivité, 2
Considérant que les eaux souterraines de la nappe de l'Est Lyonnais continuant à être à son plus bas niveau depuis plusieurs années
Considérant le classement de l'Isère comme territoire à risque de sécheresse par le comité national de l'eau du 14 mai 2020,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE À :
Le présent arrêté abroge l'arrêté 38-2020-04-24-003 du 24 avril 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance et en alerte la nappe de l'Est Lyonnais au titre de la sécheresse.
Pour LES EAUX SUPERFICIELLES (COUrs d'eau, nappes d'accompagnement et sources), la situation de sécheresse est la suivante :
Bassins DE GESTION SITUATION DE GESTION
Bièvre Liers Valloire Vigilance
Bourbre Vigilance
Drac (dont la rivière Drac) Vigilance
Est-Lyonnais Vigilance
Galaure — Drôme des Collines Alerte Grésivaudan Vigilance
Guiers Vigilance
Isle Crémieu Vigilance
Paladru - Fure Vigilance
Quatre Vallées — Bas Dauphiné Alerte Romanche {dont la rivière Romanche) Vigilance
Sud Grésivaudan Vigilance
Vercors Vigilance
Rivière de l'Isère Néant
Fleuve du Rhône Néant
La liste des communes concernées par bassin de gestion est celle définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 30 mai 2018 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse http:/www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse
ARTICLE 2 :
Pour LES EAUX SOUTERRAINES (nappes phréatiques), la situation de sécheresse est la suivante :
Bassins DE GESTION SITUATION DE GESTION
Bièvre Liers Valloire Vigilance
Bourbre Vigilance
Drac Vigilance
Est Lyonnais Alerte Galaure Drôme des Collines + Sud Vigilance Grésivaudan (Molasse)
Grésivaudan Vigilance
Guiers Vigilance
Isle Crémieu Vigilance
Paladru - Fure Vigilance Quatre Vallées — Bas Dauphiné Alerte
Romanche Vigilance
Vercors Vigilance
La liste des communes concernées par bassin de gestion est celle définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 30 mai 2018 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse http:/Ammw.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse
ArricLe 3 : MESURES DE RESTRICTIONS
ll est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eau
superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
Il est rappelé que le prélèvement et l'utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe et résumées ci-dessous.
% En vigilance, aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
& En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :
— Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ; - Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m° à usage privé ; - Interdiction d'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;
- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ; - Interdiction d'effectuer des travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroitre ou maintenir le prélèvement.
— Pour les communes:
-__ Interdiction de laver les voiries ;
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable.
— Pour l’agriculture :
- Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l'irrigation. - Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9H00 à 20H00.
— Pour l’industrie :
- Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d'autorisation d'exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement).
— Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données à l'administration. & ARTICLE 4 : MESURES DE COMMUNICATION
Dès la vigilance des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d'économiser l'eau via leurs réseaux d'informations.
ARTicLe 5 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2020. En cas d'amélioration suffisante de ia situation un arrêté d’abrogation pourra être pris.
ArTicie 6 : DÉLAIS ET VoiEs DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ArrTicee 7 : Exécution ET PUBLICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la presse locale :
& le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des
arrondissements de La Tour-du-Pin et de Vienne :
les Maires des Communes du Département de l'Isère;
le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ;
la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
le Directeur Départemental des Territoires:
le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ; EFFFEFEFE
Une copie sera adressée à
$ Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. & Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
Grenoble, le_: JUIN
2020
Le Pré EE 5 Département de l'Isère Libreté « Égaiers + Frateroité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL n°38-2020-06-23-005
PRÉFET DE L'ISÈRE du 23 juin 2020
Situation de sécheresse
des bassins de gestion
eaux superficielles Isle Crémieu
Fleuve
Rhône Est Lyonnais
Bourbre
Quatre
vallées
Paladru
Fure
Rivière Fleuve RER
Rhône | NN ARR EE Tres fl
A res R)/ PLAT RP Grésivauda
Bièvre-Liers- FE re A TASNS
Valloire à 5
FER En EL:
Galaure - Drôme
des collines
Sud A PT RP ES Grésivaudan Fa À 6 #1
Vercors :
Rivière ÉRES
Isère 8 & terne
KE LE Romanche
Communes ste
| Bassin de gestion ins
Situation de sécheresse
En Vigilance
- : En Alerte Source : DREAL - Agence RMC - DDT38
Direction Départementale des Territoires/SE/PEC
© IGN-BD TOPO® 2019
Le 12 juin 2020 Liberté « Égadrre " Frctrruité Département de l'Isère
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL n° 38-2020-06-23-005
PRÉFET DE L'ISÈRE du 23 juin 2020
Situation de sécheresse
des bassins de gestion
eaux souterraines Isle
Crémieu
Est Lyonnais NN
Bourbre
Quatre
vallées
Paladru
Fure
e ne 7 Un | Grésivauda
Bièvre-Liers-
Valloire
Galaure - Drôme
des collines
Sud
Grésivaudan
Vercors
D r—. Romanche
Bassin de gestion
Situation de sécheresse
0 10 20 km En Vigilance
ES En Alerte
Source : DREAL - Agence RMC - DDT38
Direction Départementale des Territoires/SE/PEC
© IGN-BD TOPO® 2019
Le 12 juin 2020 Gestion
de
la
ressource
en
eau
—
Arrêté-cadre
Sécheresse
Annexe
1
: MESURES
DE
GESTION
ADAPTÉES
À
LA
SITUATION
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
[
Gnse
|
Exceptions
.
Déclenchement
des
mesures
de
sensibilisation
et
d'information
du
public
|
Communication
incitation
aux
économies
volontaires
pour
tous
les
usages
de
l'eau
Mesures
de
Information
par
les
communes,
les
intercommunalités
et
les
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
exerçant
une
|
portée
générale
compétence
eau
potable
des
restrictions
à
leurs
administrés
{journal,
affichage
lumineux,
réseaux
sociaux...)
Comité
|
Départemental
de
Réunions
périodiques
"
l'Eau
|
Activation
|
|
Ï
_
ONDE
|
Relevé
seion
la
périodicité
du
Comité
Départementai
Rejets
ou
toute
=
|
me
Ts
pollution
accidentelle
=
Vigilance
et
surveillance
accrues
du
fait
de
l'extrême
sensibilité
des
milieux
aquatiques
Autorisation
exceptionnelle
liée
:
- au
respect
de
la côte
légale
de
la
Manœuvres
retenue
(non
dépassement)
;
d'ouvrages
interdit
- à
la protection
contre
les
hydrauliques
Autorisé
inondations
;
- à
la restitution
à
l'aval
du
débit
entrant
à l’amont.
Alimentation
des
Débit
dérivé
doit
être
réduit
de
Retenues
sur
cours
d'eau
à
usage
plans
d'eau
et étangs
moitié
par
rapport
au
débit
dérivé
industriel
ou
de
production
autorisé
Interdit
d'énergie,
dont
les installations
Mesures
de
|
sont
soumises
à un
règlement
limitations ou |
V2n9e des plans
Autorisé
d'eau spécifique.
:
NN”
d'eau
d'interdiction s générales
Travaux
prévisibles
entraînant
un
rejet
Autorisation
exceptionnelle
direct
d'eaux
polluées
| Travaux
dans
le lit du
|
RSS
Interdit
=
cours
d'eau
destinés
_
à accroître
ou
ER,
maintenir
le
nn
prélèvement
|
=
AC
2018
- Annexe
1
- 1/5 Exceptions 1ère
mise
en
eau
ou
remise
à
niveau
Véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
{bétonnière
….)
et
pour
les
organes
liés
à la sécurité.
Impératif
sanitaire,
utilisation
de
balayeuse-laveuse
automatiques
Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
Vidange
et
remplissage
des
piscines
de
plus
de
Autorisé
Interdit
5m°
à usage
privé
|
Mesures
de
Interdit
hors
station
Interdit
hors
stations
professionnelles
équipées
de
lances
«
haute
pression
»
limitation
ou
|
Lavage
des
voitures
|
|
professionnelle
ou
recyclage
de
l'eau
|
d'interdiction
Autorisé
|
générales
|
|
=
Lavage
des
voiries
|
Interdit
Les
niveaux
de
l’eau
des
nappes
(cas
des
forages
ou
puits)
ou
le
débit
des
captages
(cas
des
ressources
#
gravitaires)
doivent
faire
l'objet
d’un
suivi
hebdomadaire
par
les
services
gestionnaires.
Ces
informations
sont
/
transmises
mensuellement
avant
le
15
de
chaque
mois
au
Préfet
de
l'Isère
(DDT,
en
charge
de
la
police
de
l'eau
"1
et
des
milieux
aquatiques).
A
Les
maires
sont
chargés
de
l'information
des
services
gestionnaires
des
réseaux
auxquels
ils
sont
raccordés,
/
ainsi
que
de
l'autorité
chargée
du
pouvoir
de
police
de
la
D.E.C.I.
quand
il ne
s'agit
pas
d'eux
(président
/
d'E.P.C.I.),
et
du
service
public
de
la
D.E.CA.
Généralités
(
l
Dans
la
mesure
où
le
niveau
des
ressources
utilisées
ferait
craindre
un
risque
de
déficit,
le
gestionnaire
du
réseau
Mesures
T
doit
impérativement
transmettre
toutes
es
informations
recueillies
:
relatives
aux
- aux
Maires
des
communes
concernées,
gestionnaires
/
- à
l'Agence
Régionale
de
Santé
(DTD38),
de
réseau
F
- à
l'autorité
chargée
du
pouvoir
de
police
de
la
D.E.C.I.
(maire
ou
président
d'E.P.C.I.
si
transfert},
d'eau
potable
Î
- au
service
public
de
la
D.E.C.i.
(commune
ou
E.P.C.I.
si
transfert).
/
Les
maires
sont
invités
à
adopter
par
arrêté
municipal
des
restrictions
sur
les
usages
non
prioritaires.
Lavage
des
réservoirs
AEP
Autorisé
Fonctionnement
des
fontaines
publiques
:
.
en
circuit
ouvert
sur
Autorisé
Interdit
l'eau
potable
+
Dérogation
sanitaire
délivrée par
|
le Préfet
AC
2018
- Annexe
1 - 2/5 Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
Exceptions
-
|
=
s
La
nécessité
de
service
doit
être
|
Contrôle
technique
;
x
:
:
des
points
Jen
Autorisé
Interdit
sauf
nécessité
de
service
Interdit
validée
par
l'autorité
de
police
de
la
|
incendie
(PE.L)
D.E.CI.
(maire
ou
président
Mesures
…
|
E.P.C.I.
si transfert)
LE
relatives
Pérennité
des
7
M appartient
à l'autorité
de
police
de
la
D.E.C.l.de
faire
mettre
en
œuvre
des
mesures
palliatives
à l'indisponibilité
|.
à le
défense
moyens
de
D.E.C.I.
PF
des
points
d'eau
incendie
(P.E.I.)
recensés
dans
la
base
départementale
pour
assurer
ia
continuité
de
la
D.E.C.I.
X<
|
_—
|
1
a
“
DOS
se
il appartient
à
l'autorité
de
police
de
la
D.E.C.i.
de
signaler
auprès
du
S.D.1.S.
les
PÆE.I.
indisponibles
NN
(D.E.C.I.)
A
etles
mesures
compensatoires
prises,
en
suivant
la
procédure
mentionnée
dans
la
fiche
NQ
ns
information
A
“formulaire
d'information
sur
la
perturbation
de
la
DECI"
<
2
disponible
sur
le
portail
mww.sdis38.fr
(démarches
et
services)
f
Le
même
formulaire
doit
être
utilisé
pour
signaler
les
remises
en
service.
Pelouses
ef
des
1
|
espaces
verts
privés
|
Espaces
verts
publics
|
Autorisé
interdit
de 9h
à 20h
Mesures
Jardins
d'agrément
Interdit
relatives
à
VS
Parrosage
à
|
GO#S
(hors
green
et
Arrosage
au
goutte
à goutte
partir
de
départs)
_
E
!
»
toutes
Greens
et
départs
de
ES
|
ressources
golf
Autorisé
Interdit
de
9h
à
20h
|
|
Jardins
potagers
Stades
Autorisé
|
interdit
de
9h
à 20h
|
_
E
7°
Les
entreprises
soumises
par
l'Inspection
des
Installations
Classées
à la
fourniture
d'informations
KQ
2
complémentaires
au
titre
de
la
mise
en
application
du
plan
d'action
national
sécheresse
doivent
mettre
en
œuvre
N
Généraiité
<
les
mesures
prévues
dans
leur
plan
d'économie
de
limitation
de
leurs
prélèvements
et
de
consommation,
de
K
x
TERMES
Pé
renforcement
des
contrôles
de
qualité de
leurs
rejets
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines,
et
de
ss
industriels
et
PE
surveillance
de
l'impact
de
ceux-ci
sur
le
milieu
récepteur
afin
d'éviter
les
pollutions.
é
artisans
_
——:
f
|
Plan
d'économie d'eau
Activation
du
niveau
1
Activation
du
Niveau
2
AC
2018
- Annexe
1
- 3/5 Mesures
de
limitations
des
prélèvements en
cours
d'eau
par
des
canaux
et des
usages
der
Débit
des
canaux
V4
d'eau
au
moins
égal
à
20
%
du
|
50
%
du
débit
en
amont
du
canal
ou
du
Cas
particulier
à justifier
slLeau
.
débit
en amont
du
canai
ou
du
|
débit réservé
s'il est supérieur
; ou
Eoe
%
débit
réservé
s'il est
supérieur
;
fermeture
du
canal
pendant
12
h
par
|
À
ou fermeture
du
canal
pendant
6
jour.
Pd
h par jour
]
TRS]
"4e
.
4
4
|
Généralité
Les
restrictions
suivantes
s'entendent
en
débit
et non
pas
en
volume.
Les
tours
deau
correspondants
sont
- Retenues
déclarées
à
ÉRETQNEE
DE
précisés dans
les arrêtés d'autorisation de prélèvements.
l'administration et remplies
hors
EE —
saison
d'irrigation
(du
4° octobre
Mesures
:
CR
ee
au
15
avril)
Prélèvements
pour
Autorisé
Diminution
globale
de
15
%
Diminution
globale
de
30
%
L
relatives
aux
irrigati
prélèvements
|
Imgaion
.
d'eau
à usage
|
Prélèvements
hors
agricoles
irrigation
ou
Autorisé
:
Abreuvement
animaux
assimilés
Interdit
de
9h
à 20h
domestiques
Pouvoir
ai
è
Ke
Conformément
à
l’article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sur
le territoire
communal,
prendre
des
NK
mesures
plus
restrictives
telles
que
Parrêt
ou
la
limitation
de
certains
usages
non
prioritaires.
SE
D
NX
En
application
de
l'article
L214-18
du
code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
doit
impérativement
être
interrompu
dans
un
cours
d'eau
(ou
dans
Le
Rappels
sa
nappe
d'accompagnement)
dès
lors
que
le débit
est
inférieur
ou
voisin
du
débit
minimal
garantissant
la vie,
la circulation
et la
reproduction
des |
N
|
Généralités
Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
x
Le
règlement
prévu
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
organiser
le
prélèvement
d'eau
sur
le
cours
d'eau
et
les
consommations
d'eau
sur
le
canal
de
façon
à justifier
une
économie
globale
journalière
de
l'eau
sur
la
prise
d’eau
au
moins
égale
à
celle
décrite
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ce
règlement,
revêtu
du
cachet
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
devra
être
affiché
sur
le
lieu
du
prélèvement.
Diminution
de
20
%
du
débit
Diminution
de
40
%
du
débit
capable
capable
autorisé
du
canal
ET
autorisé
du
canal
ET
maintien
dans
le
maintien
d'un
débit
dans
le
cours
|
cours
d'eau
d'un
débit
au
moins
égal
à
Exceptions
espèces
qui
peuplent
les
eaux.
AC
2018
- Annexe
1
- 4/5 Exceptions
Rappels
AC
2018
- Annexe
1
- 5/5 Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion
Commune Bassin Versant INSEE Commune Bassin Versant INSEE
ABRETS-EN-DAUPHINE (LES) Bourbre 38001 BOUVESSE-QUIRIEU Isle Crémieu 38054
ADRETS (LES) Grésivaudan 58002! |BRANGUES isle Crémieu 88055
AGNIN Bièvre-Liers-Vallaire 38003] |BRESSIEUX Bièvre-Liers-Valloire 38056
ALBENC ({L') Sud Grésivaudan 38004] |BRESSON Grésivaudan 38057
ALLEMOND Romanche 88005| |BREZINS Blvreiers-Valloirs 38058
ALLEVARD Gréstvaudan 38006| |BRIE-ET-ANGONNES Grésivaudan 38059
AMBEL Drac 38008] |BRION Blèvre-Liers-Vallaire 38060
ANJOU Bièwe-Liere-Valoiré 38008| |BUISSE (LA) Paladru Fure 38081
ANNOTSIN-CHATELANS Isle Crémieu 88010! |BUISSIERE {LA} Grésivaudan 38062
ANTHON Bourbre 38011| |BURCIN Bourbre 38063
AOSTE Guiers 380121 |CESSIEU Bourbre 38064
APPRIEU Patadru Fure 88013] |CHABONS Bourbre 38065
ARANDON-PASSINS kte Crérnieu 38297| |CHALONS Bièvre-Liers-Valloire 38086
ARTAS Quatre vallées 38015| |CHAMAGNIEU Bourtre 38087
ARZAY Bièvre-Liers-Valloire 38016! |CHAMP-PRES-FROGES {LE) Grésivaudan 38070
ASSIEU Blèvra-Llers-Valiotre 88017! |CHAMP-SUR-DRAC Drac 38071
AUBERIVES-EN-ROYANS Vercors 38018] |CHAMPAGNIER Drac 32088
AUBERIVES-SUR-VAREZE Blèvre-Llers-Vaholre 38019! |CHAMPIER Bièvre-Llers-Vaïicire 38068
AURIS Romanche 38020| |CHAMROUSSE Romanche 38567
AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Vercors 38225| |CHANAS Blèvre-Llsrs-Valloiré 38072
AVENIERES-VEYRINS-THUELLINILES)} Isle Crémieu 88022! |CHANTELOUVE Drac 38073
AVIGNONET Drac 38023| |CHANTESSE Suë Grésivaudan 38074
BALBINS Bièvre-Llers-Velloirs 38025| |CHAPAREILLAN Grésivaudan 33075
BALME-LES-GROTTES (LA) isks Crémieu 36026| |CHAPELLE-DE-LA-TOUR (LA) Bourbre 35076
BARRAUX Grésivaudan 38027| |CHAPELLE-DE-SURIEU (LA) Bièvre-Liers-Valioire 43077
BATIE-MONTGASCON {LA} Isla Grémieu 8802) |CHAPELLE-DU-BARD (LA) Grésivaudan 38078
BEAUCROISSANT Blèvre-Liers-Valoire 38030| |CHARANCIEU Bourbre 38080
BEAUFIN Drec 38031| |CHARANTONNAY Quatre vallées 38081
BEAUFORT Blèvre-Llers-Vañolre 38032] |CHARAVINES Paladru Fure 38082
BEAULIEU Sud Grésivaudan 38033| |CHARETTE lle Crémiau 38083
BEAUREPAIRE Blévre-Liare-Valloire 38034] |CHARNECLES Palsdru Fure 350B4
BEAUVOIR-DE-MARC Quatre vallées 38035] |CHARVIEU-CHAVAGNEUX Mappe est lyonnals 38085
BEAUVOIR-EN-ROYANS Sul Grésivaudan 34098{ |CHASSE-SUR-RHONE Quatre vallées 38087
BELLEGARDE-POUSSIEU Bièvre-Liers-Valfoire 38037| |CHASSELAY Sud Grésivaudan 38088
BELMONT Bourbre 3808B| |CHASSIGNIEU . Bourbre 38068
BERNIN Gréslvaudan 38039| |CHATEAL-BERNARD Drac 38080
BESSE Romanche 38040| |CHATEAUVILAIN Bourbre 38091
BESSINS Sud Grésivaudan 38041] |CHATEL-EN-TRIEVRES Drec 38458
BEVENAIS Biôvre- fars-Valloire 38042! |CHATELUS Vercors 38082
BILIEU Paladre Fure 38043] |CHATENAY Biëvre-Liers-Valloire 38083
BICL Bourbre 38044| |CHATONNAY Quatre vallées 38084
BITONNES Bièvre-Liers-Vatloire 38048| |CHATTE Sud Grésivaudan 88095
BIVIERS Grésivaudan 38045| |CHAVANOZ Bourbra 38097
BLANDIN Bourbre 38047| |CHELIEU Bourbre 38058
BONNEFAMILLE Eourbre 38048| |CHEVRIERES Sud Grésivaudan 38095
BOSSIEU Blèvre-Liers-Valiolre 38049| |CHEYLAS {LE} Gréslvaudan 38100
BOUCHAGE (LE} Isle Crémieu 38050] |CHEYSSIEU Blèvre-Llers-Valloire 38101
BOUGE-CHAMBALUD Blévre-Liers-Valloire 38051! |CHEZENEUVE Beurbre 38102
BOURG-D'CHSANS {LE) Romanche 38052| |CHICHEIANNE Drac 38103
BOURGOIN-JALLIEU Bourbre 38053| |CHIMILIN Isle Crémieu 38104
Annexe 2
Page 1/6 Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion
Communs Bassin Versant INGÈE Commune Bassin Versant INSEE
CHIRENS Gulers 38105] |FARAMANS Blèvre-Lisrg-Valloire Eu
CHOLONGE Romanche 38106] |FAVERGÉS-DE-LA-TOUR Îsle Crémieu 38162
CHONAS-L'AMBALLAN Quatre vallées 38107| |FERRIERE {LA} Grésivaudan 381653
CHORANCHE Vercors 38108! |FLACHERE {LA} Gréeivaudan 33166
CHOZEAU fsle Crémiau 38100! |FLACHERES Bièvre-Liers-Valloire 38167
GCHUZELLES Quatre vallées 88110) |FONTAINE Drac 34168
CLAIX Brac 38+11| |FONTANIL-CORNELON Sud Grésivaudan 38170
CLAVANS-EN-HAUT-OISANS Romancha 38112] FORTERESSE {LA} Blèvre-Llers-Valloire 48171
CLELLES Drac 38113] [FOUR Bourbre 38172
CLONAS-SUR-VAREZE Bièvre-Liers-Valbire 38114] |FRENEY-D'OISANS (LE) Remanche 38173
COGNET Drac 38116] |FRETTE (LA) Blèvre-Llers-Valloire 38174
COGNIN-LES-GORGES Sud Grésivaudan 38117] |FROGES Grésivaudan 38175
COLOMBE Bièvre-Liers-Veloire 38118| |FRONTONAS Bourbra 38178
COMBÉ-DE-LANCEY (LA) Grésivaudan 38120] |GARDE (LA) Romanche 38177
COMMELLE Bièvre-Llers-Vallolre 36121] |GIERES Grésivaudan 36178
CORBELIN Jisla Crémieu 38124| |GILLONNAY Blévre-Liers-Valloins 38180
CORENG Grésivaudan 33128] |GONCELIN Gréstvaudan 38181
CORNILLON-EN-TRIEVES Drec 33127| |GRAND-LEMPS (LE) Bièvre-Liers-Velalrs 38162
CORPS Drac 38126| |GRANIEU ile Grémiau 38183
CORRENCON-EN-VERCORS Vercors 38129 | |GRENAY Bourbre 368184
COTE-SAINT-ANDRE (LA) Bièvre-Lisrs-Valloire 38130] [GRENOBLE Drac 38785
COTES-D'AREY (LES) Quatre vallées 38191| |GRESSE-EN-VERCORS Prac 33106
COTES-DE-CORPS (LES) Drac 38132! |GUA(LE) Drac 35187
COUBLEVIE Paladru Furs 38133] |HERSEYS Grésivaudan 38188
GOUR-ET-EUIS Bièvre-Lisrs-Vaæloire 38134| |HEYRIEUX Nappe est lyonnais 38188
COURTENAY lefe Crémieu 38135] |HERES-SUR-AMBY Isle Crémieu 38120
CRACHIER Bouibre 38136| |HUEZ Romanche 38191
CRAS Su Grésivaudan 38137} |HURTIERES Grésivaudan 59192
CREMIEU tate Crémieu 38138| |ISLE-D'ABEAU {L') Bourbre 38188
CRET-EN-BELLEDONNE Grésivaudan 398439| |IZEAUX Bièvre-Liers-Valloire 38104
CREYS-MEPIEU lale Crémieu 38189| |LZÆRON Sud Grésivaudan 38185
CROLLES Grésivautdian 25140! [JANNEYRIAS Nappe est lyonnais 38187
CULIN Quatre valléss 3$814t| |JARCIEU Blèvre-Liers-Valoire 33168
DEUX ALPES (LES) Romanche 38263] [JARDIN Quatre vallées 38199
DIEMOZ Quatre vallées 38144| |JARRIE Romanche 88200
DIZIMIEU Iste Crémieu 38148] |LAFFREY Remanche 38203
DOISSIN Bourbre 38147| |LALLEY Drac 3R204
BOLOMIEU ist Crémieu 49148| |LANS-EN-VERCORS Vercors 38205
DOMARIN Bourbre 38149] |LAVAL Gréstvaudan 38206
DOMENE Grésivaudan 38150! |LAVALDENS Drac 38207
ECHIROLLES Drac 38151] |LAVARS Drac 38208
ECLOSE-BADINIÈRES Bourbra 38152) |[LENTIGL Bièvre-Liers-Valaire 38209
ENGINS Vercors 88153] |LEYRIEU Isle Crémieu 38216
ENTRAIGUES Drac 38154, |LIEUDIEU Quretre valléss 38211
ENTRE-DEUX-GUIERS Guiers 38155] |LIVET-ET-GAVET Roménche 36212
EPARRES (LES) Boubre 38158! |LONGECHENAL Biévre-Lisrs-Valioire 3p213
ESTRABLIN Quaire vallées 38157| JLUMBIN Grésivaudan 38214
EYBENS Grésivaudan 38158| |LUZINAY Quatre vallées 38215
EYDOCHE Bièvre-Liers-Valloira 38159| |MALLEVAL-EN-VERCORS Sud Grésivaudan 38218
EY2IN-FINET Quatre vallées 38160| |MARCIEU Drac 38217
Annexe 2
Page 2/6 Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion
Communs Bassin Versent INSEE Commune Bassin Vorsant INSEE
MARCILLOLES Blévre-Lisrs-Valloire 38218] |NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Drac 38277
MARCOLLIN Btèvre-Liers-Valloire 38218] |NOTRE-DAME-DEL'OSIER Sur Grésivaudan 38278
MARNANS Bièvre-Liers-Vallaire 38221| INOTRE-DAME-DE-MESAGE Romanche 33278
MASSIEU Gulers 38222| |NOTRE-DAME-DE-VAULX Drac 38280
MAUBEG Baurbre 38223| |NOYAREY Sud Grésivauden 36281
MAYRES-SAVEL Drac 38224| |OPTEVOZ Isle Créméeu 88282
MENS Drac 38226] |[ORIS-EN-RATTIER Drac 38283
MERLAS Guiors 38228! |ORNACIEUX Blôvre-Eisrs-Vallaire 38284
MEYLAN Grésivaudan 39228! |CRNON Romanche 38285
MEYRIE Bourbre 38230] JOULLES Romanche 38288
MEYRIEU-LES-ETANGS Quatre vallées 38231| |OYEU Blévre-Liers-Vallaire 38287
MEYSSIES Quatre vallées 36232| |OYTIER-SAINT-OBLAS Quaire vallées 38288
MIRIBEL-LANCHATRE Drac 382351 |CZ Romanche 38288
MIRIBEL-LES-ECHELLES Guiers 38236| |PACT Btèvre-Liere-\allaire 38290
MIZOEN Romanche $8237| |PAJAY Blévra-Liers-Valloire 38291
MOIDIELLDETOURBE Quatre vallées 38238| |PANISSAGE Bourbre 38293
MOIRANS Patadru Fure 38239! |PANOSSAS Bourbre 58294
MOISSIEU-SUR-DOLON Bièvre -Lisrs-Valioire 38240| |PARMILIEU tale Crémieu 38295
MONESTIER-D'AMBEL Drac 38241 |FASSAGE (LE) Bourbre 38296
MONESTIER-DE-CLERMONT Dréc 38242) |PEAGE-DE-ROUSSILLON {LE) Biovre-Lliers-Valoire 38298
MONESTIER-DU-FERCY (LE) Drac 38243| |PELLAFOL Drac 98290
MONSTEROUX-MILIEU Bièvre-Liers-Vallcira 38244| |PENCL Bkèvre-Liars-Valloire 38300
MONT-SAINT-MARTIN Sud Grésivaudan 38258| |FERCY Drac 38301
MONTAGNE Sud Grésivaudan 88245| |PERIER (LE) Drac 38302
MONTAGNIEU Bourbre 38246| |PIERRE {LA) Grésivaudan 38303
MONTALIEU-VERCIEU lsle Crémieu 30247] |PIERRE-CHATEL Drac 38304
MONTAUD Sud Grésivaudan 38248| |PINSOT Gréstvaudan 35306
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Grésivaudan 38249| |PISIEU Bièvre-Liers-Valloire 38307
MONTCARRA Bourbre 38250] |PLAN Etèvre-Liers-Valloire 38308
MONTCHABOUD Rémanche 36252| |POISAT Grésivaudan 36308
MONTEYNARD Drac 88254| |POLIENAS Sud Grésivaudan 38310
MONTFALCON Galaure Drôme des collind 38255) |POMMIER-DE-BEAUREPAIRE Bièvre-Lisra-Vellolre 38311
MONTFERRAT Paladru Fure 38258] |PONSONNAS Drac 88313
MONTREVEL Bourbre 38257] |PONT-OE-REAUVOISIN (LE) Gulers 38315
MONTSEVERQUX Blèvre-Liers-Valloirs 38259! |PONT-DE-CHERUY Bourbre 38316
MORAS Bourbre 38260] |PONT-DE-CLAIX (LE) Drac 86317
MORESTEL io Crémiau 38261] |PONT-EN-ROYANS Varcors 38318
MORETTE Sud Grésivaudan 38283| |PONT-EVEQUE Quetre valléss 34318
MORTE {LA} Romanche 38254| |FONTCHARRA Grésivaucden 38314
MOTTE-D'AVEILLANE (LA) Drac 39265] |PORCIELLAMBLAGNIEU {sie Crémieu 38320
MOTTE-SAINT-MARTIN (LA} Drac 38266| |PREBOIS Drac 38321
MOTTIER Blèvre-Liers-Valloire 88267] |PRESLES Vercors 38322
MOUTARET (LE) Gréslvaudan 38268| |PRESSNS isle Crémieu 88323
MURE (LA) Drac 28269| |PRIMARETTE Bièvre-Liers-Valtoire 34324
MURETTE {LA} Patedru Furs 38270| |PROVEYSIEUX Sud Grésivaudan 36325
MURIANETTE Grésivaudan 38271| |PRUNIERES Drac 34825
MURINAIS Sud Gréslvaudan 38272] |QUALCEN-CHARTREUSE Sud Grésivaurlan 38328
NANTES-EN-RATIER Drac 38273} |QUET-EN-BEAUMONT Drac 3B328
NANTOIN Blèvreisrs-Vailoire 38274| |QUINCIEU Sud Grésivaudan 35330
NIVOLAS-VERMELLE Bourbre 38276| |REAUMONT Paladru Fure 38331
Annexe 2
Page 3/6 Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion
Commune Baseln Versant INSEE Cemmune Bassin Versant INSEE
RENAGE Paladru Fure 38332] |SAINT-GECIRS BlëvreLiers-Valloire 38387
RENCUREL. Vercors 38333} |SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE Quatre vallées 38389
REVEL Grésivaudan 38534] |SAINT-GEORGES-DE-COMMERS Drac 38383
REVEL-TOURDAN Bièvre-Llers-Vailoira 39335] |SAINT-GERVAIS Sud Gréaivaudan 38390
REVENTIN-VAUGRIS Quatre vallées 88336] |SAINT-GUILLAUME Drec 38394
RIVES Paladru Fure 38337] |SAINT-HLAIRE Grésivaudan 38385
RIVIERE {LA) Sud Grésiaudan 38338| |SAINT-HILARE-DE-BRENS Baurbre 38382
ROCHE Bourbre 38339, |SAÏNT-HILAÏRE-DE-LA-CÔTE Bièvre-Liers-Valoire 38393
ROCHES-DE-CONDRIEU (LES) Quetre valées 38340! |SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Sud Grésivaudan 38324
ROCHETOIRIN Bourbre 38341| |SAINT-HONORE Drec 38396
ROISSARD Drac 38342| [SAINTISMIER Grésivautian 38397
ROMAGNIEU Guiërs 98343] |SAINT-JEAN-D'AVELANNE Guiers 88398
ROUSSILLON Bièvre-Lisrs-Valloiré 38344! |SAINT-JEAN.D'HERANS Drai 38403
ROVON Sud Grésiveudan 38345) |SAINT-JEAN-DE-BOURNAY Quatre vallées 38398
ROYAS Quatre vallées 38348] |SAINT-JEAN-DE-MOIRANS Paladru Fure 38400
ROYBON Galaure Drôme des colline) 38347| |SAINTHJEAN-DE-SOUDAIN Bourbre 38401
RUY Bourbre 883481 |SAINT-JEAN-DE-VAULX Drëc 38402
SABLONS Bièvre-Llers-Valloire 38349] |SAINT-SEAN-LEVIEUX Grésivaudan 38404
SAINT-AGNIN-SUR-BION Bourbre 38351| |SANT-OSEPH-DE-RIVIERE Gulers 38405
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE Bourbre 39852] | SAÏNT-JULIEN-DE-L'HERMS Bièvre-Liers-Valloire 38406
SAINT-ALBAN-DU-RHONE Biévre-Liers-Vallairs 38353] |SAINT-AUST-CHALEYSSIN Quatre vallées 38405
SAINT-ALBIN-DE-VAUL SERRE Guiers 36354] |SANT-JUST-DE-CLAIX Sud Grésivaudan 38409
SAINT-ANDEOL Drac 38355] |SAINT-LATTIER Sud Grésivaudan 88410
SAINT-ANDRE-EN-ROYANS Vercors 38356| |SAINT-LAURENT-DU-PONT Gulers 88412
SAINT-ANDRE-LE-GAZ Bourbre 38357| | SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT Drac 38413
SAINT-ANTOINE-D'ABBAYE Sud Grésivauden 38368| |SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL Bourbre 38415
SAINT-APPOLINARD Sud Grésivaudan 38360! |SAINT-MARCELLIN Sud Gréslvaudan 38416
SAINT-AREY Drac 28381| |SAINT-MARTIN-D'HERES Grésivauden 38421
SAINT-AUPRE Paladru Fure 38362| |SAINT-MARTIN-DYURIAGE Grésivaudan 33422
SAINT-BARTHELEMY Biéôvre-Lisers-Valloire 38363| |SAINT-MARTINDE-CLELLES Drec 38419
SAINT-BARTHELENMY-DE-SECHILIENNE | Romanche 36364! |SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Drac 38175
SAINT-BAUDILLE-DELA-TOUR tsle Crémieu 38365] |SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE Guiers 38420
GAINT-BAUBILLÉ-ET-PPET Deat 35366| |SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Grésivaucdan 38423
SAINT-BERNARD Gréstvaudan 38367| |SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES Drac 38424
SAINT-BLAISE-DU-BUIS Paladru Fure 38368] |SAINT-MAURICE'EXIL Bièvre-Liers-Vailaire 38425
SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE Sud Grésivaudan 38370] |SAINT-MAXIMN Grésivaudan 38426
SAINT BUEIL Gulers 38372] |SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS Bièvre-Liera-Valolre 38427
SAINT-CASSIEN Paladru Fure 38373! | SAINT-MICHÉL-EN-BEAUMONT Drac 38428
SAINT-CHEF Bourbre 38374] |SAINT-MICHEL-LES-PORTES Drac 38429
SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS Romanche 38376| |SAINT-MURY-MONTEYMOND Grésivaudan 36430
SAINT-CHRISTOPHE-SLR-GUIERS Guiors 38376| |SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Grésivaudan 38431
SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR Bourbre 38377| |SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN Paladru Fure 38432
SAINT-CLAIR-DU-RHONE Quatre valléss 36378| |SAINT-NIZIER-DUMOUCHEROTTE Verocrs 38433
BAINT-CLAIR-SUR-GALAURE Galaure Brême des colline 38378] |SAINT-ONDRAS Bourbrs 38434
SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES Blèvre-Llers-Vallolre 88380| |SAINT-PANCRASSE Grésivaudan 38435
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR Bourbre 38381| |SAINT-PAUL-D'IZEAUX Blévre-Liers-Valloire 38437
SAINT-EGRÈVE Sud Grésivaudan 38382| |SAINT-PAUL-DE-VARCES Drac 38436
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY Paladru Fure 36383| |SAINT-PAULLES-.MONESTIER Drac 38438
SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Bièvre-Liers-Vailoire 38384! |SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Guiers 32446
SAÏNT-GEOIRE-EN-VALDAINE Guiers 3#8386| |SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX Blèvre-Liers-Valloire 38449
Annexe 2
Page 4/6 Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion
Commune Bassin Varsant INSEE Commune Bassin Versant INSEE
SAINT-PIÈRRE-DE-CHARTREUSE Gulers 38442] |SINARD Drac 36492
SAINT-PIERRE-DE-CHÉRENNES Sud Grésivaudan 38449) |SOLEYMIEU Bourbre 38494
SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ Drac 36444] |SONE (LA) Sud Grésivaudan 38495
SAINT-PIERRE-DE-MESAGE Romanche 38445| |SONNAY Blévre-Liers-Vañoire 384496
SAINT-PRIM Quatre vallées 38448] |SOUSVILLE Drac 38497
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Bourbre 38449] |SLCCIEU Bourbre 38488
SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE Sud Grésivaudan 38450| |SURE-EN-CHARTREUSE Guisrs 88407
BAINT-ROMAIN-DEJALIONAS Isle Crémieu 38451] |SUSVILLE Drac 38498
SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU Bièvre-Liers-Valloire 38452| |TECHE Sud Grésivaudan 38500
SAINT-ROMANS Sud Grésivauden 38453] |TENCIN Grésivaudan 38501
SAINT-SAUVEUR Sud Grésivaudan 38454| [TERRASSE (LA) Grésivaudan 38503
SAINT-SAVIN Bourbre 38455] |THEYS Grésivaudan 48504
SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX Bièvre-Liers-Valloire 38467| [THOQURE Biävre-Lisrs-Vafoire 38505
SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL Isle Crémieu 38458| |TIGNIEULIAMEYZIEU Baurbre 38507
SAINT-SORLIN-DE-VIENNE Quatre vallées 38459| |TORCHEFELON Bourbre 38508
SAINT-SULPICE-DES-RWOIRES Guiers 38460| |TOUR-DU-PIN {LA} Bourbre 38559
SAINT-THEOFFREY Romanche 38462] |TOUVET (LE) Grésivaudan 38511
SAINT-VERAND Sud Grésivaudan 35463} |[TRAMOLE Bourbre 38512
SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU Bonbre 368464] |TREFFORT Dras 88513
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL iste Crémieu 58485! |TREMINIS Drac 38514
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE Gréstvaudan 38486! |TREPT Bourbre 38515
SAINTÉ-AGNES Grésivaudan 38350] |TRONCHE (LA) Grésivaudan 88516
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE Quatre vallées 88358! |TULLINS Palsdru Fure 38517
SAINTE-SLANDINE Bourbre 3859! |VALBONNAIS Drac 38518
SAINTE-UCE Drec 38414] |VALENCIN Nappe est lyonnais 38519
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX Grésivaudan 38417| |VALENCOGNE Paladru Fure 38520
SAINTE-MARIE DUMONT Grésivaudan 38418| |VALETTE (LA) Drec 38521
SALAGNON Bourbre 88487] |VALIJOUFFREY Drac 36522
SALAISE-SUR-SANNE BlèvreH lers-Valicire #8468| |VARACIEUX Sud Grésivaucian 38523
SALETTÉ-FALLAVAUX (LA) Drac 38469| |VARCES-ALLIERES-ET-RISSET Drac 38524
SALLE-EN-BEAUMONT {LA) Drac 36470| |VASSELIN Isle Crémieu 38525
SAPPEY-EN-CHARTREUSE (LE) Sud Grésivaudan 38471| |VATILIEU Sud Grésivaudan 38526
SARCEMAS Sud Grésivaudan 48472| |VAUJANY Romanche 38527
SARDIEU Blèvra-Liers-Valloire 38473] |VAULNAVEYS-LE-BAS Komanche 38528
SASSENAGE Sud Grésivaudan 38474| | VAULNAVEYS-LE-HAUT Romanche 38929
SATOLAS-ET-BONCE Bourbre 38475] |VAULX-MILIEU Bourbre 38530
SAVAS-MEPIN Quatre vallées 38476] |VELANNE Gulers 38531
SECHHLIENNE Romanchs 38478] |VENERIEU Bourbre 38532
SEMONS Blèvre-Lisrs-Yabaire 38479| |VENON Grésivaudan 38533
SEPTEME Quatre vallées 38480] |VERNAS Isle Crémieu 38535
SÉREZIN-DE-LA-TOUR Bourbre 3B481| |VERNIOZ Biévre-Liers-Valloire 38536
SERMERIÏEU Bourbre 38483] |VERPILLIERE (LA) Bourbre 38537
SERPALZE Quatre vallées 38484| |VERSOUD (LE) Grésivaudan 88538
SERRE-NERPQOL Sud Grésivauden 34275| |VERTRIEU Isle Crémieu 38538
SEYSSINET-PARISET Drec 38485| |VEUREY-VOROIZE Sud Gréaivaudan 38540
SEYSSINS Drac 38486| |VEYSSILIEU Bourbre 38542
SEYSSUEL Quatre vallées 38487| |VEZERONCE-CURTIN se Crémieu 38543
SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU Isle Crémieu 3848B| |VIENNE Quatre vallées 38544
SIEVOZ Drac 38489| |VIF Drac 38545
SILLANS Bisvre-Liers-Valloire 38490! |VIGNIEU Bourtre 38545
Annexe 2
Page 5/6 Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion
Commune Bassin Versant INSEE Commune Bassin Versant INSEE
VILLAGES-DU-LAC-DE-PALADRU {LES} |Paladru Fure 38292| |VILLETTE-D'ANTHON Nappe est lyonnals 38557
VILLARD-BONNOT Grésivaudan 38547| |VILLETTE-DE-VIENNE Qustre vañées 88558
VILLARD-DE-LANS Vercors 38548) |VINAY Sud Grésivaudian 38559
VILLARD-NOTRE-DAME Romanche 38549| |VIRIEU Boisbre 38560
VILLARD-RECULAS Romanchs 38550! |VIRIVILLE Bièvre-Liers-Vallaire 28551
VILLARD-REYMOND Romanche 38551| |VIZILLE Romanche 368562
VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE Drac 38562] [VOIRON Peledru Furs 38563
VILLE-SOUS-ANJOU Biévre-Liers-Valloirs 3B656| |VOISSANT Gulera 38554
VILLEFONTAINE Bourbre 38553| |VOREPPE Sud Grésivaudan 38565
MILLEMOIREU Isle Crémieu 38554] |VOUREY Paladru Fure Sa566
VILLENEUVE-DE-MARC Quatre vallées 38555
Annexe 2
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