Arrêté - APSécheresse 38 2020 09 15 003 VigilanceAlerteEtAlerteRenforcée

Documents similaires

Arrêté - 38 2020 09 15 003

Arrêté - 38 2020 09 15 003

Arrêté - AP 38 2020 06 23 005 VigilanceAlerte couleur1

Arrêté - Arrêté n°38 2020 09 25 001 du 25 septembre 2020

Arrêté - 38 2020 10 15 010 Vigilance AlerteAR

Arrêté - 38 2020 10 15 010 Vigilance AlerteAR

Arrêté - 38 2020 09 15 005

Arrêté - 38 2020 09 15 005

Arrêté - Arrêté n°38 2020 10 17 001

Arrêté - 38 2020 12 09 006

Arrêté - APSécheresse 38 2020 09 15 003 VigilanceAlerteEtAlerteRenforcée Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Arrêté - APSécheresse 38 2020 09 15 003 VigilanceAlerteEtAlerteRenforcée)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, E

PRÉFET. DE L'ISÈRE

Liberté .

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement

4

ARRETE N°38-2020-09-15-003

plaçant le département de l'Isère en situation

de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte renforcée

au titre de la sécheresse

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion-d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1° du livre Il et le titre 3 du livre IV ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;

VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône- Méditerranée du 3 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 20 décembre 2015, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-30-006 du 30 mai 2018 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l'Isère ;

VU l'arrêté précédent n°38-2020-04-24-003 du 24 avril 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance et en alerte la nappe de l'Est Lyonnais au titre de la sécheresse,

VU l'arrêté précédent n°38-2020-06-23-005 du 23 juin 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance et d'alerte au titre de la sécheresse,

VU l'arrêté précédent n°38-2020-07-29-00 du 29 juillet 2020 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d'Alerte et d’Alerte renforcée au titre de la sécheresse,

VU l'arrêté précédent n°38-2020-08-28-004 du 28 août 2020 plaçant le département. de l'Isèré en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte renforcée au titre de la sécheresse.

Considérant les échanges lors du Comité de l'Eau du 11 septembre 2020,

Considérant que les niveaux de l'ensemble des cours d’eau du département ont dépassé les seuils d'alerte ou d'alerte renforcée,

Tél : O4 56 59 46 49

Mél : ddt@isere.gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Joseph Vallicr, BP45, 38040 Grenoble Cedex'9 wwv.isere. gouv.frConsidérant que les niveaux de l'ensemble des nappes du département ont dépassé les seuils d'alerte et d'alerte renforcée,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRETE

ARTICLE À :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n°38-2020-08-28-004 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigi- lance, d’Alerte et d’Alerte renforcée au titre de la sécheresse. : |

Pour LES EAUX SUPERFICIELLES {COUrS d'eau, nappes d'accompagnement et sources), la situation de sécheresse est la suivante :

Bassins 0e GEsTIon SITUATION DE GESTION

Bièvre Liers Valloire : Alerte renforcée

Bourbre | Alerte renforcée

Drac (dont la rivière Drac) Alerte Est-Lyonnais Alerte renforcée Galaure — Drôme des Collines Alerte renforcée Grésivaudan Alerte renforcée Guiers Alerte renforcée Isle Crémieu : ‘ :__ Alerte renforcée Paladru - Fure. Alerte renforcée Quatre Vallées — Bas Dauphiné Alerte renforcée ‘Romanche (dont la rivière Romanche) Alerte Sud Grésivaudan Alerte renforcée Vercors Alerte renforcée Rivière de l'Isère __ Vigilance

Fleuve du Rhône . Néant

- . ‘ |

La liste des communes concernées par bassin de gestion est celle définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 30 mai 2018 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse http:/Avww.isere.gouv.fr/Poli- tiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

ARTICLE 2 :

- POUR LES EAUX SOUTERRAINES (Nappes phréatiques), la situation de sécheresse est la suivante :

BASSINS DE GESTION ‘ SITUATION DE GESTION

Bièvre Liers Valloire Alerte renforcée

Bourbre Alerte renforcée Drac … Alerte renforcée Est Lyonnais : Alerte renforcée Galaure Drôme des Collines + Sud Alerte renforcée Grésivaudan (Molasse)

Grésivaudan Alerte renforcée

Guiers | Alerte renforcée

Isle Crémieu Alerte renforcée

Paladru - Furé Alerte renforcée

Quatre Vallées — Bas Dauphiné Alerte renforcée

Romanche ; Alerte renforcée

Vercors : Alerte renforcée

La liste des communes concernées par bassin de gestion est celle définie en annexe 2 de l'arrêté cadre du 30 mai 2018 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse http://www.isere.gouv.fr/Poli- tiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Tél : 0456 59 46 49

Mél : ddtéisere.gouv.fr

Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 www.isére.gouv.fr | |ARTICLE 3 : MESURES DE RESTRICTIONS

Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté-cadre du 30. mai. 2018 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d'intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Il est rappelé que le prélèvément et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe et résumées ci-dessous.

$ En vigilance, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

Ÿ En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

— Pour tous : |

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles : - Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m° à usage privé : - Interdiction d'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9HO0 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

- Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d'eau ét des étangs par rapport au débit dérivé autorisé : | | - Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lächers d’eau ; - Interdiction d'effectuer des travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

— Pour les communes :

- Interdiction de laver les voiries ;

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur L eau potable.

— Pour l'agriculture :

- Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation. - Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9H00 à 20H00.

— Pour l’industrie: . | | - Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d'autorisation d'exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement).

— Pourles gestionnaires de réseau d’eau potable :

- _ Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l'administration. -

& En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

— Pour tous : |

- Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression ».ou recyclage de l’eau ;

- Interdiction de laver les réservoirs pour l'Eau Potable ;

- Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m° à usage privé ;

Tél: 04 56 59 46 49

Mél: ddtdiscre.gouv.fr

Adresse, 17 boulevard” Joseph Vallicr, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 Www.isOre. gouv.fr- Interdiction d'arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément, et espaces sportifs,

- Interdiction d'arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9HO0 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

- Interdiction d'alimenter les plans d'eau ;

- Interdiction de vidanger les plans d'eau ;

- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques :

- Interdiction d'effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,

- Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

— Pour les communes:

- interdiction de laver les voiries :

- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable.

— Pour l’agriculture :

- Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l'irrigation. : - Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de . SHO0 à 20H00.

— Pour l'industrie :

- Respect du niveau 2 du plan d'économie d'eau des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement).

— Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des données al administration. :

ARTICLE 4-: MESURES DE COMMUNICATION

Dès la vigilance des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.

Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale) exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à leur disposition: journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d'économiser l’eau via leurs réseaux d'informations.

ARTICLE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 novémbre 2020. En cas d'amélioration suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.

ARTICLE 6 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la presse locale :

& le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de La ‘Tour-du-Pin et de Vienne ;

% les Maires des Communes du Département de l'Isère;

Tél : 04 56 59 46 49

Mél: ddtisere. gouv.fr

Adresse, 17 boulev ard Jose ph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9 WWW.isCre. gouv.frle Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère : la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ; :

te Directeur Départemental des Territoires ;

le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement : le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé; FEFFFEEF

Une copie sera adressée à . |

& Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. & Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours

Grenoble, le { 5 SEP, 2020

Tél: 04 56 49 16 49

NL: ditisore couv [r

Adresse, IT bonlevard Joseph Vallier, BP45, 380 HI Grenoble Cedex 9 WU iseTe LOT frPRÉFET

DE L'ISÈRE Liberté

Égalité

Fraterñité

Est Lyonnais

Isle

Crémieu

Bourbre

Quatre

vallées

Fleuve

Rhône

Bièvre-Liers-

Valloire

Galaure - Drôme

des collines

Li

Sud

Grésivaudan

/ Rivière

Isère

Bassin de gestion

Situation de sécheresse

ps En Alerte Renforcée

En Alerte

—— En vigilance

Vercors

Département de l'Isère

ARRETE PREFECTORAL n° 38-2020-09-15-00:

du 15 septembre 2020

Situation de sécheresse

des bassins de gestion

eaux superficielles

Fleuve

‘Rhône

Guiers

‘Paladru

Fure

Rivière

Isère

Grésivaudan

Romanche

0 10 20 km

Source : DREAL:'- Agence RMC - DDT38

Direction Départementale des Territoires/SE/PEC:

© IGN-BD TOPO® 2019

Le 14 septembre 2020E PRÉFET

DE L'ISÈRE Liberté

Égalité

Fraternité

Isle

Crémieu

Est Lyonnais

Bourbre

Quatre

_ vallées

A

Bièvre-Liers-

Valloire

Galaure - Drôme

des collines

Sud

Grésivaudan

Vercors

Bassin de gestion

Situation de sécheresse

a En Alerte Renforcée

—

Département de l'Isère

ARRETE PREFECTORAL n° 38-2020-09-15-003

du 15 septembre 2020

Situation de sécheresse

des bassins de gestion.

_eaux souterraines

Guiers

Paladru

Fure

Grésivaudan | :

Romanche

0 10 20 km

Source: DRÉAL - Agence RMC - DDT38

Direction Départementale des Territoires/SE/PEC

© IGN-BD TOPO® 2019

Le 14 septembre 2020ST

- T

9XOUUY

- BTOC

DV

juauienaeid ê]

AtUejuIeuI

no

210499

€

SAUHSOP

N89,P

SANO9

sojeiouob

s

uoh91p1SjUI.p no

sUuOj}e}Iuf}

ep

seinson

| |

|eexgu96

eguod

|

ep

sounsoy

ypieiu|

suoyny

np

}Ij 9j SUEP

XNEAËIL

seenyod

XNE8,P

J984/P

elleuuonds2xs

UOlESLOÏNVY

16/81

un

Jueueque

Sejqgsh94d

xnene1i

SLIOIN

neep

“enbyioods

nee,p

Lu

sued

sep

eBuepiA

JUoU9/6S3

UN

e S9$ILUNOS

}U0S

_

suORe|I8]SUI

Se] JUOp

‘elBsous,p

HP4eJU]

asuoyne

UORONpolId

9p

NO

[eLSNpUI

9AU9P

Hq9p

ne

Loddes

ed

snow

| Sôue;e

je

ne9,p

sueyd

eBesn

8 nBa,p

S1N09

1nS

SanLs)9y

ep

HNp91

812

JOP

SAUSP

1990

SP

UOl}EJUSU]

‘Juotue,]

8 JUEjUa

Has

NP

IBAB

R UONMNSAI

E] R -

! suoljepuou!

9sS10NYy

seonbynespAy

Sa]

99U09

U0}}99}01d

e] e -

JPISUI

‘sebeiano.p

! Guawusssedsp

uou)

anusjes

SOANSQUE

e] op

ofeB9]

2109

1

op

j°0dso1

ne

-

: 94

ajeuUcdo2xs

UONESLHOÏNY

senbaenbe

xnaljilu

sop

aiqisuas

ax,

ap

Jey

NP

SANI298

SJUEIIISAINS

39 S2U8]BIA

rc

—_ |

elexepyooe

uognjod

!

nl

p ayHqI

Ê

{

|

jo

=

no]

no

sjeloy

lqueUSyedaQ SJLLOD np SHPIPOLSA Ej UOjSS SASISH

JaNO

UOHEAN9Y

….

NB]

|

sonbipouod

suolunsy

ep

jexueweuede

gHuI0)

Se

{"xne/90s

xneesa

‘xneuluun

96eyoyye

‘jeunol)

SsnSiunupe

sine]

8 SUONOH}SOU

Sep

ejqejod

nes

sous)oduos

|

Se

aun

ju2518X8

(9[EUNLLUODJSQU]

UOle12d007

8p

21|{Nd

JUSLUESSqE}])

1943

Se]

9

SHHIEUNUILUOIISJU,

S8]

SOUNLUO9

se] JEd

UOHEULIOIUI

De

nes,

9p

SoBesn

Se]

Sn)

1n0d

SSJIEJUOIOA

S9ILI0U099

XNE

UOI}EJIOUI

UORESIUNUIUIOT)

|

RS

91qnd

np

UOHELIOQUIP

}9

UONESIIIQISUSS

9p

S21NS8U

S9p

JUSLLAUIUS(290

AVA

NA

ADANOSSAA

VTT

44

NOILVALIS

VI

V

S4ILAVOAV

NOLLSH9

44

SRUINSAIN

:

T

2XOUUVY

2SS91999S

21P29-9]911Y

—

NE9

US

89/N0SS91

E]

2P

UONS9NS/C

- T

9XaUUY

-

BTOC

DV

hpleaqut

gSUONY

19J91d

el

Jed

S91AM9p

aueJIueSs

uoneBoss

osuony

“Souezuoud

uou

seesn

Sa;

ins

Suol9i1ses

sep

jedioqunu

6joue

1ed

J63dope

e S9}JAU]

JUOS

SeJjewu

597

‘(LeJSUES

!S

9

d'3

10

sUNWUWOO)

‘j'9'3G

Ej

2p

Aqnd

SAS

ne

-

“(uejsueg

!S

9'd'A,p

juepisaid

no

ae)

‘j'9'4'Q

€]

2p

suod

ep

JJoanod

np

9961eup

sjiomne,

8 -

“eca1a)

ajues

ap

apuolboy

sauofy

e

-

"SSSUJS9U09

Seunuuio9

SSP

Sail

XNe

-

:S9ilON9291

SUONEULOJUI

S8|

SAJN0O)

SJOUUSUE

JUOLUSANEJ9dUUI

JOP

neasa)

np

a1euu0s96

9]

‘JOLEP

2p

ENbSU

UN

SpUIEL

ES

SS9SINN

SS2MOSSAI

Sp

NESAIL

9j

NO

2/NS9UU

2]

SUEQ

f

‘9°2°Q

el

ep

otjqnd

aoles

np

}9

‘(1'O'J'AP

juopisa1d)

xne,p

sed

y6e,s

ou

|| puenb

‘j9"2"a

e1

ap

eauod

ep

soAnod

np

a9Bseus

axuopney

ep

anb

isure

“S9PIO99e1

jU0S

sj

sjonbxne

xne9s91

Sp

SSijeUUONSEB

SENIAISS

S9P

UOHEULOQUI]

8p

S9PIEUS

JUOS

sale

s97

ssnbaenbe

xnaljlu

sep

ja

/

nes.

ap

a91jod

e]

9p

2B1eu9

ue

‘LAG)

49811

SP

193944

ne

SIoUu

anbeu9

ap

SL

8j

JUBAR

JUSLO|ONSUEU

S9SILUSULN

JUOS

SUONELHOQUI

89

‘SS1IEUUONSAË

SSJA8S

Se]

Jed

a1PPELIOPGAU

IAINS

UN.P

39/q0,

2118,

JUSAIOP

(s9JIe}ACIE

Se91n0$S91

S9p

$e9)

soBeydes

sap

1q9p

9]

no

(sjind

no

seBe1o

sep

seo)

seddeu

sep

nes

ep

xnesalu

597

sonbneuioyne

asnoaAe-25n9/42;eq

ap

uoñesinn

‘aHeIUeS

jje1sdu]

JIPISTU

“gIun99s

€] &

SI

seueBio

sa]

inod

je

(**

seluu0}9q)

;

gsL10jny

enbiuyo9}

no

(sa1ejUSWU]je

no

nes]

ep

a6e249a1

no

SIPUUOISS901d

Sanejues

Sainolyg4)

auejuoiua/al

|

«

uoissaid

pneu

»

Saoue]

ap

saoodinbs

saljouuolssajoid

suones

Siou

Jp1ajui

UO}E}S

SJOU

JPJS}U]

uogeBtqo

eun

jueÂE

S8/N9IU9A

NESAIU

8

9SIU9J

no

HP48}ut

9suopy

nes

La

2s|u

2191

suonde92xz

09910003

SHOT

SHeIY

eouelIBIA

| 1 |

ejgeod

nee,

ANS

JISANO

JIN2419

Ua

sonbijgnd

seurejuo

S9p

JUSWISUUOIIUO4 d3v

SAoesai

sep

efen1e7

o[qejod

ne9,p

ne2s91

9p

ssieuuopsef xne

SoANeIo1

Sainsoy

SOHI8I9U9

SOUIOA

Sep

96eAET

sopiosus

uUOHSIP1S}U],p

sen}I0A

sep

ebe1e7

|

NO

uore}lui]

op

Se1nsoW

gaud

ebesn

e ,UIG

ep

snd

ep

seujosid

sep

ebessyduai

|

39 9BUEpIAS/E

- T

SXUUVY

-

8TOC

DV

L NESAIU

NP

UOHEAIIY

‘suogni|od

Sa

18JIA9,p

Uye

1n8)d8991

naljliu

2] ins

19-Xn89

8p

JoUdUU]

p

SOUBHIOAINS

ep Je ‘souieuemnos

je sajjeloluedns

xnes

so] suep

stefei

sine] sp

aujenb

sp

Se|QnUOS

Sap

lUSLUSDIOQUOI

ne2,p

.

alLOUO28,p

UE/{

suesiue

j° sjaujsnpul xne

SoAeI01

soinsa

ep

‘UONELULOSUON

3

Je SJUSWSASDId

SIN

2P

UONEIILUI]

SP

9ILUOUOI9,P

UEId

na}

SUEP

SanAgid

Sa1nsaLu

sa]

SOHBEUST

:

SJAND

US SNL

JUSAIOP

SSS818U99S

|BUONEU

U0H9E,p

Uejd

np

uoneardde

us

as

e[ 8p

Sun

ne

sasejJuauuis[duios

SUOJEULOJUIP

SAMIUNOL

EI 2 2988819

SUONEIIE}SU

S8p

uOHSadsu]j

Jed

SesIWNnos

Sasudanus

597

U0Z € U6 ep JPISJUI

9SLONNY

SOpEJS

siebejod

suipier

9SLONY

06

S991n05594

paid

e paid

ep

SUedep

j8

SU681E)

. seyno}

À

ep

aued

no

{suedep

epnoB

e aynof

ne

aBesouvy

jo

veau

s1oy)

540

:

e ofesoue,l e SoAjJeol

jJuoueuBe

p

suipier

sainsow

U0Z e U6 2P JIPJaJUI

9SLONY

soyand

Su8A

so2eds7

seaud

suen

sesedse

Sep je sasnojed

“29IAI9S

U9

S9SILU9J

S9/ Jo[BUBIS

Inod

981NN

219

HOP

S1EINLLIO}

SUIS

97

(soayues

je souoleLusp) IF SESIPS MMM

lIeuod

ej ins

ejqluodsip

11930

2, 8

uoneqinyed

ej ins

UOI2LLIOjUI,p

81/2/NULO},

uoeuLoqu,

(12'3"a)

au

Ej SUEP

SSUUOQUOUU

ainpeooud

ej jueAINs

ue

‘seshid

sallojesuedLuos

Sansa

Sa] jo

: l ES

sequodsipul

‘F4

Sej "St q'S

np Seidne JeleuBis ep ‘'9"a"Q ei ep soujod 8p ajuone, e

jueruedde }}

AT =

DE

unes

‘19"3"

a

E} 9p

aynuquos

e] Jainsse

Jnod

ajgyueuiayiedap

9seq

e| sup

sasu29a1

(‘| 14)

aipUSOU

n29,p

sjuiod

sep

193

ep

suafou

nn

e

aulquodsIpui)

8 SaANElIEd

SNS

S9p

SJANSO

US 21JeU

QUE)

8p'| 910

el ap

2910d

ep

ajUomNe

e juamedde

||

Sp

SHUUSISd

sens

à

.

(uoysuen {S 194’

me

|

Seunsow

juepisaid

no

osew)

‘193q

l 1 = ee

A TE

|

e| ap sojod ap gjuoine. 16d S9PII2A

S0AISS Sp JIISSSQU [NES JIPISJUI

esLoNny

.P

SU!

eg

JOP

SAS

9P

S}ISSS9OU

E7

suonde2xz

enbiuy2s}

s/g4u0)

|

ouejY

aoUeHIBIAS/p - T SX9UUV

-

8TOC

OV

‘xnes

sa]

juejdnad

Inb

sssadse

sep

uolonpoldes

ej

je

UOpeINSU9

€]

alA

E]

JUBSSQUEIC

JELUIUILU

{OP

NP

UISIOA

NO

INSLQUI

359

}q9p

9j

enb

s1oj

sep

(uaiouBedtuo99e

p

sddeu

es

sieddey

Suep

no)

ne8,p

Sin09

un

suep

ndtuouejU)

249

JUeWSANeIEdUU

Op

JUSWSAQIHI

JO}

JUSLIBUUOJIAUS

| 9P

SPÔI

NP

8L-bLZ

T7

SPIME,

2p

uoneodde

uz

NES

SN09

59]

EUEP

SASSHI

JQÿ0

“sesje]uolid

uou

sebesn

sujeui69

ep

uoge}jiu]]

e|

no

jeue,]

enb

seljo}

SeAD9uU)SS4

Snjd

sounsow

sep

e4pueud

‘jeunwiwo9

84j0}]193

e]

4ns

‘yned

e4jeuu

ej

‘sSa[2HO}LU9)

SOHANI0I09

S0p

1PA9U9B

POS

np

Z-2LEZ

"1

II,

E JUSWIEWLIOJUOT

SIEUNP

59108

Sp

10ANOd

|

senbnsewuop SUISSE

XNBLUIUS

JUSLLOANSIGYy

AOC

PPANEP

SIN

9SUHO}NY

bn

sajosuBe

S10y

SJUSUISA8JS

4

|

eBesn

e

nes,p

uoyell

LL]

1

SJueu6AgIgud

RSR

PE

xne

SOAJÉ|Os

“(une

SL

ne

%

0€

2P

aie

qoI5

LONNUjUIQ

|

%

SL

9p

seqoiË

uonnuIuiq

osHonvy

Mod

sjuawuensjeig

|.

sense

2140190

.1

np)

UOHeBLULp

UOSIRS

ns

:

:

=

—

|

£JoU

SoHdua

39

UONEISIUILUPE

|

‘SJuaLUSAS|9

Id

8p

UOESHONE

p

SHJAUE

S8]

SUP

S981091d

soessusg

E S99/8P9D

SonUa}oy

-

juos

sjuepuods9109

neap

SIN0}

597

"SLINjOA

U9

sed

UOU

}9

JG9P

U9

JUSPUSJUS,S

SAJUBANS

SUONOLJSAI

S97

°

|

Jnof

sed

ü

À

|

“mof

9 jueëpuad

fBUE9

np

SJn}aULIa

NO

7

dd

y

2

juepued

jeues

np

a/njetuio}

:INSUSNS

}S9

|LS

SAISSSI

HQ9P

1

So

SU

no

‘nsligdns

}S8

ls

SAIOSO!

}G9p

np

no

[eue

np

JUOUIE

US

Jiqap

7.

|

re

neo,

ep

1eunsnf

e seunomed

se9

np

no

jeueo

np

juowe

ue Jja9p

np

% 0S

|

np

% 0Z

€ IEBe

sujou

ne

nee,p

|

PU

SP

IE

|

opesn

sep

39

_B

[69

sUjJOUi

ne

{ap

UN,p

ne9,p

S/N09

|

SINO9

8j

SUEP

}{{HP

UND

USUIEU

|

xneues

s6p

Jed

2]

SUEP

USQUJELL

11

[PUE

NP

#SHO0)NE

{3

|EU89

np

ssuioyne

sjqedes

nea,p

SINO9

u8

ejgedes

}q9p

np

%

Oÿ

SP

UONNUIUIQ

Yq2p

np

%

0Z

2P

UORNUIWUIG

Sueuenesich

F

+

sep

suoreJIun]

:

ep

Seinseyy

“JuaLuSA99id

np

nai

a]

INS

SUOUJE

ag

LJASP

‘nee,

8p

29110d

#

e]

ap

9Ë:EU)

E5IA8S

NP

J949E9

np

nj9A91

‘JUOWSBAI

99

‘SNOSSHP-H

NEIGE)

9j

SUEP

9}U99P

81189

e a[P69

sUIOUU

ne

|

saeusg

nes,p

osud

e]

ins

ne9,]

2p

a194euunof

a18qojB

sHuouo9s

sun

1eysnf

e

uoÂe,

ap

{EUR9

a]

JNS

n26,p

SUOHEULUOSUOS

F

|

'

se]

j9

n29,p

SINO9

9]

4NS

n29,p

juoWeAQj9Ud

e]

1es1Ue6J0

B1ASP

SjeLe

JUSSSId

np

z 819.

e nA9Id

JUWUS|É91

87

suonde2xz

a9210jUO

SU

oHeIY

ooue]iBIAS/S

- T

2XaUUY

-

RTOZ

DV

seddey

suoy]de2xzAGNIN

ALBENC

ALLEBMOND

ALLEVARD

APPRIEU

ARANDON-PASSINS

Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Bassin Vereant

Grésivaunian

Bièvre ers-Valoire

Sud Grésivaurian

Romanche

Grésivaudan

Drac

Bièvwre-Lire-Valloire

1ste Crémieu

Beurbre

Guiers

Paladru Fure

tels Crémieu :

Quatre valéss

Blèvre-Llere-Valloire

Grésivauden

Fure

Communes

BOUVESSE-QUIRIEU

BRANGUES

BRESSIEUX

BRESSON

BREZINS

BRIE-ET-ANGONNES

BUISSE

BUISSIERE

BURCIN

CESSIEU

CHABONS

CHALONS

TEAU-BERNARD

TEAUVILAIN

TEL-EN-TRÈEVRES

Bassin Versant

Isle Crémieu

igle Crémieu

Bièvre-Liers-Vallotre

Grésivaudan

Blèvre-Liers-Valoirs

Grésivaudan

Bièvre-tlers-Valloire

Pafadru Fure

Grésivaudan

Bourbte

Bourbre

Bourbra

Bièvre-Lisrs-Vallaire

Bourbte

Annexe 2

Page 1/6' '

Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Communs Bassin Vorsant INSEE Commune Bassin Versant INSEE

CHIRENS Gulers 38105] |FARAMANS Bièvre-Liers-Valtolra 38181

CHOLONGE Romanche 38106| |FAVERGES-DE-LA-TOUR ske Crémieu 38182

CHONAS-L'AMBALLAN Quatre vallées 38107| [FERRIERE {La} Grésivaudan 38183

CHORANCHE Vercors ° 85108] |FLACHERE{LA) Grésivaudan 38168

CHOZEAU isle Crémieu .88109! |FLACHERES Bièvre-Liers-Vallolre 38167

CHUZELLES Quatre vallées 88110] [FONTAINE Drac 38169

CLAIX Drac 38411] |FONTANIL-CORNILLON Sud Grésivaudan ‘38170

CLAVANS-EN-HAUT-OISANS Romanche 38112] [FORTERESSE (LA) Blèvre-Liers-Valloire 98171

CLELLES Drec 38115] [FOUR . Bourbre . 38172

CLONAS-SUR-VAREZE Biéwre-Liers-Valloire 38114] |FRENEY-D'OISANS (LE) Romanche : 38178

COGNET . Drac 38116] |FRETTE (LA) Biévre-Liers-Veliolre 38174

COGNIN-LES-GORGES | Sud Grésivaudan . 38117] |[FROGES Grésivaudan 38175

COLOMBE Blèvre-Liers-Veloire 38118] |FRONTONAS Bourbra 88178

COMBE-DE-LANCEY (LA) Grésiveudan 38120| |GARDE (LA) Romanche 38177

COMMELLE Bièvre-Llere-Valloire 88121| |GIERES Grésivaudan 36178

CORBELIN : iela Crémieu 38124| |GILLONNAY Blévre-Liers-Valloire 38180

CORENC Grésivaucdan a8126| |GONCELN Brésivaudan 38181

CORNILLON-EN-TRIEVES Drec 33127| |GRAND-LEMPS (LE) Bibvre-Liers-Veholrs 38182

CORPS Drac : 38128| |[GRANIEU isle Crémieu 38183

CORRENCON-EN-VERCORS Vercors s129| |GRENAY Bourbre 38184

COTE.SAINT-ANDRE (LA) Bibvre-Liors-Vallolre 38130] [GRENOBLE Drac 38185

COTES-D'AREY (LES) Quatre vallées 39131| |GRESSE-EN-VERCORS Drac 38186

COTES-DE-CORPS (LES) Drac 38132] |GUA{LE) Drac 38187

COUBLEVIE Paladru Fure: 38133 HERBEYS Grésivaudan 38188

GOUR-ET-BUIS Blèvre-Liers-Valloire 38134] |HEYRIEUX Nappe est lyonnais 38189

COURTENAY : ke Crémieu ‘ 35135] |HERES-SUR-AMBY Isla Crémieu 38190

CRACHIER Boubre . 38138] |HUEZ Romanche 38191

CRAS Sud Gréeivaudan …. .38137| [HURTIERES Grésivaucdan 58192

CREMIEU ble Crémieu 38138| [ISLE-D'ABEAU (L') Bourbre 38188

CRET-EN-BELLEDONNE Grésivaudan 38438| [Eaux Blèvre-Liers-Valloire 38184 GREYS-MEPIEU ile Crémieu 88138| |IZERON Sud Gréslvaudan 38185 CROLLES Grésivaudan 39140| |JANNEYRIAS Nappe set yonnals' 38197 CULIN Quatre vallées 38141] |JARCIEU Bièvre-Lisrs-Vaftoire 38198 DEUX ALPES (LES) Romanche 38263| [JARDIN Quetre vallées s8190|- DIEMOZ Quatre vallées 38144! |JARRIE Rormanche 38209 - [DIZIMIEU Isle Crémieu 38148| [LAFFREY Romanche 38203 DOISSIN Bourbre 38147| |LALLEY Drec : 38204 DOLOMIEU Isle Crémieu 28148] |LANS-EN-VERCORS Veroors 38205 DOMARIN Bourbre 38149| [LAVAL Grésivaudan 38206 DOMENE Grésivaudan 38150| |LAVALDENS Dre 38207 ECHIROLLES Drac 38151| |LAVARS Drec 38208 ECLOSE-BADINIERES Bourbre 38162] |LENTIOL Blèwe-Liers-Vallair 38209 ENGINS Vercors 88183] |LEYRIEU Isis Crémieu 38210 ENTRAIGUES Drac 38164] |LIEUDIEU Quetre vallées 38211 ENTRE-DEUX-GUIERS Guiers 35155] |LIVET-ET-GAVET Romanche 38212 ÉPARRES {LES) Bourbre 38168| |LONGECHENAL Biëvre-Lisre-Vaïloire 38213 ESTRABLIN Quatre vallées 38187! |LUMBIN Grésivaudan 38214 EYBENS Grésivaudan se158| [LUZINAY Quatre vallées 38215 EYDOCHE Bièvre-Liers-Valloire 88159! -[MALLEVAL-EN-VERCORS Sud Grésivaudan 38218 EYZIN-PINET Quatre vallées 38160| |MARCIEU Drec 38217

Annexe 2

Page 276Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Versant NSEE Commune Bassin Vorsant INSEE

MARCILLOLES Biévre-Liors-Vokoire 38218] |NOTRE-DAME-DE-COMMIERS Drac 38277

MARCOLLIN Bièvre-Liers-Valoire 38218] [NOTRE-DAME-DE-L'OSER Sud Grésivaudan 38278

MARNANS Blévre-Liors-Valloira 38221] |NOTRE-DAME-DE-MESAGE Romanche 38270

MASSIEU : Guiors 38222| |NOTRE-DAMÉ-DE-VAULX Drac 38260

MAUBEG Bourbre 38223] |NOYAREY . Sud Grésivaudan. 38281

MAYRES-SAVEL Dre . 88224] |OPTEVOZ {sle Crémieu : : 88282

MENS Drac 36226] [ORIS-EN-RATTIER Drac 38283 MERLAS Guisrs 38223| |ORNACIEUX Blévre-Liers-Valloire 38284 MEYLAN Grésivaudan 38223] |[ORNON Romanctre ‘38285 MEYRIE Bourbre 38290| |[oULLES Romanche 38286 MEYRIEL-LES-ETANGS Quatre vallées ai] |OYEU Blévre-Liers-Vañoire 38287 MEYSSIES Quatre vallées 38232] [OYTIER-SAINT-CBLAS Quetre vallées 38288 MIRIBEL-LANCHATRE : Drac 38225| |CZ Romanche 38286 MIRIBEL-LES-ECHELLES Guiers a8238| |PACT Bièvre-Liere-Vaïloire 38280 MIZOEN Romanche 38287| |PAIAY Biévre-Liere-Valloire 38291 MOIDIEU-DETOURBE Quatre vallées 38238| |PANISSAGE Bourbre ‘ 38299 MOIRANS Patadru Fire 98239| |PANOSSAS Bourbre : 38284 MOISSIEU.SUR-DOLON Bièvre-Lisre-Valloire 28240| |PARMILIEU ste Crémieu 38295 MONESTIER-D'AMBEL Drac 38241| [PASSAGE (LE) Bourbre 38296 MONESTIER-DE-CLERMONT Drag 38242] |PEAGE-DE-ROUSSILLON {LE} Bièvre-Liers-Vallaire 38298 MONESTIER-DU-PERCY (LE) Drac 38243! |PELLAFOL Drac 48290 MONSTEROUX-MILIEU Bièvre-Liers-Valloire 38244| |PENOL Bièvre-Lisre-Valloire 38300 MONT-SAINT-MARTIN Sud Grésivaudan se2ss| |PERCY Drec 38301 MONTAGNE Sud Grésivaudan 88245| |PERIER(LE) Drac 38302 MONTAGNIEU Bourbrs 88248| |PIERRE (LA) Gréelvaudan 38303 MONTALIEU-VERGIEU ile Crémieu 38247| |PIERRE-CHATEL Drac 38304 MONTAUD Sud Grésitaudan s8248| [Pisor Grésivauden 38306 MONTEONNOT.SAINT-MARTIN Gréeivaudan 23240 | |PISIEU Bièvre-Liers-Valloire 38307 MONTCARRA Bourbre 38259| [PLAN Blévre-Lisre-Vailoirs 38308 MONTCHABOUD Romshche 38252| [POISAT Gréelvaudan 38309 MONTEYNARD Drac 38254| |POLIENAS - Sud Grésivaudan 38310 MONTFALCON Galaure Drôme des cold 38255] |POMMER-DE-BEALREPAIRE Bièvre-Ligre-Valloire 38311 MONTFERRAT Paladu Fure 36256| |PONSONNAS Drac 38313 MONTREVEL Bourbre 38257| |PONT-CE-BEAUVOISIN (LE) Guiers 38915 MONTSEVEROUX Biévre-Lisrs-Veloire 38269| |PONT-DE-CHERUY . Bourbre 38316 ‘[MORAS Bourbre 38260] |PONT-DE-CLAIK (LE) Drac 88317 MORESTEL ile Crémiau 38261| |PONT-EN-ROYANS Vercors 38319 MORETTE Sud Grésivauden 28263] |PONT-EVEQUE Quatre valléus 38318 MORTE {LA} Romanche 88254| |PONTCHARRA Grésivauéan 38314 MOTTE-D'AVEILLANS (LA) Drac 38265| |PORCIEU-AMBLAGNIEU {le Crémieu 38320 MOTTE-SAINT-MARTIN (LA) Drac 33266| |PREBOIS Drec 38324 MOTTIER Blèvre-Liers-Vallotre 83287| |PRÈSLES Vorcers 38322 MOUTARET (LE) Grésivaudan 38268| |PRESSINS lle Crémieu 38323 MURE (LA) Drac ‘ 38269) |PRIMARETTE Bièvre-Liars-Valoire 38324 MURETTE {LA} Patadru Fure 38270] |PROVEYSIELX Sud Grésivaudan 38425 MURIANETTE Grésivaudan 38271| |PRUNIERES Drac 38326 MURINAIS Sud Grésiveudan 38272| |QUAIX-EN-CHARTREUSE Sud Grésivaudan 38328 NANTES-EN-RATIER Drac 38273| |QGUET-EN-BEAUMONT Drac 38329 NANTOIN Blèvre-Lisrs-Valloire 38274| |QUINCIEU Sud Grésivaudan 98330 NIVOLAS-VERMELLE Bourbre 38278| |REAUMONT Paladru Fure 38331

Annexe 2

Page 3/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Vorsant NSEE | |. Communes Bassin Versent INSEE

RENAGE Peledru Fure 38322] |SAINT-GEOIRS | Blévré.Liers-Valloire 28387

RENCUREL Vercors 38333| |SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE Quatre vailées 36388

REVEL Grésivaudan 88334| |SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS Drec 38388

REVEL-TOURDAN Bièvre-Llors-Vailoire 98335] |SAINT-GERVAIS : Sud Gréalvaudan 38390

REVENTIHN-VAUGRIS Quatre vallées 38396] |SAINT-GUILLAUME Dréc 38391

RIVES. Patadru Fure 38337| |SAINT-HILAIRE Grésivaudan 38385

RIVIERE {LA) Sud Grésiaudan 38338| |SAINT-HILAIRE-DE-BRENS Baurbre 38302

ROCHE Bourbre : 38339] |SAINT-HILAÏRE-DE-LA-COTE Bièvre-Liers-Valoire 38393

ROCHES-DE-CONDRIEL (LES) Quetre vallées 38340! |SAINT-HILAIRE-DU-ROS!ER Sud Gréalvauden 38394

ROCHETORIN Bourbre 38341] |BAINT-HONORE Drac 38306

ROISSARD ‘ Drac 38342| |SAINT-SMIER Gréstvaudan 38397

ROMAGNIEU Guiers 38343| |SAINT-JEAN-D'AVELANNE Guiere 36998

ROUSSILLON Bèvre-Liere-Valloire 38944] |SAINT-JEAN-D'HERANS Drac 88403

ROVON Sud Grésiveudan . 368346| |SAINT-JEAN-DE-BOURNAY Quatre vallées 34308

ROYAS Quetre vallées 38348| |SAINT-JEAN-DE-MOIRANS Peladru Fure 38400

ROYBON Gataure Drâme des coëind 38347] | SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN Bourbre 38401

RUY. Bourbre 38348] [SAINT-JEAN-DE-VAULX Drac 38402

SABLONS Bièvre-Lieré-Valoire 48349] |SAINT-SEAN-LEVIEUX Grésivaudan 38404

SAINT-AGNIN-SUR-BION Bourbre a8351| [SAINT-OSEPH-DE-RIVIERE Gulers 38405 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE Boubre - . . 39852] |SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS Biâvre-Liers-Vañolre 38408 SAINT-ALBAN-DU-RHONE Bièvre-Liers-Valloire 38853| |SASNT-JUST-CHALEYSSIN Quatre vallées 38408 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE Guiers 38354] |SAÏNT-JUST-DE-CLAIX Sud Grésivaudan 38409 SAINT-ANDEOL : Drac 88355] |SAINT-LATTIER Sud Grésivaudan 38410 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS Vercors 38356| |SAINT-LAURENT-DU-PONT Guiers 38412 SAINT-ANDREE-GAZ Bourbre 38387| |SAINT-LAURENT-EN-BEAUMONT Drat - 38443 SAINT-ANTOINE-D'ABBAYE Sud Grésivaudan 38350| |SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL Bourbre 38415 SAINT-APPOLINARO Sud Grésivaudan 36360| |SAINT-MARGELLIN Sud Gréslvauden 35416 BAINTAREY Drac 38941| |SAINT-MARTIN-D'HERES Grésivaudan 28421 SAINT-AUPRE Patadru Fure 38382| |SAINT-MARTIN-D'URIAGE Grésivaudan 38422 SAINT-SARTHELEMY Biévre-Liers-Valloire 38263| |SAINT-MARTIN-DE-CLELLES Drac 38418 BAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE |Romanche 38384| |SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Drac 38115 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR His Crémieu 38365] |SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE Guisrs 38420 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET - Drac 38366| |SAINT-MARTIN-LE-VINOUX Grésivaudan 38423 SAINT-BERNARD Grésivaudan 38367| |SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES Dec 36424 SAINT-BLAISE-OU-BUIS Paladru Fure 38368| |SAINT-MAURICE-L'EXIL : Biévre-Llere-Vailolre 38425 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE Sud Grésivaudan 38370] |SAINT-MAXIMIN | Grésivaudan 38426 SAINT-BUEIL Cuers 38372| |SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRS Bièvre-Liera-Vallolre 38427 SAINT-CASSIEN Patedru Fure 38373| |SAINT-MICHÉL-EN-BEAUMONT Drac 38428 SAINT-CHEF Boirbre 38374| |SAINT-MICHEL-LES-PORTES Drac 38429 SAINT-CHRISTOPHE-EN-DISANS Romanche 38275] |SAINT-MURY-MONTEYMOND Grésivaudan 38430 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS Guisrs 36376] |SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES Grésivaudan 38431 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR Boubre 38377| |SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN Peladru Furé 48432 SAINT-CLAIR-DU-RHONE Quetre vallées 38878| |SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE Vercors 38433 BAINT-CLAIR-SUR-GALAURE Galeure Drôme des colline 38379] |SAINT-ONDRAS Bourbre 38434 SAINT-DIDIER-DE-BIZONNES Bièvre-Liers-Vahoirs 38380| |SAINT-PANCRASSE Grésivaudan 38435 SANT-DIDIER-DE-LA-TOUR Bowbre . 38361| |SAINT-PAUL-DZEAUX Blèvre-Lisre-Valloire 38437 SAINT-EGREVE Sud Grésivaudan 38382| |SAINT-PAUL-DE-VARCES Drac 38438 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY Paladru Fure 38383| |SAINT-PAUL-LES-MONESTIER Drac 38438 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Btèvre-Lisrs-Valloire 38384| |SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Guiers 38445 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE Guiers 38386| |SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX Blôvre-Liers-Valloire 38449

Annexe 2

. Page 4/6Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune Bassin Versant INSEE

SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE Gulers 38442

SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES Sud Grésivaudan 36443

SAINT-PIERRE-DE-MEAROZ Drac 38444

SAINT-PÈRRE-DE-MESAGE Romanche 38445

SAINT-PRIM Quatre vallées 38448

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Bourbre 38449

SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE Sud Gréslvauran 88450

SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 51e Crémieu 33451

SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU Blèvre-Liers-Valloire 38452

SAINT-ROMANS Sud Grésivaudian 36453

SAINT-SAUVEUR Sud Gréstvaiian 38454

SAINT-SAVIN Bourbre 38455

SAINT-SIMEON-DE-SRESSIEUX Btèvre-Lisre-Valloire 38457

SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL Isle Crémieu 38458

SAINT-SORLIN-DE-VIENNE Quetre vallées 38459

SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES Guiers 38460

SAINT-THEOFFREY Romanche 38482

SAINT-VERAND Sud Grésiveudan 38483

SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU Bowbre 38484

SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL ste Crämieu 38465

SAINT-VINCENT-DE-MERCUYE Gréstaudan 36486

SAINTÉ-AGNES Grésivaudan 38350

SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE Quatre vallées 8835E

SAINTE-SLANDINE Bourtxe 38369

SAINTE-LUCE Drec 38414

SAINTE-MARIE-D'ALLOIX Grésivaudan 38417

SAINTE-MARIE-DU-MONT Gréeivaudan 36418

SALAGNON Bouibre 38467

SALAISE-SUR-SANNE Blèvre-Liers-Valioire 38468

SALETTE-FALLAVAUX (LA Drac 38469

SALLE-EN-BEAUMONT (LA) Drac 38470

SAPPEY-EN-CHARTREUSE (LE) Sud Grésivauden 38471

SARCENAS Sud Grésivaudan 48472

SARDIEU Bisvre-Liers-Valloirs 38473

SASSENAGE Sud Grésivaudan 38474

SATOLAS-ET-BONCE Bourbre 48475

SAVAS-MEPIN Quatre vallées 38476

SECHE IENNE Remanche 38478

SEMONS Blèvre-Liers-Valioire 38479

SEPTEME Quatre vallées 38480

SEREZIN-DE-LA-TOUR Bourbre 38481

SERMERIEU Bourbre 58483

SERPALE Quatre vahiées 38484

SERRE-NERPOL Sud Grésivaudan 38275

SEYSSINET-PARISET Drec 38485

SEYSSINS Drat 384P6

SEYSSUEL Quatre vallées 38487

SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU [Isle Crémieu 38488

SIEVOZ Drec 38499

SILLANS Biôvre-Liers-Valloire 36490

Commune

TILIEU

VAULNAVEYSLE-BAS

VAULNAVEYS-LE-HAUT

VAULX-MILIEU

VELANNE

VENERIEU

VENON

VERNAS

VERNIO?

VERPILLIERE

VER8OUD (LE)

VERTRIEU

VEUREY-VOROIZE

VEYSSILIEL

VEZERONCE-CURTIN

VIENNE

VIF

VIGNIEU

Bassin Yersent

Drac

Drac

Sud Grésiveudan

Drac

Isle Crémieu

Sud Grésivaudan

Romanche

Romanche

Romenche

Bourbre

Gulers

Bourbre

Grésivaudan

lsle Crémieu

Biévre-L.ters-Valloire

Bourbre

Grésivaudan

Isle Crémieu

Sud Grésivaudan

Bourbre

Ise Crémieu

Quatre vallées

Drac

Bourbre

Annexe 2

Page 5/6

'Annexe 2 : Appartenance des communes aux bassins de gestion

Commune - Bassin Versant INSEE Commune Bassin Versant INSEE

VILLAGES-DU-AC-DE-PALADRU (LES} |Paiadru Fure 38292] |VILLETTE-D'ANFHON Nappe est lyannals 38557

VILLARD-BONNOT Grésivaudan 38547] |VILLETTE-DE-VIENNE Quetre valées 88558

VILLARD-DE-LANS Vercors 38548] |VINAY Sud Grésivaudan 38558

VILLARD-NOTRE-DAME Romanche 88549! |VIRIEU Bourbre 38560

VILLARD-REGULAS Romancha 38559! JVIRIVELE BièvreLiers-Valloire 38551

VILLARD-REYMOND Romenche s8551| |VIZILLE Romanche 38662 VILLARD-SAINT-CHRISTOPHE Drac 38582| |VOIRON Paladru Fure 38563 VILLE-$OUS-ANSOU Bièvre-Liers-Valloire 3B666| |VOISSANT Guiers 38684 VILLEFONTAINE Bourbre 38553] |VOREPPE Sud Grésivaudan 38565 VILLEMOIRIEU Isle Crémieu 88564] |VOUREY Paledru Fure 38586 VLLENEUVE-DE-MARC Quatre vallées 38655

Annexe 2

Page 6/6