Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 novembre 2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 novembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 À 18H 00

L’an deux mille dix-huit, le quatorze du mois de novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (11) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Absents (2) :

GROS Bernard, LATTARD-PRUVOT Agnès.

Procurations (2) :

GROS Bernard à DELEGLISE Christian

LATTARD-PRUVOT Agnès à BOZON-VIAILLE Françoise

Etaient présents pour la commission Voirie et Patrimoine communal :

BORGHART Ingrid, GILET Hervé, GIRARD Jean, RUBAT Claude.

Etaient présents pour la commission Régie Electrique :

BOITARD Patrice, DARVE Benoît et VILLEMIN Bruno directeur.

Etait présent pour le cabinet Profils Etudes : M. BRETIN

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

ORDRE DU JOUR :

I. PRESENTATION, VALIDATION DU PROJET ‘’ENTREE DE LA COMMUNE COTE GLANDON’’ ET DEMANDES DE SUBVENTIONS PAR LE MAÎTRE D’ŒUVRE, AVEC LA PRESENCE DU CABINET PROFILS ETUDES;

M. BRETIN rappelle que le principal enjeu du projet est la sécurisation de l’entrée Nord de la commune avec un cheminement pour les piétons et la réduction de la vitesse en cassant la ligne droite par une courbe. Une chicane de 30 mètres de long est prévue à cet effet.

D’autres aménagements sont prévus : l’enfouissement des réseaux de la zone, la mise en place de 2 arrêts de bus de part et d’autres de la départementale, le déplacement des containers semi enterrés.Claude BERARD rappelle que ce projet a été élaboré à la demande des administrés, que des dispositifs (écluses et chicanes) sont testés depuis 3 semaines en divers points de la commune pour essayer de réduire la vitesse des véhicules.

Les retours des habitants sont positifs dans l’ensemble avec des corrections à apporter dans certains cas notamment pour la chicane de l’entrée Nord.

Un riverain constate encore des vitesses excessives et la sortie de sa propriété sur la Départementale dangereuse.

Plusieurs solutions sont évoquées durant la discussion :

- des plateaux surélevés mais ils occasionnent des nuisances sonores

- une réduction de la longueur de la chicane pour permettre une sortie plus sécurisée - une écluse (rétrécissement de chaque côté de la voie)

En accord avec le TDL, le conseil propose, dans un premier temps d’expérimenter une chicane plus courte puis une écluse si nécessaire.

M. BRETIN continue la présentation et indique qu’il n’y a pas de réseau pour les eaux pluviales. Des grilles et des collecteurs seront posés, reliés à des puits perdus. (Coût : 32 000 €)

L’enfouissement des réseaux électriques (Montant des travaux : 70 000 €) sera pris en compte par la Régie mieux subventionnée que la commune grâce au FACE (jusqu’à 80% du montant HT)

L’enfouissement des câbles ‘’Télécom’’Orange sera à la charge de la commune.

Il restera à faire l’étude de sol et le bornage des parcelles, les accès agricoles seront maintenus.

Les travaux pourraient commencer au printemps si le projet est validé.

Le coût total est estimé à 272 000 € dont 70 000 € pris en charge par la Régie

Philippe GIRARD souligne que, depuis 2 ans les subventions sont cumulables, et la commune montera des dossiers auprès du Département (FDEC), de la Région et de l’Etat (DETR).

Les membres non élus quittent la séance à 19h15.

M. le Maire demande au Conseil :

- un accord de principe pour la réalisation du projet présenté en tenant compte des remarques faites lors de la réunion (une nouvelle présentation sera alors faite avant discussion lors du prochain budget)

- de mandater le cabinet d’études pour faire les demandes de subventions évoquées ci-dessus avec l’autorisation d’anticiper les travaux.

VOTE : 13 pour

Gérard BORDON demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant le Fonds Solidarité Logement

Vote : 13 pour

Il sera traité après le point IIIValidation du compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2018.

II. DELIBERATION CONCERNANT LA TAXE D’AMENAGEMENT ;

Le Conseil doit délibérer chaque année avant le 30 novembre.

L’an dernier le taux de la part communale était passé de 2 à 2.5 %.

M. le Maire propose de conserver ce taux pour 2019 (Il rappelle que le taux de la part départementale est de 5 % soit le taux maximum)

VOTE : 13 pour

III. MOTION CONTRE LA PRIVATISATION DES BARRAGES FRANCAIS ;

Philippe GIRARD indiquent que les barrages hydroélectriques sont menacés de privatisation. Nous avons reçu un appel des élus de la Région pour nous positionner contre celle-ci. Le Maire rappelle le savoir faire d’EDF dans l’entretien de ces ouvrages.

VOTE de la motion : 13 pour

IV. DELIBERATION CONCERNANT LE FONDS SOLIDARITE

LOGEMENT (FSL)

Gérard BORDON signale qu’il faut renouveler la convention avec le Département permettant d’accorder aux personnes nécessiteuses des aides pour le maintien dans le logement. La Régie électrique doit prendre en charge 25% de ces aides.

En 2016, 8 dossiers ont été déposés, 7 ont reçu un accord pour une dette totale de 6 908 €. Le montant total du FSL a été de 1 526 € et la part de la Régie de 382 €

En 2017, 2 dossiers ont été déposés dont 1 retenu pour une dette de 1069.19 €. Le montant du FSL est de 250 € dont 62.50 € pour la Régie

VOTE pour le renouvellement de la convention : 13 pour

V. DIVERS

- Suite à la démission de François COMBET de son poste d’Adjoint pour raison de santé. Deux conseillers ont accepté de reprendre ses délégations. Une réunion avec le Maire, Christian DELEGLISE, Bernard GROS et lui-même se tiendra pour désigner le 4ème Adjoint et le Conseiller délégué. Les 2 se partageant l’indemnité du poste d’Adjoint.

- Dans le cadre du PLU, le 19 novembre à 15h00 aura lieu la présentation du PLU aux Personnes Publiques Associées (Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’industries, représentants de l’Etat, du SCoT, de la 4 C, des communes voisines)

- La commission PLU se réunira le jeudi 22 novembre à 17h30 pour relire le règlement- la réunion publique présentant l’arrêt du PLU se tiendra le jeudi 29 novembre à 18h00 à la salle polyvalente

- Le 4 décembre à 18h30 à La Chambre, présentation du SCoT aux conseillers municipaux du bassin de la 4C.

- L’Airport Association Olympique Cycliste de Wissous organise la Paris-Nice cyclo du 12 au 21 juin 2019 (300 participants). Le 17 juin, la 6ème étape St François-Valloire, traverse notre commune qui sera zone de ravitaillement. Une réunion est prévue le 27 novembre pour préparer ce passage.

- L’assemblée générale de l’UAM se tiendra le 16 novembre à St Jean de Maurienne.

- Gérard BORDON signale que les entretiens professionnels annuels, obligatoires, ont débuté. Lors de ces entretiens, le montant du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sera calculé en fonction de la réalisation des objectifs fixés en novembre 2017.

- Emilie SORNET fait part :

 Le 15 novembre d’une soirée Beaujolais Nouveau devant la mairie avec vente de pâtisseries par l’Association des Parents d’Elèves (APE)

 Le 17 novembre au matin, vente de pains et de pizza par l’APE et la coopérative du groupe scolaire pour financer les sorties scolaires

 Le 17 novembre soirée moules-frites organisée par le Comité d’Animation des 2 Cuines (CA2C) à la salle polyvalente avec chansons françaises et concert de rock

- Suite à la visite de Claude BERARD et Abdelhamid BELHADDAD au ‘’Grand Châtelard’’ des travaux sont à prévoir pour la mise en conformité des chambres (installation de toilettes et douches) et la transition entre la salle de restaurant et le bar.

- Le CA2C souhaite stocker du matériel à la fruitière ; un architecte travaille à la possibilité de réhabiliter le bâtiment.

- François COMBET rapporte la demande d’un habitant pour l’installation d’un banc sur le chemin de promenade qui longe l’Arc derrière l’autoroute.

La séance est levée à 20h45.