Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mai 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 24 MAI 2018 À 20H 00

L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre du mois de mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (11) : BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Absents (2) :

BELHADDAD Abdelhamid

LAPERROUSE Madeleine

Procurations (2) :

BELHADDAD Abdelhamid à GIRARD Philippe

LAPERROUSE Madeleine à BORDON Gérard

Secrétaire de séance : BOZON-VIAILLE Françoise

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATIONS CONCERNANT L’ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 20 SEPTEMBRE 2017 LA CESSION ET LE COÛT DES TERRAINS SUITE A LA VISITE AU MONT D’EN HAUT ;

Le samedi 3 février, une majorité d’élus s’est déplacée au Mont d’en Haut afin de rencontrer M et Mme Deplace et Mme Genin au sujet des parcelles 352, 358 et 105. Lors de la délibération du 20 septembre 2017, la parcelle 352 (185 m2) avait été attribuée en totalité à Mme Genin pour permettre l’assainissement de sa maison.

Après discussions et prenant en compte les nuisances que cela pouvait occasionner pour ses voisins, Mme Genin va acquérir la parcelle 353, en contre-bas de sa maison, pour réaliser son assainissement. Mme Genin est d’accord pour laisser une partie de la parcelle 352 à M et Mme Deplace (désireux d’y faire un jardin) et pour acquérir la parcelle 358, au bord de la route, pour consolider son bâtiment.

Cependant, il est à rappeler que Mme Genin ne possède aucun terrain autour de son patrimoine immobilier et, afin d’accéder à la parcelle 353 (acquise pour l’assainissement), il lui faut un accès praticable par des engins de chantier. C’est la raison pour laquelle elle souhaite acquérir plus de la moitié de la parcelle 352 afin de pouvoir réaliser un accès et également conserver une partie du terrain en jardin d’agrément.Concernant la parcelle 358, Claude Bérard et Gérard Bordon souhaitent exiger sur l’acte de vente un recul minimum de 50 cm par rapport à la route, en contrepartie le prix de vente serait fixé à l’Euro symbolique.

La parcelle 105, selon la délibération du 20 septembre 2017, était acquise à la commune.

Vote pour remettre en question la délibération du 20 septembre 2017.

VOTE : 13 POUR

Vote pour céder la parcelle 358 avec recul minimum de 50 cm par rapport à la route et fixer le prix à l’Euro symbolique.

VOTE : 13 POUR

Une majorité du conseil demande le vote à bulletin secret pour céder la parcelle 352 selon les propositions de partage suivant : 50/50 entre M et Mme Deplace et Mme Genin, 2/5 à M et Mme Deplace et 3/5 à Mme Genin.

VOTE : 8 POUR 50/50

4 POUR 2/5 et 3/5

1 Vote blanc

A la majorité, la parcelle 352 sera vendue pour 50% de sa superficie à chacun des 2 administrés.

Vote pour fixer le prix de cession de la parcelle 352 à 8€ le m2.

VOTE : 13 POUR

Vote pour conserver la parcelle 105 dans le domaine communal.

VOTE : 13 POUR

Concernant la vente des parcelles 352 et 358, il est convenu que les acquéreurs prendront à leurs charges la totalité des frais inhérents à ces ventes : Acte administratif, frais de géomètre, frais de procédure et éventuels frais de diagnostic. La commune contactera un organisme compétent afin de s’enquérir du montant de ces frais.

II.CONVENTION AVEC LE CDG POUR ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE :

Le centre de gestion met en place un service de médiation dont l’objectif est de régler les différents pouvant survenir entre les collectivités et leurs agents. Ce service est proposé gratuitement et l’adhésion doit se faire avant le 1er septembre.

Vote pour adhérer au service de médiation.

VOTE : 13 POUR

III.ADMISSION EN NON VALEUR REGIE ET EAU ET CREANCES IRRECOUVRABLES :

Lorsque des factures d’électricité ou d’eau ne sont pas réglées, le percepteur envoie des lettres de relance aux administrés concernés. Quand ces factures restent impayées (plusieurs années)les sommes sont prises en compte par la commune et sont admises en non-valeur. A ce jour nous ne connaissons pas le montant exact de ces sommes. Les factures seront présentées lors d’un prochain Conseil Municipal.

VOTE : 13 POUR

IV.PRESENTATION DU RAPPORT BILAN EAU/ASSAINISSEMENT :

Avant de le présenter à la population le rapport doit être vu en conseil.

En début d’année l’eau a été traitée au chlore de façon hebdomadaire. Le réservoir du Creusat a connu des problèmes cet hiver du fait des fortes précipitations. De plus les tolérances ont été resserrées, les contraintes sont plus élevées. Depuis 5 semaines le traitement hebdomadaire a été suspendu.

En bout de réseau la pression d’eau est moindre du fait du calcaire. Il est nécessaire de purger. Il faut aussi identifier les queues de réseaux et les formaliser.

V.PRESENTATION ET VALIDATION CONTRAT DU CABINET PROFILS ETUDES POUR TRAVAUX VOIRIE :

Différents travaux de voirie sont à réaliser : l’entrée Nord de Sainte Marie (croisement route des Grands Prés et route de l’Aura), la route de Champfleury, la route de l’Abreuvoir, Les Perrelles. Une estimation des travaux de l’entrée Nord de Sainte Marie a été faite : 100 000€ environ.

Pour réaliser ces travaux, différents corps de métier doivent intervenir.

Sur proposition de Claude Bérard, certains travaux pourraient être confiés au Cabinet Profils Etudes pour l’étude et le suivi des travaux.

Profils Etudes propose une maîtrise d’œuvre à 8 000€ht, 10 000€ht avec la topographie toutes missions comprises, pour l’entrée nord de Sainte Marie (sécurisation du carrefour avec déplacement des containers, de l’abri bus et aménagements divers de sécurité) et une maîtrise d’œuvre à 3 600€ht pour d’autres missions (route de Champfleury, problème d’effondrement de la voirie…).

Ce cabinet d’études est déjà intervenu pour l’entrée sud de Sainte Marie. Claude Bérard propose de retenir ce cabinet pour les travaux de l’entrée nord et de Champfleury.

VOTE : 13 POUR

VI.PRESENTATION D’UN PROJET DE VENTE AMBULATOIRE DE PATISSERIE SUR LA COMMUNE :

Un administré a fait une demande d’autorisation de vente ambulatoire de pâtisserie sur la commune. Il souhaite tester cette vente, pendant quelques semaines, sur la place des Champagnes et la place de la Mairie. Il lui sera demandé une redevance annuelle de 220€.

VOTE : 13 POUR

VII.VALIDATION DE L’ADHESION A AGATE (AGENCE ALPINE DES TERRITOIRS, ex ASADAC), ASSISTANCE AUX COMMUNES :

Philippe Girard propose d’adhérer à cette agence qui représente une aide pour les communes dans leur gestion. Le coût annuel est de 333€.VOTE : 13 POUR

VIII.VALIDATION DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION ASDER :

Philippe Girard propose d’adhérer à l’Association Savoyarde pour le Développement des Energies Renouvelables. Le coût annuel est de 153€.

VOTE : 13 POUR

IX.VALIDATION DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX :

Philippe Girard propose d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux qui informe et représente les maires des communes rurales. Le coût annuel est de 95€.

X.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Centre DECLICC : le 13 juin, les jeunes vont réaliser des graphes éphémères sur film alimentaire sur notre commune.

- Festivités : le Comité des Fêtes des 2 Cuines et le Comité de Saint Etienne de Cuines s’unissent pour organiser la fête des voisins sur le pont du Glandon le vendredi 15 juin.

- Championnat de France de caisses à savon les 6, 7, 8 juillet sur la route du Mont. - Chialamberto : réception des boulistes italiens les 8 et 9 septembre.

- Tennis : un filet de tennis va être acheté, le grillage va être réparé et le terrain nettoyé par les services techniques.

- Départ d’un agent technique, Cyprien Chanteloup, il sera remplacé le 18 juin. - Camions sur le trottoir près d’intermarché : la 4C va installer des plots ou barrières de sécurité pour empêcher les camions de se garer.

La séance est levée à 11 h 25.