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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 decembre 2018 003
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 decembre 2018 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 18 DECEMBRE 2018 À 20 H 00
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves.
Absent (1) : SORNET Emilie
Procuration (1) :
SORNET Emilie à GIRARD Philippe
Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine
Validation du compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2018.
ORDRE DU JOUR :
I. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TECHFUN/MUR D’ESCALADE
Claude BERARD indique que le contrat de 3 ans concernant le mur d’escalade et le rocher de Rochetaillé arrive à terme le 31 décembre 2018.
Il propose de valider un nouveau contrat de maintenance (du 01/01/2019 au 31/12/2021) pour le mur d’escalade, le site de Rochetaillé étant fermé suite aux éboulis de 2017. Le coût annuel s’élève à 710 € ht soit 852 € ttc.
Le prestataire mène des actions à la fois préventives et destructives en éliminant le matériel défectueux.
Abdelhamid BELHADDAD rappelle que suite à la visite annuelle de contrôle, TECHFUN envoie un rapport complet sur l’état du dispositif.
Il signale que Maurienne Escalade utilise désormais le mur de La Chambre. Les élèves du collège pratiquant sur celui de la commune.
VOTE pour le renouvellement du contrat : 13 pour II. DELIBERATION RESTE A REALISER
Ce point sera traité ultérieurement, les documents nécessaires n’étant pas disponibles.
III. DELIBERATION 25% CREDITS OUVERTS EN 2018
En fin d’exercice et jusqu’au vote du prochain budget en avril 2019, nous disposons de 25% des crédits d’investissement ouverts en 2018.
Ils concernent la voirie, les bâtiments, l’accessibilité, la défense incendie etc…
VOTE : 13 pour
IV. VŒUX POUR DES SPECTACLES DE CIRQUES SANS ANIMAUX
L’association ‘’30 Millions d’amis’’ propose aux élus de délibérer pour interdire d’accueillir dans leur commune des spectacles de cirques présentant des animaux sauvages.
VOTE : 5 pour, 5 abstentions (BERARD Claude, BORDON Gérard, GROS Bernard, MARTIN-COCHER Olivier, Yves MORVAN), 2 contre (Christian DELEGLISE, Abdelhamid BELHADDAD)
Philippe GIRARD ne fait pas jouer sa procuration.
V. DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET EAU/COMMUNE/REGIE
Nous devons inscrire une subvention de 14 000 € au budget de l’eau.
Nous devons retirer 14 000 € au budget général de la commune.
VI. VALIDATION DU PROJET DE TRAVAUX ONF AU FAILLY POUR L’EXPLOITATION DES RESINEUX
Sur proposition de Gilles GUILLERMAND, le conseil avait voté un accord de principe pour obtenir la subvention la plus haute possible. L’Etat nous accordait une subvention à hauteur de 40% des travaux.
La Région nous propose un taux de 50%.
Les travaux concernent l’abattage de mélèzes, l’agent ONF propose de reporter ceux-ci à l’automne 2019, période plus propice, en attendant l’arrêté attributif de la subvention reste d’actualité.
VOTE pour le report des travaux : 13 pour
VII. REGULARISATION FONCIERE ROUTE DES GRANDS PRES
Philippe GIRARD informe qu’une parcelle cadastrée A2132, d’une superficie de 22 m2 aurait dû être vendue aux Consorts RUCCHIONE depuis de nombreuses années. Cette parcelle appartient au domaine privé de la commune et à ce titre peut être cédée sans procédure particulière.
Suite à une négociation amiable, M. RUCCHIONE a accepté de l’acquérir à l’euro symbolique et l’ensemble des frais d’acte seront pris en charge par moitié entre les 2 parties. M. le Maire propose au conseil que M. BERARD, premier Adjoint représente la commune dans l’acte de vente.
VOTE pour céder la parcelle et autoriser le premier Adjoint à représenter la commune pour la signature de l’acte de vente : 13 pour
VIII. INFORMATIONS SUR LES COMMISSIONS ET SYNDICATS
Intervention de Gérard BORDON :
- Les 5 conseils de régies du canton se sont réunis, à plusieurs reprises, pour évoquer la création d’un syndicat regroupant les 5 entités. La commune de La Chambre a fait savoir qu’elle n’y est pas favorable et souhaite conserver la convention actuelle avec un même directeur de régie pour les 5 communes.
- Une réunion des 5 conseils de s’est tenu en Sous-préfecture pour connaître les modalités de création d’un syndicat. La commune de La Chambre a de nouveau fait connaître sa position devant le Sous-préfet.
D’autre part, il semblerait, mais cela doit être confirmé, que la création de ce syndicat soit soumise à l’approbation de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Il est regrettable que plusieurs membres de la DGFIP, bien que convoqués par le sous-préfet, étaient absents et de ce fait nous n’avons pas eu de réponses aux questions importantes posées pour la mise en œuvre de ce syndicat.
Nous attendons avec impatience le compte rendu de cette réunion, qui doit être rédigé par la Sous-Préfecture, afin de poursuivre nos réunions de travail sur la mise en place du syndicat.
Plusieurs membres du Conseil Municipal ont souhaité avoir des informations complémentaires sur l’intérêt de mettre en place ce syndicat. La réponse que l’on peut apporter est la suivante :
Si un jour les tarifs bleus réglementés disparaissent (comme cela a été le cas dès tarifs jaunes et verts) les régies de l’ex canton de La Chambre ne pourraient plus être distributeurs du fait de leur forme juridique. Il faudrait qu'elles soient capables d'acheter l'énergie sur le marché comme Total Spring ou Direct Energie et du fait de leur structure actuelle ce n'est pas possible. En se regroupant en syndicat on pourrait se préparer et plus tard se structurer, voire se regrouper avec d’autres entités afin de pouvoir acheter l’énergie sur le marché comme peut le faire actuellement la SOREA par exemple. On peut ajouter que les marges des régies diminuent sensiblement chaque année et que si on ne fait rien celles-ci sont appelées à disparaitre à plus ou moins longue échéance. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour essayer de maintenir ce service de proximité.
- Début février, les conseils municipaux et les conseils de régies des 4 communes intéressées vont se réunir, en assemblée pleinière, afin de poursuivre les travaux concernant la création du syndicat. Les représentants de la régie de Pontamafrey seront invités à cette réunion.
Depuis le 1er novembre, l’éclairage public est coupé de minuit à 4h00 et jusqu’au 31 janvier. Nous pourrons, dès le mois de janvier, calculer l’économie réalisée sur les mois de novembre et décembre. Nous n’avons pas eu de retour en mairie suite à cette décision. Le conseil se positionnera début février sur la poursuite ou non de cette coupure de l’éclairage public.
Intervention de Claude BERARD :
Concernant la voirie
- Après expérimentation de quelques semaines, les chicanes ont été enlevées de la voirie. Certaines ont été déplacées (vers le Chef lieu) ou remplacées par des écluses (Champagnes, vers la sortie sur Cuines)
- Suite à ces enseignements, le cabinet d’études a été contacté pour faire des ajustements au projet présenté lors du dernier conseil pour ce qui concerne la sécurisation de l’entrée Nord de la commune.
Concernant les bâtiments
- Le Grand Châtelard : une étude a été demandée au cabinet ADG pour l’aménagement des chambres et l’accès direct entre la cuisine et la salle de restaurant ou le déplacement du bar.
Montant du devis : 3 300 € ht soit 3 960 € ttc
VOTE pour lancer l’étude : 13 pour
- la fruitière : une étude a été demandée au cabinet ADG pour la remise en sécurité du bâtiment et la conformité aux normes électriques afin de pouvoir y stocker du matériel. Montant du devis : 670 € ht soit 804 € ttc
VOTE pour lancer l’étude : 13 pour
IX. QUESTIONS A VENIR
- le 17 juin : la commune a été retenue pour le ravitaillement de la cyclo-sportive Paris-Nice qui rassemble 300 participants.
- les 29 et 30 juin : c’est la fête du vélo avec la privatisation de l’autoroute entre Ste Marie (village départ) et St Jean de Maurienne (ville d’arrivée)
- suite à l’appel de Maires Ruraux de France, la mairie a été ouverte le samedi 8 décembre 2018 pour permettre aux citoyens d’inscrire leurs doléances. Ils peuvent encore continuer à le faire.
- l’accès poids lourds derrière le restaurant l’Inter est fermé pour travaux occasionnant des bouchons de camions dans le secteur. Des mesures d’interdiction de stationner vont être prises.
- une administrée a demandé la pose d’un panneau d’information au Chaney. Au vu du coût élevé (3 000 €) le conseil est défavorable compte tenu qu’il en existe une quinzaine disposés en différents secteurs de la commune. Il en sera de même pour toute autre demande. De plus les hameaux de Champfleury et du Mont ne sont pas équipés.
- une grosse fuite d’eau (11 m3/h) est constatée depuis hier après midi sur la route de l’Aura après Rubot. Véolia n’a pu intervenir aujourd’hui mais viendra demain 19 décembre faire une détection par ultra-sons pour localiser précisément la fuite. - le 12 janvier aura lieu la soirée des vœux à partir de 18h30. Les élèves et les enseignantes du groupe scolaire récompensés lors de l’année scolaire 2017/2018 seront mis à l’honneur.
- le prochain conseil municipal aura lieu le 22 janvier
- le 24 janvier : M. Le Maire entouré des élus présentera ses vœux au personnel.
- le repas communal se déroulera le 6 avril. Le thème sera la vie et les métiers d’autrefois.
La séance est levée à 22h50