Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10+Mai+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10+Mai+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+10+Mai+)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Institutions publiques, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 10 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix Mai, à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mmes FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, TORON Eric, WATTEBLED Freddy, Mme LOUCHART Francine, Mme MERCIER Agnès, Mrs BARBIER Stéphane.

Etaient absents :, M HAUSSOULIER Frédéric excusé. M TERNOIS Eddy, excusé.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. SUBVENTIONS COMMUNALES 2021 :

Une subvention sera versée à :

- Club du 3éme âge : 237 € car leur bilan financier le nécessite

- Coopérative scolaire : 237 €

- Entraide Familiale : 50 €

Monsieur le Maire rappelle que chaque association communale peut solliciter une subvention exceptionnelle selon leur budget qui serait étudiée par le conseil municipal.

. ATTRIBUTION DE LA LOCATION DU BISTROT :

Monsieur le Maire rappelle que l’on a reçu qu’un seul dossier de candidat. Monsieur le Maire a étudié ce dossier de M HOLLIER Jérôme

Ce manque de candidats s’explique par le fait que le gérant du bistrot sera son propre chef d’entreprise, donc il doit disposer de disponibilités financières. Et la situation actuelle est compliquée.

M HOLLIER a été reçu le 7 mai par la Commission bistrot. Il a été convenu qu’il retravaille sur 2 points de son dossier afin d’être prêt pour une ouverture en Mars 2022.

La candidature de M HOLLIER est donc retenue.

Ce candidat travaillera avec le Conseil Municipal sur le cahier des charges du bistrot.

. ADRESSE ET NOM DE LA RESIDENCE DES LOGEMENTS ET DU BISTROT . Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Baie de Somme Habitat nous demandant : - le nom à donner à la résidence des futurs logements, si le Conseil Municipal souhaite la baptiser.

- les adresses de ces 3 logements et du bistrot

Le Conseil Municipal décide que la Rue restera nommée Rue des Granges. La Place sera place des Granges.

Pour le nom du bistrot, une boite à idée pour le choix du nom sera mise en place à la Mairie.. PRESENTATION DES TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT DE LA PLACE : Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’estimatif et le plan d’aménagement de la place.

. GENERALISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE° POUR 2022. :

Le Conseil municipal,

- Vu les articles L. 2333-6 à L.2333-16 et R. 2333-10 à R.2333-17 du Code général des

collectivités territoriales,

- Vu les articles L.581-1 à L581-45 du Code de l’environnement,

- Vu le décret N°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure

(TLPE),

- Vu la note d'information NOR/INT/B 1613974 N du 13 juillet 2016 qui a pour objet de

commenter les dispositions du CGCT applicable à la TLPE,

- Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la

Baie de Somme en date du 13 avril 2021,

- Après en avoir délibéré,

- d’approuver la généralisation de la Taxe Locale de Publicité Extérieure à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme ;

- de prendre acte que :

- les communes membres doivent se prononcer sur la mise en place de cette nouvelle imposition,

- l’application sur tout le territoire de la CABS ne sera effective qu’aux conditions suivantes : 2/3 des communes qui représentent la moitié de la population se prononcent favorablement pour l’instauration de la TLPE ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population se prononce favorablement pour l’instauration de la TLPE étant précisé que quelle que soit la majorité constatée, elle ne sera prise en compte que si la commune représentant le ¼ de la population totale s’est prononcée favorablement sur la mesure.

- l’application sur tout le territoire ne sera effective qu’à compter de

l’année 2022

dans la mesure où la double majorité qualifiée est réunie.

- de prendre acte des tarifs fixés par la Communauté d’agglomération :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes (supports

non numériques)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes (supports

numériques)

Superficie

inférieure à

12 m²

Superficie

comprise

entre 12

et 50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

16,20 € 32,40 € 48,60 € 16,20 € 32,40 € 48,60 € 97,20 €

NB : la superficie est la somme des superficies des enseignes

- de prendre acte de l’exonération totale sur le tarif enseigne dont la superficie est inférieure à 12 m²- de prendre acte que les tarifs, réfactions et exonérations peuvent être révisés chaque année par la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme en fonction des barèmes fixés au niveau national

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme

Adopté à

Voix pour : 13

V oix contre : 0

. BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’APEV :

Monsieur le Maire rappelle qu’il devait être signé un bail emphythéotique avec l’APEV pour un terrain communal sur lequel sera construit leur bâtiment de stockage.

Vu les courriers (vu ci-dessous en questions diverses), plusieurs membres du Conseil Municipal ont demandé à Monsieur le Maire de redélibérer sur ce bail emphythéotique.

Il est donc procédé à un vote à bulletins secrets sur ce point :

- oui : 0

- Non : 11

- Abstentions : 2

Donc la Commune ne signera pas de bail emphythéotique avec l’APEV.

. DEFIBRILLATEUR :

Suite à la dernière réunion, Monsieur le Maire avise l’assemblée que les devis pour l’acquisition d’un défibrillateur sont en cours.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire propose de mettre en place une interdiction de dépasser Rue du Val en cendres (au niveau du Platon) car lorsque le bus scolaire est arrêté, les véhicules le suivant le dépassent, ce qui abime les accotements et ce qui petit être dangereux. Pour cela il faudrait acheter des panneaux pour un montant TTC de 206.24 €

. Monsieur le Maire donne lecture des courriers de M FRETé Serge, Président de l’APEV manifestant son mécontentement face aux retournements des prairies ancestrales, à l’arrachage des haies et abattages d’arbres qui se multiplient alors qu’ils font partie des éléments de paysage et contribuent à la préservation de la biodiversité.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a aucun pouvoir car ces arbres étaient situés en domaine privé.

Monsieur le Maire ressent ces lettres comme des insultes envers la Commune vu le fait que l’on y rappelle le label 4 fleurs, l’adhésion au Grand Littoral Picard et au Parc Naturel Régional, qui sont érigées selon cette association comme « des hochets »….

Une association communale doit respecter son village et le porter dans son essort,.ce n’est pas le cas de l’Apev par ces derniers agissements.

. A la demande de M WATTEBLED, un courrier sera adressé à la Sous Préfecture pour demander si la brocante du 15 août sera possible vu les restrictions sanitaires liées à la Covid.

. M PETIT demande à qui appartient la licence du bistrot. Monsieur le Maire répond qu’elle appartient à la Commune. Elle sera revendue au bistrotier. Mais celui-ci, à son départ, devra la revendre à la Commune ou au nouveau gérant.

Cette licence ne pourra pas quitter la Commune, sans l’aval du Maire.

. M TILLETTE D’ACHEUX demande si l’on reconduit le concours maisons fleuries. Monsieur le Maire répond positivement.. M WATTEBLED demande si la gym et le ping-pong pourront reprendre. Monsieur le Maire répond favorablement pour septembre, sous réserve des dispositions sanitaires à cette période.

. Mme MERCIER signale que les voitures roulent vite Cavée Michaux. Monsieur le Maire rappelle que désormais la circulation y est interdite. Monsieur le Maire lui demande de se renseigner sur les heures de passages de ces voitures afin de contacter la Gendarmerie.

. M GRISEL signale que la maison vacante sise 46 Rue du Val en Cendres est ouverte. Monsieur le Maire répond qu’il a contacté la famille à plusieurs reprises mais aucune réponse. Mme FRANCOIS signale aussi une porte ouverte sur la propriété vacante 6 Rue Pierre Alexis. La famille sera contactée.

. Mme FRANCOIS rappelle que le fossé avec la Commune de Boismont est à entretenir. Des branches de taille importante sont à retirer importante sont à retirer avant de faire l’entretien. Monsieur le Maire répond qu’il prendra contact avec la Communauté d’agglomération.