Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+Avril+++

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+Avril+++ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+Avril+++)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 17 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept Avril, à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme FRANCOIS Christiane, 1ére Adjointe au Maire.

Etaient présents : Mmes FRANCOIS Christiane, POIRET Fanny, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean- Marie, TORON Eric, WATTEBLED Freddy, Mme LOUCHART Francine, Mme MERCIER Agnès, Mrs BARBIER Stéphane.

Etaient absents : M DELAHAYE Emmanuel, excusé. M HAUSSOULIER Frédéric qui a donné pouvoir à Mme FRANCOIS Christiane ; M TERNOIS Eddy, excusé.

Madame la 1ére Adjointe donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. ADHESION ASSOCIATION MAIRES SOMME 2021 :

Madame la 1ére Adjointe propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2021.

La Cotisation de 145.40 € sera inscrite au budget 2021.

. ADHESION AU CAUE :

Madame la 1ére Adjointe propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein du C.A.U.E.

La Cotisation de 50 € sera inscrite au budget 2021.

. ADHESION AU CNAS :

Madame la 1ére Adjointe invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Mairie de Mons Boubert.

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Le Conseil Municipal décide de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2021

Cette adhésion est renouvelée annuellement par tacite reconduction et autorise par conséquent Monsieur le Maire à :

- signer la convention d’adhésion au CNAS.

- Verser au CNAS une cotisation correspond au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs X le montant de la cotisation forfaitaire (212 € pour 2021).Compte tenu que les 2 agents titulaires à temps non complet de la Commune adhérent au CNAS par le biais de leur autre employeur, la Commune n’adhérera que pour son agent titulaire à temps complet.

Le Conseil Municipal décide :

- de désigner Mme FRANCOIS Christiane, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Mairie de Mons Boubert au sein du CNAS. - De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Mairie de Mons Boubert, il s’agira de Mme DOUDOUX Isabelle.

- De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission, il s’agira de Mme DOUDOUX Isabelle

. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reporté : 15 240.08 €

Résultat exercice 2020 : Excédent 1 567.48 €

Restes à réaliser 2020 17 242 €

Résultat cumulé : Excédent 3 569.40€

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 111 620.83 €

Résultats exercice 2020 : Excédent 14 386.98 €

Résultat cumulé : Excédent 126 007.81 €

Soit un excédent cumulé de 129 577.21 €

Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

. VOTE DES TAUX :

Madame la 1ére Adjointe explique que les Communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Par contre, elles continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour compenser cette perte, le taux de taxe d’habitation que percevait le Conseil Départemental (25.54 %) est alloué aux Communes.

Pour la Commune de Mons Boubert : Taux Départemental 2020 : 25.54 % et taux communal 2020 : 24.71 % soit un total de 50.25 %. Par contre, pour que la Commune ne connaisse pas une sous compensation ou une surcompensation de la taxe d’habitation, il lui est déduit une Contribution coefficient correcteur de 23 062 €.

Madame la 1ére Adjointe propose comme les années précédentes d’augmenter les taux de 1% pour les Taxes Directes Locales afin de suivre l’augmentation du coût de la vie :

- Taxe foncière bâtie (TFB) : 50.75 %

- Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 54.26 %

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’approbation de la hausse de 1 % des taxes comme chaque année.Madame la 1ére Adjointe précise que l’on vote les taux. La base foncière de valeur locative étant de la compétence du Centre des Impôts.

. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

· Section de Fonctionnement

Dépenses

- 011 Charges à caractère général : 119 190 €

- 012 Charges de personnel et frais assimilés : 95 400 €

- 65 Autres charges de gestion courante : 38 600 €

- 66 Charges financières : 27 510 €

- 67 Charges exceptionnelles : 3 000 €

- 68 Amortissements et provisions : 14 005 €

- 014 Atténuation de produits (versement à la CABS) : 184 364 €

- 023 Virement à la section d’investissement : 0 €

Recettes

- 70 Produits des services, du domaine et des ventes : 16 560 €

- 72 Travaux en régie : 0 €

- 73 Impôts et taxes : 233 491 €

- 74 Dotations et participations : 97 128 €

- 75 Autres produits de gestion courante : 8 873 €

- 77 Produits exceptionnels : 10 €

- 002 Excédent de fonctionnement reporté : 126 007 €

· Section Investissement

Dépenses

- 16 Remboursement d’emprunts : 26 791 €

- 10 Dépôts et cautions logements : 772 €

- Opération d’équipements : 923 901 € (Bistrot, aménagement place, matériel technique, Mobilier Grand Site)

- Déficit reporté : €

Recettes

- 13 Subventions d’équipement : 426 999 €

- 10 Dépôts et cautions logements :6 298 €

- Emprunt bistrot : 504 162 €

- Amortissements : 14 005 €

- Virement de la section de fonctionnement : 0 €

Soit au total, en dépenses (951 464 €), en recettes, la somme de 951 464 €

. ADHESION REFUGE PONTHIEU MARQUENTERRE :

Madame la 1ére Adjointe donne lecture du courrier du Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou pour 2021 pour une cotisation annuelle 2021 de 0.80 € par habitant soit pour 564 habitants la somme de 451.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune pour 2021.

. ADHESION SOMEA :

Madame la 1ére Adjointe donne lecture du courrier de l’Association Somea sollicitant le renouvellement de la Commune au sein de leur association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune au prix de 30 €.

. ALLOCATION DE TRANSPORT ELEVES :

Madame la 1ére Adjointe rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de facturesou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Madame la 1ére Adjointe demande au Conseil municipal si l’on continue de verser cette allocation transport en 2021. Le Conseil Municipal accepte.

. ACQUISITION LICENCE 4 DEBIT DE BOISSONS :

Madame la 1ére Adjointe rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la construction du bistrot il faut trouver et acheter une licence 4 débit de boissons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un acte d’acquisition d’une licence 4 débit de boissons pour un montant de 3 500 €

. CONVENTION avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la fonction d’Inspection en matiére de santé et de sécurité :

En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiéne et de sécurité du Travail.

En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un agent qui sera chargé de la fonction d’inspection en matiére d’Hygiéne et de Sécrité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application de règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiéne et la sécurité du travail.

Le Centre de Gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’inspection.

Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prelevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ére Adjointe et en avoir délibéré :

- Autorise M le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission d’inspection d’Hygiéne et de Sécurité selon le modèle joint à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

. Madame la 1ére Adjointe rappelle que lors de la réunion du 06.02 il a été délibéré pour attribuer une subvention de 100 € à l’Union des Anciens Combattants d’Abbeville- Mons Boubert et environs pour l’acquisition de 12 plaques « décès » au prix de 690 €. Suite à ce versement, Madame la 1ére Adjointe donne lecture du courrier de M Beaulieu, Président de cette association remerciant la Commune.

. Madame la 1ére Adjointe, rappelle que les élections Départementales et Régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021 à la salle polyvalente. Il faut donc 2 bureaux de vote, il nous est demandé d’établir au plus vite le planning de présence de ces bureaux de vote car il est évoqué la vaccination des membres qui le souhaitent. Le planning est donc établi.

. M GRISEL signale que derrière « Le Bois de Boubert », on ne peut plus passer à cause de branches. Il faudrait recontacter le propriétaire.

. M GRISEL signale que le mur sur le parking de la Mairie est à nettoyer. M TESTU demande que soient également nettoyés les monuments et bâtiments publics. Il lui est répondu que cela doit être revu avec le CDD qui va être recruté comme chaque année.

. M TORON signale que le tuyau le long de la Méchante Rue est à nettoyer. Cela sera revu.

. Mme LOUCHART demande la mise à disposition d’un défibrillateur public avec une formation.. Mme LOUCHART demande le nombre de candidature reçue pour la gérance du bistrot. Il lui est répondu que nous n’avons reçu qu’une candidature, qui sera étudiée.

. Mme LOUCHART demande la communication du tableau dépenses/recettes du bistrot. Il lui est répondu que cela est prévu quand nous aurons reçu les arrêtés d’attribution de subventions.

. M TESTU signale que depuis les travaux électriques Rue Jean Berquier, l’enrobé n’a toujours pas été refait. L’entreprise sera recontactée.

.