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Déliberation - 2026 071 dm Sanitaire Auto Francioli Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 071 dm Sanitaire Auto Francioli Visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
L'AIGUILLON
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DECISION DU MAIRE
2026/071
Sanitaires automatiques au Port -
MAPA 2026-20
Le Maire de L'Aiguillon-la-Presqu'île,
VU le Code de la Commande Publique;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire à :
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres inférieurs à 216 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- d'agréer les actes de sous-traitance et valider les modalités de paiement pour l'ensemble des marchés publics
CONSIDERANT la consultation lancée pour la fourniture et la pose de sanitaires automatiques sur le port le 7 avril 2026
VU les offres des entreprises et l'analyse correspondante
VU l'offre de l'entreprise FRANCIOLI SAS
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget
DECIDE
D'ACCEPTER l'offre de la société FRANCIOLI SAS - 01480 CHALLEINS pour un montant de 29 624.00 € H.T soit 35 548.80 € TTC
Le paiement de cette prestation pourra faire l'objet de plusieurs acomptes
Mention de cette décision sera faite lors de la plus prochaine séance du conseil municipal
Fait à L'Aiguillon-la-Presqu'île, le 18 mai 2026
Le Maire, Laurent H
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l.O ;Jr.
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