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Compte-Rendu - CR 03.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Hamonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 3 avril 2025 à 20 heures 30 minutes
MAIRIE
Présents :
M. VELLE PATRICE, M. CHENOT NICOLAS, M. GRIFFATON GABRIEL, M. GRIFFATON GAUTIER, M. GIRARD CHRISTIAN, M. LECLERE SEBASTIEN,
Secrétaire de séance : M. CHENOT Nicolas
Président de séance : M. VELLE PATRICE
1 — VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 13.12.2024
Le maire demande si le compte-rendu de la réunion du 13.12.2025, appelle des remarques, interrogations ou modifications.
Aucune autre remarque n’est à formuler, le Maire demande alors aux conseillers présents de bien vouloir délibérer pour valider ce compte-rendu :
VOTE : Compte-Rendu validé à l’unanimité
Le Maire indique qu'en questions diverses, il fera un point sur l'assainissement et les bords de la RD 104.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire demande si un conseiller veut remplir la fonction de secrétaire de séance, Mr CHENOT Nicolas se propose d'être le secrétaire pour cette séance. A l’unanimité, les conseillers valident, Mr CHENOT Nicolas est donc désigné secrétaire de cette séance.
2 —- Compte Administratif 2024 et Compte de gestion 2024 budget Assainissement : La compétence assainissement ayant été transférée à la CCMM au 1* Janvier 2025, il nous revient juste de voter le CA 2024 et le Compte de Gestion
Le Maire propose après lecture le vote du compte de gestion 2024 pour l'assainissement :
VOTE : Accord à l’Unanimité
Le Maire propose alors le vote du CA 2024 Assainissement, il quitte la salle et laisse l’Adjoint procéder au vote :
VOTE : Accord à la majorité, le Maire n’ayant pas pris part à ce vote
Avant d'aborder les délibérations, liées aux comptes de la Mairie , le Maire indique qu'il va présenter des tableaux synthétiques, sur lesquels apparaissent les budgets des années antérieures pour comparaison .
Cela permettra d’alléger cette réunion et ne pas devoir redonner les mêmes chiffres à plusieurs reprises. Il présente alors ces tableaux en commençant par la Commune,
Il répond aux différentes questions qui lui sont posées, une fois cette lecture complète faite, il propose alors les délibérations :
3 — Commune — Compte de Gestion 2024 :
Le Maire demande maintenant aux conseillers présents de bien vouloir délibérer pour accepter le Compte de Gestion qui est en adéquation avec le Compte Administratif 2024
VOTE : Accord à l’Unanimité 4- Commune - Compte Administratif 2024 :
La Maire quitte la salle, il ne prend part au vote du CA 2024, comme le prescrit la Loi. L'Adjoint prend alors la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote
VOTE : Accord par 5 voix pour
5- Commune - Budget Primitif 2025 :
Après les explications données, le Maire propose son budget aux votes des conseillers présents
VOTE : Accord à l’Unanimité
6 — Commune -— Affectation des résultats 2024 :
Après les explications données, le Maire propose l'affectation des résultats 2024
VOTE : Accord à l'Unanimité
7- Commune -— Vote du taux des taxes :
Après lecture des taux actuels, le Maire propose le maintien de ces taux et demande aux conseillers présents de délibérer
VOTE : Accord à l'Unanimité
8 — Travaux de remplacement des radiateurs :
Le Maire indique que le chauffage de la salle polyvalente est totalement HS depuis le 31.12.2024, les appareils en place ont déjà quelques années, il nous faut les remplacer. Le Conseil Départemental 54, nous alloue une enveloppe exceptionnelle de 9000€ pour des travaux en rapport avec les écolonomies d'énergie. Cette subvention est limitée au 31.12.2025, le Maire propose alors des devis pour le remplacement des appareils de la salle polyvalente, de la Mairie et de l'appartement communal par des appareils plus économes.
Le devis total d'élève à 11382.50€ TTC, somme sur laquelle nous récupérerions la subvention de 9 000€, puis l’année suivante la TVA. Il restera alors à charge de la commune 969€ Le Maire propose donc aux conseillers présents de bien vouloir l’autoriser à valider ces devis :
VOTE : Accord à l’Unanimité
10 — Questions Diverses :
- Le maire indique que comme cela avait été demandé lors du précédent conseil municipal il a envoyé un courrier au CD 54 pour alerter sur la dangerosité des bordures de la RD 104 (route entre HAMONVILLE et ANSAUVILLE). Une réponse lui a été apportée et les travaux de consolidation sont en cours.
- Le Maire indique que le PLUI a été validé et clôturé par la CCMM la commune est invitée à émettre un avis, ensuite le temps de l'enquête publique s'ouvrira. À défaut de délibération, l'avis sera réputé favorable; Le Maire propose alors aux conseillers présents d'émettre un avis favorable :
VOTE : Accord à l'Unanimité
- Assainissement, le Maire indique qu'à ce jour, ni la Communauté de Communes Terres Touloises, ni la Trésorerie de Toul n'ont donné suite aux différents courriers recommandés envoyés. Un échange téléphonique avec le Président de la CCMM confirme la position de la communauté de communes qui confirme que si prescription il y a, aucun paiement ni de la commune ni de la communauté de communes ne pourra se faire. Nous sommes donc toujours dans l'attente.
Plus aucune remarque n'est formulée, le Maire lève alors la séance à 22H30
Fait à HAMONVILLE le 4 Avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance