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Compte-Rendu - CR 15.04.2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Hamonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.04.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 15 avril 2021 à 20 heures 00 minutes
MAIRIE
Présents :
M. VELLE PATRICE, M. CHENOT NICOLAS, M. GRIFFATON GABRIEL, M. GRIFFATON GAUTIER, M. GIRARD CHRISTIAN, M. LECLERE SEBASTIEN,
Secrétaire de séance : M. CHENOT Nicolas
Président de séance : M. VELLE PATRICE
1 — VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 26.03.2021
Le maire demande si le compte-rendu de la réunion du 26.03.2021, appelle des remarques, interrogations ou modifications.
Aucune autre remarque n'est à formuler, le Maire demande alors aux conseillers présents de bien vouloir délibérer pour valider ce compte-rendu :
VOTE : Compte-Rendu validé à l’unanimité
Le Maire fait alors passer le registre des délibérations du 26.03.2021, pour signature par les conseillers.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire demande si un conseiller veut remplir la fonction de secrétaire de séance, Mr CHENOT Nicolas se propose d'être le secrétaire pour cette séance. A l'unanimité, les conseillers valident, Mr CHENOT Nicolas est donc désigné secrétaire de cette séance.
2 — Vote du Taux des Taxes :
Le Maire propose de maintenir les taxes aux taux actuels, il indique qu'avec le système de compensation mis en place, notamment suite à la suppression progressive de la taxe d'habitation, le revenu pour notre commune est augmenté.
Après lecture des chiffres, il propose de délibérer pour maintenir le taux des taxes :
VOTE : Accord à l’Unanimité
Avant d'aborder les délibérations, liées aux comptes, le Maire indique qu'il va présenter des tableaux synthétiques, sur lesquels apparaissent :
- Le réalisé 2020, donc les chiffres du Compte Administratif 2020
- Le prévu 2020, donc les chiffres du Budget Primitif 2020
- Le prévu 2021, donc lies chiffres du Budget Primitif 2021
Cela permettra d'alléger cette réunion et ne pas devoir redonner les mêmes chiffres à plusieurs reprises. Il présente alors ces tableaux en commençant par la Commune, puis l'assainissement. Il répond aux différentes questions qui lui sont posées, une fois cette lecture complète faite, il propose alors les délibérations :
3 — Commune — Compte de Gestion 2020 :
Le Maire demande maintenant aux conseillers présents de bien vouloir délibérer pour accepter le Compte de Gestion qui est en adéquation avec le Compte Administratif 2020
VOTE : Accord à l’Unanimité 4 — Assainissement — Compte de Gestion 2020 :
Le Maire demande maintenant aux conseillers présents de bien vouloir délibérer pour accepter le Compte de Gestion qui est en adéquation avec le Compte Administratif 2020
VOTE : Accord à l'Unanimité
5- Commune - Compte Administratif 2020 :
La Maire quitte la salle, il ne prend part au vote du CA 2020, comme le prescrit la Loi. L'Adjoint prend alors la présidence de l’assemblée et fait procéder au vote
VOTE : Accord par 5 voix pour
6- Assainissement —- Compte Administratif 2020 :
La Maire quitte la salle, il ne prend part au vote du CA 2020, comme le prescrit la Loi. L'Adjoint prend alors la présidence de l'assemblée et fait procéder au vote
VOTE : Accord par 5 voix pour
7- Commune — Budget Primitif 2021 :
Après les explications données, le Maire propose son budget aux votes des conseillers présents
VOTE : Accord à l’Unanimité
8 - Assainissement — Budget Primitif 2021 :
Après les explications données, le Maire propose son budget aux votes des conseillers présents
VOTE : Accord à l’Unanimité
9 — Contrat Assurance Mairie :
Comme il l'avait indiqué lors du précédent Conseil Municipal, le Maire a fait le point sur les contrats d'assurances de la Mairie, avec la chargé d'affaires de GROUPAMA. Nos contrats actuels ne sont plus aux normes notamment avec la réglementation européenne.
À ce jour nos contrats nous coutent 1915€ TTC/an, une nouvelle proposition nous est faite, avec un contrat unique qui couvre certains éléments (comme les postes de relevage) qui n'étaient pas couverts sur les contrats précédents. La proposition reçue prose ce contrat pour 1991€TTC/an. Le Maire demande alors aux conseillers présents de bien vouloir l'autoriser à signer ce nouveau contrat, en remplacement des contrats actuels.
VOTE : Accord à l’Unanimité
GROUPAMA nous a également fait une autre proposition, pour un contrat CYBER UP, pour couvrir les risques liés aux virus informatiques et fraudes diverses. Ce contrat qui couterait 350€/an ne couvre pas les matériels. Le Maire indique qu’il ne trouve pas cela intéressant vu la taille de notre collectivité, il trouve cette assurance non adaptée. || demande alors l'avis des conseillers présents. A l'unanimité les Conseillers rejoignent l'avis du Maire et ne souhaitent pas adhérer à ce contrat.
10 — Loi d'orientation des mobilités : définition de la compétence intercommunale :
Le Maire indique que le Conseil Communautaire a délibéré, en date du 18.02.2021, pour définir précisément la compétence « Mobilités » qui figure dans les statuts de la CCMM. Cette délibération modifiant alors les statuts de la Communauté de Communes, les communes membres doivent émettre un avis dans les 3 mois pour valider ou non cette délibération. Le Maire fait lecture de la Délibération de la Communauté de Communes, et demande aux conseillers présents de bien vouloir délibérer pour valider la définition de cette compétence :
VOTE : Accord à l'Unanimité 11 — Questions Diverses :
- Le maire indique qu'il a passé commande des fleurs pour la saison, il invite les conseillers à se joindre à lui pour participer à la plantation, fin mai 2021.Mr le Maire indique également que les habitants qui souhaïitent se joindre au fleurissement sont les bienvenus.
- Le Maire indique que les élections régionales et départementales auront lieu en juin, les dimanches 20 et 27/06/2021, il demande aux conseillers présents de bien vouloir lui faire de leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote. Les habitants qui veulent participer à la tenue du scrutin peuvent également se manifester auprès de l’équipe municipale.
Plus aucune remarque n'est formulée, le Maire lève alors la séance à 21h15
Fait à HAMONVILLE le 15 Avril 2021
Le Maire,
Patrice VELLE