Compte-Rendu - CR 13 02 2026

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Compte-Rendu - CR 13 02 2026 Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune d'Hamonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 02 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 13 Février 2026 à 20 heures 30

MAIRIE

Présents :

M. VELLE PATRICE, M LECLERE SEBASTIEN M. CHENOT NICOLAS, M. GRIFFATON GABRIEL, M. GRIFFATON GAUTIER, M. GIRARD CHRISTIAN,

Président de séance : M. VELLE PATRICE

1 — VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 04.12.2025

Le maire demande si le compte-rendu de la réunion du 04.12.2025, appelle des remarques, interrogations ou modifications.

Aucune remarque n'est à formuler, le Maire demande alors aux conseillers présents de bien vouloir

délibérer pour valider ce compte-rendu :

VOTE : Compte-Rendu validé à l'unanimité

1- ONF Proposition de Travaux :

Le Maire indique qu'avec l'Adjoint, ils ont rencontré récemment le garde ONF, pour faire le point. L'ONF a remis le bilan de l'année qui vient de se terminer, grâce à une vente de bois en 2025 le bilan est positif : recette de 15 500€ et dépense de 1388€

Il a aussi été proposé par l'ONF de remplacer l'intégralité des plaques indiquant les numéros des parcelles, en effet certaines sont tombées, d’autres ont disparues. Le montant pour la fourniture et la pose de l'ensemble des plaques s'élève à 770€ HT, le Maire demande alors aux conseillers présents de bien vouloir se prononcer, après quelques discussions, il apparait bien nécessaire de remplacer ces plaques.

Le Maire demande alors aux conseillers présents de bien vouloir délibérer :

VOTE : Accord à l’Unanimité

2— Assainissement :

Le Maire souhaitait dans un premier temps refaire le point sur sa dernière réunion, en Sous-Préfecture, le 21 janvier 2026, avec Mr Le Sous-Préfet, une représentante des services de la Préfecture de Meurthe et Moselle, un responsable des services de la DGFIP, les services de la communauté de Communes Terres Touloises et son collègue Mr le Maire de Bernécourt.

Lors de cette réunion, la situation des 2 communes a bien été traitée de manière distincte. Monsieur le Maire indique que pour la commune de Bernécourt que ce soit pour la partie Investissement ou la partie Fonctionnement, les services de l'Etat ont démontré que la prescription ne s'appliquait pas.

Concernant HAMONVILLE : les services de l'Etat ont analysé les documents fournis par Mr le Maire et la CCTT:

- Pour la partie investissement : les services de la Préfecture et de la DGFIP, ont unanimement

validé, que sur un plan purement réglementaire et juridique, la commune ne pouvait pas être redevable de la somme de 207 000€ réclamés, même si à plusieurs reprises la commune a refusé de signer la convention, en effet au moment de quitter la CCTT pour rejoindre la CCMM un état des lieux de sortie aurait dû être fait, ce qui n'a jamais été fait par la communauté de communes. La seule possibilité offerte par la Loi, serait que le conseil municipal accepte la demande de relèvement que lui présente la CCTT.

- Pour la partie Fonctionnement : les services de la Préfecture et de la DGFIP ont analysé toutes les pièces fournies et ils confirment la prescription des années 2017 à 2019, comme l'avait indiqué Monsieur le Maire, aucun élément n’est intervenu pour interrompre cette prescription. La somme prescrite s'élève à 4 412€ HT. La seule possibilité offerte par la Loi, serait que le conseil municipal accepte la demande de relèvement que lui présente la CCTT.

Lors de cette réunion, une fois ces éléments posés, la parole a été donnée à chacun pours'exprimer. Le Président de la CCTT a de nouveau fait part de sa « colère » concernant cette

situation, de manière assez virulente, il a indiqué qu'il n’en resterait pas là et que la CCTT était prête à mener ce dossier au Tribunal, il a aussi fait part de son intention de de « couper les tuyaux » pour ne plus qu'HAMONVILLE soit relié à la Station. Il a également indiqué qu'il allait se rapprocher de notre communauté de communes actuelle (CCMM), pour demander une taxation différenciée pour notre commune (ce qui est tout à fait envisageable). Le Maire indique que la situation était très tendue et que de nombreuses remarques lui ont été adressées, mais lui a tenu à rappeler la position du Conseil Municipal et s'est engagé à présenter les 2 demandes de relèvement formulées par la CCTT lors du prochain conseil.

Après quelques discussions, le Maire soumet au vote des conseillers les 2 demandes de relèvement présentées par la CCTT, Pour la partie investissement

VOTE : Refus à l’Unanimité

Le Maire soumet alors la seconde demande concernant les années non prescrites en fonctionnement

VOTE : Refus à l’Unanimité

Le Maire fera part de la décision du Conseil Municipal, à Monsieur le Sous-Préfet, ainsi qu'à la CCTT Il réclamera à nouveau que soit facturé à la commune les années non prescrites en fonctionnement.

3— Proposition de convention de prestation de services de la CCMM :

Le Maire indique que la CCMM à souhaiter proposer aux communes une nouvelle offre de prestations de services. Cela vaut pour des mises à disposition ponctuelles dans certains domaines, cela ne remet pas en cause les différentes conventions en cours de validité. Cette convention prévoit une demande de participation, uniquement lorsqu'une ou plusieurs interventions sont demandées il propose alors aux conseillers présents de bien vouloir l’autoriser à souscrire à cette convention :

VOTE : Accord à l’Unanimité

4- Questions Diverses :

- Demandes de subventions :

o Amicale du Personnel de la CCMM : refus des conseillers

o Restaurants du Cœur : les conseillers ne souhaitent pas se prononcer, ils demandent à ce que cette demande soit revue au moment du débat d'orientation budgétaire

- Remerciements

o Le Maire fait part des remerciements adressés, par la famille de Monsieur DURAND

Cédric, décédé récemment. Le Maire a déposé au nom de la commune une composition florale le jour de l’inhumation.

- Révision de la convention de déneigement: Le Maire indique que la convention actuelle n’a pas été revue depuis 2013, il convient de modifier le nom du gérant de l'EARL du Massif de la

Reine, et il souhaite réviser le tarif qui n’a jamais été revu depuis la signature actuellement à

80€ par heure passée, il souhaite après en avoir échangé avec le gérant, augmenter en

proposant 96€ de l'Heure.

Il reprend les différents articles à l'identique à la convention initiale et demande aux conseillers municipaux de bien vouloir l’autoriser à signer cette nouvelle convention :

VOTE : Accord à la majorité, Mr GRIFFATON Gautier, en sa qualité de gérant ne prend

pas part au vote et s’abstient.

Plus aucune remarque n'est formulée, le Maire lève alors la séance à 21h25