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Arrêté - 112 les arretes 087 db cercle ornitologique vide grenier le 14 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 087 db cercle ornitologique vide grenier le 14 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
®
PLOUzZanëé Hôtel
de Ville » Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
29/03/2019
BP
7 - 29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr ce
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/087
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
par
courrier
en
date
du
26
Mars
2019
par
l'Association
Cercle
Ornithologique
de
Plouzané
représentée
par
Monsieur
Michel
LE
ROUX,
Président,
domicilié
10
Rue
Albert
Calmette
- 29490
-
GUIPAVAS
pour
l’organisation
d’un
vide
grenier,
le
dimanche
14
Avril
2019,
de
09h
00
à
17h
00,
dans
la
salle
de
Trémaïdic
à
Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Monsieur
Michel
LE
ROUX,
représentant
l'Association
Cercle
Ornithologique
de
Plouzané,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"° "
catégorie,
Le
Dimanche
14
Avril
2019,
de
09
h00
à
17
hO0,
à l'occasion
d’un
vide
grenier
organisé
par
l'Association,
se
déroulant
dans
la
salle
de
Trémaïdic
à
Plouzané.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le
:
€ /4
] Zo41ÿ
Fait
à
Plouzané
Le
28
mars
2019
Le
Maire,
Dei
ï
5
Bernard
RIOUAL
ichée le
:
CAR
Affichée
le
(CE
mo
|
Notification:
z%/0
5/20 4ÿ
Menreur
Bunarel
eva
L
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.