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Arrêté - 107 les arretes 087 db vide grenier kroas saliou bouge
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 087 db vide grenier kroas saliou bouge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 05/04/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N°2018/087
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de gème catégorie
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L 47 et L 48 du Code des Débits de Boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-1748 du 20 septembre 1991 portant réglementation administrative des débits de boissons en zones protégées ;
Vu la demande déposée le 28 mars 2018 par l'Association Kroas Saliou Bouge représentée par Madame PARE Malvina, Présidente - 27, allée Saint Pol Roux -
29280 PLOUZANE pour l'organisation de Vide grenier le dimanche 27 mai 2018
à Trémaïdic
ARRÊTE
ARTICLE 1. Madame PARÉ Malvina, représentant l'Association Kroas Saliou Bouge est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 3*"° ( catégorie le dimanche 27 mai 2018 de 9h à 18h
à l'occasion de l'organisation d’un « Vide grenier ».
A charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, l’Agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PLOUZANE, le 4 avril 2018
Le Maire,
Décision rendue
exécutoire le : 04&
Bernard RIOUAL
(9 3ème catégorie : DD errféntées non distillées et vins doux naturels :vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légurnes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans
un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.