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Arrêté - 112 les arretes 062 db dojo vide grenier le 10 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 062 db dojo vide grenier le 10 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUzZané Hôtel
de Ville : Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
05/03/2019
BP
7.
29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr ce:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/062
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
gème
catégorie
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
par
courrier
en
date
du
01
Mars
2019
par
l'Association
du
DOJO
de
Plouzané
représenté
par
Madame
Michèle
ANDRE,
Présidente,
domiciliée
à
Plouzané,
Allée
des
Ajoncs
d'Or
—
29280
-
PLOUZANE
- pour
l’organisation
d’un
vide-grenier,
le
dimanche
10
Mars
2019,
de
10
h00
à
20
h00,
dans
la
salle
municipale
de
Trémaïdic
à
Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Madame
Michèle
ANDRE,
représentant
l'Association
du
Dojo
de
Plouzané,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de 3°"°!"
catégorie,
Le
Dimanche
10
Mars
2019,
de
10
h00
à
20
h00,
à
l'occasion
du
déroulement
d’un
vide-grenier
organisé
par
l'Association
du
Dojo
de
Plouzané,
se
déroulant
dans
la salle
municipale
de
Trémaïdic.
A
charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’'Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le
:
©
Z/05/Z01%
Fait
à
Plouzané
Le
4
mars
2019
Le
Maire,
Bernard
RIOUAL
Affichée
le:
«76
J0$(
048
nan
\Bomardl
Krovrt
Notification:
26
/0 3/
219
Monrsën
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.