Déliberation - 5 d1638799681056

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Déliberation - 5 d1638799681056 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 5 d1638799681056)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 16/11/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 29/11/2021

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

Délibération n° D-2021-320

Fonctionnement des assemblées - Détermination du nombre

d'Adjoints - Modification

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.

Secrétaire de séance : Karl BRETEAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT

Excusés :

Madame Aline DI MEGLIO.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021

Délibération n° D-2021-320

Direction du Secrétariat Général Fonctionnement des assemblées - Détermination du nombre d'Adjoints - Modification

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « il y a dans chaque commune, un et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;

Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse exc éder 30% de l’effectif légal du conseil municipal » ;

Vu l’article L.2122-2-1 permettant aux communes de 80 000 habitants et plus, de dépasser la limite prévu à l’article L.2122-2 « en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal » ;

Vu l’article L.2143-1 offrant dans son dernier alinéa la possibilité « aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants » d’appliquer les mêmes dispositions, pour le cas où elles créeraient des conseils de quartiers ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2002 instituant à Niort 9 Conseils de quartiers ;

Les dispositions précitées permettant d’instaurer en plus des treize postes d’Adjoints, quatre postes d’Adjoints supplémentaires compte-tenu de la présence de neuf Conseils de quartiers. La Ville de Niort peut ainsi désigner jusqu’à dix-sept Adjoints.

Lors de la séance du 26 mai 2020, par délibération n°2020-78, le Conseil municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire et à fixé à 15 le nombre d’Adjoints.

Considérant la démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire de Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE ;

Il est proposé de fixer à 14 le nombre d’Adjoints.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- fixer à 14 le nombre d’Adjoints.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE