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Déliberation - 5 d1774266774468
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1774266774468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 mars 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil municipal :
le 16/03/2026
Publication :
le 23/03/2026
SEANCE DU 20 MARS 2026
Délibération n° D-2026-71
Détermination du nombre d'Adjoints
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame NADAL Aurore
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026
Délibération n° D-2026-71
Direction du Secrétariat Général Détermination du nombre d'Adjoints
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « il y a dans chaque commune un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »,
Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal »,
Vu l’article L.2122-2-1 permettant aux communes de 80 000 habitants et plus, de dépasser la limite prévue à l’article L.2122-2 « en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal »,
Considérant que ces dispositions s’appliquent également aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants pour le cas où elles créeraient des conseils de quartiers.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2002 instituant à Niort 9 conseils de quartiers ;
Considérant que les dispositions précitées permettent d’instaurer en plus des treize postes d’adjoints, quatre postes d’adjoints supplémentaires compte-tenu de la présence de neuf conseils de quartiers.
La Ville de Niort peut ainsi désigner jusqu’à dix-sept adjoints.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 13 le nombre des adjoints.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Signé
Aurore NADAL
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE