Déliberation - 5 d1653406005471

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Déliberation - 5 d1653406005471 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 5 d1653406005471)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 16 mai 2022

DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 03/05/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 16/05/2022

SEANCE DU 9 MAI 2022

Délibération n° D-2022-119

Fonctionnement des assemblées - Détermination du nombre

d'Adjoints - Modification

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEUCONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2022

Délibération n° D-2022-119

Direction du Secrétariat Général Fonctionnement des assemblées - Détermination du nombre d'Adjoints - Modification

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu l’article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « il y a dans chaque commune, un et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;

Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal » ;

Vu l’article L.2122-2-1 permettant aux communes de 80 000 habitants et plus, de dépasser la limite prévu à l’article L.2122-2 « en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal » ;

Vu l’article L.2143-1 offrant dans son dernier alinéa la possibilité « aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants » d’appliquer les mêmes dispositions, pour le cas où elles créeraient des conseils de quartiers ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2002 instituant à Niort 9 Conseils de quartiers ;

Les dispositions précitées permettant d’instaurer en plus des treize postes d’Adjoints, quatre postes d’Adjoints supplémentaires compte-tenu de la présence de neuf Conseils de quartiers. La Ville de Niort peut ainsi désigner jusqu’à dix-sept Adjoints.

Lors de la séance du 26 mai 2020, par délibération n°2020-78, le Conseil municipal a approuvé la proposition de Monsieur le Maire et a fixé à 15 le nombre d’Adjoints.

Lors de la séance du 22 novembre 2021, par délibération n°2021-323, suite à la démission de Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE de ses fonctions d’Adjoint, le Conseil municipal a fixé à 14 le nombre d’Adjoints.

Considérant que suite à la démission au sein du Conseil municipal de Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire, il est proposé de fixer à 13 le nombre d’Adjoints.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- fixer à 13 le nombre d’Adjoints.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE