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Déliberation - 1282 1 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Liverdun. Lien du pdf (Déliberation - 1282 1)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 29

N°2021/01/0

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLE à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020 5 — Institutions et vie politique

5.2 - Fonctionnement des assemblées

Rapporteur : Sébastien DOSE

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉ

Fr

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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h56

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_0-DEDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 29

Commune de LIVERDUN

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: MM, et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/01/1

1 - TRAVAUX DE RÉOUVERTURE DU SENTIER HISTORIQUE « DES LAVANDIÈRES » - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

7 — Finances locales

7,5 — Subventions

Rapporteur: Sébastien DOSE

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle qu'en 2018, la commune avait souhaité créer un cheminement piéton permettant de lier le bas de la commune (depuis l'ancienne usine Lerebourg) et le village médiéval (dans les jardins du château Corbin), en rouvrant un chemin historique abandonné depuis un siècle, le sentier dit « des Lavandières », qui permettait aux habitants du village haut de se rendre à un lavoir situé en bordure de Moselle.

Le nettoyage du chemin a été réalisé en 2020. Il est maintenant nécessaire de rénover certains éléments historiques du chemin qui pourront ainsi être conservés (en particulier des escaliers, des murets de soutènement, des murets en pierres sèches, tous non visibles initialement, des portillons…) et de poser des mains-courantes aux endroits les plus dangereux, de sorte que les futurs utilisateurs soient en parfaite sécurité.

Ce projet est à la croisée d'enjeux complémentaires tels la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique, le développement de la commune par l'attractivité touristique, la valorisation des paysages urbains et naturels et la mise en avant des déplacements doux et durables.

Le coût prévisionnel des travaux est le suivant !

ll convient, pour assurer une partie du financement de ces travaux, d'autoriser le maire à solliciter :

une subvention de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021, dans le cadre des travaux de préservation du patrimoine public historique et culturel, au taux de 20 % :

TRAVAUX HT. Tx. de TVA TTC. dont T.V.A

Travaux de rénovation des éléments du sentier 27 602 € 0,00% 27 602 € - €

Fourniture / pose de mains-courantes 45 000 € 20,00% 54 000 € 9 000 €

Aléas (5 %) 3 630 € 20,00% 4 356€ 726 €

TOTAL TRAVAUX 76 232€ 85 958 € 9 726 €

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx d TVA TTC. dont T.V.A

Maîtrise d'œuvre € 20,00% - € - €

Contrôle technique - € 20,00% - € - €

CSPS - € 20,00% - € €

Publicité € 20,00% - € - €

Frais divers - aléas sur honoraires € 20,00% - €

TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES - € - € €

HT. T.V.A. T:EG.

PRIX DE REVIENT TOTAL : 76 232€ 9 726 € 85 958 €

2

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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h59

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_1-DE- une Subvention du département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du CTS (contrat territoires solidaires) «communes fragiles » au taux de 40 %.

Monsieur ROUGIEUX ne prend part ni au débat, ni au vote.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de réouverture du sentier historique dit « des Lavandières », selon le coût prévisionnel ci-dessus et le plan de financement suivant :

SUBVENTIONS

Etat (DSIL) 15 246 €

Conseil départemental (CTS - Communes fragiles) 30 493 €

Conseil régional

État (DETR)

FEDER - €

TOTAL SUBVENTIONS 45 739 € 60,0%

Î FCTVA (16,404 % du TTC) [__14100€] 185%. du coût global HT

[ FONDS PROPRES [ 26 118€ ] 34,3%

[ EMPRUNTS ] - €]

TOTAL DU FINANCEMENT 85 958 €

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021.

SOLLICITE une subvention de l'Etat au titre de la (DSIL) 2021, dans le cadre des travaux de préservation du patrimoine public historique et culturel, au taux de 20 %, soit un montant de 15.246 €.

SOLLICITE une subvention du département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du CTS (contrat territoires solidaires) «communes fragiles » au taux de 40 %, soit un montant de 30.493 €.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention.

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation de la préfecture et du département de Meurthe-et-Moselle.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,

DT

Ed

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE

Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

Commune de LIVERDUN

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER,

NOMBRE

de conseillers : 29

DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à de présents : 24 Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M, DOSÉ

de votants : 29 Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/01/2

2 - CRÉATION D'UN CIRCUIT DE PUMP-TRACK - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 7 — Finances locales

7.5 - Subventions

Rapporteur : Sébastien DOSÉ

Monsieur DOSÉ, maire, rappelle au conseil que malgré une offre importante d'équipements sportifs sur la commune, on constate à Liverdun comme partout ailleurs une désaffection d'une partie de la population, en particulier des adolescents, pour le sport. || ajoute que presque tous les équipements sportifs en accès libre ou non sont situés sur le plateau (espace de loisirs de la Champagne, futsal, terrain de basket, tennis couvert) ou rue Lerebourg (tennis en plein air, terrains de football).

| propose donc de créer un nouvel équipement sportif et de loisirs route de Frouard, dans le quartier du Rond-Chêne, à proximité d'un ensemble immobilier de plus de 100 logements locatifs conventionnés (le Pré Saint-Nicolas).

Il s'agit d'un circuit de pump-track (piste de bosses et de virages relevés en enrobé, d'une largeur comprise entre 1,50 mètres et 3 mètres selon les endroits, dont la configuration permet de conserver voire de prendre de la vitesse sans pédaler), le tout sur une parcelle d'environ 600 m°,

Cet équipement dédié à la pratique sportive ou récréative présente l'avantage d'être accessible à tous les utilisateurs de VTT et BMX, de rollers, de planches à roulettes ou de trottinettes, qui peuvent évoluer tous ensemble. Il est intergénérationnel : les enfants, les adolescents ou les adultes peuvent l'utiliser, quel que soit leur niveau de pratique. Il permet d'attirer les enfants accompagnés de leurs parents, mais aussi les adolescents en autonomie.

Un tel équipement permettrait de créer du lien social puisqu'il attirerait un public issu de tous les quartiers de Liverdun. Ce type d'équipement n'existant pas encore sur les communes limitrophes, il a donc également une vocation intercommunale car il attirerait des habitants de Frouard et de Pompey.

Par ailleurs, par son côté innovant et moderne, il constituerait un moteur pour l'activité sportive des jeunes et répondrait à un réel enjeu de santé publique.

Enfin, il permettrait un meilleur « maillage » des quartiers en équipements sportifs et de loisirs en accès libre.

Le coût prévisionnel des travaux est le suivant :

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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h59

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_2-DETRAVAUX HT. Tx de TVA TTC. dont TVA Création du circuit 50156€| 20,00% _60187€| 10031€ Aménagement du parking et de l'accès au circuit 10556€| 20.00% 12667€ 211€ Mobilier 6609€| 20.00% 7931€| 132€ Aéas (10 % hors mobilier) 6071€| 20.00% 285€ 1214€ TOTAL TRAVAUX 73 392€ 88070€| 14678€

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx de TVA T.T.C. dont T.V.A Maïrise d'œuvre 20,00% RE Es Contrôle technique 20,00% Er - € CSPS 20,00% G - € Publicité 20,00% Sn Te Frais divers - aléas sur honoraires 1500€] 20.00% 1800€

TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 1 500 € 1800 € - €

HT. T.V.A. T.T.C.

PRIX DE REVIENT TOTAL : 74 892 € 14678 € 89 870€

Ce coût intègre les études et le nécessaire parking naturel jouxtant le circuit et la création d'un accès « doux » à l'équipement depuis la voie douce route de Frouard, ainsi qu'un engazonnement des talus et la plantation d'arbres, de sorte que le circuit s'intègre parfaitement au paysage.

De plus, il sera demandé aux entreprises chargées des travaux de réutiliser, pour l'exécution du fond de forme du circuit, les matériaux issus de la démolition de la friche industrielle Lerebourg.

Il convient, pour assurer une partie du financement de ces travaux, d'autoriser le maire à solliciter :

une subvention de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des travaux de construction et de réhabilitation d'équipements sportifs, au taux de 30 % ;

- une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité, au taux de 30 % ;

une subvention du département de Meurthe-et-Moselle au titre du contrat de territoire solidaire (accès aux sports, aux loisirs), au taux de 20 %

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de création d'un circuit de pump-track, selon le coût prévisionnel ci-dessus et le plan de financement suivant :

SUBVENTIONS

Etat (DSIL) - €

Conseil départemental (CTS) 14 978€

Conseil régional 22 468 €

État (DETR) 22 468 €

FEDER €

TOTAL SUBVENTIONS 59 913 € 80,0%

[ FCTVA (16,404 % du TTC) Ï 14 742 e| 19,7% du coût global HT

[ FONDS PROPRES [__15214€] 203%

[ EMPRUNTS [ - €|

TOTAL DU FINANCEMENT 89 870 €

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021

SOLLICITE une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2021 pour un montant de 22.468 € soit 30 % du coût HT.

SOLLICITE une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité pour un montant de 22.468 € € soit 30 % du coût HT.SOLLICITE une subvention du département de Meurthe-et-Moselle au titre du contrat de territoire solidaire (accès aux sports, aux loisirs) pour un montant de 14.978 € soit 20 % du coût HT.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention.

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation de la préfecture, de la région Grand-Est et du département de Meurthe-et-Moselle.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,Département de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 29

N°2021/01/3

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLE à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

3- TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES AIRES DE JEUX EXTÉRIEURES - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

7 — Finances locales

7.5 — Subventions

Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, propose au conseil municipal d'engager un programme d'amélioration des aires de jeux extérieures. || s'agirait:

- De compléter l'aire de jeux et de loisirs située sur l'ancienne friche Lerebourg pour un coût de 9.012 € TTC. En effet, cette aire est très fréquentée du printemps à l'automne et les jeux en place sont désormais insuffisants. Le projet consiste en la pose d'un ensemble de balançoires dont l'une est accessible aux enfants (et aux adultes) handicapés.

- De créer une aire de jeux route de Pompey, dans le secteur de la Croix de Bois, pour un coût total de 48.365 € TTC (dont 6.666 € TTC pour la clôture). En effet, la route de Pompey, qui est une rue pavillonnaire longue de 4 km, ne comprend aucun équipement public en libre accès.

- D'installer un pare-ballons (cage de but) sur le terrain de basket et de football en accès-libre du Plateau, pour réduire les nuisances de cet équipement proches des habitations, pour un coût total de 13.032 € TTC.

Ce projet est à la croisée d'enjeux complémentaires tels l'attractivité de la commune, l'accès aux loisirs, le maintien du lien social, l'accessibilité aux personnes handicapées et répond à la volonté de « maillage » des équipements publics dans tous les quartiers.

Le coût prévisionnel des travaux est le suivant :

TRAVAUX H.T. Tx de TVA T.T.C. dont T.V.A

Amélioration de l'aire de jeux Lerebourg 7 510€ 20,00% 9012 € 1 502 €

Création d'une aire de jeux route de Pompey 40 304 € 20,00% 48 365 € 8 061 € ha un pare-ballon terrain de foot/basket du 10 860 € 20.00% 13 032 € 2172 €

Aléas (5 %) 2 934 € 20,00% 3 520 € 587 €

TOTAL TRAVAUX 61 607 € 73 929 € 12 321€

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de TVA T.T.C. dont T.V.A

Maîtrise d'œuvre 20,00% - € - €

Contrôle technique 20,00% € .. €

CSPS 20,00% HE €

Publicité 20,00% - € €

Frais divers - aléas sur honoraires 1500 € 20,00% 1 800 €

TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 1 500 € 1 800 € &

H.T. T.V.A. TtC

PRIX DE REVIENT TOTAL : 63 107 € 12321 € 75729 €

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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h59

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-cm_200121_3-DEIl convient, pour assurer une partie du financement de ces travaux, d'autoriser le maire à solliciter :

- à solliciter une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services

de proximité, au taux de 30 % ;

- une subvention du département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du CTS (contrat territoires solidaires) «communes fragiles » au taux de 40 %, dans la limite de l'enveloppe triennale restant à consommer.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les travaux d'amélioration des aires de jeux extérieures, selon le coût prévisionnel ci-dessus et le plan de financement suivant :

SUBVENTIONS

Etat (DSIL)

Conseil départemental (CTS) 2 695 €

Conseil régional 18 932 €

État (DETR)

FEDER - €

TOTAL SUBVENTIONS 21 627 € 34,3%

CL FCTVA (16,404 % du TTC) [ ___12423€] 197% ducoûtgiobalHT

| FONDS PROPRES ]__aiéerose] 660%

[ EMPRUNTS I TE]

TOTAL DU FINANCEMENT 75729 €

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021

SOLLICITE une subvention de la région Grand-Est au litre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité pour un montant de 18.932 € soit 30 % du coût HT.

SOLLICITE subvention du département de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du CTS (contrat territoires solidaires) « communes fragiles » au taux de 40 %, dans la limite de l'enveloppe triennale restant à consommer, soit 2.695 €.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention.

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation de la région Grand-Est.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 29

N°2021/01/4

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSE, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLE à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a êté nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a

êté affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

4- TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ 2021 - APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION 7 — Finances locales

7.5 — Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

Madame GUENSER, adjointe déléguée, rappelle à l'assemblée que la commune s'est engagée dans un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

Il est proposé au conseil municipal de réaliser, en 2021, les travaux de mise en accessibilité des vestiaires du stade Wagner et des courts de tennis extérieurs, pour un montant de 43.782 € TTC.

Le coût prévisionnel des travaux est le suivant :

TRAVAUX HT. TVA. et 'Cx

Vestiaire du stade Wagner / tennis extérieurs 30 600 € 20% 36 720 €

Aléas 5,0% 1 530 € 20% 1 836 €

TOTAL TRAVAUX 32 130 € 6 426 € 38 556 €

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de TVA. T.T.C.

Vatrise d'œuvre et études diverses 0,0% - € 20% - € CSPS 1 500 € 20% 1 800 €

Contrôle technique 1 500 € 20% 1 800 €

Diagnostic Ad'AP 430 € 20% 516 €

Achat de terrains - € 20% - €

Publicité (BOAMP + marches-securises.fr) - € 20% - €

Assurance DO et ts risques chantier - € 11% - € Plans topographiques et intérieurs 925 € 20% 1110€

Aléas sur honoraires - € 20% - €

TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES 4 355 € 871€ 5 226 €

LA T.V.A. T.T.C.

PRIX DE REVIENT TOTAL : 36 485 € 7 297 € 43 782€

Afin de financer ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public).

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les travaux d'accessibilité 2021, pour un montant de 36.485 euros HT.

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h59

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_4-DESOLLICITE une subvention de l'État au titre de la DETR 2021 dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des ERP (établissements recevant du public), pour un montant de 10.946 euros soit 30 % du coût HT.

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

SUBVENTIONS Espérées

Conseil départemental (soutien communes fragiles)

Conseil régional!

Réserve parlementaire!

DRAC

Union européenne (FEDER)

Etat (DETR) 10 946€

Etat (fonds de soutien)

Autre]

TOTAL SUBVENTIONS 10 946 €

[ FCTVA (16,404 % du TTC) | ___ 718€]

[ FONDS PROPRES Ï 25 655 € ]

TOTAL DU FINANCEMENT 43782€

30%

20% du coût global HT

70%

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention.

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation de la préfecture.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 29

N°2021/01/5

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a êté affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

5 - TRAVAUX DANS LES ÉCOLES - APPROBATION DU PROGRAMME 2021 ET DEMANDE DE SUBVENTION 7 — Finances locales

7.5 — Subventions

Rapporteur : Valérie CARNEIRO-JOLY

Madame CARNEIRO-JOLY, adjointe déléguée, propose au conseil municipal de remplacer les aires de jeux totalement hors d'âge de la cour de récréation de chaque école maternelle, qui sont également utilisées à l'occasion des accueils périscolaires (garderie du matin, du midi et du soir).

Le coût prévisionnel des travaux est le suivant :

TRAVAUX HT. Tx. de TVA. T.T.C. dont T.V.A

Remplacement de 3 aires de jeux 30 555 € 20,00% 36 666 € 6111€

Aléas (5 %) 1 528 € 20,00% 1 833€ 306 €

TOTAL TRAVAUX 32 083 € 38 499 € 6417€

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de TVA. T.T.C. dont T.V.A

Maîtrise d'œuvre 20,00% € - €

Contrôle technique 20,00% - € €

CSPS 20,00% - € - €

Publicité 20,00% € €

Frais divers - aléas sur honoraires 20,00% €

TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES - € - € €

HT. T.V.A. T.T.C.

PRIX DE REVIENT TOTAL : 32 083 € 6417€ 38 499 €

Afin de financer ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des travaux de rénovation scolaire et périscolaire.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le programme 2021 des travaux dans les écoles, pour un montant de 32.083 euros HT.

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021.

SOLLICITE une subvention de l'État au titre de la DETR 2021 au litre des travaux de rénovation scolaire et périscolaire pour un montant de 12.833 euros soit 40 % du coût HT.

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 12h52

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_5_1-DESUBVENTIONS

Etat (DSIL)

Conseil départemental (CTS)

Conseil régional

État (DETR) 12 833€

FEDER - €

TOTAL SUBVENTIONS 12 833 €

[ FCTVA (16,404 % du TTC) [__éaiel

[ FONDS PROPRES | __19351€|

[ EMPRUNTS [ - €

TOTAL DU FINANCEMENT 38 499 €

40,0%)

197% du coût global HT

60,3%)

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation de la préfecture.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉDépartement de

MEURTHE-ET-MOSELLE Commune de LIVERDUN Arrondissement de TOUL

Canton Le Nord-Toulois

NOMBRE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. et Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE, VENNER, DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

de conseillers : 29

de présents : 24

de votants : 29

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le caractère exécutoire du présent acte.

N°2021/01/6

Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLE à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

Un scrutin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

PROGRAMME ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

7 — Finances locales

7,5 — Subventions

Rapporteur : Catherine GUENSER

6 - TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - APPROBATION DU

Madame GUENSER, adjointe déléguée, propose à l'assemblée le programme 2021 de travaux sur les équipements sportifs de la Plaine Champagne.

Il s'agit :

- De rénover le sol du court de tennis couvert, qui est usé et glissant, pour un coût de 4.142 € TTC.

- De remplacer l'éclairage du court de tennis couvert par un éclairage plus adapté et économique (Led), pour un coût de 9.510 € TTC.

Le coût de l'opération est le suivant :

TRAVAUX H.T. Tx. de TVA TTC: dont T.V.A

Rénovation du sol du court de tennis couvert 3 452 € 20,00% 4 142€ 690 € RUE de l'éclairage du court de tennis 7925 € 20.00% 9510€ 1585€

Aléas (5 %) 569 € 20,00% 683 € 114€

TOTAL TRAVAUX 11 946 € 14 335 € 2 389 €

HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES HT. Tx. de TVA. TT EE dont T.V.A

Maîtrise d'œuvre 20,00% - € - €

Contrôle technique 20,00% € - €

CSPS 20,00% € - € Publicité 20,00% € - €

Frais divers - aléas sur honoraires 20,00% €

TOTAL HONORAIRES ET CHARGES DIVERSES - € - € - €

H.T. T.V.A. 11460:

PRIX DE REVIENT TOTAL : 11 946 € 2 389 € 14335 €

Afin de financer ces travaux, il est proposé de solliciter :

une subvention de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans le cadre des travaux de construction et réhabilitation d'équipements sportifs, au taux de 30 % :

une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité, au taux de 30 % :

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h59

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_6-DE- une subvention du département de Meurthe-et-Moselle au titre du contrat de territoire solidaire (sur les travaux

d'économie d'énergie uniquement), au taux de 30 %

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les travaux susvisés, pour un montant de 11.946 € HT.

S'ENGAGE à ouvrir les crédits nécessaires au budget 2021.

SOLLICITE une subvention de l'État au titre de la DETR 2021 pour un montant de 3.584 € soit 30 % du coût HT.

SOLLICITE une subvention de la région Grand-Est au titre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de

proximité pour un montant de 3.584 € soit 30 % du coût HT.

SOLLICITE une subvention du département de Meurthe-et-Moselle au titre du contrat de territoire solidaire (sur les travaux d'économie d'énergie uniquement), pour un montant de 2.378 € soit 30 % du coût HT des dépenses éligibles.

ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

SUBVENTIONS

Etat (DSIL)

Conseil départemental (CTS) 2378€

Conseil régional 3 584 €

État (DETR) 3 584€

FEDER - €

TOTAL SUBVENTIONS 9 545 € 79,9%

[ FCTVA (16,404 % du TTC) | 2351 € | 19,7% - du coût global HT

[ FONDS PROPRES | __2438€] 204%

[ EMPRUNTS | - €|

TOTAL DU FINANCEMENT 14335€

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en vue de cette obtention.

S'ENGAGE à maintenir en bon état les biens ainsi subventionnés.

S'ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant l'autorisation de la préfecture, de la région Grand-Est et du département de

Meurthe-&-Moselle.

Pour extrait certifié conforme,

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire,

Sébastien DOSÉCopie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 21/01/2021 à 11h59

Réference de l'AR : 054-215403189-20210120-CM_200121_7-DE

Département de

MEURTAE ET MOSELLE Commune de LIVERDUN

Arrondissement de TOUL L é

Canton Le Nord-Toulois DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le 20 janvier, le conseil municipal de la commune de Liverdun s'est réuni à 20h00 au centre Didier

Bianchi, après convocation légale, sous la présidence de M. Sébastien DOSÉ, maire.

Étaient présents : MM. el Mmes DOSÉ, GUENSER, CARNEIRO-JOLY, BERNARDO, ROUGIEUX, CLÉMENT- DILLMANN, FESTOR, DE BIASI, WAGNER, HANEGREEFS, PAUL, LIMOSIN, STAUFFER, CAMPESE. VENNER, NOMBRE DONNOT, CALZUOLA, GEIGER, DIDIER, NINISSE, DURR, BECK, GODOT, BARAD.

. Etaient absents excusés: MM. et Mmes JACQUOT-HECK, GARTISSER, BARAILLÉ, LOCTIN et MOREL de conseillers : 29

’ Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. JACQUOT-HECK à Mme GUENSER, Mme GARTISSER à de présents : 24 Mme CARNEIRO-JOLY, Mme BARAILLÉ à M. WAGNER, M. LOCTIN à M. BECK et Mme MOREL à M. DOSÉ

de votants : 29 Un scrufin a eu lieu, Mme Virginie CALZUOLA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire:

Le maire certifie que la convocation du conseil avait été faite le 12 janvier 2021, que le compte-rendu des délibérations a été affiché à la porte de la mairie le 21 janvier 2021 et qu'il a été transmis à la sous-préfecture le 21 janvier 2021, d'où le

caractère exécutoire du présent acte

N°2021/01/7

7- PRIME POUR TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADES

7 — Finances locales

7.10 - Divers

Rapporteur: Jean-Pierre DE BIASI

Monsieur Jean-Pierre DE BIASI, conseiller délégué, informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer sur l'attribution d'une prime d'aide au remplacement de menuiseries.

La commission municipale d'aide aux ravalements a examiné le 20 août 2020 le dossier figurant dans le tableau ci-dessous. Les factures acquittées ont été déposées en mairie par les propriétaires le 15 décembre 2020 et les travaux ont été constatés par les services de la commune.

Monsieur DE BIASI propose donc au conseil municipal d'accorder le versement de la prime.

Vu le rapport soumis à son examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'accorder le versement de la prime à :

Montant Montant

Travaux Nom - Prénom Adresse travaux travaux prime

retenu versée

Rergacanent Grande Rue 4673€ 1869€ menuiseries

PRÉCISE que les crédits seront ouverts au budget communal 2021

Pour extrait certifié conforme

Liverdun, le 21 janvier 2021

Le maire.

Sébastien DOSÉ