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Déliberation - 1397 1
Déliberation - 925 1
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 925 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à 10:24:03
Référence technique : 054-215403189-20180704-34-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de
conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil dix-huït,
le 4 juillet,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M. DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M. DOSE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, M. José MENDES
ANTUNES
a été nommé
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 26 juin
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte de
la mairie
le 5 juillet 2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 5 juillet 2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16 mai
2018
est approuvé
à l'unanimité.
N°2018/07/1
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DE LA SPL DU BASSIN
DE POMPEY
5 - Institutions et vie publique
5.7 - Intercommunalité
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
présente
au conseil
municipal
le rapport de
l'année
2017
de la SPL
du
Bassin
de
Pompey.
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
les explications
orales
du
maire,
PREND
ACTE
dudit rapport joint en
annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à
10:30:06
Référence technique : 054-215403189-20180704-35-DE
MEURTHE:-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 4 juillet, le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M, DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M. DOSE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M. José
MENDES
ANTUNES
a été nommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 26 juin
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le 5 juillet
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 5
juillet
2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/07/2
MISE
EN PLACE
DU
PLAN
DE FORMATION
2018
8.6 — Emploi,
formation
professionnelle
8.6.5 — Délibérations
relatives à la formation
professionnelle
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
expose
à l'assemblée
la
nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation,
véritable outil stratégique
qui vise à concilier les demandes
du
personnel
et les priorités définies
par la collectivité.
il explique
que
le recensement
des
formations
a été effectué
par le recueil
non
seulement
des
demandes
individuelles
des
agents
et des
responsables
de
service
lors des
entretiens
professionnels,
mais
aussi
des
besoins
collectifs
au
sein
des
13 communes
du
Bassin
de
Pompey.
Ces
demandes
de
formation
tant
individuelles
que
collectives
ont
été
ensuite
soumises
à
l'arbitrage
de
l'autorité territoriale au regard
des
priorités de la collectivité en
la matière
ainsi que
du contexte
budgétaire.
il ajoute que ce plan
s'articule autour de quatre
axes
prioritaires
:
-
Développer
une culture de prévention
des
risques
professionnels ;
-
Améliorer la qualité du service
public en
homogénéisant
les pratiques
managériales
:
-
Améliorer
la
qualité
et
l'image
du
service
public
en
maîtrisant
les
systèmes
d'informations
et
en
optimisant
la
communication
interne et externe
;
-
Appliquer
une
nouvelle
gestion
des
ressources
humaines
en
mettant
l'agent
au
cœur
de
la démarche
par
la
prise
en
compte
de ses
besoins
individuels
de formation.
il précise
enfin
que
ce
plan
pourra
être
modifié
au
cours
de
l'année
au
regard
des
besoins
spécifiques
des
agents
ou
de
la
collectivité. C'est pourquoi
:
Vu
le plan
de formation
2018 joint en
annexe,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant statut de la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n°2007-209
du
19 février 2007
relative à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis favorable
du comité
technique
en date
du 4 juin 2018,
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de formation
2018
validé
par le comité
technique
du 4 juin 2018,
PRÉCISE
que
les crédits nécessaires
sont disponibles
sur le budget communal
à l'article 6184.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le maire,
é
Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à
10:30:03
Référence technique . 054-215403189-20180704-36-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 4 juillet,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M. JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M. DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M. DOSE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
José
MENDES
ANTUNES
a été nommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 26 juin
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a êté
affiché
à la porte de
la mairie
le 5 juillet 2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 5 juillet 2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/0713
GARANTIE
MAINTIEN
DE SALAIRE
ET PREVOYANCE
-
MODIFICATION
DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE
1-
Commande
publique
1.4 - Autres
types
de contrat
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Vu le Code général des collectivités territoriales : Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article 25
alinéa
6 ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de la protection
sociale
complémentaire
de
leurs agents ;
Vu
la directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
31
mars
2004
relative à la coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de travaux,
de fournitures et de services
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
(CDG
54)
en
date
du
25
novembre
2011
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
54
en
date
du
20
septembre
2012
portant
sur
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu la délibération
du conseil municipal n°2017/12/9
du 20 décembre
2017
approuvant
l'adhésion
de la commune
et du CCAS à
la
convention
de
participation
souscrite
par le CDG
54
à compter
du
1® janvier 2018,
Considérant
que
le
CDG
54
demande
que
les
collectivités
participent
au
minimum
à hauteur
de
la
cotisation
due
pour
un
salaire
moyen
pour
couvrir
la
garantie
incapacité
de
travail,
soit
un
montant
de
13,68
euros
par
agent
et
par
mois,
Considérant
que
le
CDG
54
n'accepte
plus
de
déroger
à
cette
participation
minimum,
alors
que
la
commune
avait
obtenu
une
dérogation
lors
de
l'adhésion
en
avril
2016
(participation
de
11
euros
par
agent
et
par
mois),
Considérant
que
le comité
technique
a validé le montant
de
13,68
euros
par agent et par mois
lors de sa
réunion
du
4 juin 2018,
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
et à
l'unanimité,
CONFIRME
son
adhésion
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG
54
à
compter
du
{°°
janvier
2018
pour
la
couverture
des
risques
« incapacité
temporaire
de
travail
» et
« invalidité
» au
taux
de
1,58
%
(contre
1,45
%
du
01/04/2016
au
31/12/2017). MODIFIE
le montant
de la participation
de
la collectivité
comme
suit :
-
Risque
« incapacité temporaire
de travail
» : 13,68
euros
par agent et par mois.
-
Risque
« invalidité
» : à la charge
des
agents.
AUTORISE
le maire à signer la convention
ci-annexée, PRÉCISE
que
la
participation
définie
par
la
présente
délibération
concerne
également
les
agents
du
CCAS
de
Liverdun.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à
10:32:09
Référence technique : 054-215403189-20180704-37-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2018
L'an deux
mil dix-huit, le 4 juillet, le conseil
municipal
de la commune
de Liverdun
s’est réuni à 20h30
au lieu ordinaire de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de
conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M. DE BIASI,
Mme
BARAILLE
à M. DOSE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, M. José MENDES
ANTUNES
a été nommé
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite
le 26 juin
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché à la porte de la mairie le 5juillet 2018 et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 5
juillet 2018,
d'où le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/0714
MISE À DISPOSITION
D'UN AGENT AU
CCAS
4—
Fonction
publique
4.1 — personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
un
agent
à disposition
du
CCAS
à 50
%
de
son
temps
de travail.
Il
s'agit de
madame
Pascale
ZIEGLER,
responsable
des
affaires
et des
rythmes
scolaires,
dont
la charge
de
travail
a diminué
en
raison
du retour à la semaine
de 4 jours à compter
de septembre
2018.
C'est pourquoi
:
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier 1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
rapport
de
monsieur
HUET
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la
mise
à
disposition
de personnel
territorial à conclure
entre la commune
et le CCAS
de Liverdun,
Vu l'avis favorable de la commission
administrative paritaire du 21 juin 2018,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
les
termes
de
la convention
à conclure
avec
le CCAS
de
Liverdun,
pour
la
mise
à disposition
de
madame
Pascale ZIEGLER
à 50 % d'un temps complet.
DÉCIDE
d'autoriser le 1#' adjoint au maire à signer cette convention
qui prendra
effet au
1°' juillet 2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à
10:38:03
Référence technique . 054:215403188-20180704-38-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 4juillet,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECXK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
: Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M,
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M, DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M. DOSE,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu lieu,
M.
José
MENDES
ANTUNES
a été nommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 26 juin
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte de
la mairie
le 5 juillet 2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 5 juillet 2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/0715
ACCUEIL
D'UN VOLONTAIRE
SERVICE
CIVIQUE
8 - Domaines
de compétences
par thèmes
8.9 — Culture
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
1er
adjoint,
informe
l'assemblée
sur
le
dispositif
d'engagement
de
service
civique.
Il s'agit
d'un
engagement
volontaire
d'une
durée
de
6 à 12 mois
réservé
aux
moins
de
25
ans
(ou
30
ans
en
cas
de
handicap)
pour
l'accomplissement
d'une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
: culture
et
loisirs,
développement
international
et
action
humanitaire,
éducation
pour
tous,
environnement,
intervention
d'urgence,
mémoire
et
citoyenneté,
santé,
solidarité et sport.
Les
volontaires
en
service
civique
doivent intervenir en
complément
de
l'action
des
employés,
sans
s'y substituer.
Les
missions
de
service
civique
doivent
permettre
d'expérimenter
ou
de
développer
de
nouveaux
projets
au
service
de
la
population,
de
démultiplier l'effet bénéfique
d'actions
existantes
en
touchant
davantage
de
bénéficiaires
ou
de
renforcer
la qualité
du
service déjà
rendu. Les
missions
confiées
au
volontaire
ne
doivent
pas
avoir été exercées
par
un
salarié
ou
un
agent
public
de
l'organisme
d'accueil
moins
d'un
an
avant la signature
du contrat.
Le
service
civique
est
ouvert
aux
jeunes
de
nationalité
française
ou
aux
ressortissants
d'un
pays
de
l'espace
économique
européen
(autres nationalités possibles sous conditions).
Le contrat est d'au moins
24 heures hebdomadaires,
avec au maximum
7 heures de travail par jour.
Le service civique
doit être réalisé en continu.
Il donne
lieu au versement
:
-
d'une
indemnité
prise en
charge
(et versée
directement)
par l'État (472,97
€ par mois),
-
et
d'un
soutien
complémentaire,
en
nature
ou
en
numéraire,
pris
en
charge
par
l'organisme
d'accueil
(au
minimum
107,58
€ par mois
quel que soit le temps
de
présence
du
volontaire
dans
le mois).
Jusqu'à
ce
minimum,
cette indemnité
est exonérée
de cotisations
sociales.
La protection
sociale
du volontaire
est directement
prise en charge
par l'État.
Dans
une
démarche
à la fois
mémorielle
et archivistique,
monsieur
DOSÉ
propose
d'accueillir
un
volontaire
service
civique
qui
aurait en charge
:
-
la
collecte,
sur
le
terrain,
auprès
de
la
population
etfou
des
associations
locales,
de
documents
et
témoignages
(notamment
oraux)
sur l'histoire de la ville, de ses
quartiers
et de ses
activités
industrielles passées
;
-
la mise
en
place
de
moyens
de
sauvegarde
et de
conservation
des
traces
du
passé
local,
de
type
création
d'archives
historiques
;
-
la
conception
et
l'organisation
d'une
exposition
temporaire
sur
l'histoire
de
l'usine
Lerebourg
qui
accompagnera
la
démolition
de cette friche industrielle prévue fin 2018 - début 2019 ; -
la
définition
et
la
réalisation
des
documents
qui
feront
l'objet
de
l'exposition
permanente
incluse
au
projet
de
requalification
de ladite friche industrielle,
en lien avec
l'équipe de
maîtrise
d'œuvre
de ce projet.
La mission
durerait 6 mois,
avec
24 heures
de travail
par semaine.
C'est pourquoi
:
Vu
la loi n° 2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu le décret n° 2010-485
du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01
du 24 juin 2010
relatifs au service civique,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
de mettre en
place
le dispositif du service
civique
au sein
de la collectivité à compter
de
septembre
2018.
DÉCIDE
d'autoriser
le maire
à demander
l'agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
DÉCIDE
d'autoriser
le maire
à signer
le contrat d'engagement
de
service
civique
avec
le volontaire
qui
sera
chargé
de
la mission
susvisée. DÉCIDE
d'autoriser le maire,
le cas
échéant,
à signer d'autres
contrats
d'engagement
de service
civique.
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
au
versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
de
108
euros
par mois,
pour la prise en charge
de frais d'alimentation
ou de transport,
seront ouverts
au budget
communal.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
MOSELLE
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à 10:42:03
Référence technique : 054-215403189-20180704-39-DE
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
4 juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M.
DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M.
DOSE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M. José
MENDES
ANTUNES
a été nommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
Le
maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 26 juin
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la porte de
la mairie
le 5 juillet 2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 5 juillet 2018,
d'où
le caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/07/6
MERCREDIS
ÉDUCATIFS
- MODIFICATION
DU RÈGLEMENT
ET DES TARIFS
9—Autres
domaines
de compétences
9.1
- Autres
domaines
de compétences
des
communes
Rapporteur
: Valérie
CARNEIRO-JOLY
Madame
CARNEIRO-JOLY,
adjointe
à la
jeunesse,
rappelle
que
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
16
mai
2018,
a modifié
le
règlement
des
mercredis
éducatifs
en
ne
permettant
qu'une
inscription
à la
journée
(repas
compris).
Les
tarifs
ont
également
été
modifiés
avec
l'application
des
tarifs
des
centres
de
loisirs.
Or,
plusieurs
familles
ont
interpellé
la
commune
au
motif
que
l'inscription
à
la
journée
empêchait
leurs
enfants
de
pratiquer
leurs
activités
du
mercredi
après-midi.
Le
risque
existe
donc
de
pénaliser
les
associations
sportives
et
culturelles
de
la
commune.
Ainsi,
pour
tenir
compte
de
cette
situation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
règlement
des
mercredis
éducatifs,
en
permettant
l'inscription
soit
le
matin
jusqu'à
12h30
sans
repas
(ainsi
les
parents
qui
travaillent
uniquement
le
matin
pourront
venir
chercher
leurs
enfants),
soit
toute
la
jouée
repas
compris.
Pour
des
questions
de
gestion
des
enfants,
notamment
pendant
la
période
méridienne,
il est
proposé
de
ne
pas
donner
davantage
de
souplesse
et
de
ne
pas
permettre
l'inscription
le
matin
repas
compris.
Il est
également
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
et
de
créer
un
tarif
pour
la
matinée
seule.
Ce
sera
l'occasion
de
corriger
une
erreur
matérielle
de
la
délibération
du
16
mai
2018,
dans
laquelle
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
de
l'année
2017
ont
été
mentionnés
(de
15,17
€ à
21,23
€ par
jour
selon
le
quotient
familial),
au
lieu
de
ceux
applicables
depuis
janvier
2018
(de
15,35
€
à
21,48
€ par
jour)
qui
devaient
servir
de
référence
aux
tarifs
des
mercredis
éducatifs.
Ainsi,
à compter
de la rentrée de septembre
2018,
les tarifs seraient les suivants :
Tarifs
à compter
de
septembre
2018
(par jour,
repas
compris)
Tranche
<650
650-799
“09-999
|
1000-1349 |
1350-1499
21500
Liverdunois
15,35
€ |
17,39
€ |
20,46
€ |
20,97
€ |
21,48
€ |
21,48€
Extérieur
24,04
€ |
24,04 € |
24,04
€ |
24,04
€ |
24,04
€ |
24,04
€
Tarifs
à compter
de
septembre
2018
(8h00-12h30,
repas
non
compris)
Tranche
<650
650-799
800-299
|
1000-1349
|
1350-1499
21500
Liverdunois
5,33€ |
625€]
763€]
7,86€ |
8,09€ |
809€
Extérieur
9,24€ |
9,24€ |
9,24€ |
9,24€ |
9,24€ |
9,24€
La
prestation
de service
de la CAF
est ensuite
déduite,
Pour
les
enfants
allergiques
dont
les
parents
fournissent
le
repas,
un
montant
de
3,50
€
par
jour
(correspondant
au
prix
d'achat
du
repas
au
Bassin
de
Pompey)
est
déduit
de
la
facture.
Vu le rapport soumis
à son examen,
le conseil municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE
le règlement
joint en annexe. APPROUVE
les tarifs proposés
ci-dessus.
PRÉCISE
que
les nouveaux
tarifs seront applicables
à partir de
la rentrée
de
septembre
2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET Département
de
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à
10:46:04
Référence tachnique . 054-215403188-20180704-41-DE
MEURTHE:ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 4 juillet,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maïre.
Étaient présents
: MM.
et Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M.
DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M.
DOSE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
José
MENDES
ANTUNES
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
26
juin
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
5 juillet
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le 5
juillet
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/0717
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'AIDE AU
RAVALEMENT
DE
FACADES
7 - Finances
locales
7.10 - Divers
Rapporteur
: Rodolphe
BAUER
Monsieur
BAUER,
adjoint
délégué
aux
travaux,
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°98/08/69
du
18
août
1998,
ayant
eu
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
d'aide
au
ravalement
de
façades
et
l'approbation
du
règlement
d'octroi
de
primes.
il
rappelle
également
la
délibération
n°2005/04/32
du
5 avril
2005
qui
a eu
pour
objet
la
validation
de
nouveaux
secteurs
éligibles
à
l'aide
au
ravalement
des
façades
et
celle
n°2013/02/01
du
20
février
2013,
ayant
instauré
des
subventions
pour
la
restauration
ou
le
remplacement
des
menuiseries
dans
le
secteur
patrimonial
de
la
ville
médiévale.
Il précise
que
la commune
est divisée
en 4 secteurs
:
-
Secteur
1 ou
« couronne
ville vieille » : château
de
la Flie,
secteur
rue
du
Bac,
rue
du
Tir,
rue
de
la
Libération,
rue
du
Pisuy,
rue de
Sous-Vignal.
-
Secteur 2 :
« valorisation
du
patrimoine
ancien » :
village ancien
(voir carte en
annexe).
=
Secteur
3
ou
«le
nord»
: plateau,
route
de
Saizerais
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
de
la
Libération
jusqu'au
lotissement
de la Neyette.
-
Secteur 4 ou
« le sud
et l'est » : les quartiers
de la route de
Pompey
et de la route de
Frouard.
Il propose,
après
approbation
de la commission
d'aide au
ravalement,
de modifier certains
points du
règlement
:
-
Page
1 :
suppression
de
la
phrase
:«
l'opération
d'aide
au
ravalement
des
façades
se
déroulera
pour
chaque
secteur
par
phases
de
2 ans
» :
cela
fait
doublon
avec
le
paragraphe
juste
en-dessous
qui
détaille
les
phases
par
secteur
:
-
Page
2
- article
3
-
Travaux
pris
en
compte.
Ajout
de
:
« Éléments
architecturaux
agrémentant
la
façade
fels
que
garde-corps
ou
main-courantes
en
fer
forgé
ou
en
bois,
enseignes
peintes
lorsque
la
conservation
est
préconisée
par
l'ABF,
lambrequins,
uniquement
pour
le
secteur
1»,
dans
lequel
on
trouve
de
nombreuses
maisons
anciennes
susceptibles
de
présenter
de
tels
éléments
méritant
d'être
préservés
;
-
Page
3 -
SECTEUR
2 :
ajout
de
:
« les
éléments
architecturaux
suivants
pourront
être
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
prime
:
o
Restauration
ou
remplacement
des
trappes
de
caves,
protégées
au
PLU,
o
Resfauration
ou
remplacement
des
verrières,
o
Peinture
ebou
remplacement
des
garde-corps
ou
main-courantes
en
fer
forgé
ou
en
bois,
enseignes
peintes
lorsque
la
conservation
est
préconisée
par
l'ABF,
lambrequins».
-
Page
3 -
article
4:
suppression
du
paragraphe
« En
ce
qui
conceme
les
immeubles
[...]
ne
pourra
être
versée.
»
et
déplacement
dans
l'article
6
:modalités
d'attribution
sous
la
forme
suivante
:«
Dans
les
secteurs
1 et
2,
Ja
façade
ayant
fait
l'objet
de
modifications
non
conformes
aux principes
de
protection
du
patrimoine
énoncés
dans
le
PLU
et/ou
prescrits
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ravalement,
menuiseries
en
bois.)
ne
pourra
être
subventionnée. Pour
rappel
:
le
bardage
n'est
pas
autorisé
dans
le
secteur
2 ».
Ce
positionnement
est
plus
adapté
au
sujet
et
permet
de
bloquer
tous
types
de
subvention
en
cas
d'irrégularité
;
-
Page
3 -
article
4
pour
le
SECTEUR
2
:modification
du
plafond
du
prix
au
m’
initialement
de
80
€ /
m?
(qui
n’a
pas
êté
revalorisé
depuis
plus
de
10
ans)
à 100
€ /
m°,
En
effet,
l'analyse
des
dossiers
d'aide
au
ravalement
des
façades
sur
les
3 dernières
années
a mis
en
évidence
une
moyenne
de
108
€ /
m°
pour
les
travaux
de
ravalement.
Il est
rappelé
que
les
travaux
dans
ce
secteur
sont
plus
compliqués
à
réaliser
:
décrépissage
partiel
ou
complet
puis
enduit
à
la
chaux
réalisé
en
au
moins
2 passes,
voire
3,
nettoyage
des
pierres
à la
méthode
douce,
sans
sablage,
etc.
Cela
engendre
des
prix
supérieurs
aux
travaux
classiques
de
ravalement.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
de
valider
le
nouveau
règlement
d'attribution
de
l'aide
au
ravalement
de
façade
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération. EXPLIQUE
que
ces dispositions
nouvelles
entreront en vigueur immédiatement.
Pour
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 8 juillet 2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le
05/07/2018
à
10:46:03
Référence
technique
: 054-215403189-20180704-40-DE
Département
de
MEURTHE:-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de
TOUL
Canton
Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
4 juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSE,
BERNARDO,
BAUER,
CARNEIRO-JOLY,
JACQUOT-HECK,
LEPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
DE
BIASI,
GEIGER,
BINET,
KOCH,
POLI,
NOMBRE
GUERRA,
SEILER,
CERVA-PEDRIN,
BECK.
de
conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 29
Etaient
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CLEMENT-DILLMANN,
ARGENTINO,
ROUGIEUX,
EL
HSSAINI,
LALLEMENT,
BARAILLE,
DUBAUX,
LOCTIN.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CLEMENT-DILLMANN
à
Mme
GUENSER,
Mme
ARGENTINO
à M.
JACQUOT-HECK,
M.
ROUGIEUX
à Mme
CARNEIRO
JOLY,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
LALLEMENT
à M.
DE
BIASI,
Mme
BARAILLE
à M.
DOSE,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
LOCTIN
à Mme
SEILER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
José
MENDES
ANTUNES
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
26
juin
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le 5
juillet
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
5 juillet
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/07/8
PRIME
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
ET
DE
REMPLACEMENT
DE
MENUISERIES
7 -
Finances
locales
7.10
—
Divers
Rapporteur
:Rodolphe
BAUER
Monsieur
BAUER,
adjoint
au
maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
concernant
l'attribution
d'une
prime
d'aide
au
ravalement.
La
commission
municipale
d'aide
aux
ravalements
de
façades
réunie
le 6
avril
2017
a examiné
le
dossier
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
La
facture
acquittée
a
êté
déposée
en
mairie
par
le
propriétaire
et
les
travaux
ont
êté
constatés
par
les
services
de
la
commune.
Monsieur
BAUER
propose
donc
au
conseil
municipal
d'accorder
le
versement
de
la
prime.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
le
versement
de
la
prime
à :
Montant
travaux
Montant
prime
Nom
- Prénom
Adresse
travaux
_—
es
M. Jean
GURY
77,
Route
de
Saizerais
3.141,00
€
628,00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal
2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 5 juillet 2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/07/2018
à
10:48:03
Référence technique : 054-215403188-20180704-42-DE
POINTS
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
VOTES
:
1
|
Approbation
du
rapport
d'activités
de
la
SPL
du
Bassin
de
Pompey
M.
LE
MAIRE
2 |
Mise
en
place
d’un
plan
de
formation
2018
M.
LE
MAIRE
3 |
Garantie
maintien
de
salaire
et
prévoyance
—
modification
de
la
participation
communale
M
LE
MAIRE
4 |
Mise
à
disposition
d’un
agent
au
CCAS
M.
LE
MAIRE
5 |
Accueil
d'un
volontaire
service
civique
M.
DOSE
6 |
Mercredis
éducatifs
—
modification
du
règlement
et
des
tarifs
Mme
CARNEIRO
7 |
Modification
du
règlement
d'aide
au
ravalement
de
façades
M.
BAUER
8 |
Prime
pour
travaux
de
ravalement
de
façade
et
de
remplacement
de
menuiseries
M.
BAUER
Fin
de
séance
à 21
h 25.
Liverdun,
le 5 juillet 2018.
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET