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Déliberation - Liste deliberations CM 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
;
Le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni lundi 30 septembre 2024, à 18h30, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024 -
délibération n°2024/086
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
2) Convention entre Century 21 et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus — délibération n°2024/087
Rapporteur : Grégoire CHAPUIS
Adopté à l'unanimité
ACTION CULTURELLE
3) Participation au festival intercommunal Festiv’Elles - Renouvellement de la convention de partenariat triennale — délibération n°2024/088
Rapporteur : Bernard MARTIN
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 30 septembre 2024 4) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - demande de subvention auprès de la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'année 2025 -— délibération n°2024/089
Rapporteur : Bernard MARTIN
Adopté à l'unanimité
SANTE HANDICAP
5) Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap - rapport d’activité 2023 — délibération n°2024/090
Rapporteur : Christelle BRUN-ROMELARD
Dont acte
TRANSITION ECOLOGIQUE
6) Candidature de la Ville de Fleury-les-Aubrais pour la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » — délibération n°2024/091
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité
FONCIER
7) Régularisation foncière — cession d’une parcelle communale 9 rue Ferragu -— délibération n°2024/092
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
8) Cession de parcelles communales — Clos Gaillard — rue Kléber — délibération n°2024/093 Rapporteur: Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
EMPLOI — FORMATION
9) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le forum « 2 000 emplois 2 000 sourires » — délibération n°2024/094
Rapporteur : Hervé DUNOU
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 30 septembre 2024 FINANCES
10) Budget principal de la Ville 2024 — décision modificative n°1 — délibération n°2024/095 Rapporteur: Bruno LACROIX
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
11) Budget annexe du centre culturel 2024 — décision modificative n°1 — délibération n°2024/096
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
12) Budget principal de la Ville 2024 - subvention d'équilibre attribuée au budget annexe du Centre Culturel - ajustement du montant pour l’exercice 2024 — délibération n°2024/097 Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
13) Budget principal de la Ville 2024 - subventions attribuées au Centre Communal d'Action Sociale : ajustement des montants pour l'exercice 2024 — délibération n°2024/098 Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR.:
COMMANDE PUBLIQUE
14) Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et la livraison de produits d'entretien et autres matériels divers — autorisation de signature du marché de fournitures à l'issue de la consultation par la Maire — délibération n°2024/099
Rapporteur: Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
15) Autorisation de recours à des vacataires pour la direction des sports — délibération n°2024/100
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 30 septembre 2024 16) Autorisation de recours à des vacataires pour l’aide au travail personnel (ATP) et l'accompagnement à la scolarité (dispositif CLAS) -— délibération n°2024/101 Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
17) Actualisation des taux de vacations — délibération n°2024/102 Rapporteur: Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
18) Actualisation du tableau des emplois — délibération n°2024/103 Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à la majorité par 28 pour et
5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
19) Adhésion à la prestation retraite du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret —- CDG45 -— délibération n°2024/104 Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
20) Adoption de la charte administrateur informatique et de la charte utilisateur du système d’information — délibération n°2024/105
Rapporteur : Benjamin DELAPORTE
Adopté à l'unanimité
Pour affichage.
Pour la Maire
Et par délégation,
La Diréttrice générale des services,
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais du 30 septembre 2024