Procès Verbal - Proces verbal CM 30 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM 30 septembre 2024 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 30 septembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 1/44

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS (départ à 19h35 – donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absents :

M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.Ville de Fleury-les-Aubrais

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ORDRE DU JOUR

Point d’étape sur l’avancement du quartier Interives

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

2) Convention entre Century 21 et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus

ACTION CULTURELLE

3) Participation au festival intercommunal Festiv’Elles – Renouvellement de la convention de partenariat triennale

4) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - demande de subvention auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'année 2025

SANTE HANDICAP

5) Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap – rapport d’activité 2023

TRANSITION ECOLOGIQUE

6) Candidature de la Ville de Fleury-les-Aubrais pour la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature »

FONCIER

7) Régularisation foncière – cession d’une parcelle communale 9 rue Ferragu

8) Cession de parcelles communales – Clos Gaillard – rue Kléber

EMPLOI – FORMATION

9) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le forum « 2 000 emplois 2 000 sourires »Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 3/44

FINANCES

10) Budget principal de la Ville 2024 – décision modificative n°1

11) Budget annexe du centre culturel 2024 – décision modificative n°1

12) Budget principal de la Ville 2024 - subvention d’équilibre attribuée au budget annexe du Centre Culturel - ajustement du montant pour l’exercice 2024

13) Budget principal de la Ville 2024 - subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale : ajustement des montants pour l’exercice 2024

COMMANDE PUBLIQUE

14) Accord-cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de produits d’entretien et autres matériels divers – autorisation de signature du marché de fournitures à l’issue de la consultation par la Maire

RESSOURCES HUMAINES

15) Autorisation de recours à des vacataires pour la direction des sports

16) Autorisation de recours à des vacataires pour l’aide au travail personnel (ATP) et l’accompagnement à la scolarité (dispositif CLAS)

17) Actualisation des taux de vacations

18) Actualisation du tableau des emplois

19) Adhésion à la prestation retraite du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret – CDG45

20) Adoption de la charte administrateur informatique et de la charte utilisateur du système d’information

V. Questions diversesVille de Fleury-les-Aubrais

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SÉANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Bonjour à toutes et à tous. D'abord, je vous salue, vous tous, chers collègues, les gens qui sont dans l'assemblée, les services ici présents, celles et ceux qui nous suivent à distance, puisque nous avons une retransmission. Je remercie les services qui ont permis cela dans le contexte de l'impact de la cyberattaque qui continue, puisque remettre les services en place un à un n'est pas chose aisée ; il faut donc saluer la mobilisation de chacun.

Je vais faire état, avant que nous démarrions cette séance par une présentation par Monsieur ROCHER et Madame JAQUET, de ce qui se passe sur Interives, et je les remercie d'être présents à nos côtés.

Je vais faire lecture des absences excusées qui me sont parvenues, et pour certaines, de dernière minute, parce que les virus faisant leurs œuvres, ils ont occasionné quelques défections de dernières minutes.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Philippe RICHARD est désigné comme secrétaire de séance.

Madame la Maire

Avant de passer aux délibérations sur lesquelles nous aurons à nous prononcer, nous avons sollicité les services de la SEMDO. Ils sont donc à nos côtés pour nous faire un point d'étape sur l'avancement du quartier Interives, sujet évidemment qui nous intéresse tous, qui bouge beaucoup, qui avance. On peut dire que parfois, la question est même de savoir où l'on peut mettre l'ensemble des projets qui viennent à nous, et de les suivre tous. Il me semblait déjà important que nous fassions fasse le point.

Par ailleurs, pour ceux qui ont suivi le Conseil métropolitain, soit en présentiel, soit à distance, cela a fait l'objet non pas d'une présentation en soi, mais d'une présentation sur l'ensemble des grands projets de la Métropole, et à cette occasion il a aussi été question d'Interives. Et je crois que l'ensemble des élus, dont le Président de la Métropole d'ailleurs, a salué le dynamisme sur ce territoire.

Mais je vous laisse la parole, puisque pour mémoire, c'est un quartier fleuryssois, mais qui a été qualifié d'intérêt métropolitain et dont l'aménagement a été confié à la SEMDO, qui est donc l'aménageur et qui porte et qui pilote la structuration de ce quartier, sur la base de lignes établies par les élus. Evidemment, ce n'est pas la SEMDO qui pilote toute seule, mais il y a des gros projets qui se tiennent régulièrement, qui associent à la fois la Métropole, la Ville de Fleury-les- Aubrais, et évidemment la SEMDO. Nous en avions encore un la semaine dernière ici même, et nous en avons régulièrement.

Je vous laisse nous faire état de cet avancement.

Madame JAQUET et Monsieur ROCHER présentent le projet Interives.

Monsieur KUZBYT

Mes chers collègues, bonsoir à toutes et à tous. Pas forcément une question, mais peut-être, si vous permettez, quelques réactions, égrainées d'une ou deux questions. Vous avez fait référence, Madame la Maire, au dernier Conseil métropolitain, où ont été présentés par le Président les cinq grands projets métropolitains, dont celui-ci. C'était une présentation et unVille de Fleury-les-Aubrais

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débat, je tiens à le dire, qui a duré près de 3 heures. C'était passionnant. Je l'ai visionnée, c'était passionnant. Bien évidemment, je me suis arrêté sur la première présentation, le projet Interives, et à cette occasion une diapo de ce diaporama a été présentée, la diapo numéro 15 ; je ne sais pas si on peut y revenir. Ce qui me conduit à ma première question, c'est l'avenir des Chaises. En suivant le Conseil métropolitain, je faisais une confusion entre le projet Elithis, où il est question de 91 logements et, juste en dessous, la réhabilitation des Chaises. Donc j'associais les deux. Or, ce sont bien deux projets différents, ce qui me conduit à ma première question, je suppose que vous devinez laquelle, c'est au moins d'avoir quelques indications sur le devenir des Chaises, ou quelques indices si vous ne pouvez pas en dire beaucoup ; et surtout, puisqu'il a été fait référence à la présence du Moule à Gaufres, est-ce qu'il y aura à nouveau une petite place pour le Moule à Gaufres, dont il a été dit qu'il contribuait fortement à l'animation du quartier ?

Madame la Maire

C'est compliqué parce que le secret des affaires s'applique. En même temps, je comprends votre question parce que ce sont des enjeux qui concernent le territoire fleuryssois. Qu'est-ce que je vais pouvoir vous dire qui ne trahisse pas les choses ? Déjà, il y a une dominante : ce sont bien deux projets différents, entre la tour Elithis et les Chaises. Pour ce qui est de la tour Elithis, nous avions prévu les choses dans le PLU. A l'époque, vous vous souvenez, il y avait l'idée d'un signal. Nous étions en discussion ; tant que les choses ne sont pas faites... Quand on révèle les choses, cela veut dire des concurrents... Pour le secret des affaires, il y a des choses que nous n'avons pas le droit de dire. Le deuxième projet, c'est la réhabilitation des Chaises ; disons qu'en l'état actuel des discussions, qui sont pas mal avancées, nous avancerions vers un projet - c'est pour ça que nous parlions des jeunes - qui intéresserait notamment les jeunes et l'enseignement supérieur. Voilà. Comment ? Un projet global, mais en même temps multi-facettes, puisqu'il pourrait y avoir l'existence d'un tiers lieu. Vous m'arrêtez dès que j'en dis trop. Il pourrait y avoir l'existence d'un tiers-lieu. Évidemment, tout cela s'associerait avec du logement pour les jeunes, pas forcément dans ce bâtiment, mais autour. Et à l'intérieur du bâtiment, il pourrait y avoir un tiers-lieu pour lequel les opérateurs sont en discussion avec le Moule à Gaufres aussi, pour voir comment ils peuvent travailler ensemble sur ce tiers-lieu. Par ailleurs, ce que fait le Moule à Gaufres, je trouve, anime formidablement, donc nous sommes en train de lui proposer sur le même secteur un autre lieu où il pourrait continuer à développer son activité, mais pas à l'intérieur des Chaises, parce que les Chaises, si on y va par petit bout, cela va être compliqué. Donc nous faisons un projet global et cohérent, mais on tient ; je l'ai toujours dit, nous travaillons avec le Moule à Gaufres, à qui nous proposons de développer son projet, tout en proximité. Après il faut qu'il regarde, mais de toute façon il était prévu au départ qu'il n'était là que pour un temps ; il était vraiment là à titre d'urbanisme transitoire. Nous allons essayer de faire en sorte qu'il reste sur le territoire de manière plus pérenne.

Monsieur KUZBYT

Merci beaucoup pour ces indications. Nous comprenons à peu près ce que va devenir ce superbe bâtiment dont il a été rappelé que c'est le plus grand bâtiment industriel restant sur la Métropole. Notre groupe tenait donc à trouver une destination à la fois innovante et utile dans ce quartier. Sur le plan plus général - nous l'avions déjà dit par le passé -, ce qui nous importe, c'est que ce futur quartier puisse être parfaitement bien intégré dans la ville, qu'on n'arrive pas, à l'issue de sa construction, à ce qu'on pourrait appeler une ville dans la ville, mais qu'on ait une intégration parfaite dans la ville. Il y a deux rives, en quelque sorte, à cette Interives : tout d'abord, la rive ouest, avec le quartier Bannier, et la nécessité selon nous de pouvoir interconnecter le plus immédiatement possible le nouveau quartier avec l'ancien, tant dans les déplacements doux (piétons, vélos) que pour les échanges en direction des commerces : commerce de la rue du Faubourg Bannier, les échanges d'habitants, pardon les flux d'habitants en direction des commerces des deux côtés, qui restent dans les deux sens. C'est cela qu'il faut pouvoir intégrer dans la réflexion ; en particulier, il était question, à une époque, de la préparation de ce projet, de la requalification de la RD 2020, mais aussi de la requalification du Faubourg Bannier ; ça, je pense qu'il faut absolument le conserver à l'esprit, et je tiens à le rappeler.Ville de Fleury-les-Aubrais

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Il a été évoqué un futur TCSP. Juste une petite question. Il n'est pas pour tout de suite, il sera à terme, si j'ai bien entendu. J'ai compris qu'il traverserait le quartier, c'est ça ? Donc il ne serait ni sur la RD220 ni sur le Faubourg Bannier, dans l'état actuel des réflexions. J'ai parlé de l'ouest, et bien évidemment il faut aussi s'intéresser à l'autre côté, à l'autre rive, qui est l'Est. Ce quartier côté Est est bordé par le faisceau ferroviaire, et se pose la question d'un futur franchissement du faisceau ferroviaire, pour avoir une ouverture de la gare à l'ouest. Vieux débat qui a plus de 30 ans, mais il n'en reste pas moins que le débat est toujours sur la table. Je remercie vraiment Monsieur ROCHER et Madame JAQUET pour leur présentation ; je vous sollicite pour avoir ce diaporama, et j'en termine pour dire qu'effectivement je conseille d'aller tester le Cot's, le premier restaurant qui s'est installé sur la place ; la place est très agréable quand il fait beau, et la cuisine y est très bonne. Je vous remercie.

Madame la Maire

Merci, Monsieur KUZBYT.

Madame MULLER

C'est peut-être encore un peu prématuré, mais j'ai entendu quelques mots-clés que j'ai trouvés intéressants : tiers-lieu et jeunes. Je ne sais pas encore ce qui est prévu ; il y a le Moule à Gaufres, mais c'est vrai que pour l'instant c'est plus un espace de coworking, même si de l'événementiel s'y fait. Dans les tiers-lieux, notamment les tiers-lieux de compétence, il y a un concept que je trouve vraiment intéressant. J'ai eu l'occasion d'ailleurs de participer samedi à l'inauguration du tiers-lieu porté par l'association 6-10 à Saint-Jean-de-Braye, qui fait de l'inclusion avec les jeunes. Je ne sais pas jusqu'à quel point on peut mettre en place quelque chose d'un peu similaire, mais je trouve que c'était vraiment intéressant. C'est mon premier point.

J'avais aussi des questions sur le projet Elithis : comment se positionne cette tour, ce projet ? Sur quoi va-t-on s'appuyer en termes de technologie ? Est-ce qu'on a déjà une idée aujourd'hui ?

Monsieur SILLY

Quelques questions qui compléteront la question de la collègue à l'instant. Déjà, merci de la proposition qui fait suite au Conseil de la Métropole.

J'ai plusieurs remarques en lien avec ce tiers-lieu possible : de quelle manière, dans cette approche, pourrait-on faire un lien avec la CRESS, située juste à côté dans Fleury Centre ? Comment on réfléchit à un pôle plus global ? Je partage toutes les remarques qui ont été données sur les requalifications, à la fois du Faubourg Bannier, de la RD 2020, de la rue Victor Hugo, dont on ne parle pas assez, mais qui est une vraie pénétrante pour quitter Fleury, venir par le centre- ville d'Orléans, regagner Saran et les autoroutes, et potentiellement Paris. Je partage à nouveau des questions, mais nous n'allons pas relancer le débat ce soir, j'en suis sûr, sur cette solution de franchissement ; je dis bien une solution de franchissement, qu'elle soit sous terre, en l'air ou sur passerelle, même si je mets en doute certaines de ces solutions et regrette qu'on ait abandonné selon moi la seule solution qui était viable et d'ores et déjà lancée, avec les coûts financiers que cela a eus derrière.

D'autres questions me viennent, sur l'ensemble de ce parc ou de cette trame verte. Il va rapidement se poser une question, à la lumière de l'état de nos finances publiques, ici à Fleury, mais aussi à la Métropole, sur l'entretien de ces espaces. Comment seront réparties ces charges pour les collectivités ? Et de la même manière, où en êtes-vous puisqu'on parle d'équipements publics, de compétences municipales ou communautaires, sur la question de la présence des écoles, cette fois-ci pas des grandes écoles, mais d'écoles pour les plus petits ? Voilà toutes ces questions qui viennent ensuite et qui n'ont pas été abordées, mais peut-être est-il encore trop tôt.

Madame la Maire

Oui ; il y a certains points pour lesquels il est effectivement trop tôt.

Première chose, le tiers-lieu : je rappelle que nous sommes sur un quartier d'intérêt métropolitain, avec la SEMDO qui est en charge de l'aménagement. Ce qui s'y déploie, pour la SMAC, c'est l'Astrolabe ; il va y avoir un Astrolabe 2. Cela ne veut pas dire qu'il en aura deux, cela veut dire qu'il sera ici.Ville de Fleury-les-Aubrais

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C’est un projet porté par une collectivité, celle d'Orléans, mais pour l'essentiel, ce sont des projets privés. Quand Orange arrive, c'est un projet privé. Nous travaillons avec eux, évidemment, mais nous ne sommes pas prescripteurs ; nous donnons nos enjeux, nous donnons nos limites, nous donnons nos souhaits, et en général ils essaient d'y travailler. Cela veut dire que ce n'est pas nous qui sommes prescripteurs du contenu du tiers-lieu, mais cela veut dire que nous pouvons leur faire part de nos attentes, de nos aspirations, de là où nous pourrons être facilitateurs, de là où nous allons pouvoir être partie prenante avec eux ; je dois dire que les gens avec qui nous sommes en discussion ont dès le début fait part de leur souhait d'être attentifs à l'écosystème dans lequel ils arrivent. Pour répondre à la question de Monsieur SILLY sur la CRESS, ce sont des sujets pour lesquels nous pouvons être facilitateurs, d'autant que nous nous attachons à travailler avec la CRESS depuis quelque temps maintenant ; et les relations sont de plus en plus fines. La CRESS est la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ; nous avons juste à côté la MRESS, la Maison régionale de l'économie sociale et solidaire. Comme je le dis souvent, c'est le temple de l'économie sociale et solidaire, qui est une approche économique, et qui, par les enjeux qu'elle porte, nous semble extrêmement intéressante. Que veut dire économie sociale et solidaire ? C'est une activité économique créatrice d'emplois et de valeurs, mais au sens vertueux du terme ; des valeurs pour la société. Créatrice d'emploi, mais sur des activités qui se veulent à la fois vertueuses au plan social et au plan écologique, et qui vont permettre à celles et ceux qui travaillent de vivre de ce travail et pas forcément d'aller nourrir des hauts actionnaires, déconnectés du territoire. C'est évidemment une approche qui nous parle, donc mettre en lien cet acteur privé avec l'écosystème de l'économie sociale et solidaire nous semble évidemment une bonne chose.

Il y a d'ailleurs quelques liens avec ce territoire, puisque le Moule à Gaufres développe déjà quelques liens avec ce champ-là. J'étais il y a quelques jours au passage en SCOPE de l'Association des cycloposteurs, avec laquelle nous travaillons pour ramasser les biodéchets dans les cantines ; c'est au Moule à Gaufres que cela s'est fait. Il y a donc quelque chose à pousser sur ce champ. C'est un opérateur privé qui porte cela ; nous allons être en dialogue avec eux, nous leur ferons faire part des opportunités, mais il faut aussi qu'ils aient un modèle économique qui se tient.

Je ne vais pas revenir sur les aspects « transport », je ne vais pas revenir sur le téléphérique puisque c'est de cela dont vous parliez, Monsieur SILLY ; vous le savez, nous ne sommes pas d'accord.

Monsieur KUZBYT a évoqué la nécessité que ce quartier s'inscrive dans le territoire fleuryssois et que cela ne fasse pas un quartier à côté d'un autre ; je considère que le plus grand danger qu'il y avait, c'était que ce quartier soit entièrement tourné vers la région parisienne, avec un téléphérique qui partait uniquement de la gare pour arriver au cœur du quartier, que nous n'ayons que des pendulaires, et que cela fasse un peu comme à la Défense. Nous tenions à ce que ce quartier s'inscrive pleinement sur le territoire fleuryssois, avec le secteur Bannier tout entier, mais je ne pense pas que c'est en ayant un quartier qui sort de terre ou qui ressort de terre d'un côté et un quartier qui dans un ensemble plus large ne bougerait pas du tout, que nous y arriverons. Si on veut construire de la cohérence, il faut aussi de la continuité ; on ne peut pas avoir un îlot, comme ça, qui sort, avec le reste qui ne bouge pas du tout autour. Cela ne marche pas, sinon cela fait des choses qui ne se parlent pas, et vous évoquez le dialogue entre l'existant et ce qui naît, ce qui vient de naître ou ce qui va naître. Sur ce franchissement par un téléphérique, vous le savez, nous n'étions pas d'accord, mais nous avions annoncé la couleur et nous l'avons tenue. Je ne suis pas non plus d'accord sur les coûts que cela a occasionnés parce qu'il y avait quand même quelques coûts à cette construction d'un projet qui nous semblait problématique. Puisque nous sommes sur le sujet transport, il est encore tôt pour parler de TCSP (Transport en commun en site propre) ; à notre grand regret - nous aurions préféré que cela avance un petit peu plus vite -, l'ancienne Maire de Saran le disait souvent, le Maire de Saran le dit également souvent, et nous le disons avec eux, il faut que nous avancions sur ce sujet. Et bien évidemment les équipements ; il faut aller à la fois pas trop vite et pas trop lentement. Je pense aux écoles que vous évoquiez, parce qu'on ne construit pas une école tant qu'on ne sait pas dans les grandes lignes combien il va y avoir d'enfants. Il faut regarder la démographie ; on sait que la démographie scolaire, pas à Fleury-les-Aubrais, mais plus largement en France et sur le Loiret, baisse. Donc,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 8/44

il faut regarder les enjeux de cartographie scolaire ; par ailleurs, il y a des taxes d'aménagement qui permettent de penser les équipements du quartier quand cela arrive à maturation. Il faut y penser, il faut le prévoir ; ce n'est pas un besoin imminent dans l'année qui vient. C'est vrai que ce projet va transformer le visage de la ville ; en effet, quand on voit des chiffres comme 3 000 logements, qui seront posés à terme, cela change, et pas seulement pour une école, pour le quartier, mais pour les équipements, et la capacité des associations. Cela va transformer largement notre cité.

Monsieur LACROIX, vous vouliez ajouter un petit mot.

Monsieur LACROIX

Très rapidement, je ne veux pas prolonger le débat, juste un petit complément sur les accès. Vous avez suivi le débat et il ne vous a pas échappé que je suis intervenu, notamment sur la RD 2020 puisque nous avons sur notre métropole une problématique de requalification des axes structurants, qu'il s'agisse de la RD 2020, de la rue Marcelin Berthelot pour ce qui nous concerne, du Faubourg Bannier, et bien d'autres axes. Je ne veux pas être que Fleuryssois, mais en l'occurrence là nous sommes à Fleury, et c'est le sujet, notamment via les projets qu'il peut y avoir sur la Métropole, les mails, entre autres, sur lesquels nous avons eu des débats. Nous parlions de l'ouverture de la gare à l'Ouest ; comme vous l'avez dit, c'est un très vieux projet. Téléphérique, pas téléphérique, d'autres systèmes ? En tout cas, il y a une nécessité à accéder à ces nouveaux quartiers, et la RD 2020 en fait partie. Nous avons quand même pris quelque retard dans la RD 2020, je l'ai encore exprimé jeudi au nom de notre équipe au niveau de la Métropole, puisque, comme cela a été repris dans la presse locale, cela a été repoussé aux calendes grecques. Pour l'instant, nous n'avons plus de date, alors que le réaménagement de la RD 2020 était programmé ; idem pour le Faubourg Bannier. Et là, va se poser assez rapidement, puisque nous avons eu l'occasion de travailler dessus avec des études de circulation qui ont été faites avec avec la SEMDO et le service de la Métropole, la question de la rue Victor Hugo. La rue Victor Hugo était une desserte locale d'entreprises ; elle ne correspond pas à l'image de ce futur quartier, ni à la circulation qu'il y aura demain dans ce quartier, ni aux besoins. Donc, évidemment, nous l'avions, je crois, identifié avec l'étude, il y a quasiment presque deux ans ; il va falloir travailler sur la rue Victor Hugo, en délestage de la RD 2020, mais aussi en délestage de qualité. Ce TCSP, effectivement, est prévu au grand plan-guide d'Interives, qui passe en gros côté Est, entre les sheds et les voies, et la rue Victor Hugo, le long du parc linéaire. Il doit permettre à terme, dans les projections, de relier Libération, le tram, Interives, jusqu'à Saran. Des zones ont déjà été pré réservées pour ce tracé ; quand on parle de TCSP, on peut parler de tram, on peut parler de bus sur des voies dédiées... il y a plusieurs options. En tout cas, pour l'instant, ce n'est pas programmé dans le PPI de la Métropole et je ne suis pas sûr que ça le soit dans le prochain mandat. Je n'en sais rien ; ou alors nous aurions quelques surprises. Mais en tout cas, cela va être nécessaire, notamment pour relier toute cette partie de la Métropole jusqu'à Saran, et plus facilement au centre de la Métropole.

De toute façon, nous continuons à avancer. Ce qui est intéressant, c'est que, comme l'a dit Madame la Maire, comme l'ont dit les responsables de la SEMDO, nous ne pouvons pas tout vous dire parce que tout n'est pas avancé. Ce que nous pouvons vous dire en revanche, c'est que tout ce que nous vous annonçons là devrait quasiment arriver en même temps au stade décisionnaire, à savoir fin d'année, premier semestre, aussi bien pour les sheds que pour d'autres bâtiments. Nous aurons probablement quelques bonnes nouvelles assez rapidement.

Madame la Maire

Le groupe qui porte ces tours a différentes technologies à disposition. Un premier projet avec beaucoup de panneaux solaires sur les façades, et qui se réduisent en fonction de la hauteur, parce que plus on descend et moins il y a de luminosité et de soleil, avec des espaces partagés en hauteur, des services communs en bas. Je l'ai dit souvent, si on veut limiter l'étalement urbain, il faut investir la hauteur, et que ce soit non seulement vivable, mais désirable. Ils sont en train de travailler sur les projets, le deal étant que ce soit à énergie positive. Le second point, c'est que c'est sur un emplacement assez idéal, le long des voies de chemin de fer ; ce qu'on appelle les ombres portées des tours est sur les rails, ce qui ne pose pas de problème de lumière.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 9/44

Je voulais aborder un autre point, la gestion des espaces du parc ; pour nous, l'analyse est claire, il s'agit d'espace public métropolitain, de compétence métropolitaine. Il y a un peu de foncier. C'est comme ça que nous le portons, et je ne doute pas que s'il y avait besoin de le porter fort, vous seriez à nos côtés.

Monsieur KUZBYT

Si vous le permettez, cela manque de précision. C'est comme ça que vous le portez, mais est-ce comme cela aujourd'hui que c'est entendu ?

Madame la Maire

Cela n'est écrit nulle part, mais à mon sens il n'y a pas besoin que ce soit écrit, c'est une évidence.

Monsieur SILLY

Je ne veux pas alourdir la présentation car l'ordre du jour est chargé, mais j'ai cru voir (peut-être que j'ai mal vu) qu'à l'occasion des débats, il était reprécisé par projet le nombre de concertations qu'il avait pu y avoir. Je crois que pour Interives, deux dates sont identifiées, mais deux dates depuis le début de la mandature ou peut-être même après ; je crois que c'est 2021 ou 2022 ; deux dates de concertation. Au regard de l'évolution à la fois du projet des sheds, et de cette tour à énergie positive - c'est impactant au regard du paysage, c'est novateur -, à quel moment peut- on remettre les habitants autour de la table à la faveur d'une série de rencontres, peut-être avec le calendrier que vous nous avez donné, pour que l'on puisse donner des perspectives à tout le monde ?

Madame JAQUET

Pour vous répondre sur la concertation, ce qui a été présenté la semaine dernière en Conseil métropolitain, ce sont les nombreuses instances de gouvernance associant la Ville de Fleury. Nous avons l'habitude de faire un point d'actualité environ trois fois dans l'année très régulièrement, voire plus ; donc, effectivement, depuis 2021, on se voit très régulièrement. Par rapport aux réunions publiques et forums, deux points avaient été indiqués depuis 2021 ; il s'agissait surtout des points avec les entreprises, les nouveaux usagers. Nous avions effectivement proposé aux salariés qui sont venus s'installer, une déambulation dans le quartier pour leur présenter dans quel quartier ils venaient s'inscrire. C'étaient ces deux réunions qui avaient été ciblées.

Madame la Maire

Je souhaite que nous fassions une réunion de présentation de ce que nous nous sommes dit ;et nous aurons peut-être quelques éléments complémentaires de présentation, à la fois aux gens qui habitent le secteur, pas forcément le quartier, mais le secteur, et plus largement Fleury-les- Aubrais, parce qu'encore une fois, cela concerne toute la ville. Le calendrier pertinent pour pouvoir avoir un peu plus d'éléments serait début décembre. Évidemment, nous vous tiendrons au courant.

Merci à vous, non seulement pour la présentation de ce soir, mais pour tout le boulot qui est fait pour l'avenir du territoire fleuryssois.

Je vous invite à aller voir tout ce qui se passe au Moule à Gaufres ; profiter de la terrasse du Cot's, mais aussi des établissements qui sont dans le secteur ; il y en a d'autres. Merci à vous.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 10/44

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 13 mai 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 317 plan 3

(décision n°2024/043)

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 28 mai 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 244 plan 3

(décision n°2024/044)

Délivrance d’une concession de cavurne pour une durée de 15 ans, à compter du 10 juin 2024, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 361 plan 2

(décision n°2024/045)

MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS – LOUAGE DE CHOSE

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public délivrée à l’entreprise DISTRI.ND pour l’installation d’un distributeur à pizzas sur le parking de la place de la Commune de Paris (places A27 et A28) pour une durée de 6 ans

(décision n°2024/046)

Mise à disposition de matériel informatique à usage pédagogique par l’Education nationale au profit de la Ville de Fleury-les-Aubrais, et plus précisément de l’école élémentaire Jacques Brel du 2 septembre au 17 octobre 2024

(décision n°2024/047)

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024 (délibération n°2024/086)

Mme CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024.

Adopté à l’unanimité.

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

2) Convention entre Century 21 et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus (délibération n°2024/087)

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais s’est dotée d’un système de vidéoprotection de voie publique depuis décembre 2007. Les objectifs visés sont une réduction de la délinquance par laVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 11/44

dissuasion, l'élucidation des infractions de voies publiques et une protection des équipements publics, des bâtiments et des agents de police municipale lors de leurs interventions. A ce jour, 25 caméras dont 2 caméras à énergie solaire dites « nomades » ont été installées dans différents quartiers de la Ville.

D’ici fin 2024, 3 nouvelles caméras seront ajoutées au dispositif de vidéoprotection communal.

Au vu des statistiques des interventions de la police municipale sur le secteur Lamballe et des échanges avec la population, il convient de procéder à l’implantation d’une de ces 3 caméras dans ce secteur.

Ainsi, cette caméra de vidéoprotection sera installée sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus, permettant une vue panoramique sur le secteur de Lamballe. A ce titre, il convient d’établir une convention entre la Ville et Century 21, gestionnaire de la copropriété.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2011-625 DC du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 relative à la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,

Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007 relative à l’équipement en vidéosurveillance de la Ville de Fleury-les-Aubrais,

Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie – état civil – logement – copropriétés – lien intergénérationnel) du 10 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’implantation d’une caméra de vidéoprotection sur la résidence « Clos des Vergers » située au 2 rue Albert Camus,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d’implantation, annexée la présente délibération, avec Century 21, gestionnaire de la copropriété, ainsi que tous les actes y afférents.

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Monsieur CHAPPUIS

Nous nous étions engagés à faire un diagnostic du réseau de vidéoprotection avant de nous engager à le développer ; jusqu'ici, dans le mandat, nous n'avions pas eu besoin de rajouter, parce que plusieurs équipements étaient installés sur des sites qui n'étaient pas au plus pertinent. Ce travail étant quasiment terminé, il est apparu après échanges avec les habitants et au vu surtout du ressenti du terrain et des impressions de terrain de nos agents de police municipale, qu'il restait un certain nombre de besoins sur le territoire, qui, malgré ce redéploiement, n'étaient pas couverts. Je me permets une correction sur la délibération, qui évoque aujourd'hui 25 caméras fixes et 2 nomades ; c'est en fait 25 caméras dont 2 nomades, donc ce sont 23 caméras fixes qui sont aujourd'hui installées sur le territoire de la commune, mais dont une qui est en suspens, et qui attend la fin des travaux de La Maison pour tous Jean Vilar ; elle est déjà prévue et sera installée une fois la Maison pour Tous en fonction.

Nous avons donc aujourd'hui ciblé trois lieux d'implantations supplémentaires, au regard d'un certain nombre d'enjeux, comme la sécurisation d'établissements sensibles, le cœur étant les établissements scolaires, et le sujet de cette délibération étant l'installation d'une caméra sur la résidence du Clos des Vergers au 2, rue Albert Camus. C'est un point extrêmement haut de la ville, qui nous permet de sécuriser bon nombre de sites, que ce soient les immeubles aux alentours, que ce soit la Passerelle, que ça soit le secteur Lamballe, que ce soient nos propresVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 12/44

locaux ou ceux de la MSP. Ce point très haut permet d'avoir une couverture très large d'une partie importante de la commune, donc cela nous semblait être un lieu de déploiement pertinent. Pour ce qui est du coût, il s'établira à 9 700 €, achats de matériel et installations compris ; le coût au quotidien sera un coût d'électricité. Je n'ai pas le coût annuel, mais pour le prix de l'électricité, c'est une miette ; je ne sais pas combien cela fait en euros, mais cela représente 250 watts par an. C'est vraiment de l'anecdotique. C'est notre équipement, donc l'entretien est à notre charge. Comme je vous le disais, c'est le fruit du travail de nos agents et de la proposition de nos agents, mais en échange avec les résidents et avec la copropriété, qui attend, je crois, ce matériel avec beaucoup d'impatience. Cela ne guérit jamais tous les problèmes, mais cela permet de sécuriser le quotidien des gens et de sécuriser le travail de nos agents sur le terrain.

Madame la Maire

Merci Monsieur CHAPUIS. Je ne sais pas s'il y a des questions. Non. Nous passons au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

3) Participation au festival intercommunal Festiv'Elles – renouvellement de la convention de partenariat triennal (délibération n°2024/088)

M. MARTIN, Adjoint, expose

Festiv'Elles est un festival intercommunal créé en écho à la Journée internationale du Droit des Femmes. Il est co-organisé par les Villes d’Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Ormes, Saint-Jean- de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Saran, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saint-Jean-le- Blanc, Semoy et Saint-Denis-en-Val.

Ce festival pluridisciplinaire questionne la place des femmes dans la société au travers de la création artistique. Ainsi, par les thématiques qu’il aborde, le festival intercommunal entend contribuer à mettre à l’honneur des productions autour de la Journée internationale du 8 mars. Il se décline en quatre volets d’intervention :

- Le soutien à la création par la présentation de spectacles vivants, expositions, projections, conférences. Les productions régionales pourront y trouver une place plus particulière, - La médiation culturelle, par la mise en œuvre d’actions participatives afin de favoriser l’accès à tous les publics,

- Les dimensions éducation populaire et éducative par la mobilisation des jeunes publics (établissements scolaires et culturels, maisons de quartiers, centres de loisirs...) doit sensibiliser aux thématiques abordées et à l’égalité femmes / hommes,

- L’impulsion d’une dynamique intercommunale, par des créations soutenues en commun, la circulation des publics, etc...

La présente convention triennale couvre les éditions 2025, 2026 et 2027 de Festiv’Elles. Elle a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat culturel entre les douze communes participantes, telles que définies par le comité de pilotage. Chacun des partenaires assume la responsabilité artistique et financière des actions qu'il propose ou accueille dans le cadre de sa programmation habituelle.

En mars 2025, la Ville de Fleury-les-Aubrais participera au projet intercommunal par la programmation du spectacle « ELLES AVANT NOUS » par la Compagnie Grenier à Sel.

Vu le Code général des collectivités territoriales,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 13/44

Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 9 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de partenariat triennale, annexée à la présente délibération, relative à la participation de la Ville de Fleury-les-Aubrais au festival intercommunal Festiv’Elles,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes subséquents.

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Monsieur MARTIN

Il s'agit du renouvellement de la convention de notre partenariat au festival intercommunal Festiv’Elles. Un festival artistique dont l'objectif est de questionner la place de la femme dans nos sociétés ; je vous rappelle que notre commune fait partie de ce regroupement depuis 2016. Nous proposons donc de renouveler notre convention pour 3 ans, tel que vous le dit la délibération. C'est donc un soutien à la fois à la création, à la médiation culturelle ; il y a naturellement une dimension éducation populaire pour mobiliser les jeunes publics et essayer de participer à une dynamique intercommunale par des créations soutenues.

A titre d'information, en 2025, notre Ville propose une pièce de théâtre qui aura lieu à la Passerelle, qui s'appelle « Elles avant nous », qui porte sur la place des femmes à Mayotte en 2023 ; un sujet d'autant plus d'actualité.

Nous proposons donc de renouveler cette convention de partenariat avec Festiv’Elles.

Madame la Maire

Merci Monsieur MARTIN. Pas d'opposition, j'imagine ? Pas d'abstention non plus. C'est donc adopté à l'unanimité, et je m'en réjouis parce que ce sont des sujets précieux.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

4) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - demande de subvention auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'année 2025 (délibération n°2024/089)

M. MARTIN, Adjoint, expose

La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) propose une aide financière aux écoles et conservatoires de musique pour faciliter l’accès aux œuvres musicales éditées, via l’achat de partitions.

Les partitions achetées par le conservatoire de musique et de danse servent principalement pour les ensembles au sein des classes instrumentales et les ensembles de pratiques collectives comme les orchestres. Au minimum 280 élèves sont amenés à jouer ces partitions dans l’année. Les partitions ne reviennent pas aux élèves mais servent à monter des programmes d’auditions pour le conservatoire. Elles sont prêtées gratuitement aux élèves durant le temps de préparation d’une audition tout en restant la propriété du conservatoire.

De leur côté, les élèves achètent leurs partitions et manuels pédagogiques pour l’enseignement de leur instrument ou la formation musicale.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 14/44

Il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse un montant de 1.000 euros pour l’achat de partitions pour 2025. L’aide accordée par la SEAM est au minimum de 40 % du montant engagé.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de demander une subvention auprès de la SEAM pour l’achat de partitions.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 9 septembre 2024,

Considérant qu’il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel un montant de 1.000 euros pour l’achat de partitions pour l’année 2025,

Considérant qu’il est possible de bénéficier d’une aide financière de la SEAM,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- demande une subvention de fonctionnement au titre des aides aux écoles et conservatoires de musique auprès de la SEAM pour l’achat de partitions,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au dossier d’instruction.

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Adopté à l’unanimité.

Monsieur MARTIN

C'est une demande de subvention auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs de musique pour l'achat de partitions. Ces partitions servent à 280 élèves du Conservatoire et leur sont prêtées gratuitement.

Globalement au budget prévisionnel du Conservatoire, l'achat de ces partitions représente un montant de 1000 € pour 2025, et l'aide accordée par la Société des Éditeurs et Auteurs de musique est au minimum de 40 %.

Nous vous proposons de demander une subvention en fonctionnement pour l'achat de ces partitions auprès de la SEAM. C'est une délibération classique et annuelle.

Madame la Maire

Pas de difficulté, j'imagine ? Pas d'opposition, pas d'abstention, c'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

SANTE HANDICAP

5) Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap – rapport d’activité 2023 (délibération n°2024/090)

Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose

La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, obligatoire dans les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, a été mise en place en 2008 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 15/44

Elle est composée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations œuvrant en faveur des personnes handicapées.

La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap a pour missions de :

• dresser un constat de l’accessibilité sur le territoire de la Ville (bâtiments publics et privés, transports, espaces publics, etc.) ;

• établir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire ; • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité.

Chaque année, la commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année précédente.

Au-delà des missions prévues par la loi dont il convient de rendre compte par la présente délibération, la Ville de Fleury-les-Aubrais entend également présenter les actions menées dans le cadre de toutes ses politiques publiques.

La réunion plénière de la commission communale d’accessibilité s’est tenue le 20 juin 2024. Ont été présenté le rapport au titre de l’activité 2023, accompagné de la liste des travaux réalisés en 2023 et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité programmé (AD’AP).

La Ville de Fleury-les-Aubrais mène une démarche volontariste pour le maintien dans l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées :

• en 2023, 48 agents municipaux étaient déclarés au titre des effectifs en situation de handicap, soit 8,9% des effectifs en équivalent temps plein (obligation légale : 6%) ; • 34 enfants en situation de handicap ont pu fréquenter les structures d’accueil de loisirs. 10 animateurs ont été spécifiquement recrutés permettant ainsi notamment un accompagnement individualisé pour 10 d’entre eux ;

• 7 enfants en situation de handicap ont été accueillis au sein des crèches municipales. Un agent a été affecté au soin de ces enfants.

En 2023, le montant des travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux s’élève à 337 475 €, contre 184 300 € en 2022. Les principales interventions étaient la mise en accessibilité des blocs sanitaires du groupe scolaire Aragon, du stade de Rugby Pierre Albaladejo et de la crèche de l’Île aux mômes.

Ce rapport présenté au Conseil municipal sera transmis à Madame la Préfète, au Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2143-3,

Vu la présentation faite en commission communale pour l’accessibilité du 20 juin 2024,

Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie – état civil – logement – copropriétés – lien intergénérationnel) du 10 septembre 2024,

Vu le rapport pour l’année 2023, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 16/44

- prend acte du rapport d’activité de la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, établi pour l’année 2023.

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Madame BRUN-ROMELARD présente le rapport d’activité.

Madame la Maire

Merci pour cette présentation toujours aussi intéressante, passionnante et précieuse. Nous l'avons senti à travers vos propos, vous traduisez l'ambition de toute une équipe et de toute une ville sur ces sujets, qui sont importants.

Pour traduire cette ambition, vous retraciez le montant qui a été consacré à l’Ad’AP en 2023, 337 475 €, ça n'est pas rien, pour vous montrer qu'on est vraiment sur une affirmation de cela. Les montants sont croissants. Je ne sais pas si vous les avez, Monsieur DELAPORTE ; je vous laisse la primeur de ces chiffres.

Je suis très attentive au pourcentage de personnels en situation de handicap dans la commune parce que c'est le signe à la fois qu'il n'y a pas de discrimination à l'embauche, d'une part, ce qui est bien naturel, mais c'est aussi le signe d'une attention portée à l'accompagnement. En effet, dans certaines collectivités, des handicaps passent sous les radars ; ils ne sont pas déclarés, donc pas accompagnés. Et donc avoir des taux comme cela veut dire qu'on les repère, qu'on accompagne, que l'on n'a pas peur de dire ce à quoi l'on est confronté. Cela nous permet d'avoir des politiques adaptées, en lien avec la RH et Monsieur LACROIX.

Je veux saluer les services RH qui font un gros boulot là-dessus et saluer le travail qui est fait du côté de la petite enfance et le service éducation sur l'accompagnement des enfants. Nous ne sommes pas tout seul. Je le dis à tout le monde : pour pouvoir mettre les actions en œuvre d'accompagnement des enfants et faire au mieux, cela suppose que les handicaps soient reconnus, c'est-à-dire que les parents s'engagent dans un parcours de reconnaissance du handicap. Ce n'est pas facile ; ce sont parfois des deuils de l'enfant dit normal à faire. Cela suppose de reconnaître qu'on a un enfant différent, autre que celui qu'on avait projeté, donc ce n'est pas facile et cela veut dire qu'il faut que nous accompagnions les familles. Cela suppose de faire les bilans. Ce n'est pas facile ; il y a à la fois un travail avec les professionnels et un travail psychologique à faire sur soi-même. Nos services accompagnent pour arriver à maturer cela, et c'est vraiment très important, parce que plus on a la reconnaissance, plus on peut agir et plus on dispose des moyens et de l'accompagnement d'autres partenaires pour pouvoir faire au mieux pour les enfants.

Monsieur DELAPORTE, vous vouliez nous donner les chiffres concernant l’Ad’AP.

Monsieur DELAPORTE

Je ne vais pas revenir dans le détail, je pense que nous avons eu pas mal de chiffres, mais juste revenir sur les chiffres antérieurs à 2021 ; nous étions plus à 60 000 € d'investissement sur l’Ad’AP, en 2020 à 52 000 €. Sur les deux dernières années, nous sommes à 184 000 € en 2022, et à 337 000 € en 2023. C'est donc vraiment un investissement conséquent.

Madame BOUR

Merci beaucoup, Madame BRUN, pour votre présentation. C'est vrai que c'est toujours vivant et très intéressant. Toujours le même petit bémol que nous donnons, je crois, chaque année : alors que c'est annoncé dans votre délibération, rien n'est dit sur les établissements privés, et cela fait partie des constats qui doivent être dressés dans le rapport sur le territoire communal. Peut-être qu'il n'y a aucun problème dans les établissements privés, que tout est parfaitement accessible, mais j'en doute quand même, et ce serait intéressant d'avoir cette photographie et peut-être de définir des actions d'accompagnement de ces commerces. Je crois qu'un groupe de travail dédié devait y travailler, mais je ne crois pas qu'il se soit réuni à ce jour.

Madame la Maire

Il y a deux choses dans ce que vous évoquez. Il y a le fond ; est-ce que l'on travaille autour de l'accessibilité de ces ERP, et je pense que Monsieur DUNOU pourra en dire un mot. La deuxièmeVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 17/44

chose c'est : doit-on en faire état dans ce rapport ? Je n'en suis pas certaine. Je vais faire vérifier, mais je ne suis pas certaine que ce soit l'objet de ce rapport. Je ne suis pas sûre que ce soit même à la hauteur de nos possibilités, même si c'est un sujet important. Normalement, ce sont les actions de la commune. Par contre, dans les actions de la commune, il y a aussi des partenariats avec des opérateurs privés ; on a cité le foyer de la Clairière, on a cité Anaïs. Nous étions ensemble, et je crois que nous sommes reconnus comme étant assez volontaristes, et vous avez entendu encore une fois l'enthousiasme et la détermination de Madame BRUN sur le sujet. Nous étions jeudi aux 50 ans de l'APHL, sous des trombes d'eau, mais cela n'a pas entamé la bonne humeur de tout le monde et n'a pas empêché d'avoir des échanges très enrichissants sur les difficultés que connaît le secteur. Ils sont pour beaucoup en fragilité, on peut le dire, notamment budgétaire. Donc nous avons ce partenariat avec eux, mais il me semble que ce rapport accessibilité ne concerne que les actions de la Ville sur ces sujets. En revanche, il y a un autre biais par lequel on peut l'approcher, c'est le travail sur les ERP. Monsieur DUNOU travaille sur sujet : pouvez-vous nous en dire un petit mot ?

Monsieur DUNOU

Oui, Madame la Maire. Merci de me donner la parole. Pour faire toutes les commissions de sécurité de la commune sur les Établissements recevant du public, nous sommes très attachés, avec la responsable de l'accessibilité au niveau du Département, à travailler et à sensibiliser tous les entrepreneurs de la commune pour tenir à jour leur registre de sécurité, et s'assurer du bon passage des personnes en situation de handicap. Les établissements Leclerc accordent des heures pour les personnes souffrant d'autisme... toutes ces choses-là. C'est travaillé au quotidien lors de toutes les commissions de sécurité avec les préventionnistes, avec la préfecture et avec tous les membres de la commission. Donc, rassurez-vous, il y a une grande sensibilisation auprès de tous les commerçants et de tous les lieux d'activité de la commune fleuryssoise.

Madame la Maire

Ce dont Monsieur DUNOU nous parle pour les gens souffrant d'autisme, ce sont des créneaux dédiés à un accueil dans des conditions qui permettent aux gens qui veulent faire leurs courses d'être dans des conditions apaisantes, moins stressantes, moins stimulantes, et donc moins traumatisantes pour les gens qui sont en situation de TSA. Mais c'est reposant pour tout le monde, en même temps ; il n'y a pas de musique, il y a moins d'agression sonore, moins de lumière, etc.

Nous sommes sensibles non seulement à l'accessibilité physique, mais aussi à d'autres dimensions, y compris pour les commerces ; nous organisons des petits déjeuners avec les entreprises pour faire part des actions de la Ville. Nous avons organisé un petit déjeuner où nous avons fait venir l'AGEFIP, une structure qui accompagne les entreprises pour l'emploi de personnes en situation de handicap.

Je pense qu'il s'agit de prendre acte, donc je vous propose que nous prenions acte, et encore une fois, je remercie Madame BRUN pour cet exposé, complet et passionnant.

Dont acte.

Madame la Maire

Délibération numéro 6, il s'agit de la candidature de la Ville de Fleury-les-Aubrais pour la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » et en l'absence de Monsieur FOURMONT, c'est moi qui vais rapporter .Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 18/44

TRANSITION ECOLOGIQUE

6) Candidature de la Ville de Fleury-les-Aubrais pour la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » (délibération n°2024/091)

Mme CANETTE, Maire, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais, engagée dans la transition écologique à travers une feuille de route et des actions à décliner sur une dizaine de thématiques, porte un vif intérêt à la question de la biodiversité et à la végétalisation de ses espaces publics.

De nombreuses actions sont d’ores et déjà engagées dans ce domaine, et vont être pérennisées ou renforcées. C’est pourquoi la Ville souhaite candidater auprès de l’Office Français de la Biodiversité, afin d’être reconnue « Territoire engagé pour la nature », reconnaissance qui témoignerait de cet engagement présent et futur.

Cette reconnaissance permettrait à la collectivité :

• d’être accompagnée pour formaliser un programme d’actions réaliste et concret, • de renforcer ses connaissances et compétences en matière de biodiversité, • d’être aidée dans la recherche de financement,

• de rejoindre le « club des engagés » pour partager des expériences et des outils, • de bénéficier d’une valorisation locale, régionale et nationale des projets et bonnes pratiques.

Un plan d’action devra être défini sur 3 ans, et sera élaboré avec l’appui d’Orléans Métropole et de l’Agence Régionale de la Biodiversité, afin d’intégrer la biodiversité dans tous les domaines de compétence de la collectivité (bâtiments, gestion d’espaces, éducation à l’environnement, urbanisme…).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 3 (urbanisme – transition écologique – espaces verts – patrimoine bâti – coopération économique – ERP – DSI) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- autorise Madame la Maire ou son représentant à candidater pour la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature », et à signer tous les documents y afférents.

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Madame la Maire

Il s'agit donc de prendre rang pour entrer dans un process qui va nous permettre, je l'espère, mais je n'en doute pas, d'être reconnus « Territoire engagé pour la nature ». C'est un dispositif qui est porté par l'Office français de biodiversité, et donc tout à fait officiel, qui, je le dis parce que souvent c'est une question, ne coûte rien excepté les efforts que l'on déploiera pour, non seulement rentrer - rentrer n'est pas le plus compliqué -, mais s'inscrire selon un schéma à la fois structuré, planifié et qui nous permet de rentrer dans une démarche véritable d'amélioration continue de la qualité. Ce n'est pas « on a un label » et puis on s'arrête, c'est : on définit un plan d'action et la qualité de ce plan d'actions est une première reconnaissance, avec quelques premières réalisations. Puis, au bout de 3 ans, je crois, il y aura un passage en revue qui viendra vérifier que nous avons mis en œuvre ces actions. Mais déjà, la qualité du plan d'actions est définie : il doit être à la fois raisonnable, inscrit dans le contexte, objectivable. Bref, un plan d'actions précis, qui nous permettra de témoigner de notre engagement pour la nature,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 19/44

notamment pour la biodiversité. Cela permet aussi d'avoir un accompagnement. Je pense que c'est toujours mieux quand on ne réfléchit pas tout seul, non seulement un accompagnement, mais en plus rentrer dans un réseau, celui des territoires engagés pour la nature, et donc de partager à la fois des expériences, des initiatives, des expérimentations, des réussites, ou d'éviter de faire des erreurs parfois.

Je vous propose donc que nous nous engagions dans ce process ; cela suppose donc que vous m'autorisiez à candidater pour la reconnaissance de notre commune comme étant un territoire engagé pour la nature.

Monsieur KUZBYT

Merci. Très rapidement. C'est une candidature qui nous semble intéressante en effet. Ce n'est pas un dispositif nouveau. La Région elle-même est engagée, semble-t-il, depuis 2019, et 8 communes de la Métropole sont déjà reconnues comme Territoire engagé ou Ville engagée. Nous ne sommes pas précurseurs.

Madame la Maire

Non. On ne peut pas être tout le temps précurseurs.

Monsieur KUZBYT

Non ; on ne peut pas tout le temps l'être. Néanmoins, je dirais que, heureusement, la Ville n'a pas été précurseur en la matière, parce que, vous le savez, il y a eu, il n'y pas si longtemps que ça, un an, un an et demi, quelques anicroches entre votre majorité et notre groupe, sur un projet que vous avez mis en œuvre, que vous avez choisi de mettre en œuvre, et qui a conduit à la destruction d'un espace semi-naturel, semi-sauvage, où la biodiversité était particulièrement représentée ; je veux parler là du Clos Du Perron. Nous aurions candidaté avant, l'avènement de ce projet aurait fait quelques "potaches" le moment venu.

Madame la Maire

Je ne partage pas absolument pas votre analyse, mais vous vous en doutiez. J'en profite pour dire aussi que nos actions pour la biodiversité ne dateront pas de demain, quand je signerai ces documents ; cela fait longtemps que nous y travaillons. Je salue Johann FOURMONT, qui, je le sais, nous écoute. Il y travaille quotidiennement avec les services, notamment Muriel BOUTIN, qui a fait un travail considérable. Cela passe par les ruches, cela passe par le travail qui est fait à la Brossette, cela passe par ce qui est fait pour nos bâtiments municipaux, cela passe, je tiens à le dire... Allez, on ne va pas se fâcher pour ça, mais je tiens à le dire, j'ai vu une petite polémique sur des nids d'espèces protégées, sur les façades d'un bailleur qui est en train de rénover, et j'ai lu que nous n'avions pas bougé, et que, grâce à quelques coups de fil d'autres que nous, tout aurait été réglé. Je dois dire que nous avons travaillé sur le sujet avant. Il est vrai que sur ce sujet, des conventions étaient passées avec Loiret Nature Environnement et que nous avions été alertés, d'ailleurs par des gens qui vous sont proches, de la présence précise sur ces façades, et que dans les heures qui suivaient, nous avions alerté le bailleur qu'il avait été décidé d'arrêter les travaux. Je me vois encore dans mon bureau, et donc dire que nous n'avons rien fait était un peu audacieux.

Donc, nous travaillons sur ces sujets constamment. La place des animaux dans la ville est importante, nous y sommes attentifs, et c'est bien naturel.

Monsieur KUZBYT

Sans polémique. Simplement, dans votre projet de délibération, il est fait référence à une feuille de route et à des actions à engager sur une dizaine de thématiques. C'est quelque chose que nous découvrons plus ou moins, sauf erreur de ma part, et il nous serait très agréable de pouvoir disposer de cette feuille de route et de ces différentes thématiques évoquées. C'est dans la première phrase, au premier paragraphe.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 20/44

Madame la Maire

Oui, il n'y a pas de difficulté. Nous pouvons fournir les thématiques sur lesquelles nous travaillons, ainsi que les actions que nous mettons en œuvre.

Monsieur KUZBYT

Peut-être puis-je lire ce premier paragraphe : « La Ville de Fleury-les-Aubrais, engagée dans la transition écologique à travers à travers une feuille de route et des actions à décliner sur une dizaine de thématiques, porte un vif intérêt à la question de la biodiversité. » Il me semblait que c'était un document assez important pour la politique commune.

Madame la Maire

Oui, nous le partagerons, pas de difficulté. Sachant que c'est une feuille de route, qui comme toute feuille de route - en tout cas c'est mon approche - est un document qui est vivant.

Monsieur KUZBYT

Les routes sont parfois sinueuses.

Madame la Maire

C'est ça ; parfois, il y a un obstacle ou un raccourci que l'on trouve, et on adapte la feuille de route. Pas de difficulté.

Je passe au vote. Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur SILLY

Pouvons-nous disposer du même document également ? Merci.

Madame la Maire

Bien sûr.

FONCIER

7) Régularisation foncière – cession d’une parcelle communale 9 rue Ferragu (délibération n°2024/092)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville est sollicitée par les consorts BARROY, propriétaires des parcelles cadastrées AM 611, 613 à 618, 679 et 966, situées 9 rue Ferragu, qui souhaitent régulariser la situation concernant la parcelle communale cadastrée AM 515, enclavée au milieu de leur terrain. Ladite parcelle, d’une superficie totale de 27m², été omise dans l’acte de vente initial de 1959, conclue entre la Ville et les consorts BARROY, aux termes duquel les parcelles AM 611, 613 à 618, entourant la parcelle AM 515 ont été vendues.

Le notaire s'engage à procéder à un acte rectificatif visant à réintégrer la parcelle AM 515 dans la vente initiale ainsi que dans tous les actes postérieurs pouvant être concernés. Cette régularisation ne constitue pas une nouvelle vente, mais une correction de l'acte initial. Les frais seront pris en charge intégralement par les consorts BARROY.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 3 (urbanisme – transition écologique – espaces verts – patrimoine bâti – coopération économique – ERP – DSI) du 11 septembre 2024,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 21/44

Après avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- reconnaît que la parcelle AM 515 a été omise dans la vente de 1959, et accepte qu’il soit procédé à l’établissement d’un acte rectificatif à effet de réintégrer cette parcelle,

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine.

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Monsieur LACROIX

C’est une régularisation d'une parcelle. Nous sommes sollicités par les propriétaires du 9, rue Ferragu. C'est une parcelle qui avait été omise dans l'acte de vente initial en 1959 ; une petite parcelle de 27 m², et qui appartient à la Ville et non pas aux propriétaires qui possèdent les parcelles encadrantes. Ils souhaitent que nous puissions rectifier cette situation. Le notaire va donc s'engager à procéder à un acte rectificatif pour réintégrer cette parcelle dans la vente initiale, ainsi que dans tous les actes postérieurs concernés. Les frais seront pris en charge intégralement par les propriétaires et non pas par la Ville. Voilà, pour résumer très simplement. Je demande d'autoriser Madame la Maire à effectuer ces formalités et à me déléguer cette possibilité.

Madame la Maire

Pas de difficulté, j'imagine ? Pas d'opposition, pas d'abstention ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

8) Cession de parcelles communales – Clos Gaillard – rue Kléber (délibération n°2024/093)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville est propriétaire des parcelles cadastrées AM 426 et 427, situées rue Kléber, actuellement louées pour partie aux consorts THERY et QUESTON afin qu’ils puissent disposer d’un accès à leur propriété depuis l’espace public. Les consorts sont bénéficiaires depuis 2003 et 2011 d’une convention d’occupation précaire et révocable.

Les parcelles sont classées au PLUM en zone urbaine et en cœur d’îlot. Cette réserve foncière n’a aujourd’hui plus vocation à être conservée par la Ville. Ainsi, il est proposé de la céder aux riverains afin de pérenniser la mise à disposition des accès.

Dans son avis en date du 25 avril 2024, le service des Domaines a fixé la valeur vénale totale de l’emprise concernée, d’une superficie d’environ 350m², à 37 900,00€ avec une marge d’appréciation de 10 %. La valeur est décomposée ainsi : 18 900,00€ pour le chemin des consorts QUESTON et 19 000,00€ pour le chemin des consorts THERY.

Toutefois, au regard des éléments exposés précédemment, il est proposé d’appliquer la marge d’appréciation de 10% et une décote pour tenir compte des années d’entretien du terrain opéré par les locataires. Le prix de vente est ainsi fixé à 14 900,00€ pour les consorts QUESTON et 15 000,00€ pour les consorts THERY.

Le géomètre AB ASSOCIES a été missionné pour réaliser le bornage des deux emprises à céder.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 22/44

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 3 (urbanisme – transition écologique – espaces verts – patrimoine bâti – coopération économique – ERP – DSI) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide de céder les deux accès aux consorts QUESTON et THERY, situées entre le n°60 et le n°62 de la rue Kléber, respectivement au prix de 14 900,00€ et 15 000,00€, hors frais de notaire.

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint en charge des finances, des ressources humaines et de la rénovation urbaine.

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Monsieur LACROIX

Un sujet différent et avec une importance, notamment pour deux riverains, puisque ce sont deux maisons qui donnent dans une venelle et qui n'ont pas d'accès routier. Il se trouve que la Ville est propriétaire de parcelles autour de ces propriétés rue Kléber, qui sont louées depuis plusieurs années à ces Fleuryssois afin qu'ils puissent disposer d'un accès à leur propriété depuis l'espace public, l'un depuis 2003, l'autre depuis 2011, en sachant que leur maison était vendue (pour les deux) depuis 2003. Les parcelles sont classées en PLUM, en zone urbaine et en cœur d’îlot. C'est une réserve foncière qui n'a pas vocation à être conservée par la Ville, et il est proposé de la céder aux riverains afin de pérenniser cette mise à disposition et ces accès à leur domicile. Le service des domaines que nous avons consulté a fixé la valeur vénale totale de l'emprise d'environ 350 m² à 37 900 €, qu'il convient de diviser en deux parcelles au regard de ce que je viens de vous exposer. Du fait que ce sont les riverains qui louent ces parcelles et qui les entretiennent depuis un peu plus de 20 ans, il est proposé d'appliquer la marge d'appréciation de 10 % que nous avons par rapport à l'estimation des Domaines, afin d'établir une décote et d'arriver à un prix de vente de 14 900€ pour une des deux parcelles et de 15 000 € pour l'autre parcelle, et un tout petit différentiel de surface. Un géomètre a été missionné pour réaliser le bornage des deux emprises à céder.

Comme pour le sujet précédent, nous vous demandons de pouvoir céder ces deux parcelles et d'autoriser Madame la Maire à accomplir les formalités, et de me déléguer éventuellement cette possibilité.

Monsieur KUZBYT

Pas de difficulté sur cette délibération, mais nous avons régulièrement des délibérations de cet acabit, soit pour des régularisations, tout à fait légitimes, soit pour des cessions de parcelles qui n'ont plus d'importance pour la commune ; c'est le cas pour ces deux-là. Je voudrais savoir s'il serait possible d'avoir la liste des parcelles communales pour que nous ayons un peu une vision globale des réserves foncières sur Fleury-les-Aubrais.

Madame la Maire

Cela va sûrement demander un peu de temps, avec les scories de la cyberattaque. Je voudrais éviter de les surcharger immédiatement. Mais c'est important, donc quand ce sera prêt.

Monsieur KUZBYT

Ceux qui habitent ou qui ont habité dans le coin par le passé connaissent bien ces deux parcelles, dont une donne sur la voie publique, la 426 ; c'est une très belle parcelle, c'est un beau terrain,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 23/44

et jamais moi je ne me serais imaginé qu'elle appartenait à la commune. Elle va être coupée en 3, si j'ai bien compris.

Monsieur LACROIX

C'est une parcelle qui avait été achetée en 2001, de mémoire, notamment pour préserver un accès potentiel sur une zone potentiellement constructible. Projet qui a été abandonné depuis par les équipes précédentes, mais qui a également été abandonné par nous, puisqu'on est dans les trames vertes, après ; on se retrouve dans les cœurs d’îlot, donc cela n'a plus d'intérêt de garder la parcelle.

Madame la Maire

Je vous consulte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

EMPLOI – FORMATION

9) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le forum « 2000 emplois 2000 sourires » (délibération n°2024/094)

M. DUNOU, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais participe à la lutte contre le chômage sur son territoire. Cette volonté se traduit également par son soutien au forum « 2000 Emplois 2000 Sourires », organisé par l’association du même nom, le jeudi 19 septembre 2024 à La Passerelle. Ce forum est destiné aux demandeurs d’emploi sans aucune restriction. L’association est garante du respect des valeurs d’égalité et de laïcité de la République (mixité sociale, égalité hommes femmes, non-discrimination).

L’objectif est de permettre la mise en relation des demandeurs d’emploi avec les entreprises et centres de formation proposant rapidement des emplois en CDI, CDD ou stages. Les offres d’emplois et de stages sont recensées en amont du forum et sont publiées sur le site internet de l’association.

Un stand sera mis à disposition de la Ville de Fleury-les-Aubrais, pour présenter les services de la Ville et ses offres d’emplois. Le Point Informations Jeunesse (PIJ) sera également représenté. Ces éléments sont précisés dans la convention annexée à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette manifestation à hauteur de 1 500 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 3 (urbanisme – transition écologique – espaces verts – patrimoine bâti – coopération économique – ERP – DSI) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- accorde une subvention de 1 500 € à l’association « 2000 Emplois 2000 Sourires » afin d’apporter sa contribution au coût financier de l’organisation du forum, le jeudi 19 septembre 2024 à La Passerelle,

- approuve la convention de partenariat avec l’association « 2000 Emplois - 2000 Sourires »,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 24/44

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

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Monsieur DUNOU

Il s'agit de l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour le forum « 2 000 emplois 2 000 sourires » qui s'est tenu le 16 septembre à Fleury-les-Aubrais sur la Passerelle. Une somme de 1 500 € est demandée. Pour rappel, il y avait 70 exposants. L'idée était de créer du lien entre les employeurs et les demandeurs d'emploi, avec des CFA, des collectivités territoriales, des organismes favorisant l'inclusion. Nous avons exprimé le souhait de donner les informations nécessaires aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux employeurs, puisque l'idée du forum « 2 000 emplois 2 000 sourires » est à la fois de proposer des offres d'emploi, mais aussi de créer du lien entre employeurs et demandeurs d'emploi. Étaient présentes des entreprises à fort potentiel d'offres d'emploi, des métiers de service, et cela a été un réel succès. Nous-même au niveau de la collectivité territoriale étions présents. J'étais en commission de sécurité et je n'ai pas pu assister à l'inauguration de 11h, mais dès 9h15 j'étais présent, et dès l'ouverture des portes nous avons pu nous assurer du franc succès de la présence des demandeurs d'emploi, notamment sur le stand de la collectivité.

C'est une délibération qui consiste à donner 1 500 € à l'association « 2 000 emplois 2 000 sourires ».

Madame la Maire

Avec peut-être un petit étonnement sur la temporalité ; vous allez me dire que le salon « 2 000 emplois 2 000 sourires » est passé. On aurait pu le passer la fois d'avant. Encore une fois, les scories de la cyberattaque sont encore là. En même temps, il n'est absolument pas interdit de donner une subvention après coup ; c'est toujours mieux quand c'est avant, mais ce n'est pas très grave. Je tenais à vous expliquer pourquoi.

Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions ? Eh bien, je vous vous consulte. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

Madame la Maire

Nous passons à la délibération numéro 10, et nous abordons les questions budgétaires, avec la décision modificative numéro 1. Les sujets des délibérations 10 à 13 sont grandement liés. C'est le même sujet ; c'est en domino, l'une est la conséquence de l'autre. Je vous propose donc que nous ayons un exposé unique, un débat sur l'ensemble et qu'ensuite je fasse voter les délibérations une à une.

Monsieur LACROIX

Vous parliez de scories de la cyberattaque ; nous sommes un peu plus que dans des scories. La scorie la plus importante, c'est plutôt la facture de la cyberattaque, et c'est ce qui justifie en grande partie cette décision modificative n°1, puisqu'à ce jour le coût de cette cyberattaque pour l'année 2024 est d'environ 300 000 €. Cela reste encore à affiner. Il y aura vraisemblablement des inscriptions en 2025, puisqu'il y aura des conséquences, notamment pour avoir quelque chose de plus solide à l'avenir ; nous allons être obligés de continuer à travailler ce sujet, principalement sur des dépenses de fonctionnement et un petit peu sur des dépenses d'investissement. En effet, il a fallu dépanner.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 25/44

Madame la Maire

Ce qui est contestable d'ailleurs dans la nomenclature.

Monsieur LACROIX

Oui, ce qui est contestable dans la nomenclature comptable. Il a fallu dépanner, il a fallu remettre en marche, il a fallu racheter des logiciels, il a fallu racheter un certain nombre de matériels et refaire du développement ; beaucoup d'heures de prestation intellectuelle, parce que nos agents, et je les en remercie une nouvelle fois, notamment de la DSI, mais pas que, ont travaillé d'arrache-pied pour retrouver une meilleure situation. C'était fin juin, nous sommes fin septembre, et la situation n'est encore pas complètement réglée pour toutes les applications et les logiciels métiers de la mairie, sans compter le travail qui doit être réalisé par les services, notamment, et je les en remercie aussi, les services supports RH et Finances, pour ressaisir un certain nombre de données, puisque nous avons complètement perdu certaines données. Je pense aux dossiers agents, je pense au budget. C'est problématique. Nous avons toujours, évidemment, les exemplaires papiers, mais il nous faut ressaisir tout cela dans les PC. Nous avons donc eu ces problèmes de cyberattaque, et derrière, une fragilité de nos dispositifs de sauvegarde et de protection de nos données, ce qui explique ce fonctionnement un peu dégradé, même si pour les usagers, Madame la Maire l'avait rappelé fin août, cela a été relativement transparent ; ce qui est beaucoup moins le cas pour les services.

Ceci étant dit, nous avons donc ces 300 000 € à trouver au niveau de cette cyberattaque ; ce que nous avons visé avec cette décision modificative n° 1, c'est dans un premier temps de financer 225 000 € sur ces 300 000. Nous avons en tout cas la nécessité de trouver 225 000 €. Comment trouvons-nous ces 225 000 € ? Ce sont 180 000 € de fonctionnement et 45 000 € d'investissement. C'est toujours plus problématique sur le fonctionnement que sur l'investissement, toujours est-il que nous avons pris une option. Quand nous avons fait le compte administratif 2023, il se trouve que, dans nos budgets annexes, qu'ils soient centre culturel, CCAS ou résidence Ambroise Croizat, nous avions des réserves. Quand nous avons fait le compte administratif 2023, nous avons alimenté ces réserves, puisqu'un excédent de l'exercice 2023 est venu se cumuler pour créer un excédent reporté plus important. L'idée était de récupérer une partie des excédents, qui étaient d'un peu plus de 120 000 sur le centre culturel, de 104 000 sur le CCAS et de 75 000 sur la résidence Ambroise Croizat, pour les ramener sur le budget principal de la Ville. Alors, on ne les ramène pas, on diminue la subvention d'équilibre que l'on donne à ces budgets ; on diminue de 60 000 € la subvention d'équilibre sur le centre culturel, on diminue de 55 000 € sur le CCAS et de 35 000 € sur le RAPA, ce qui nous permet de retrouver 150 000 €. Entendons-nous bien, une fois qu'on a dit ça, il est évident que cela ne veut pas dire qu'on diminue l'activité. Nous diminuons simplement les réserves qui étaient sur ces budgets annexes, ce qui va nous permettre de compenser dans notre budget de fonctionnement une partie de ce que nous cherchons à financer.

Ensuite, des recettes d'investissement supplémentaires n'étaient pas prévues au budget, à hauteur de 75 000 €, notamment le FCTVA, c'est-à-dire le remboursement de la TVA sur les opérations que nous avions faites deux ans auparavant. Donc nous faisons une moindre bascule de notre budget de fonctionnement pour alimenter le budget d'investissement de 30 000 €. Nous aurions pu dire que l'on ne touchait à rien et recourir à de l'emprunt sur l'investissement, mais puisque nous avons des recettes supplémentaires, autant les utiliser dans l'investissement. Il y a donc 150 000 € d'une part en fonctionnement sur les budgets annexes, 30 000 de crédit d'investissement qu'on ne vire pas ; on arrive à nos 180 000 € ; et les 45 000 € que nous avons à absorber en investissement, nous les absorbons par les recettes supplémentaires. Finalement, à ce stade, on ne peut pas dire que nous avons dégradé le budget de la commune, même si nous aurions préféré que ces 225 000 € restent dans nos réserves ; là, on dépense sur des réserves. Voilà le mécanisme. Cela s'explique dans le tableau de la décision modificative n° 1 ; ce qui rend les choses un petit peu compliquées, c'est pour cela que je vous l'explique de cette façon, c'est qu'il y a par ailleurs des bascules entre certains chapitres, parce qu'il y avait eu quelques erreurs d'imputation lors de l'élaboration du budget. Je ne vous donne pas tout le détailVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 26/44

des chiffres, je vous demande peut-être de me croire sur parole, mais en tout cas nous avons tous les chiffres, et tout se recoupe. Les deux principes, c'est ça : on prend 150 000 € sur les réserves des budgets annexes et on fait une moindre dotation de la section de fonctionnement de 30 000 € vers la section d'investissement ; ainsi nous avons des rentrées supplémentaires en tant que recettes d'investissement. Voici les détails :

- Centre culturel : - 60 000 € sur la subvention d'équilibre (vous l'avez sur la 11 et vous l'avez sur la 12) :

- Budget CCAS et RAPA (sur la 13) : on voit apparaître les baisses de 55 000 € et de 35 000 €.

Voilà résumée assez rapidement cette DM n°1 qui a priori amènera une DM n° 2, au mois de novembre, et qui permettra de ratisser peut-être plus large que cette question de cyberattaque. Il y aura peut-être d'autres sujets ; peut-être des recettes ou des dépenses que nous n'avons pas encore inscrites. Ce sera plus classique, vraisemblablement.

Madame la Maire

Oui, ce sera une DM classique. Il s'agit d'une DM cyberattaque. Merci de cet effort de pédagogie, c'était très clair. Mais j'imagine que vous avez des remarques, et je vais vous céder la parole. Moi j'ai trouvé cela parfaitement limpide. Y a-t-il des remarques ? Je vous en prie.

Monsieur LE BEUZE

Comme vous l'avez plutôt bien expliqué, ce sont des dépenses supplémentaires, qui sont liées à un événement exceptionnel, la cyberattaque, à hauteur de 180 000 € sur la partie fonctionnement. Je ne vais pas faire état de la partie investissement puisqu'elle est, comme vous l'avez dit, couverte par des recettes supplémentaires. Sur les 180 000 €, 30 000 € viennent de la partie investissement, et sont expliqués par les recettes supplémentaires ; et 150 000 € proviennent de la récupération des excédents de trésorerie des budgets annexes, qui se déclinent comme suit : 60 000 € sur le centre culturel, 55 000 sur le CCAS et 35 000 € sur la RAPA. On se retrouve donc dans une situation où les budgets annexes viennent financer le budget principal, là où l'inverse est normalement la norme. Situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle ; j'ai presque envie de dire que vous avez fait les fonds de tiroirs, vous êtes allés chercher l'argent où il en restait encore un peu, mais cela doit quand même nous alerter et nous amener à la prudence, dans la mesure où, si les budgets annexes viennent financer le budget principal, ce n'est pas une situation dont nous pouvons nous satisfaire. L'alerte qu'il faut aussi avoir, c'est que du coup, on vient enlever les marges de manœuvre des budgets annexes, dans la mesure où si ces budgets annexes sont demain confrontés à des dépenses imprévues, il n'y aura plus de marge de manœuvre puisque vous aurez pris la trésorerie qui servait à couvrir de potentielles dépenses imprévues.

Vous avez construit votre budget sur des hypothèses où l'épargne nette était estimée à moins de 500 000 €. Je vous avais alertés en disant : attention, si demain nous avons des dépenses exceptionnelles, la Ville va avoir du mal à y faire face avec une épargne nette si faible. Je le regrette comme vous ; aujourd'hui, nous sommes dans cette situation et forcément il va encore rester un peu de sous à aller chercher. La question simple que j'ai envie de vous poser ce soir, c'est : comment et où allez-vous trouver l'argent pour couvrir le reliquat restant à aller chercher, soit, de ce que j'ai compris, 75 000 €, sur les dépenses liées à la cyberattaque, et potentiellement d'autres dépenses supplémentaires comme chaque année, avec une marge de manœuvre assez courte ? Pouvez-vous nous donner quelques pistes de réflexion, quelques éléments chiffrés sur la DM qui se prépare courant novembre ? Comment allez-vous réussir à boucler le budget ? Je vous remercie.

Monsieur KUZBYT

J'ai bien aimé la présentation de Monsieur LACROIX ; elle était pédagogique, mais je me mettais à la place du public, et vu de loin, cela doit être peu compréhensible. Ce qui nous étonne, c'est que la Ville de Fleury-les-Aubrais a un budget de fonctionnement de plus de 30 M€ ; nous sommes à trois mois de la fin de l'année, et nous avons le sentiment que pour payer les factures de la cyberattaque, nous sommes déjà un peu ric-rac. Nous trouvons celaVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 27/44

assez consternant. La cyberattaque a eu lieu en juin. Nous pensons par ailleurs, mais c'est presque accessoire, qu'on aurait pu s'abstenir au mois de juillet de dépenser 40 000 € pour poser des peintures sur les routes. Je ferme la parenthèse. Moyennant quoi, notre collègue a raison, je partage son point de vue ; nous avons le sentiment que ce sont les budgets annexes qui viennent financer le budget de la Ville. Vous nous expliquez que ce n'est pas ça du tout, qu'on va chercher les réserves, et cetera, mais factuellement, la délibération qui nous est présentée conduit à cela : on reprend des crédits au budget annexe, on reprend des crédits au CCAS, on reprend des crédits à la RAPA, et au centre culturel.

Madame BOUR

Peut-être une question plus simple et de bon sens, que peut-être beaucoup se posent dans la salle : en ayant payé ces 300 000 €, serons-nous sérieusement protégés à l'avenir ? C'est aussi une information qui nous intéresse beaucoup.

Madame la Maire

Vous avez raison, c'est une excellente question. Je vais d'abord répondre à un point. Je ne peux pas laisser dire comme ça que ce sont les budgets annexes qui contribuent au budget principal. Qu'est-ce qui se passe ? Je vais essayer la pédagogie. Monsieur LACROIX a été un excellent pédagogue, mais parfois, quand les choses ne sont pas comprises, il faut les expliquer, autrement il faut les reformuler ; je vais m'y essayer.

Chaque année, la commune verse aux budgets annexes des sommes qui servent à leur fonctionnement, mais qui servent aussi à leur constituer un matelas, qui augmente chaque année. Et là, au vu de la cyberattaque, nous nous sommes dit : « Nous allons continuer à leur verser ». C'est pour cela que je dis que c'est faux quand vous dites que ce sont les budgets annexes qui nourrissent le budget principal, parce que le budget principal va continuer à nourrir les budgets annexes, mais il va les nourrir moins. Nous nous sommes dit qu'ils allaient pouvoir utiliser leurs réserves. Je ne peux pas laisser dire que c'est dans l'autre sens que cela se passe. Monsieur LACROIX étaiera ensuite mes propos avec quelques chiffres. Je peux vous rassurer, le budget sera bouclé, il n'y a pas de difficulté. Je pense qu'il n'aurait pas été de bonne gestion de dire « on va s'y prendre autrement, » ou peut-être emprunter plus sur l'investissement, alors que pendant ce temps-là des sommes dorment sur des budgets annexes. Cela n'aurait pas été de bonne gestion du tout.

Deuxième chose, vous avez raison, Madame BOUR, et c'est aussi pour ça que cela secoue. Les services sont en train de reconstruire une architecture de nos services qui va nous permettre d'être plus résistants, avec notamment des choses auxquelles nous travaillions ; mais la cyberattaque est arrivée trop tôt, parce que ces choses-là prennent du temps. Avoir notamment des sauvegardes externes sur le Cloud, et pas en physique chez nous. Pour l'instant, il n'y a que des sauvegardes en local ; évidemment, nous sommes plus fragiles que d'autres. Et se faire accompagner par le GIP Recia, notamment, qui nous aide grandement à surmonter et à reconstruire un système qui permet une gestion, et, parce que de toute crise il faut tirer le meilleur, à repenser les choses de manière plus pertinente, y compris en termes de fonctionnement des services.

Je veux remercier l'ensemble des services, non seulement la DSI qui fait un travail incroyable, mais l'ensemble des services qui acceptent de s'interroger sur leur process, qui ont contribué à la construction d'une architecture documentaire peut-être plus pertinente qu'avant. Encore la semaine dernière, je participais avec l'ensemble des directeurs de la Ville à une cellule de suivi de crise. Nous avons fait un tour de table, secteur par secteur, pour étudier les difficultés qu'il pouvait y avoir ; en effet, il y a des endroits où quand vous avez perdu toutes vos données, quand les logiciels ne sont pas installés, qu'il faut les réinstaller, qu'on cherche les mots de passe, qu'ils ne sont pas là où on pensait qu'ils étaient, qu'on ne veut pas que ce soit réinstallé n'importe comment, cela suppose de prendre quelques précautions. Tous ont commencé par dire : cela a quand même été géré, nous avons réussi à gérer. Chacun a pris la parole en disant tout le positifVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 28/44

qu'ils avaient pu tirer de cela. Même si c'est difficile, parce qu'encore une fois, ils sont rentrés de vacances et certains sont partis en vacances en se disant « quand on va revenir, ce sera derrière nous. » Et non. Non, parce que nous avons perdu des données, qu'il faut reconstituer, parce qu'il y a des logiciels à réinstaller, parce que les choses reprennent leur cours peu à peu, que l'on ne retrouvera jamais certains éléments, qu'il faudra les reconstruire. Je salue en particulier les RH qui font un travail considérable, mais ce ne sont pas les seuls. Tous ont su tirer le meilleur de cette difficile crise, et c'est aussi ça une organisation résiliente.

Si cela nous amène à nous interroger sur les réserves des budgets annexes, je ne trouve pas que ce soit compliqué, je ne trouve pas que ce soit malsain, je ne trouve pas que ce soit inquiétant, je pense même que c'est une mesure de bonne gestion.

Monsieur LACROIX

Absolument, Madame la Maire. Je me permets de rebondir sur ceci. Évidemment, vous allez nous dire que nous pensons que c'est de la bonne gestion et vous nous dites que c'est de la mauvaise gestion ; vous dites même que nous allons récupérer dans les fonds de tiroirs. Vous savez comment sont faits les budgets, notamment avec la M57 ; les dépenses imprévues, cela n'existe plus. Ils sont affectés. Donc si vous voulez changer l'affectation des budgets, il faut le faire, sauf à être comme nous l'avons fait sur les APCP pour l'investissement. Là, ce n'est pas le cas ; comme vous l'avez dit, situation exceptionnelle. A situation exceptionnelle... mais pas vraiment une mesure exceptionnelle ; cela peut apparaître comme une mesure exceptionnelle, je ne paraphrase pas Madame la Maire, ou je ne répéterai pas ce qu'elle a dit, mais nous sommes dans de la gestion classique. Je reviens quand même sur les fondements mêmes ; contrairement à ce que vous nous disiez, où en gros nous allions récupérer dans les budgets annexes, je vous rappelle que nous versons des subventions d'équilibre au budget annexe.

Donc c'est le budget principal qui construit les budgets annexes. Ce ne sont pas les budgets annexes qui versent des dividendes au budget principal. Sinon on affecterait les résultats lors du compte administratif, comme le ferait peut-être une entreprise dans la comptabilité privée ; on irait affecter des résultats qui seraient des excédents, on les affecterait en ponctionnant une espèce de dividende. Mais cela ne marche pas comme ça ; nous sommes obligés d'avoir des budgets annexes par rapport aux règles comptables et aux règles administratives, mais les budgets annexes ont une subvention d'équilibre, qui vient du budget principal. Là, il ne s'agit pas d'aller dire : « On va ponctionner les budgets annexes », il s'agit de dire : « On va donner un peu moins en subvention d'équilibre ».

Rappelons-nous d'ailleurs - et je l'ai déjà rappelé ici - que c'est un processus qui avait démarré dans la précédente mandature, où il y avait, notamment au CCAS, des réserves sur le budget annexe qui étaient extrêmement importantes, et que nous avions trouvé - nous étions dans l'opposition à l'époque - que c'était une règle de bonne gestion, que ce n'était pas la peine de thésauriser des sommes sur les budgets annexes, quand on essaie de boucler son budget principal. Il avait donc été dit à cette époque - c'était exactement pareil pour le centre culturel, cela avait été mis en place par l'équipe précédente - : nous allons faire des subventions d'équilibre moins importantes, et qui permettent de faire diminuer ces réserves qui sont dans les budgets annexes. Cela a fait baisser les subventions d'équilibre. Nous nous étions dit par ailleurs - et je me souviens tous les débats sur le centre culturel - que si, dans l'année, il y avait besoin d'un coup de pouce supplémentaire sur les budgets annexes, nous essaierions de trouver de l'argent supplémentaire. D'ailleurs, nous l'avons fait, je vous le rappelle, au niveau du budget du CCAS, quand en sortant du Covid, nous avons validé une enveloppe de 40 000 € supplémentaires pour venir en aide aux étudiants en difficulté. Vous voyez bien que le rôle du budget annexe et du budget principal est bien dans cet ordre-là. C'est bien le budget principal qui vient apporter des subventions d'équilibre au budget annexe. Donc ne me dites pas que nous allons ratisser les fonds de tiroirs.

Ça, c'est un premier sujet : nous sommes bien dans le bon fonctionnement. Évidemment, nous aurions peut-être laissé cette somme-là, ou alors l'année prochaine, nous aurions peut-être dit : dans le budget 2025 nous avons 120 000 € sur centre culturel, finalement nous connaissonsVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 29/44

notre programme d'investissement et de fonctionnement, ils n'en ont pas besoin, donc nous allons donner une subvention d'équilibre un peu moindre pour 2025, parce qu'ils n'ont pas besoin de temps et ils vont consommer leurs réserves. Nous ne l'avons pas fait. Je ne suis pas sûr que nous aurions laissé 300 000 € ; là, nous laissons 150 000 € sur les budgets annexes. C'est un premier sujet.

Il y avait une autre solution. C'était de dire : nous virons moins la section d'investissement et nous empruntons plus, ce qui n'est quand même pas très intéressant. Quand vous avez de l'argent sur votre livret de Caisse d'Épargne, sauf à avoir des taux d'intérêt très bas, ce qui n'est pas le cas en ce moment, il vaut quand même mieux utiliser l'argent qu'on a, puisque se procurer de l'argent coûte quand même assez cher.

Nous avons regardé nos projections parce que des rumeurs ont couru ; j'espère que cela ne vient pas de vous. Des rumeurs ont couru un peu dans l'été et en septembre, comme quoi bientôt la Ville n'avait plus d'argent, que certaines choses n'étaient plus faites. Oui, on ne pouvait plus parce que la trésorerie ne voulait plus ; les flux avec la trésorerie étaient rompus, ce qui fait que nous vous avons expliqué que des factures s'empilaient, non pas parce que nous ne voulions pas ou ne pouvions pas les payer, mais juste parce que la trésorerie avait fermé notre porte-monnaie. Nous continuions à engranger un certain nombre de recettes, mais on ne pouvait plus faire les flux. Nous l'avons fait par papier pour certaines factures urgentes et qui posaient des problèmes à des entreprises ou à des fournisseurs ; mais beaucoup de services de l'État et de services administratifs ne sont plus tellement dotés pour travailler les factures papier ; quand ce n'est plus dématérialisé, ils ne savent plus trop faire, surtout en période de vacances. Donc nous sommes en train de rétablir les flux de trésorerie ; évidemment que la Ville n'a jamais eu de problème pour payer ses factures. J'ai même entendu parler d'un abonnement à la République du Centre que nous aurions arrêté parce que nous n'avions plus d'argent. C'est pour vous dire les rumeurs qui peuvent circuler. Rassurez-vous, nous maîtrisons les finances de la Ville, nous pourrons payer les salaires jusqu'à la fin de l'année. D'ailleurs, un des éléments qui nous fait travailler de cette façon, c'est que notre masse salariale, que nous suivons avec attention, est maîtrisée. L'année dernière avait eu lieu une augmentation salariale, une augmentation du SMIC. Là, nous n'en avons pas eu, et a priori, sauf à ce que nous recevions des bonnes nouvelles pour les salariés par le Gouvernement que nous avons à l'heure actuelle, je ne suis pas sûr que nous nous dirigions vers des augmentations salariales généralisées pour les fonctionnaires d'ici la fin de l'année. Il y a évidemment quelques augmentations liées à des points d'indice, à des avancements, et cetera, mais tout cela est maîtrisé, et notre suivi de la masse salariale nous fait dire que globalement, nous serons au rendez-vous du budget, ce qui n'est pas rien sur une dépense qui représente presque 75 % du budget de fonctionnement. A priori, la masse salariale est maîtrisée, à la marge ou à l'épaisseur du trait.

Par ailleurs, les dépenses en fluides par rapport à l'année dernière sont a priori maîtrisées ; il y a eu une relative stagnation du prix du tarif des fluides, et deuxièmement des consommations quelque peu moindres, dues aux efforts que nous faisons en termes d'économies d'énergie et que nous avons mises en place depuis deux ans, et par ailleurs à l'hiver 23-24 qui a été relativement clément. Ce qui nous amène à avoir plutôt de bonnes approches sur ces questions. C'est pourquoi la DM de novembre devrait être relativement équilibrée ; et pour le financement des fonds supplémentaires, nous devrions y arriver.

Je vous disais que nous avions 75 000 € de plus de recettes d'investissement ; a priori, certaines recettes ne sont pas encore inscrites (quelques dizaines de milliers d'euros). Vous avez entendu, quand on cède des terrains, même si le but principal n'est pas de céder des terrains pour récupérer quelques dizaines de milliers d'euros, c'est pour autre chose, cela ramène quand même quelques recettes à la Ville. Tout cela fait que normalement sur la DM n°2, il ne devrait pas y avoir de souci particulier ; en tout cas, ne vous inquiétez pas sur la fin de l'année. Je m'en arrêterai là.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 30/44

10) Budget principal de la Ville 2024 – décision modificative n°1 (délibération n°2024/095)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Un ajustement des autorisations budgétaires est nécessaire sur le budget principal de la Ville, au regard des prévisions inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire. Il s’agit de tenir compte des coûts engendrés par la cyberattaque subie par la Ville en juin 2024. Dans le même temps, il convient d’ajuster le montant des subventions d’équilibre prévues au budget primitif, et d’actualiser la prévision relative au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d’affectation de crédits suivante :

Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision modificative

n°1

Fonctionnement Dépenses 011-CHARGES A

CARACTERE GENERAL

6042-Achats de prestations

de services (autres que

terrains à aménager)

32 500,00

6156-Maintenance 114 000,00

65-AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE

65811-Droits d’utilisation–

informatique en nuage

33 500,00

657362-Budgets annexes et

régies

-1 267 980,00

65736211-Non dotés de la

personnalité morale (budgets

annexes et régies)

311 055,00

657363-CCAS/ CIAS 806 925,00

023-VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT -30 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00

Investissement Dépenses 20-IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

2031-Frais d’études 14 500,00

2051-Concessions et droits

similaires

10 500,00

21- IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

21838-Autre matériel

informatique

20 000,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 45 000,00

Recettes 10-DOTATIONS, FONDS

DIVERS ET RESERVES

10222-F.C.T.V.A. 75 000,00

021-VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

-30 000,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 45 000,00

Vu le budget primitif 2024 adopté le 18 décembre 2023,

Vu le budget supplémentaire 2024 adopté le 24 juin 2024,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 31/44

- adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2024.

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Madame la Maire

Ces explications étant données, je vais vous solliciter, délibération par délibération, comme annoncé.

Concernant la délibération n°10, qui concerne le budget principal de la Ville, il s'agit, pour tenir compte des coûts engendrés de la cyberattaque subie par la Ville en juin 2024, et des mouvements qui vous ont été expliqués, d'ajuster le montant des subventions d'équilibre prévues au budget primitif, d'actualiser la prévision relative au fonds de compensation FCTVA. Vous avez le tableau sous les yeux, mais nous venons d'en parler largement.

Monsieur LE BEUZE

Juste une explication de vote ; dans la continuité de ce que nous avons voté au budget, nous voterons contre sur l'ensemble des délibérations.

Madame la Maire

Très bien. Je vous consulte. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Non. La délibération est donc adoptée.

Adopté à la majorité par 25 pour et

8 contre :Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

11) Budget annexe du centre culturel – décision modificative n°1 (délibération n°2024/096)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Un ajustement des autorisations budgétaires est nécessaire sur le budget annexe du Centre culturel, au regard des prévisions inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire.

Compte tenu du déroulement de l’exercice courant, et des résultats 2023 repris au budget supplémentaire 2024, cet ajustement consiste en une diminution des dépenses de fonctionnement du chapitre 011 (charges à caractère général), à hauteur de 60 000€, équilibrée par une diminution au chapitre 74 (dotations et participations) de la subvention issue du budget principal de la Ville.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d’affectation de crédits suivante :

Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision modificative n°1

Fonctionnement

Dépenses 011-CHARGES A

CARACTERE GENERAL

60612- ENERGIE-

ELECTRICITE

-60 000,00

Recettes 74-DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

74741-COMMUNES

MEMBRES DU GFP

-60 000,00

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2024 adopté le 18 décembre 2023,

Vu le budget supplémentaire 2024 adopté le 24 juin 2024,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 11 septembre 2024,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 32/44

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du centre culturel 2024.

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Madame la Maire

Délibération n°11, la subvention d'équilibre attribuée au budget annexe du centre culturel- décision modificative n°1 sur le fonctionnement, avec – 60 000 € en dépenses et en recettes. Y a-t-il des oppositions ? Oui ?

Monsieur KUZBYT

Merci Madame la Maire. Nous ne nous sommes jamais opposés au vote du budget annexe du centre culturel ni de ces décisions modificatives. Pour ce vote-là, par contre, nous le ferons, nous nous opposons à la diminution de 60 000 € de budget du centre culturel.

Madame la Maire

Des réserves. On ne touche en rien à l'activité.

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à la majorité dans ces conditions.

Adopté à la majorité par 25 pour et

8 contre :Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

12) Budget principal de la Ville 2024 - subvention d’équilibre attribuée au budget annexe du Centre Culturel - ajustement du montant pour l’exercice 2024 (délibération n°2024/097)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Par délibération n°2023/145 du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé le montant de la subvention d’équilibre attribuée au budget annexe du centre culturel à 371 055,00€ au titre de l’année 2024.

Au regard de l’évolution de l’équilibre budgétaire (budget supplémentaire et décision modificative), il convient d’ajuster le montant de cette subvention d’équilibre. La somme inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 657363) et en recettes au budget annexe du centre culturel (compte 74741) est désormais de 311 055,00€, soit une baisse d’un montant de 60 000,00€.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget principal de la Ville modifié par la décision modificative n°1, Vu le budget annexe du centre culturel modifié par la décision modificative n°1,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du centre culturel, au regard de l’évolution des prévisions de dépenses et recettes de l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe le nouveau montant de la subvention d’équilibre au budget annexe du centre culturel à 311 055,00€ au titre de l’année 2024.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 33/44

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Madame la Maire

Délibération n°12, la subvention d'équilibre attribué au budget annexe du centre culturel : ajustement du montant pour l'exercice 2024, qui fixe la subvention d'équilibre du budget annexe du centre culturel à 311 055 € pour 2024.

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à la majorité dans ces conditions.

Adopté à la majorité par 25 pour et

8 contre :Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

13) Budget principal de la Ville 2024 - subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale : ajustement des montants pour l’exercice 2024 (délibération n°2024/098)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Par délibération n°2023/146 du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé le montant des subventions d’équilibre attribuées au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au budget annexe de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA) à respectivement 907 700,00€ et 360 280,00€ au titre de l’année 2024.

Au regard de l’évolution de l’équilibre budgétaire (budget supplémentaire et décision modificative), il convient d’ajuster le montant des subventions d’équilibre. Pour le CCAS, la somme inscrite en dépenses au budget principal de la Ville (compte 657362) et en recettes au budget du CCAS (compte 74748) est désormais de 852 700,00€, soit une baisse d’un montant de 55 000,00€.

Pour la Résidence autonomie Ambroise-Croizat, la somme inscrite en dépenses au budget principal de la Ville (compte 657362) et en recettes au budget de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat (compte 7488) est désormais de 325 280,00€, soit une baisse d’un montant de 35 000,00€.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du conseil d’administration du CCAS de Fleury-les-Aubrais approuvant les décisions modificatives du budget principal du CCAS et du budget annexe de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat en date du 19 septembre 2024,

Vu le budget principal de la Ville modifié par décision modificative n°1,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du CCAS et le budget annexe de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA), au regard de l’évolution des prévisions de dépenses et recettes de l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe le montant de la subvention d’équilibre attribuée au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à 852 700,00€ au titre de l’année 2024,

- fixe le montant de la subvention d’équilibre attribuée au budget annexe de la Résidence Autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA) à 325 280,00€ au titre de l’année 2024.

-----Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 34/44

Madame la Maire

Délibération n°13 ; il s'agit de la subvention attribuée au CCAS ; ajustement des montants pour l'exercice 2024. Il s'agit de fixer le montant de la subvention d'équilibre attribué au budget du CCAS à 852 700 € pour l'année 2024 et de fixer le montant de la subvention d'équilibre attribuée à la Résidence Autonomie Personnes Âgées, la RAPA, ou Résidence Ambroise Croizat, 325 280 € pour l'année 2024.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions, non, c'est donc adopté à la majorité dans ces conditions.

Adopté à la majorité par 25 pour et

8 contre :Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

COMMANDE PUBLIQUE

14) Accord-cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de produits d’entretien et autres matériels divers – autorisation de signature du marché de fournitures à l’issue de la consultation par la Maire (délibération n°2024/099)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

L’actuel accord-cadre à bons de commande pour l’achat et la livraison de produits d’entretien et autres matériels divers arrivera à son terme au 31 décembre 2024.

Pour information, sur les 4 dernières années, l’achat de produits d’entretien et autres matériels divers a représenté un total d’environ 360 000,00 € TTC.

Afin de pouvoir bénéficier d’un nouveau partenariat pour l’achat de ces fournitures dès le 1er janvier 2025, dans le respect des règles de la commande publique, une consultation composée d’un lot unique a donc été lancée. Elle s’inscrit dans le cadre d’un groupement d’achat constitué entre la Ville et le CCAS de Fleury-les-Aubrais. La Ville de Fleury-les-Aubrais en assure la coordination.

Le nouveau contrat permettra de fournir, par le biais du magasin municipal, les produits et matériels d'entretien aux agents de la Ville de Fleury-les-Aubrais qui assurent en régie l’entretien des bâtiments suivants :

- 18 équipements sportifs

- 1 centre de loisirs au domaine de La Brossette à Chanteau

- 3 crèches

- 6 groupes scolaires

- 2 cuisines centrales et 15 offices satellites

- la résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat

- les 3 Maisons Pour Tous

- les salles municipales

- Quelques bâtiments administratifs, dont l’hôtel de ville

En vue de sa remise en concurrence et au regard des enjeux de cet achat, le Service commande publique et son unité achats-magasin a engagé une démarche achats collaborative dès le mois de mars 2024 jusqu’à la fin de l’année.

En effet, les enjeux sur cet achat sont importants, ils sont d’ordre :

• Organisationnel :

◦ Satisfaction des utilisateurs des produits d’entretien

◦ Gestion optimisée des stocks et des commandes

◦ Rationalisation de l’utilisation des produits en fonction des surfaces et usagers ◦ Définition de protocoles de nettoyageVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 35/44

• Transition écologique :

◦ Santé des agents et des usagers (ergonomie du matériel, interdiction des produits dangereux type eau de javel (sauf exception)

◦ Limitation de l’impact sur l’environnement (maîtrise des volumes des produits utilisés et rationalisation du nombre de livraison – 173 par an actuellement)

Sur le marché actuel, 59% du montant de l’achat concerne des produits écolabellisés, sous l’écolabel « Ecocert ».

• Financier :

◦ Maitrise du budget suite aux hausses de prix des années 2022 et 2023 ◦ Maîtrise des consommations

A l’issue de cette consultation, suite à l’analyse des offres et des candidatures, il en ressort l’attribution du marché à la société ADIS (78 – Ablis) pour un montant minimum annuel de 45.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 150.000,00 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature du futur accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l’achat et la livraison de produits d’entretien et autres matériels divers.

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 et sera renouvelable par tacite reconduction trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2028).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1414-2, Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2124-2,

Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 11 septembre 2024, Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 18 septembre 2024,

Vu les crédits inscrits pour cette opération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte de la décision d’attribution de la commission d’appel d’offres réunie le 18 septembre 2024,

- autorise Madame la Maire à signer les pièces relatives à l’attribution et à l’exécution de l’accord- cadre à bons de commande de fournitures pour l’achat et la livraison de produits d’entretien et autres matériels divers tels qu’exposé ci-dessus.

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Monsieur LACROIX

Il s'agit effectivement d'un accord-cadre à bons de commande pour l'achat de produits d'entretien et de matériel d'entretien, qui arrive à son terme au 31 décembre 2024. C'est un marché relativement important, puisque sur les quatre dernières années nous avons dépensé 360 000 € dans le cadre de ce marché. Nous avons relancé un nouveau marché pour être opérationnels dès le 1er janvier 2025, avec évidemment le respect des règles de la commande publique. Une consultation avec un lot unique a été lancée ; ce contrat permettra donc de fournir de la même façon, par le biais du magasin municipal, les produits et matériels d'entretien aux agents de la Ville qui assurent en régie l'entretien de la majorité des bâtiments communaux. Je ne vais pas tous vous les lister. Le service Commande publique a donc engagé une démarche achat ; l'intérêt c'est qu'elle a été faite de manière collaborative, puisque le service Commande publique a travaillé avec les utilisateurs ; il a également travaillé sur les questions de transition écologiqueVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 36/44

(je crois que Madame la Maire vous fera un focus dessus) et évidemment sur le côté financier puisque nous avons l'objectif de maîtriser les budgets et les dépenses qui étaient plutôt en croissance ces dernières années.

A l'issue de cette consultation, c'est la société ADIS qui a été retenue, pour un montant minimal annuel de 45 000 € HT et un montant maximal de 150 000 € HT, sachant que la commission d'appel d'offres s'est réunie pour valider ce choix le 18 septembre 2024. Nous vous demandons donc de bien vouloir permettre à Madame la Maire de notifier ce marché.

Madame la Maire

Merci Monsieur LACROIX. Je vais juste souligner le travail qui a été fait dans l'esprit collaboratif que vous soulignez et que je salue, mais aussi en prêtant une grande attention à la question environnementale, sujet très important, à la fois pour les agents qui utilisent ces produits, mais aussi pour les usagers de nos équipements, et pour la qualité de l'air globalement. A ce titre, je veux vraiment remercier le travail qui est fait avec les services de la Commande publique, parce que c'est un travail tout en transversalité qui s'opère, en se détachant du seul critère du prix, qui reste un critère important, mais qui ne peut pas être le seul. Quand on mène des politiques attentives à l'environnement, c'est absolument essentiel. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

15) Autorisation de recours à des vacataires pour la direction des sports (délibération n°2024/100)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des missions ou prestations ponctuelles, correspondant à des interventions spécifiques ou discontinues dans le temps, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.

Les vacataires sont rémunérés à la vacation, liée à l’exécution de la tâche précise pour laquelle ils ont été recrutés, selon un taux fixé par le Conseil municipal.

La délibération n°2023/125 du 20 octobre 2023 a autorisé le recrutement de ces intervenants et a déterminé les modalités de leur rémunération.

Il convient de redéfinir les modalités de recrutement des vacataires.

Pour assurer des interventions ponctuelles en qualité de maître-nageur sauveteur en cas de besoin imprévu de surveillance à la piscine municipale, la collectivité peut être amenée à recruter des intervenants titulaires d’un diplôme spécifique.

La présente délibération a pour objet d’autoriser le recrutement de ces intervenants et de déterminer les modalités de leur rémunération.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée au taux horaire prévu pour la mission de technicien diplômé loisirs et sports par la délibération n° 2024/102 du 30 septembre 2024 relative aux taux de vacation.

Ce taux de vacation sera automatiquement revalorisé à proportion de l’évolution du SMIC horaire en vigueur.

La rémunération sera calculée sur la base des heures réellement faites déclarées pour le mois précédent.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 37/44

territoriale, article 1er,

Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d’exercice et la rémunération des vacataires,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11septembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de recruter jusqu’à 5 vacataires pour répondre au besoin décrit ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve le recrutement et la rémunération des vacataires pour assurer des missions d’éducation sportive selon les modalités définies ci-dessus,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents liés au recrutement de ces vacataires.

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Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

[ suite à un problème technique, les interventions n’ont pas pu être retranscrites dans leur intégralité à partir du point n°16 ]

16) Autorisation de recours à des vacataires pour l’aide au travail personnel (ATP) et l’accompagnement à la scolarité (dispositif CLAS) (délibération n°2024/101)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des missions ou prestations ponctuelles, correspondant à des interventions spécifiques ou discontinues dans le temps, ne pouvant être assurées par le personnel permanent.

Les vacataires sont rémunérés à la vacation, liée à l’exécution de la tâche précise pour laquelle ils ont été recrutés, selon un taux fixé par le Conseil municipal.

La collectivité a recours à l’emploi de vacataires pour prendre en charge les temps d’aide au travail personnel et les activités d’accompagnement à la scolarité proposés aux enfants, afin de compléter les interventions assurées par les professeurs des écoles, en fonction des besoins. La délibération n°2023-123 du 20 octobre 2023 a autorisé le recrutement de ces intervenants et a déterminé les modalités de leur rémunération.

Il convient de redéfinir les modalités de rémunération.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée au taux horaire prévu pour une mission d’aide au travail personnel (contractuel) ou pour une mission dans le cadre du dispositif « contrat local d’accompagnement à la scolarité » par la délibération n°2024/102 du 30 septembre 2024 relative aux taux de vacation, selon la distinction entre heures de travail et heures de surveillance.

Les taux de vacation suivront l’évolution du taux de rémunération d’un titulaire de l’Education nationale.

La rémunération sera calculée sur la base des heures réellement faites déclarées pour le mois précédent.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 38/44

territoriale, article 1er,

Vu les délibérations antérieures fixant les conditions d’exercice et la rémunération des vacataires,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de recruter jusqu’à 25 vacataires pour répondre au besoin décrit ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve le recrutement et la rémunération des vacataires pour assurer les activités d’aide au travail personnel et les activités d’accompagnement à la scolarité selon les modalités définies ci- dessus,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents liés au recrutement de ces vacataires.

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Madame MONSION

Le CLAS touche 75 enfants issus de toutes les écoles, ce qui représente environ 2 enfants par classe. En comparaison, le dispositif Coup de pouce ne concernait que 15 enfants de CP.

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

17) Actualisation des taux de vacations (délibération n°2024/102)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnes sont rémunérées à la vacation selon un taux fixé par le conseil municipal.

Les taux de vacations alloués aux différents services de la mairie employant des intervenants rémunérés à l’acte ont été définis par plusieurs délibérations successives entre 2007 et 2024. L’objet de la présente délibération est de recenser l’ensemble des taux en vigueur et de répondre aux exigences de conformité.

Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée et des nuits de surveillance correspondant à 3 heures 30, majorée de 50 % le week-end et les jours fériés.

Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers prévus dans le tableau annexé à la présente délibération font l’objet d’une réévaluation en fonction de l’évolution du SMIC, hors ceux soumis par un taux prévu par l’Éducation nationale (titulaires de l’Education nationale) et le taux de la nuit de surveillance en centre de loisirs qui évoluera en fonction de la valeur du point.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les délibérations des 30 juillet 2007, 26 novembre 2007, 29 septembre 2008, 28 janvier 2013, 28 juillet 2014, du 21 décembre 2020, 22 mai 2023 et 24 juin 2024 fixant les conditions d’exercicesVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 39/44

et la rémunération des vacataires.

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la modification des taux de vacations listés dans le tableau en annexe, mis à jour au 1er octobre 2024,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents liés au recrutement et à la rémunération des vacataires.

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Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

18) Actualisation du tableau des emplois (délibération n°2024/103)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l’organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée. Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l’organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin. Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS. Les emplois d’enseignants artistiques de catégorie A et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d’enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d’emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 25 septembre 2024.

Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 40/44

• modification du nombre de poste de professeurs de musique et de danse (B3) de 10,79 ETP à 11,45 ETP,

• modification du total des accroissements temporaires d’activité de 6 à 9, • modification du total des accroissements saisonnier d’activité de 70 à 72, • transformation du poste de responsable du service état civil et citoyenneté (B1) en officier état civil et affaires administratives (B3),

• transformation du poste de responsable du service relations usagers (B1) en (A3), • transformation du poste de directeur de l'accueil et de la citoyenneté (A2) en directeur de la relation citoyenne (A2),

• transformation du poste de directeur urbanisme et économie (A2) en poste de directeur de l’urbanisme- adjoint de la direction générale adjointe AUP (A2),

• transformation du poste de responsable des autorisations du droit des sols (B1) en (A4), • transformation du poste de gestionnaire comptable et marché (B3) en coordinateur budgétaire et commande publique (B2),

• transformation du poste de responsable du pôle administratif et accueil (B1) en coordinateur RH et administratif (B2),

• transformation du poste d’animateur commerce (B3) en chargé de missions vie économique (B3),

• transformation du poste de directeur de la vie institutionnelle et affaires juridiques (A2) en directeur juridique (A2),

• la transformation du poste de responsable de la vie institutionnelle ville et CCAS (A4) en attaché de direction générale (A4),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité social territorial du 25 septembre 2024,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1er octobre 2024 avec les modifications indiquées ci-dessus,

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? des abstentions ? C'est donc adopté à la majorité.

Adopté à la majorité par 28 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO,

M. VITEUR, M. LE BEUZE

19) Adhésion à la prestation retraite du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret – CDG45 (délibération n°2024/104)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) sont des établissements publics locaux administratifs. Il existe un CDG par départements. Ils ont pour vocation à participer la gestion de agents territoriaux et au développement des ressourcesVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 41/44

humaines des collectivités affiliées. Ils apportent ainsi aux collectivités territoriales assistance et expertise en gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion de la FPT du Loiret propose, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents. La Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite adhérer à ce service selon les modalités définies dans la convention ci jointe.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452- 39 et L.452-41,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25, qui prévoit que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements »,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Vu la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d’administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent,

Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 11 septembre 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’adhésion à la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du Loiret pour la constitution des dossiers et l’accueil des agents, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du Loiret,

- autorise Madame la Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants afférents à cette adhésion.

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Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

20) Adoption de la charte administrateur informatique et de la charte utilisateur du système d’information (délibération n°2024/105)

M. DELAPORTE, Adjoint, expose

Le développement des technologies de l’information et de la communication conduit le personnel, les élus de la Ville et du CCAS à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l’exécution de leurs missions. Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques techniques mais également juridiques pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 42/44

Afin de s’en prémunir, il est proposé d’adopter deux chartes :

• Une charte administrateur informatique

L’administrateur s’entend comme toute personne chargée de la gestion d’une infrastructure de réseau informatique. Cette charte a pour objet de préciser la responsabilité des administrateurs informatiques en accord avec la législation, d’informer chacun d’entre eux sur la conduite à tenir vis-à-vis du système d’information, et d’instaurer un usage correct des ressources informatiques.

• Une charte utilisateur du système d’information

L’utilisateur s’entend comme toute personne ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ou d’élu, au « système d’information » de la collectivité. Cette charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité que l'utilisateur s’engage à respecter en contrepartie de la mise à disposition des ressources informatiques et téléphoniques de la Ville.

Ces chartes sont avant tout un code de bonne conduite qui permettront de : • Préciser les principaux droits et responsabilités des utilisateurs et des administrateurs, • Instaurer des règles de bon usage des ressources informatiques et de télécommunications, • Contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de la collectivité, • Protéger les données personnelles.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 fixant les règles à respecter en matière de protection des données personnelles,

Vu l’avis du comité social territorial du 25 septembre 2024,

Vu l’avis de la commission 3 (urbanisme – transition écologique – espaces verts – patrimoine bâti – coopération économique – ERP – DSI) du 11 septembre 2024,

Considérant les orientations stratégiques de la Ville de Fleury-les-Aubrais visant à maintenir l’intégrité du système d’information,

Considérant la volonté de la Ville de garantir un niveau de performance satisfaisant à tous les utilisateurs des ressources informatiques et d’assurer la protection des données personnelles,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’adoption de la charte administrateur informatique et la charte utilisateur du système d’information,

- dit que les chartes devront être signées par l’ensemble des utilisateurs et administrateurs concernés.

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Madame MULLER

Il serait intéressant de proposer aux agents des temps de sensibilisation et de formation sur la cybersécurité.

Madame la Maire

Y a-t-il des oppositions ? Pas d'abstention, c'est donc adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 43/44

V. Questions diverses

Madame la Maire

Deux questions ont été déposées : une orale par M. VITEUR et une écrite par Mme BOUR.

Monsieur VITEUR

Madame la Maire, vous aviez pris l’engagement dans votre programme municipal de réaliser une liaison cyclable vers la Forêt d’Orléans.

En effet, bien que Fleury-les-Aubrais soit en bordure de la plus grande forêt domaniale de France, celle-ci est difficilement accessible aux Fleuryssois à cause de l'emprise de différentes structures : le camp militaire de Chanteau-Cercottes, la pharmacie centrale des armées, le centre commercial et la zone d'activités…

Les deux axes depuis Fleury-les-Aubrais permettant de s'y engager (la route de St Lyé et la route de Chanteau) sont des axes à fort trafic où l'absence de voie sécurisée et la vitesse élevée des véhicules qui l'empruntent interdisent l'accès aux circulations douces, de surcroît avec des enfants. Cet état de fait est dommageable d’autant que, depuis la salle des Bicharderies, il n’y a que 4 km pour rejoindre la Brossette, en voie entièrement séparée du trafic. Seul obstacle, la traversée de la D101 une fois arrivé sur Chanteau.

Quatre ans après, toujours rien. Cet été, notre groupe vous interrogeait sur ce cheminement vers la forêt. Récemment, vous nous indiquiez les éléments suivants : « La Ville poursuit également l'acquisition par opportunité de parcelles aux Foulons. A terme, un accès plus direct à la forêt est envisagé, il fait l'objet d'une inscription d'emplacements réservés au PLUM ». Nos questions sont simples : Les Fleuryssois pourront-ils bientôt accéder facilement en vélo d'une manière sécurisée, avec leurs enfants, aux sentiers forestiers ? Les jeunes Fleuryssois pourront-ils un jour rejoindre le domaine de la Brossette en toute sécurité, de manière autonome ? Quand les villes de Chanteau et de Fleury- les-Aubrais seront-elles reliées par une voie verte permettant les usages de loisir mais également les usages quotidiens, par tout temps, par exemple par des Chanteausiens qui viendraient travailler quotidiennement à Fleury ou dans la Métropole orléanaise ? Quel itinéraire précis empruntera-t-il ?

Les investissements nécessaires sont pourtant minimes mais comme pour tous les aménagements cyclables sur notre territoire, ces derniers sont renvoyés aux calendes grecques. Les attentes et les promesses demeurent pourtant.

Vous remerciant par avance des réponses apportées.

Madame la Maire

Monsieur Viteur, je vous remercie pour votre question orale, ainsi que pour le sujet que vous relayez ici auprès du Conseil municipal et dont nous partageons le constat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déjà saisi le Conseil Départemental au sujet de cette situation afin qu’il travaille sur ce dossier qui relève de sa compétence. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse positive à ce sujet. Mais nous continuons à porter ce projet y compris avec les élus de Chanteau.

Par ailleurs, nous préparons les interfaces sur le territoire fleuryssois : - d’une part en travaillant sur les signalisations d’un itinéraires d’ores et déjà cyclable mais peu lisible (travail engagé avec la Métropole) jusqu’aux limites de Fleury en lisière de forêt

- d’autre part en saisissant toutes les occasions d’acquérir ou de faire acquérir par la Métropole les parcelles qui permettraient à terme de constituer le cheminement vers cette voie.

Pour votre parfaite information nous avons également travaillé en passant par la consultation vélo ainsi qu’avec les associations de vélo. Si vous avez d’autres propositions nous restons à votre écoute.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024 – page 44/44

Madame BOUR

Madame la Maire, le Président de notre groupe, au nom de notre groupe, vous a adressé plusieurs courriers concernant des préoccupations d’habitants qu’ils nous ont demandé de relayer auprès de vous.

- Le 20 aout, concernant une armoire à fibre en piteux état située à l’angle des rues Gabriel Péri et Gustave Roland. Vous n’avez ni accusé réception du courrier, ni répondu formellement. Toutefois, en conseil municipal du 26 août et à la faveur d’une autre question, vous avez fait savoir que vous aviez transmis le courrier à l’opérateur Xpfibre. A ce jour, le problème reste non réglé et les habitants ne manquent pas de me le faire remarquer. - Le 2 septembre, concernant des problèmes liés à un restaurant s’étant installé dans le haut du Faubourg Bannier au printemps derniers. Il s’agit d’incivilités de la part de la clientèle, voire de troubles à l’ordre public. Le voisinage est désemparé. Vous n’avez ni accusé réception du courrier, ni répondu.

- Le 2 septembre encore, au sujet des évènements s’étant déroulés dans la nuit du 31 août au 1er septembre sur le parking d’une copropriété. Ces évènements avaient mobilisé 2 voitures de Police Nationale, une de la BAC et une de la Police Municipale. Vous n’avez ni accusé réception du courrier, ni répondu.

Notre question est toute simple : est-il utile qu’un groupe d’opposition sollicité par des habitants vous écrive ? Si oui, allez-vous dorénavant nous faire des réponses ?

Madame la Maire

Madame, je vous remercie pour votre question écrite, ainsi que pour les préoccupations que vous relayez auprès de notre municipalité.

Concernant l'armoire de mutualisation de fibre située à l'angle des rues Gabriel Péri et Gustave Roland, et comme évoqué lors du dernier Conseil municipal durant lequel j’ai répondu à votre question publiquement tout en vous remettant un courrier réponse en main propre. Preuve que nous répondons à vos sollicitations.

Je vous répète donc que nous sommes en contact très régulier avec XP Fibre. Cependant, face à la dégradation persistante de cette situation, nous avons demandé à rencontrer l'opérateur afin de trouver des solutions concrètes et d'obtenir des engagements fermes. Si aucune amélioration n'est constatée rapidement, nous envisageons des mesures plus strictes, y compris des recours judiciaires ou des dispositifs de sécurisation.

En ce qui concerne vos courriers du 2 septembre relatifs aux problèmes liés à un restaurant du Faubourg Bannier et aux événements survenus sur le parking d'une copropriété, je vous confirme que nous en accusons formellement réception. Les réponses à ces courriers sont actuellement en cours de rédaction et vous seront transmises dans les meilleurs délais. Je tiens également à réaffirmer ici, s’il en était besoin, que nous sommes toujours attentifs aux remontées des habitants, qu'elles nous parviennent directement lorsqu'ils nous contactent, que nous allons sur le terrain ou par l'intermédiaire des groupes d'opposition. Ces informations nous sont précieuses et nous permettent d'être au plus près des préoccupations des Fleuryssois et des Fleuryssoises.

Soyez assurée que chaque demande est prise en compte et traitée avec toute l'attention nécessaire. Nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais tout en étudiant chaque situation pour y apporter les réponses les plus adaptées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Carole CANETTE Philippe RICHARD Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance