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Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 16 DÉCEMBRE 2024
Le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni lundi 16 décembre 2024 à 48 h 30, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes :
N° | N°de
| d'ordre | délibération
1 2024 123 Statuts d'Orléans Métropole - restitution d'une compétence facultative - soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - avis du Conseil municipal
Rapporteur : Carole CANETTE
Intitulé
Rejeté à la majorité par 3 voix pour et
30 voix contre
2 | 2024 124 Adhésion à la SPL Orléans Energies Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté par 28 voix pour et
5 abstention(s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze
3 2024 125 [Nouvelles modalités d'attribution et de participation financière pour les classes de découvertes organisées par les écoles élémentaires |
Rapporteur : Mélanie MONSION
Adopté à l'unanimité
4 | 2024 126 |Fixation des tarifs municipaux pour l'année 2025 L
Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité 5 2024_127
6 | 2024 128
7 | 2024 129
8 | 2024 130
9 | 2024 131
10 | 2024 132
11 2024 133
Actualisation des droits de voirie - redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2025 | Rapporteur : Hervé DUNOU
Adopté à l'unanimité
Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2025 Rapporteur : Carole CANETTE
Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : M. Silly, M. Viteur
Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour les agents de la police municipale
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
Evolution des dispositions relatives au RIFSEEP - maintien partiel en cas de congé de longue maladie ou grave maladie
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
Participation financière de la collectivité au financement de la prévoyance dans le cadre de la protection sociale complémentaire
Rapporteur : Bruno LACROIX
Adopté à l'unanimité
Actualisation du tableau des emplois
Rapporteur: Bruno LACROIX
Adopté par 28 voix pour et
5 abstention(s) : Mme Muller, M. Silly, Mme Diniz Salgado, M. Viteur, M. Le Beuze
Les délibérations du conseil municipal sont consultables sur le site de la Ville.
Pour affichage.
Pour la Maire
Et par délégation,
irectrice générale des services,