Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2014 N° 4

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial septembre

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial octobre 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial novembre 2

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial juillet 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 20

Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2014 N° 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2014 N° 4)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 55 - JANVIER 2014

http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Administration territoriale de la Dordogne

Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté N °2014015-0001 - Arrêté n ° 2014015-0001 du 15 janvier 2014 - Décision n °

13 / 2014 portant subdélégation de signature en matière de gestion de la Cité administrative de Périgueux .................................... 1

Préfecture

Arrêté N °2014015-0005 - Arrêté donnant délégation de signature à M.le chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de

Communication (SIDSIC). .................................... 4

Arrêté N °2014015-0006 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité du sud- ouest, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police du sud- ouest. .................................... 7EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DORDOGNE

Arrêté n °2014015-0001

signé par

le Directeur départemental des Finances publiques

le 15 Janvier 2014

Administration territoriale de la Dordogne

Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté n ° 2014015-0001 du 15 janvier 2014 -

Décision n ° 13/ 2014 portant subdélégation

de signature en matière de gestion de la Cité

administrative de Périgueux

Arrêté N°2014015-0001 - 16/01/2014 Page 1Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA DORDOGNE

15 rue du 26°"° Régiment d'Infanterie

24053 PÉRIGUEUX CEDEX

Arrêté n° 2014015- 0001 du 15 janvier 2014

Décision n° 13 / 2014

portant subdélégation de signature en matière de gestion de la Cité administrative de Périgueux

L'administrateur des finances publiques adjoint,

Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne par intérim,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du domaine de l'Etat ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété

des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret du Président de la République du 16 juin 2011, portant nomination de M. Jacques BILLANT,

Préfet de la Dordogne ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2013 chargeant M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des

finances publiques adjoint, de l'intérim de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne

à compter du 4 janvier 2014.

Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 19 décembre 2013 fixant au 4 janvier

2014 la date d'installation de M. David DESHAYES-SURCIN dans les fonctions de Directeur départemental

des finances publiques de la Dordogne par intérim ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014009-0004 du 9 janvier 2014 accordant délégation de signature en matière de

gestion de la Cité administrative de Périgueux à M. David DESHAYES-SURCIN, administrateur des finances

publiques adjoint en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne par intérim ;

Décide :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à :

M. Alain LE CLEACH, inspecteur divisionnaire, responsable de la division "Budget, immobilier, logistique",

re

À

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCES

Page 2 Arrêté N°2014015-0001 - 16/01/2014M. Jacques ESNARD, inspecteur, responsable du service "Budget et Immobilier",

M. Frédéric BAILLIE, agent principal au service "Budget et Immobilier" ;

à l'effet de :

- émettre et adresser, à chaque ordonnateur secondaire délégué affectataire de locaux au sein de la cité administrative de Périgueux ou au représentant des occupants ayant une personnalité juridique et

financière différente de celle de l'État, les titres de perception pour la quote-part des charges de fonctionnement qui lui incombe ;

- engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la cité administrative de Périgueux.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 15 janvier 2014.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.

Fait à Périgueux, le 15 janvier 2014

L'Administrateur des finances publiques adjoint,

Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne

par intérim,

David DESHAYES-SURCIN

Arrêté N°2014015-0001 - 16/01/2014 Page 3Page 4

EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DORDOGNE

Arrêté n °2014015-0005

signé par

le Préfet

le 15 Janvier 2014

Administration territoriale de la Dordogne

Préfecture

Direction des Moyens Interministériels

Arrêté donnant délégation de signature à M.le

chef du Service Interministériel Départemental

des Systèmes d'Information et de

Communication (SIDSIC).

Arrêté N°2014015-0005 - 16/01/2014#

EX = Liberté Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DORDOGNE

Préfecture ! Hi) é 9 [é Direction des moyens interministériels ) À y Â T

Bureau des mutualisations

Arrêté donnant délégation de signature à M. le Chef du Service Interministériel Départemental

des Systèmes d'Information et de Communication

Le Préfet de Dordogne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 92-604 modifié du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

Paction des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment des articles 15, 20, et 50

modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret du 16 juin 2011 nommant M. Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-0834 du 24 juillet 2012 portant création du Service Interministériel

Départemental des Systèmes d'Information et de Communication ;

Vu l'arrêté n° 2012-043 du 27 septembre 2012 portant nomination de M. Sébastien IMBERDIS, Chef

du Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;

ARRETE

Article 1” - Délégation de signature est donnée à M. Sébastien IMBERDIS, chef du Service

Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication, à l'effet de signer,

dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les correspondances courantes n’emportant pas

décision, à l'exception des correspondances avec les Ministères.

Auticle_2 - Délégation de signature est donnée à M. Sébastien IMBERDIS, chef du Service

Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de Communication, à l'effet de signer,

dans les limites de ses attributions, les commandes et ordres de service d’un montant inférieur à

5000 euros (cinq milles euros). En cas d'absence ou d’empêchement de M. Sébastien IMBERDIS, cette

délégation sera exercée par M. Jean-Pierre MARACHE. En cas d'absence simultanée de ceux-ci,

délégation est donnée à M. Pascal NAVARRO, En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, la

délégation sera exercée par M. Guy METAYER.

Arrêté N°2014015-0005 - 16/01/2014 Page 5Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 12-0902 du 19 août 2012 portant délégation de signature à

M. Sébastien IMBERDIS, préfigurateur du Service Interministériel Départemental des Systèmes

d'Information et de Communication, est abrogé.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, M. Sébastien IMBERDIS, M. Jean-

Pierre MARACHE, M. Pascal NAVARRO et M. Guy METAYER, sont chatgés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services

de l'Etat en Dordogne.

Fait à Périgueux, le Î 5 JAN, HE

Le Préfet

Page 6 Arrêté N°2014015-0005 - 16/01/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DORDOGNE

Arrêté n °2014015-0006

signé par

le Préfet

le 15 Janvier 2014

Administration territoriale de la Dordogne

Préfecture

Direction des Moyens Interministériels

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature à Madame la préfète déléguée pour

la défense et la sécurité auprès du préfet de

zone de défense et de scurité du sud- ouest,

chargé du secrétariat général pour

l'administration de la police du sud- ouest.

Arrêté N°2014015-0006 - 16/01/2014 Page 7Liberté » gelée Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DORDOGNE

Préfecture

Direction des moyens interministériels , / y { É #0? [A Bureau des mutualisations

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame la préfète déléguée pour la défense et la

sécutité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité sud-ouest, chargé du secrétariat général

pout l'administration de la police du sud-ouest

Le Préfet de Dordogne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

Vu le code de 11 défense {partie réglementaire) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux dtoits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de

l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la

police, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 16 juin 2011 nommant M. Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne ;

Vu le déctet du 4 décembre 2013 nommant Madame Béatrice LAGARDE préfète déléguée pout la défense et

la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de zone de défense et de sécurité du sud ouest,

préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints

de sécurité ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité ;

Vu la décision ministérielle du 27 novembre 2003 nommant Monsieur Bruno CLÉMENCE, commissaire

divisionnaire, secrétaire général adjoint pou l'administration de là police du sud-ouest ;

Vu les décisions ministérielles et préfectorales affectant le personnel du secrétariat général pour

l'administration de la police du sud-ouest ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice LAGARDE, préfète déléguée pour la

défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de zone de défense et de sécurité sud-

ouest, préfet de la Gironde, à l'effet de signer, au nom de Monsieur Jacques BILLANT, préfet du

département de la Dordogne, tous les actes relatifs aux adjoints de sécurité, à l'exclusion de ceux concernant

l'organisation de la commission de sélection, l’agrément de la liste des candidats retenus et les sanctions

disciplinaires de l’avettissement et du blâme.

Page 8 Arrêté N°2014015-0006 - 16/01/2014Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice LAGARDE, la délégation de signature

qui lui est conférée est exercée par Monsieur Bruno CLÉMENCE, secrétaire général adjoint pour

l'administration de la police du sud-ouest.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno CLÉMENCE, ka délégation de signature qui lui est conférée est exercée par Madame Claudette JAY, directrice des ressources humaines.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudette JAY, la délégation de signature qui lui

est conférée est exercée par Monsieur Arnaud COMBABESSOU, chef du bureau du recrutement,

uniquement pour les correspondances courantes.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2013142-0002 du 22 mai 2013, portant délégation de signature à Monsieur le

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité sud-ouest,

chargé du secrétariat général pour l'administration de la police du sud-ouest, est abrogé.

Aïticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et la préfète déléguée pour la défense et la

sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité sud-ouest, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de

FEtat en Dordogne.

Fait à Périgueux, le Î 5 JAN. 20

Le Préfet,

Arrêté N°2014015-0006 - 16/01/2014 Page 9