Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 2

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 2 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 2 - JANVIER 2013

http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Administration territoriale de la Dordogne

Unité Territoriale de la Dordogne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Aquitaine

Décision - Décision relative à l'organisation des sections d'inspection du

travail de l'UT Direccte Dordogne .................................... 1

Décision - Décision relative à l'organisation des sections d'inspection du

travail de l'UT Direccte Dordogne - janvier 2013 .................................... 4Direction régionale

des entreprises, de la

concurrence, de la

consommation,

du travail et de l'emploi

Aquitaine

Direccte Aquitaine

Direction

Immeuble "Le Prisme"

19, Rue Marguerite Crauste

33074 BORDEAUX CEDEX

& 05.56.99.,96.00

E 05.56.99.96.69

?

| h | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision relative à l’organisation des sections d’inspection du travail

chargées des politiques du travail, de l’emploi,

de la formation professionnelle et de développement des entreprises

et à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du travail

de Punité territoriale de la Dordogne

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi de la région AQUITAINE,

VU le code du travail notamment le livre 1er de la huitième partie,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi ;

VU la décision du 9 juillet 2012 relative à l’organisation des sections d’inspection du

travail, chargées des politiques du travail, de emploi, de la formation professionnelle et

du développement des entreprises et à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du

travail de l’unité territoriale de la Dordogne,

DECIDE

Article 1 : les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent

sont chargés de chacune des sections géographiques de l’unité territoriale de la

Dordogne :

Section1 :

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 06

Inspecteur du travail : Monsieur Cyril MORENO

Contrôleurs du travail : Monsieur Patrick GRILHAUT DESFONTAINES

Monsieur Nicolas BERTET

Section 2 :

Adresse : 2, rue de Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 10

Inspecteur du travail : Monsieur Mathieu LE ROCH

Contrôleurs du travail : Madame Carole LAMBALOT EL-Y AQTINE

Madame Christine POUYAU

Décision - 16/01/2013 1/3 pagelSection 3 :

Adresse : 2, rue de la cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 52

Inspectrice du travail : Madame Emilie HORN à compter du 1% Août 2012

Contrôleurs du travail : Madame Patricia VARAILLON (jusqu’au 31/12/2012)

Monsieur Jean Luc VERSTRAETE

Section 4 — Spécialisée en agriculture et en agroalimentaire :

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 70

Inspecteur du travail: Madame Laura CORNAND (Intérim assuré par Monsieur Cyril

MORENO à compter du 1° décembre 2012)

Contrôleurs du travail : Madame Isabelle LEROY

Monsieur Yvon NOAILLES

Cellule spécialisée ‘travail illégal”? :

En application de Particle R 8122-3 du Code du Travail et de la circulaire DILTI/DPM N°

2003-1 du 1% octobre 2003, une cellule spécialisée ‘travail illégal”? est créée dans le

département de la Dordogne, à compétence départementale.

La cellule spécialisée ‘’travail illégal”? est rattachée à Monsieur Christian DELPIERRE,

directeur adjoint.

Monsieur Alain RIGAL, contrôleur du travail et secrétaire du comité départemental anti

fraudes (CODAF) est affecté à cette cellule.

Article 2 : A compter du 1” décembre 2012 et jusqu’au retour de Madame Laura

CORNAND, en cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail

ci-dessus désignés, l’intérim est organisé selon les modalités fixées au tableau suivant:

Situations À B C D E F

d'intérim

IT y

es Présent Li 1-4 Absent Intérim 2 Hors intérim Absent Intérim 2-3 Absent

2 Intérim E-4 Absent Intérim 3 Absent Absent Intérim 1-4-3

D p

3 ln Absent Intérim 1-4-2 Absent Absent

Fableau des situations d’intérim

Article 3 : En situation d’urgence ou de nécessité d’assurer la continuité du service

public, tout agent de contrôle est habilité à intervenir sur l’ensemble du département,

Page 2 Décision - 16/01/2013 2/3Article 4: En cas d'absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail

faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 2, ou en

Pabsence de tout inspecteur du travail présent dans l’unité territoriale (1), l'intérim est

assuré par Monsieur Christian DELPIERRE, directeur adjoint du travail, 2 rue de la Cité

24000 PERIGUEUX — Tél. : 05 53 02 88 74.

Article 5 : Cette décision entre vigueur le 1% décembre 2012, date à laquelle elle annule

et remplace la décision du 9 juillet 2012.

Article 6: Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée

au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Dordogne.

Fait à Bordeaux, le 15 décembre 2012

Le Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi Aquitaine

ce

erge- LOPE.

(1) Il est rappelé que, sous l'empire des dispositions antérieures à l'intervention du décret n° 2009-1377 du 10 novembre

2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi, le Conseil d'Etat ajugé «que le directeur départemental du travail ou, à défaut, le

directeur départemental adjoint » ne peut «exercer cette suppléance que si aucun autre inspecteur du travail exerçant dans

le département n'est en mesure de le faire » (CE 3 avril 1991, Société CIT-Alcatel c/Garrel, n° 92950, Rec. P. 663).

Décision - 16/01/2013 3/3 Page 3Direction régionale

des entreprises, de la

concurrence, de la

consommation,

du travail et de l'emploi

Aquitaine

Direccte Aquitaine

Direction

Immeuble "Le Prisme"

19, Rue Marguerite Crauste

33074 BORDEAUX CEDEX

& 05.56.99.96.00

£ 05.56.99.96.69

Page 4

EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décision relative à l’organisation des sections d’inspection du travail

chargées des politiques du travail, de emploi,

de la formation professionnelle et de développement des entreprises

et à l’organisation de l’intérim des inspecteurs du travail

de l’unité territoriale de la Dordogne

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi de la région AQUITAINE,

VU le code du travail notamment le livre ler de la huitième partie,

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions

des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de emploi ;

VU la décision du 15 décembre 2012 relative à l’organisation des sections d’inspection

du travail, chargées des politiques du travail, de l’emploi, de la formation

professionnelle et du développement des entreprises et à l’organisation de l’intérim des

inspecteurs du travail de Punité territoriale de la Dordogne,

DECIDE

Article 1 : les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent

sont chargés de chacune des sections géographiques de l’unité territoriale de la

Dordogne :

Section 1 :

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 06

Inspecteur du travail : Monsieur Cyril MORENO

Contrôleurs du travail : Monsieur Patrick GRILHAUT DESFONTAINES

Monsieur Nicolas BERTET

Section 2 :

Adresse : 2, rue de Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 10

Inspecteur du travail : Monsieur Mathieu LE ROCH

Contrôleurs du travail : Madame Carole LAMBALOT EL-Y AQTINE

Madame Christine POUYAU

Décision - 16/01/2013 1/4Section 3 :

Adresse : 2, rue de la cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 52

Inspectrice du travail : Madame Emilie HORN

Contrôleurs du travail : Monsieur Jean Luc VERSTRAETE

Section 4 — Spécialisée en agriculture et en agroalimentaire :

Adresse : 2, rue de la Cité — 24000 PERIGUEUX

Téléphone : 05 53 02 88 70

Inspecteur du travail: Madame Laura CORNAND (Intérim assuré par Monsieur Cyril

MORENDO à compter du 1° décembre 2012)

Contrôleurs du travail : Madame Isabelle LEROY

Monsieur Yvon NOAILLES

Cellule spécialisée ‘’travail illégal” :

En application de l’article R 8122-3 du Code du Travail et de la circulaire DILTI/DPM N°

2003-I du 1” octobre 2003, une cellule spécialisée ‘’travail illégal” est créée dans le

département de la Dordogne, à compétence départementale.

La cellule spécialisée ‘’travail illégal” est rattachée à Monsieur Christian DELPIERRE,

directeur adjoint.

Monsieur Alain RIGAE, contrôleur du travail et secrétaire du comité départemental anti

fraudes (CODAF) est affecté à cette cellule.

Article 2 : A compter du 17 janvier 2013, en cas d’absence ou d'empêchement d’un ou

plusieurs inspecteurs du travail ci-dessus désignés, lintérim est organisé selon les modalités

fixées aux tableaux suivants:

Situations À B C D

d'intérim D

IT x

: Présent Présent

I Absent Intérim 2 Hors intérim Hors intérim

: Présent Présent

2 Intérim ! Absent Hors intérim Hors intérim

Présent Présent :

3 Hors intérim Hors intérim Absent Intérim 4

Présent Présent

4 Hors intérim Hors intérim Intérim 3 Absent

Tableau n°1 des situations d’intérim pour un IT absent

Décision - 16/01/2013 24 pagesPage 6

Tableau n°3 des situations d'intérim pour trois IT absents

Situations À B C D E

F d'intérim

IT y

1 Absent Absent Absent Intérim 2 Intérim 2 Intérim 4

2 Absent Intérim 1 Intérim 1 Absent Absent Intérim 3

3 Intérim 2 Absent intérim 4 Absent Intérim 4 Absent

4 Lu Intérim 3 Absent Intérim 3 Absent Absent latérim f

Tableau n°2 des situations d'intérim pour deux IT absents

Situations

d'intérim D A B C D

IT y

I Absent Absent Absent Intérim 2,3,4

2 Absent Absent Intérim 1,3,4 Absent

3 Absent Intérim 1,2,4 Absent Absent

4 Intérim 1,2,3 Absent Absent Absent

Article 3 : En situation d'urgence ou de nécessité d’assurer la continuité du service

public, tout agent de contrôle est habilité à intervenir sur l’ensemble du département.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs du travail

faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 2, ou en

l'absence de tout inspecteur du travail présent dans l’unité territoriale (1), Pintérim est

assuré par Monsieur Christian DELPIERRE, directeur adjoint du travail, 2 rue de la Cité

24000 PERIGUEUX — Tél. : 05 53 02 88 74.

Décision - 16/01/2013 3/4Article 5 : Cette décision entre vigueur le 17 janvier 2013, date à laquelle elle annule et

remplace la décision du 15 décembre 2012

Article 6: Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée

au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Dordogne.

Fait à Bordeaux, le 15 janvier 2013

Le Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de Pemploi Aquitaine

_

: un Serge LOPEZ

(1) Il est rappelé que, sous l'empire des dispositions antérieures à l'intervention du décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009

relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi, le Conseil d'Etat a jugé «que le directeur départemental du travail ou, à défaut, le directeur

départemental adjoint » ne peut «exercer cette suppléance que si aucun autre inspecteur du travail exerçant dans

le département n'est en mesure de le faire » (CE 3 avril 1991, Société CIT-Alcatel c/Garrel, n° 92950, Rec. P. 663).

Décision - 16/01/2013 4/4 Page 7