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Arrêté - 99 ai 077 05arr ai 1 1 1
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 05arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/01/2024
: Reçu en préfecture le 23/04/2024
Département de Seine et Marne Publié le
Canton de Savigny Le Temple ID : 077-217700884-20240123-2024 OSARR-AI
COMMUNE DE BOISSETTES
ARRETE MUNICIPAL N° 05/2024
Arrêté permanent pour l'intervention de Suez France sur la commune de Boissettes
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-5,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes Is mesures propres à assurer la sécurité publique, h
ARRÈTE
ARTICLE 1 — A compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, pour une durée et suivant les besoins des travaux, LA SOCIETE SUEZ EAU France - Agence Sud Seine Essonne (27 route de Lisses — 91100 CORBEIL-ESSONNES), ainsi que ses sous-traitants :
° SOCIETE EMU IDF - Zi la Croix Blanche — 5, rue du Petit Fief — 91700 SAINTE- GENEVIEVE- DES-BOIS
° _ PRS — 28 rue Clément ADER — 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
°_ SECHE - 3 ruc Léonard de Vinci — 91220 LE PLESSIS PÂTÉ
e SECHE - Zi des 50 arpents 1 rue Denis Papin 77680 ROISSY-EN-BRIE
+ SECHE- 1/3, rue Petit Fief — 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
e TERIDEAL - 4 boulevard Arago — 91320 WISSOUS
° JEAN LEFEBVRE- Ile-de-France - 5/7, rue Gustave Eiffel - BP S82 - 91351 GRIGNY Cedex
+ AXEO- 10 bis, rue du Moulin Vert - 94400 VITRY-SUR-SEINE
+ GTO- 16, avenue Condorcet — 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
+ E.S.T.P. - 45, rue du Général Leclerc — 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
° E.A.S.M.- 1, avenue du Parc - Les Myosotis — bâtiment A1 — 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
e T.P.S.M. - 70, rue Blaise Pascal — 77554 MOISSY-CRAMAYEL Cedex
+ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - ZI des Ebisoires — 13 rue des Frères Lumières — CS 60104 — 78370 PLAISIR
° TPE - 28, route d'Orléans - 91310 MONTLHERY
Sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser les travaux d’entretien, de réparation et de raccordement sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
ARTICLE2 - Du 1‘ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera gênant au droit des travaux.
ARTICLE3 - Du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, pour une durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. Envoyé en préfecture le 28/01/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Bulle En
ID : 077-217700884-20240123-2024 OSARR-AI
La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.
ARTICLE 4 - LA SOCIETE SUEZ EAU France et les Sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
ARTICLE5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de la SOCIETE SUEZ EAU France ou de ses sous-traitants.
ARTICLE6 - Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 23/01/2024
Le Maire,
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.