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Arrêté - 99 ai 077 06arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 06arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Canton de Savigny le Temple Reçu en préfecture le 28/02/2024
& Publié le Es COMMUNE DE BOISSETTES ID : 077-217700884-20240228-2024 D6ARR-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 06/ 2024
Réglementant la circulation rue dy Mont aux Lièvres
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur DOS SANTOS domicilié 10 rue Nickel 77176 Savigny-le-Temple, pour le stationnement d’un camion au 1 bis rue du Mont aux Lièvre à Boissettes, le mardi 5 mars 2024, de 7h00 à 9h00.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation rue du Mont aux Lièvres.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mardi 5 mars 2024, de 7h00 à 9h00, Monsieur DOS SANTOS est autorisé au stationnement d’un camion au 1 bis rue du Mont aux Lièvres à Boissettes.
ARTICLE 2 - Le libre passage des véhicules de secours et de collecte des déchets devra être maintenu pendant la durée de l’intervention.
ARTICLE 3 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.
ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 28/02/2024
Le Maire,,
Thierry SEGURA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.