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Arrêté - 99 ai 077 08arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 08arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
Canton de Savigny le Temple
_
COMMUNE DE BOISSETTES
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID :077-217700384-20240326-2024 08ARR-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 08/ 2024
Interruption de la circulation rue des Sables
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8*" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de Madame de PONTHAUD-NEYRAT pour le stationnement d’un camion de
déménagement rue des Sables, pour le mercredi 27 mars 2024 de 8h00 à 16h00 et le jeudi 28 mars 2024 de 8h00 à 16h00.
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation rue des Sables.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mercredi 27 mars et le jeudi 28 mars 2024, de 8h00 à 16h00, Madame de
PONTHAUD-NEYRAT est autorisée au stationnement d’un camion de déménagement rue des Sables ; du croisement de la rue des Sables et de la rue Brouard, jusqu’au numéro 8 rue des Sables.
ARTICLE 2 - Des barrières seront installées du croisement de la rue des Sables et de la rue Brouard,
jusqu’au numéro 8 rue des Sables afin d’interdire la circulation.
ARTICLE 3 - Le libre passage des véhicules de secours devra être maintenu pendant la durée de l'intervention.
ARTICLE 4 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après les travaux.
ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 26/03/2024
Adjoint au Maire
Philippe BARRAULT
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.