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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques
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Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Bruguière.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
DOSSIER D’APPROBATION DU PLU
04/04/2017 La Bruguière / Élaboration du plan local d'urbanisme / Prescriptions règlementaires / Emplacements réservés 1/1
LA BRUGUIÈRE
***
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
***
PRESCRIPTIONS RÈGLEMENTAIRES
***
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Référence Désignation Surface Emprise Bénéficiaire
1 Création de la station d’épuration – L’Ariasse 5 855 m² - SIAEPA de Saint-
Laurent-la-
Vernède
2 Création d'un terrain multisport - Vignes du Four 2600 m² - Commune
3 Création d'une voie entre le chemin des treilles et la RD n°238 - Les Treilles 860 m² 6,5m Commune
4 Élargissement du chemin des treilles - Les Treilles 370 m² 6m Commune