Compte-Rendu - CRCM 210322

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Déliberation - p9114 11

Déliberation - Liste des délibérations 2

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Déliberation - p9114 8

Procès Verbal - p1050 7

Compte-Rendu - CRCM 210322 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Dury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 210322)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Guerre en Ukraine, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

******************

L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un mars à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Dury.

Etaient présents, les conseillers municipaux suivants : Mesdames Annie FARGE, Catherine FRANÇOIS, Cathy BOUTEILLER, Francine LUANS, Maud VAILLANT, Chantal POULAIN et Messieurs, Hervé OSTE, Philippe MINOT, Patrick ROUSSEL, Maxence RANSON.

Absents excusés : Mesdames Bénédicte SIMONIN THIRIET (pouvoir à Annie FARGE)

et Anne PINON (pouvoir à Hervé OSTE). Messieurs Arnaud THIEBEAU et Ludovic

DARSIN,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Maxence RANSON est désigné comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 FEVRIER 2022

Philippe MINOT évoque quelques fautes d’orthographe dans le compte rendu de la séance

du 7 février 2022.

Aucune autre observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2. DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TITRE PROVISOIRE

Annie FARGE annonce qu’une délibération est nécessaire afin de porter le temps de travail annuel, pour les agents territoriaux à 1 607 heures annuelles en intégrant la journée de solidarité. Une précédente délibération avait été prise en 2002, de 1 600 heures/an, au moment de la mise en place des 35 H par semaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. REHABILITATION DES BATIMENTS PUBLICS COMMUNAUX – CHOIX DE L’ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE

Annie FARGE rappelle qu’une réunion en visio a eu lieu le 9 mars pour les membres de la commission travaux, menée par Bénédicte Simonin-Thiriet. Trois candidats ont répondu à la mise en concurrence : Interval ; M.E.I.C ; MPI Développement. Il est proposé de retenir MPI Développement présentant le meilleur dossier et proposant l’offre économiquement la plus avantageuse. Après délibération, le Conseil municipal décide a l’unanimité d’accepter l’offre de PMI pour un montant 37.760€ HT soit 44 832 TTC.

Madame le Maire est autorisée à signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, par l’ensemble du CM.2

4. ADHESION DE LA VILLE D’ALBERT A LA FDE 80

La ville d’Albert demande son adhésion à la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme, FDE 80.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à l’adhésion de la ville de Salouël à la FDE 80.

5. FDE : MODIFICATION DES MODALITES D’ADHESION ET DU COUT DU SERVICE CEP DE LA CONVENTION AU CONSEIL EN ENERGIE

Annie FARGE rappelle le changement des modalités inhérentes à cette prestation. La contribution demandée à la commune était auparavant de 0.50 € par habitant. A partir du 1er janvier 2022, cette contribution portera sur un coût moyen de 80 € par bâtiment public. Le coût final pour la commune passe donc de 725 € à 480 €.

La décision est adoptée à l’unanimité.

6. TARIFICATION DU DROIT DE PLACE POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS

Hervé OSTE rappelle l’existence de l’autorisation temporaire d’occupation de l’espace public, en attendant l’établissement de cette redevance par le conseil municipal. Cette tarification du droit de place pour les commerçants ambulants est établie à hauteur de 2,80 € par jour, soit 140 € par an, pour une occupation d’une fois par semaine.

La résolution est adoptée à l’unanimité.

7. CONTRIBUTION AU PROFIT DE L’AIDE D’URGENCE AUX VICTIMES DE LA CRISE UKRAINIENNE

Annie FARGE informe l’assemblée que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a activé le Fond d’ACTion Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité avec le peuple ukrainien.

Elle indique que les fonds seront utilisés pour des actions d’aide d’urgence et des contributions sur le terrain, ils seront sélectionnés par le centre des opérations humanitaires et de stabilisation du centre de crise du Ministère des Affaires étrangères.

La commune de Dury souhaite contribuer à cet effort en faveur des victimes ukrainiennes par le versement d’une contribution de 5 000 € au FACECO. Le FACECO sera versé sous la forme d’un fond de concours « Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit », référence 1-2-00263.

Au vu de ce qui précède et ayant entendu l’exposé de sa Présidente, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à abonder au FACECO pour le compte de la commune de Dury à hauteur de 5 000 €.

8. INFORMATIONS AMIENS METROPOLE

Annie FARGE rappelle que le prochain conseil d’Amiens Métropole aura lieu le 14 avril.3

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Annie FARGE évoque un projet d’aménagement du cimetière de la commune. Ce projet consiste à remplacer les petits cailloux des allées par un engazonnement sur grillage plastique, à combler l’effondrement des massifs autour des tombes, à remettre en état le cheminement de pavés piétonniers et de reprendre la voie de roulement des convois. Cet aménagement facilitera le déplacement des PMR. Le parking gravillonné sera lui aussi repris pour un engazonnement sur grilles, afin que l’ensemble soit aux normes pour les personnes handicapées.

Le montant des travaux devant atteindre les 170/180 000 € (parking non compris). L’estimation, conséquente appelle la nécessité de lancer un marché public. La décision vous sera soumise lors d’un prochain conseil municipal, pour le calendrier suivant : consultation pour le marché public, dès septembre, résultats sous trois semaines ; choix de l’entreprise en octobre ; début des travaux, début du mois de mars.

Un constat d’huissier sera programmé avant travaux et après travaux afin de prévenir tout incident au niveau des monuments dont certains sont en très mauvais état.

Catherine FRANÇOIS prend la parole pour informer d’un projet des étudiants de l’IUT d’Amiens spécialisés dans le commerce, lesquels souhaitent réaliser une course à pied en leur proposant d’organiser celle-ci dans les chemins ruraux entre St Fuscien et Dury, à proximité du Parc du Petit Château. Le retour de la Préfecture s’est avéré positif.

Annie FARGE informe de l’existence de l’antenne auprès de la Police Nationale, qui permet à la mairie d’avertir les forces de l’ordre sur des troubles à l’ordre public. De la même façon, nous sommes prévenus de tout incident.

Philippe CLAVEL rapporte l’ouverture de la nouvelle boulangerie rénovée pour le 23 mars.

Cathy BOUTEILLER rapporte la création de l’association, loi 1901, concernant le monde associatif durien. Elle fait part aux membres du conseil présents de sa difficulté à envisager une telle création. Chacun s’engage à lui apporter son aide et son soutien.

Chantal POULAIN nous signale quelques doléances concernant la rue Pasteur : joints défectueux en bordures de trottoirs ; difficulté de distribution de courrier entre impasse Pasteur et rue Pasteur ; manque de décoration dans la rue.

Autres questions diverses : nature des travaux devant l’entreprise Roger Bois ; calendrier des

travaux du parking communal à la sortie du village vers Hébécourt ; nouvelle destination de la

maison du Rond-point qui vient d’être vendue. Christophe ALEYRANGUES a pu apporter les

éléments de réponse.