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Compte-Rendu - CRCM 120421 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Dury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 120421)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Fiscalité, 1

SEANCE DU 12 AVRIL 2021

********************

L’an deux mil vingt et un, le douze avril à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-10 à L.2121-12 et L.2121-18 et des articles L.2122-8 à L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dury.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON – Annie FARGE – Francine LUANS – Bénédicte SIMONIN -THIRIET – Cathy BOUTEILLER – Catherine FRANCOIS – Maud VAILLANT – Chantal POULAIN et Messieurs Philippe CLAVEL – Hervé OSTE – Maxence RANSON – Patrick ROUSSEL – Philippe MINOT.

Absents excusés : Ludovic DARSIN (pouvoir à Madame Annie FARGE) – Arnaud THIEBEAU (pourvoir à Madame Anne PINON).

Madame Annie FARGE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Est désignée Madame Annie Farge

2- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

Pas de compte-rendu de la séance précédente. Il sera présenté au prochain conseil.

3- COMPTE RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE.

RAS

4- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le compte de gestion, comme le compte administratif, concernent une période de transition marquée par la crise de la COVID, par la fin d’un mandat et le début d’un autre. Le Conseil municipal s’est vu présenter les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’année 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5- COMPTE ADMINISTRATIF – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020.

Les dépenses d’investissement comprenant les fonds de concours, le PLU, les bâtiments, les illuminations de Noël, le petit matériel se montent à 178 288.66 €.

Important : les impôts et les taxes présentent une baisse importante – les dotations, quant à elles sont en augmentation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé à l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle, le compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement2

de l'exercice 2020 proposé par le Maire,

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 500 000.00 1 012 193.99 1 512 193.99

Opérations de

l'exercice

1 133 287.9

4

1 458 858.2

9 178 288.66 559 081.52

1 311 576.6

0

2 017 939.8

1

TOTAUX 1 133 287.9 4 1 958 858.2 9 178 288.66 1 571 275.5 1 1 311 576.6 3 530 133.8 0

Résultat de clôture 825 570.35 1 392 986.8 5 2 218 557.2 0

Restes à réaliser 948 782.00

Besoin/excédent de financement Total 1 269 775.2 0

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 622 581.00

Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

325 570.35 au compte 1068 (recette d'investissement)

500 000.00 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

6- BUDGET PRIMITIF 2021

Après une année 2020 particulière, de nombreux projets et investissements vont pouvoir être réalisés ou débuter en 2021.

Madame le Maire invite chaque Maire-adjoint ou conseiller délégué à présenter les projets prévus dans sa délégation.

Annie FARGE et Philippe MINOT : Espaces verts, panneaux pédagogiques, descriptif des arbres. 2021 est une année particulière pour les VVF (villes et villages fleuris), avec le passage du jury entre le mois de juin et la fin septembre. Un dossier, en cours, est à leur fournir.

Hervé OSTE : création d’un poste de policier municipal au dernier trimestre 2021. 50 000 € sont prévus pour l’investissement (bureau et véhicule) et le fonctionnement liés à cette fonction.

Projet pour l’amélioration et le déploiement de la vidéo protection au centre du village. Etude des différentes solutions : location ou achat de matériel et recherche de subventions.

Eclairage : le changement des 400 ampoules de lampadaires par des leds représente un très gros budget mais permettrait la réduction de notre dépense de consommation de 50%. Des subventions, qui peuvent aller jusqu’à 60% de la dépense d’investissement sont à demander rapidement. Il faudra également tenir compte des candélabres aujourd’hui non conformes dont il faudra remplacer les têtes.

Bénédicte SIMONIN-THIRIET : Réalisation et réfection de deux parkings. Les devis ont été réceptionnés : à la maison des associations pour 35 000 € et celui à gauche, au calvaire en sortie de village vers Hébécourt pour 38 000 €.

Réfection de l’entrée du chemin du Tour des Haies pour mieux marquer cette entrée qui mène au parc du Petit Château et aussi affirmer la nature de la voie (chemin rural en non route à grande circulation). Une enveloppe de 25 000 € est prévue pour ces travaux.3

Ecole : 14 000 € sont à prévoir pour la réalisation de la peinture du couloir du bâtiment principal.

Chemins ruraux : une enveloppe de 30 000 € pour l’entretien le plus urgent : chemin de la Croix Blanche, chemin allant du Tour des Haies vers le chemin du Quint et vers sortie Saleux… L’entretien des chemins se fera sur un phasage de 3 ans.

Grands projets : Extension et réhabilitation de l’école, de l’ALSH et de la mairie. Il s’agit d’un plan d’investissement pluriannuel mais dont le lancement est prévu cette année.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2021, s’équilibrant comme suit en dépenses et en recettes :

- Section de fonctionnement : 2 086 665.00 €

- Section d’investissement : 2 489 819.20 €

7- FISCALITE DIRECTE LOCALE

Nous n’avons plus à voter de taux pour la taxe d’habitation sur les résidences principales en raison de sa nationalisation. Mais en raison de cette réforme fiscale, le taux communal de la taxe foncières sur les propriétés bâties hérite du taux départemental qui le fait passer de 12.04 % à 37.58 %, sans aucun changement pour les habitants. La taxe sur le non-bâti est de 25.59 % (moyenne nationale 49.79 %, moyenne départementale 41.67 %). Le montant envisagé après dotation est de 713 510 €.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

8- TARIFS TLPE AU 1er JANVIER 2022

Le taux pour 2022 reste inchangé : 16.20 € le m² pour les surfaces inférieures à 50 m², 32.40 € au-delà ; 48.60 € le m² pour le numérique jusqu’à 50 m², 97.20 € au-delà ; 16.20 € pour les enseignes jusqu’à 12 m², 32.40 € jusqu’à 50 m² et 64.80 € au-delà.

Exonération pour les enseignes jusqu’à 7 m² autres que celles scellées au sol ; pour les concessions municipales d’affichages ; pour les éléments de mobilier urbain ; pour les croix de pharmacie ou d’activité médicale ; pour les dispositifs informant sur les activités d’une entreprise, installés sur son unité foncière hors logo ou dénomination de l’entreprise.

Le tarif TLPE au 1er janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

9- OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE.

L’ensemble du conseil municipal vote contre le transfert de compétence urbanisme à la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, la municipalité souhaitant garder cette compétence après avoir finalisé son propre PLU en novembre 2020.

10- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SOINS INFIRMIERS DU SUD AMIENOIS – MODIFICATIONS STATUTAIRE – CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL.

Le SISA nous informe par l’intermédiaire de sa Présidente, d’une modification statutaire concernant le changement d’adresse de son siège social situé dorénavant au 120 rue Victor Hugo – 80440 BOVES.

Approbation à l’unanimité pour la modification statutaire.

11- CONVENTION DE SUIVI, HEBERGEMENT ET EVOLUTION DU LOGICIEL D’ARCHIVAGE AVEC LA SOCIETE ARKEAWEB.4

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention, autorise Madame le Maire à accepter la mise à disposition d’un espace sécurisé et le suivi du logiciel (acquis en 2019), pour 500 € HT de redevance annuelle et 100 € HT annuels pour la partie hébergement des données avec la société Arkeaweb.

12- AIDES A L’ACHAT DE VELOS.

Madame le Maire propose le soutien de la commune à Amiens Métropole pour l’aide à l’achat de vélos selon le principe d’un vélo par foyer et l’engagement à ne pas le revendre avant 3 ans. Une enveloppe de 4 500.00 € sera versée à Amiens Métropole qui porte l’opération. Amiens, Camon, Saleux, Salouël se sont engagés.

Le plafond de l’aide ne devra pas excéder 25 % de la facture d’achat. Notre participation sera de 50 € pour un vélo, 100 € pour un vélo électrique, 150 € pour un bicycle ou un triporteur. Charge à la Métropole de bien communiquer sur l’engagement de Dury.

Approbation à l’unanimité.

13- AVENANT CONVENTION FDE.

Nous adhérons à la FDE (Fédération départementale de l’énergie) depuis 2013. Les remboursements ont lieu tous les deux ans après présentation d’un avenant.

Après délibération, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

14- AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN DE GRATTEPANCHE.

Madame le Maire nous expose le projet de parc éolien de Grattepanche (4 aérogénérateurs de 179 m à hauteur maximale et d’une puissance totale de 18 MW), chaque élu a reçu le dossier du projet porté par la SAS Ferme éolienne de Grattepanche.

Après présentation du dossier et concertation, le Conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet de parc (14 votes contre et une abstention). La mairie transmettra sa réponse par courrier au Commissaire enquêteur.

15- DEMANDES DE SUBVENTION.

RAS

16- INFORMATIONS AMIENS METROPOLE.

Vous recevez l’ordre du jour pour le conseil d’Amiens Métropole qui se tiendra le 29 avril 2021, signaler si un sujet vous intéresse en particulier. La PPI 2022-2026 est en cours de réalisation.

17- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

Les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juin prochains.

Au regard du contexte sanitaire et du double scrutin, le bureau de vote se tiendra à la Maison communale, rue Ludwig Straub.

Madame le Maire remercie les conseillers qui ont participé à la distribution des chocolats de Pâques. Les rues du village étaient habillées des beaux dessins des enfants.

La commande du Muguet du 1er mai a été passée. La distribution se fera le 1er mai auprès des duriens séniors. Madame le Maire sollicite les conseillers municipaux pour cette distribution.5

La préparation du prochain Info Dury est en cours. Madame le Maire propose aux conseillers de réfléchir dès maintenant aux articles.

Monsieur Beaucousin, doyen du village, fêtera son anniversaire le 13 avril. Madame Pinon et Madame François Henri lui rendront visite à cette occasion pour lui offrir quelques gourmandises.