Compte-Rendu - CRCM 201221

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Procès Verbal - p1050 1

PLU - Annexes - Plan Reseau EP

Procès Verbal - p1050 2

Compte-Rendu - CRCM 201221 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Dury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 201221)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021

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L’an deux mille vingt-et-un, le 20 décembre à dix-huit heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Dury.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Cathy BOUTEILLER, Chantal POULAIN, Catherine FRANÇOIS, Francine LUANS, Maud VAILLANT et Messieurs : Patrick ROUSSEL, Philippe CLAVEL, Philippe MINOT, Maxence RANSON, Hervé OSTE.

Absents excusés : Mme Annie FARGE (pouvoir à M. Philippe MINOT), M. Ludovic DARSIN (pouvoir à Mme Anne PINON),

Absent : M. Arnaud THIEBEAU

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Est désignée Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET

2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2021

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

3 – COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNÉES AU MAIRE – COMMUNICATION DU MAIRE

Madame le Maire rappelle que la conciliation a commencé avec la SHAD. Réunion au conseil de l’ordre. Nous ne savons pas pour l’instant ce que cela va donner. Prochaine réunion le 21/01/2022 avec avocats respectifs et médiateur.

4 – URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DES SOLS CONVENTION AVEC AMIENS METROPOLE - AVENANT N° 1

Madame le Maire rappelle que l’urbanisme est de la compétence de la commune jusqu’en 2015 avec l’Etat. L’Etat s’est désengagé et n’a plus assuré cette compétence, et Dury, dans le cadre de l’intercommunalité, a décidé, sur proposition d’Amiens Métropole, de déléguer cette compétence d’instruction à Amiens Métropole. Ce sont donc des agents d’Amiens Métropole du service urbanisme qui instruisent les dossiers des communes qui ont bien voulu adhérer à ce service proposer par Amiens Métropole.

A chaque changement, en tant que commune adhérente à ce service mutualisé, nous devons approuver les modifications qui ont lieu.

Nouvelles modalités à partir du 01/01/2022 : possibilité de dématérialiser nos démarches et de suivre ces démarches pour l’instruction des dossiers de construction, d’aménagement ou de démolition, déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme.Ce service consiste à créer un compte sur la plateforme (Oxalis) dédiée et d’y déposer son dossier.

Il y a toujours possibilité de déposer un formulaire papier en mairie.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

5 – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SUPPORTÉES PAR LA COMMUNE DE DURY POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION AMIENS METROPOLE

Madame le Maire rappelle que certains de nos bâtiments sont gérés par Amiens Métropole (Halle des sports, Tennis). Amiens Métropole a voulu remettre à jour toutes ses conventions de remboursement. Madame SIMONIN-THIRIET a négocié avec les services d’Amiens Métropole quant aux modalités de cette nouvelle convention.

Madame SIMONIN-THIRIET explique que la commune de Dury supporte la charge des dépenses de fluides (électricité, chauffage, eau) des équipements sportifs métropolitains sur notre commune. La convention initiale avec Amiens Métropole portait sur un remboursement forfaitaire qui s’élevait à 20.000,00 euros par an (très favorable à notre commune). Nous avons analysé toutes les dépenses de fluides de Dury concernant les équipements sportifs à l’aide des factures. Nous sommes remontés jusqu’à 2013. Il en est ressorti une moyenne annuelle relativement stable depuis 2013 soit 7310,12 euros par an.

A compter de 2020, le remboursement de ces dépenses par Amiens Métropole se fera donc sur la moyenne des factures réelles de dépenses de la commune de Dury (moyenne étudiée de 2013 à 2020) au prorata des surfaces des équipements sportifs (Halle des sports et Nouveau tennis couvert), pour un montant total de 8262,09 euros par an à compter de 2020. Sont intégrés dans ce montant, les frais relatifs au ménage dans ces équipements par un agent de notre commune pour 951,97 euros par an : ces frais n’étaient pas pris en compte dans la précédente convention.

Une réévaluation pourra être apportée en fonction des fluctuations des montants d’abonnement ou des consommations.

Amiens Métropole avait étudié la possibilité d’installer des compteurs séparés pour l’électricité et l’eau au nom d’Amiens Métropole mais cette démarche a été abandonnée car trop coûteuse au vu des résultats.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

6 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Madame le Maire rappelle que cela concerne le déplacement et l’hébergement de M. Philippe MINOT au Salon Paysalia à Lyon (qui a lieu tous les 2 ans).

M. Philippe MINOT a rapporté des documentations sur les revêtements pour cimetière, documents pour marre, signalétique, etc…Salon très intéressant.

Le montant du déplacement du 30/11/2021 au salon Paysalia s’élève à 632,32 euros.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.7 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2022

Madame le Maire rappelle que la question du repos dominical est passé la semaine dernière en Conseil d’Amiens Métropole.

Dérogation au repos dominical pour 2022 :

Commerces : 2/01, 16/01, 26/06, 27/11, 4/12, 11/12 et 18/12/2022

Commerces automobiles : 16/01, 13/03, 12/06, 18/09 et 16/10/2022

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

8 – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’EPSM DE LA SOMME

Madame le Maire rappelle qu’en juin 2020, elle a été désignée pour siéger au Conseil de surveillance de l’EPSM de la Somme en tant que suppléante. Madame le Maire a dû démissionner de ce mandant car elle siège au Conseil de surveillance de l’ARS Haut de France par son mandat à la région HDF et n’a pas le droit de siéger aux deux. Il y a une incompatibilité.

Madame le Maire propose Madame Annie FARGE pour siéger au Conseil de surveillance de l’EPSM de la Somme en remplacement.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

9 – REFECTION DES TROTTOIRS CHEMIN DU TOUR DES HAIES : CHOIX DU PRESTATAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick ROUSSEL.

Dans le cadre de l’harmonisation des équipements de la commune, les trottoirs situés Chemin du Tour des Haies (côté parc du petit château) vont être requalifiés et réalisés en pavés selon le même modèle que les travaux réalisés près de l’école Pierre Desse. Monsieur Patrick ROUSSEL rappelle que 3 entreprises ont été consultées. LA COLAS, BOUDIER et DE COLNET.

A prestations égales pour ces travaux, l’entreprise LA COLAS ressort pour un montant TTC de 23.192,21 euros et l’entreprise BOUDIER pour un montant TTC de 17.928,00 euros. DE COLNET n’a pas répondu.

C’est donc l’entreprise BOUDIER qui a été retenue pour la réalisation des travaux pour un montant de 17928,00 euros TTC.

Monsieur Patrick ROUSSEL est en attente des devis concernant les panneaux d’« interdiction de circuler sauf pour les riverains » qui seront positionnés sur la portion de route à l’entrée près du parc du petit château et après le parking du parc du petit château.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

10 – REMPLACEMENTS DES PLAQUES DE RUE ET MISE EN PLACE DE TOTEMS D’ENTRÉE DE VILLE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur Patrick ROUSSEL rappelle que lors des précédentes réunions de bureau, il a été décidé de changer les plaques et panneaux de rue. Aujourd’hui nous avons des plaques dedifférentes couleurs (bleues, vertes). Couleur et forme vont être harmonisées dans les mêmes teintes que le mobilier place des marronniers soit un RAL « marron châtaigne ».

Parmi les 3 entreprises consultées, la Société SES est la plus compétitive et propose une prestation de fourniture et accessoires de 50 panneaux et 20 plaques de rue pour un montant de 4101,00 euros TTC.

Concernant les 4 totems d’entrée de ville, la Société SES est également la plus compétitive parmi les 3 entreprises consultées avec pour la fourniture de 4 totems entrée de ville pour un montant de 4603,30 euros TTC.

La pose de l’ensemble sera réalisée dans le courant du 1er trimestre 2022 par l’équipe espace vert. Les anciennes plaques seront gardées à disposition en souvenir.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

11 – PROJETS « JEUNES »

Madame le Maire rappelle qu’une délibération a été passée le 22/02/2021 pour le dispositif projets jeunes auprès des 16 - 25 ans.

Projet de Matéo LUCET : Madame le Maire rappelle qu’il nous a fait parvenir un dossier. Il fait du VTT en compétition. Au départ, il était dans un club à Cagny. Aujourd’hui, il veut faire des compétitions à l’international auprès d’UCI (union cycliste internationale). Son club actuel est le club du Tréport. Il habite à Dury. Il a sollicité la commune pour un soutien à son projet. Depuis, il va à l’international. Sa saison 2020 lui a couté 21.019,00 euros. Il a des sponsors et il serait bien que le logo de Dury apparaisse sur ses équipements.

Madame le Maire propose de voter une aide de la commune pour le projet de Matéo LUCET d’un montant de 500,00 euros.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle que nous avons une demande de subvention pour le club de l’amitié. Cette subvention aurait dû servir à financer une partie du repas des ainés, repas qui est reporté en janvier 2022 si le contexte sanitaire le permet.

Une subvention de 2500,00 euros est proposée par la commune pour les activités 2022.

Approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.

13 – INFORMATIONS AMIENS METROPOLE

Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion PPI sport aura lieu le 21/12/2021 à Amiens Métropole.14 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil qu’il n’y aura pas de vœux cette année dû à la crise sanitaire.

- Madame le Maire informe le conseil de 2 départs en retraite : Philippe LEROY et Marie- Bernard SOYER.

Une réorganisation en interne est en cours au niveau de l’équipe technique et concernant les différentes tâches. Certaines d’entre elles seraient à externaliser (tontes, tailles, désherbage, …).

Volet garde champêtre de Philippe LEROY : commémorations, sorties d’école, courriers. Monsieur Hervé OSTE avait travaillé sur la création d’une police municipale : c’est une solution très coûteuse et peu adaptée à la vie de la Commune.

Il faut faire des choix qui se sont plutôt portés sur le fait de consolider l’équipe technique/espaces verts par une montée en compétence de certains de nos agents, pour continuer à garantir un cadre de vie de qualité.

- Monsieur Hervé OSTE propose de donner un nom aux parkings du village avec un nom de femme. Et donner le nom de Michel Quezin ?

- Madame SIMONIN informe le conseil municipal que le parking public face à la maison médicale devrait être terminé fin mars 2022. Le repérage et marquage aura lieu le 17 janvier prochain. En raison de la météo, les travaux ne pourront pas débuter avant fin février 2022 pour laisser au terrain le temps de sécher. Monsieur OSTE évoque l’idée de mettre des disques bleus au niveau de ce parking.

- L’Info Dury paraîtra courant janvier 2022.

- La soirée Cabaret s’est bien passée (87 personnes). Les gens étaient très contents.

- Le colis des ainés a été apprécié.

- Le service technique a eu l’idée de fabriquer un traîneau du père noël et a défilé à l’école jeudi dernier. Les enfants ont eu la surprise et étaient ravis.

- Le spectacle de Noël des enfants est reporté au 5/3.

- Une collecte de jouets et vêtements du secours populaire a été très bien suivie. Belle opération.

- Ramassage des sapins le 3/1 et le 17/1 sans décoration ni flocage. Ils seront transformés en paillage pour les massifs de la commune.

- Des voitures anciennes ont défilé dans le village le 5 décembre.

- Changement d’horaires du marché du vendredi pour les fêtes : le 24/12 et 31/12 de 10h à 15h (5 commerçants : poissonnier, boucher, fromager, fruits et légumes).

- Madame Catherine FRANÇOIS informe le conseil municipal qu’il y aura un don du sang le 18/3/2022 à la maison communale.

+ Réderie le dimanche 29/5/2022

- Les services civiques sont en train de préparer un quizz pour l’Epiphanie.- Madame Cathy BOUTEILLER informe le conseil que les inscriptions pour le comité de jumelage sont à retourner pour le 15 janvier 2022 > le voyage en Allemagne aura lieu début juillet dans des familles d’accueil

Le prochain conseil devrait avoir lieu en janvier.

La séance est levée à 20h10.

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