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Arrêté - am 2025 040 sarl jts chemin du piat
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 040 sarl jts chemin du piat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-040
OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise SARL JTS — Travaux de VRD = 624, 1076 Chemin
du Piat — du 10 mars 2025 au 28 mars 2025 - (611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du novembre 1992
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 06 mars 2025 de
l’entreprise SARL [TS chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation temporaire de la voirie publique et
entrainer des perturbations de circulation sur le chemin du Piat pendant toute la durée des
travaux,
ARRETE:
Article 1 : Permission de voirie
L'entreprise SARL JTS, installée chez SOGELINK TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, est
autorisée à exécuter les travaux suivants :
- Travaux de VRD,
- Lieu : 624, 1076 chemin du Piat
- Date d'intervention : du 10 mars 2025 au 28 mars 2025.
Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier
Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, L'entreprise SARL JTS, installée chez
SOGELINK TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, et d’autres entreprises autorisées par
l’autorité municipale à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont autorisées à
mettre en place les mesures de circulation suivantes :
e Empiètement sur chaussée
e Circulation alternée manuellement
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux sauf pour les véhicules de
chantier de l’entreprise SARL JTS, Article 3 : Responsabilité de l’entreprise
La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L'entreprise SARL JTS aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier
Lorsque le chantier empêche l'accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par :
e _|a fermeture d’une ou plusieurs routes,
° le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,
hauteur minimale 4m),
e l'interdiction des poids lourds,
e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,
rayon de braquage minimum 10m),
la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l'emprise
disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,
l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec
la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :
° définir des horaires d'accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à
11h),
°e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,
e informer les habitants concernés.
Article 5 : Remise en état des Lieux
Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise SARL ITS sera tenue de
remettre les lieux en l’état, de façon identique à l'existant.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous
moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée.
Article 6 : Mesures administratives
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- affiché,
- notifié à l’entreprise SARL ITS,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du
Grésivaudan et aux services techniques de la commune. Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 06 mars 2025
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
Certifié exécutoire ke Lol QUE {application de l’article 2131-1 du CGCT)
Les formalités d'affichage ayant été effectuées le A 01 12RIX
Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture én application de l’article 2131-2 du CGCT
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).