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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 253 entreprise serpollet dauphine chemin du retour et du piat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes Département de l'Isère ARRETE MUNICIPAL N° 2024-253 OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise SERPOLLET DAUPHINE — enfouissement réseaux — Chemin de Retour et chemin du Piat — du 13 janvier 2025 au 11 avril 2025 inclus - (611) Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EFYM ES, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131- 2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 Vu la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 10 décembre 2024 de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés, Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation temporaire de la voirie publique et entrainer des perturbations de circulation sur le chemin de Retour et le chemin du Piat pendant toute la durée des travaux, ARRETE: Article 1 : Permission de voirie L'entreprise SERPOLLET DAUPHINE, installée 10, 12 rue Jean Pierre TIMBAUD, 38600 FONTAINE, est autorisée à exécuter les travaux suivants : e Enfouissement réseaux. e Lieu : Chemin de Retour et chemin du Piat. e Date d'intervention : du 13 janvier 2025 au 11 avril 2025 inclus. Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, installée 10, 12 rue Jean Pierre TIMBAUD, 38600 FONTAINE, et d’autres entreprises autorisées par l’autorité municipale à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont autorisées à mettre en place les mesures de circulation suivantes : ° Routes barrée l’une après l’autre, au droit du chantier et restitution de la chaussée tous les soirs avec mise en place d’une déviation, et possibilité de passage avec tole pour les urgences, mesures à la charge de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux sauf pour les véhicules de chantier de l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE Article 3 : Responsabilité de l’entreprise La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'entreprise SERPOLLET DAUPHINE aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L'entreprise SERPOLLET DAUPHINE aura la charge de mettre en place une déviation et d’avertir les riverains de la fermeture du chemin de Retour et du chemin du Piat. La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent règlement. *_ Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier Lorsque le chantier empêche l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par : e la fermeture d’une ou plusieurs routes, ° le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m, hauteur minimale 4m), e l'interdiction des poids lourds, e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites, rayon de braquage minimum 10m), e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l’emprise disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte, l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour : e définir des horaires d'accès au chantier {la collecte des déchets est réalisée de 4h à 11h), °e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets, e informer les habitants concernés. Article 5 : Remise en état des Lieux Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE sera tenue de remettre les lieux en l’état. ‘À défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée. Article 6 : Mesures administratives Le présent arrêté sera - inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune, - affiché, - notifié à l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE, - communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du Grésivaudan, aux services de Transports en commun et aux services techniques de la commune. Article 7 Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui le concerne — chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes Le 12 décembre 2024 Mme le Maire, Michèle FLAMAND D Certifié exécutoire le Aie les ê { (apptication de l'article L 2131-1 du CGCT) Les formalités d'affichage ayant été effectuées le É, AE Cet L Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture én application de l’article L2131-2 du CGCT En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).