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Arrêté - am 2025 061 midali chemin de la mairie
Arrêté - am 2025 177 stationnement 325 chemin du piat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 177 stationnement 325 chemin du piat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ARRETE MUNICI
N° 2025-177
OBJET : Arrêté de stationnement — M. DUCRET Antoine
PAL
— Occupation du domaine public
pour réalisation travaux — 325 Chemin du Piat — du 30 septembre 2025 au 16 janvier 2026 -
(611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune d
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamr
2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de p
Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interm
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation reçue &
M. DUCRET Antoine chargée de procéder aux travaux c
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation
entrainer des perturbations de circulation sur le chemin d
travaux,
ARRETE:
Article 1 : Permission de voirie
M. DUCRET Antoine, installé 9B rue Pierre Dupont 38000
en œuvre les mesures suivantes :
Occupation du domaine public pour réalisation
Lieu : 325 chemin du Piat
Date d'intervention : du 30 septembre 2025 au
Article 2 : Mesures en matière de circulation pendan
Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, M
Pierre Dupont 38000 GRENOBLE, et d’autres entreprises a
à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont
mesures de circulation suivantes :
Empiètement sur chaussée
Le stationnement sera interdit dans la zone des tra
DUCRET Antoine,
e ST NAZAIRE LES EYMES,
ment les articles L 2131-1, L 2131-
olice du Maire,
routière (livre |- 8ème partie -
inistériel du novembre 1992
n mairie le 30 septembre 2025 de
i-après mentionnés,
temporaire de la voirie publique et
u Piat pendant toute la durée des
GRENOBLE, est autorisé à mettre
travaux,
16 janvier 2026.
t le chantier
DUCRET Antoine, installé 9B rue
utorisées par l'autorité municipale
autorisées à mettre en place les
vaux sauf pour les véhicules de M. Article 3 : Responsabilité de l’entreprise
La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
M. DUCRET Antoine aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier
Lorsque le chantier empêche l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par :
e la fermeture d’une ou plusieurs routes,
e le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,
hauteur minimale 4m),
e l'interdiction des poids lourds,
e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,
rayon de braquage minimum 10m),
e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l’emprise
disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,
l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec
la Communauté des Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :
e définir des horaires d’accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à
11h),
e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,
e informer les habitants concernés.
Article 5 : Remise en état des Lieux
Dès l’achèvement de sa mission, pour la partie publique, M. DUCRET Antoine sera tenu de
remettre les lieux en l’état, de façon identique à l'existant.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous
moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée.
Article 6 : Mesures administratives
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- affiché,
- notifié à M. DUCRET Antoine,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du
Grésivaudan et aux services techniques de la commune. Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne -— chargés de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire le 02/40 ZOX (application de l’article 2131-1 du CGCT) Les formalités d'affichage ant été effectuées le a AO [eQ LS.
Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en aBplication de l’article 2131-2 du CG
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Da
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introdu
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 30 septembre 2025
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
T
du Tribunal Administratif par un recours
ns ce même délai, un recours gracieux peut
it dans les deux mois suivant la réponse pets - nos etamigbnet an aibi cm0 ot °ssinoM ts gi &i omebsM
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