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Arrêté - 2026 Arrete rue de la Garde 27 mai 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 Arrete rue de la Garde 27 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VEMPOME - COMMUNE DE VENDOME -
Arrêté n° VV-PM26050001
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue de la Garde le 27 mai 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de broyage des accotements effectués par la Direction environnement et espaces verts, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue de la Garde.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de un jour le 27 mai 2026 de 08:45 à 16:00, la circulation des véhicules est interdite rue de la Garde sauf accès riverains.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de la DEEV. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la DEEV, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction de la Voirie et de l'éclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au service transport et à la DEEV.
Publié ou notifié le
2 6 MAI 2026
Vendôme, le 12 mai 20:
Le Maire