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Arrêté - Arrete VV PM 24 45 autorisation temporaire dinstallation rue dAngleterre grue du 27 mai 2025 au 27 janvier 2026 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 45 autorisation temporaire dinstallation rue dAngleterre grue du 27 mai 2025 au 27 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
- COMMUNE DE VENDÔME -
WE (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-25-45
OBJET : Autorisation temporaire d'installation et d'utilisation, rue d'Angleterre, d'un engin de levage de type grue à tour.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Vu le dossier technique présenté par l’entreprise ;
Vu la demande d'autorisation d'installation et d'utilisation d'une grue à montage par éléments, par
l'entreprise CDC Constructeurs du Centre, ZI de la Métairie — 45370 DRY, rue d'Angleterre. Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise CDC Constructeurs du Centre est autorisée à implanter, rue d'Angleterre sur la
parcelle AL 604, une grue de levage POTAIN conformément aux normes en vigueur et dans les conditions précisées sur les pièces jointes au dossier de demande de mise en service de la grue.
ARTICLE 2 : Durée : Du 27 mai 2025 au 27 janvier 2026. Le pétitionnaire sera tenu d'appliquer les règles de sécurité au cours de l'installation de grue à tour, notamment :
- le respect du cahier des charges du constructeur de l'appareil de levage (hauteur, empattement,
longueur de flèche, charges, voie de grue, lest, sections de câbles...) - l'inspection de l'installation par un organisme de sécurité agréé ; - le contrôle de la portance au sol ;
- l'interdiction de survol des charges hors périmètre du chantier (au-dessus de la voie publique et des propriétés privées contiguës) ;
- la vérification du professionnalisme du grutier ;
- les consignes de non-utilisation de la grue par grand vent.
ARTICLE 3 : L'entreprise CDC devra mettre en place la signalisation correspondante aux zones de survol d'hélicoptères. Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la sécurité du public, notamment la signalisation du chantier
ARTICLE 4 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l’entrepreneur. En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques de la Ville ou d'une entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l'entreprise responsable des travaux.
ARTICLE 5 :
Le maire ou son représentant, pourra suspendre à tout moment le chantier, si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas règlementaire où si les règles de sécurité et d'exploitation de la route, ne sont pas respectées. || pourra exiger de l’entreprise la remise en état immédiate de la chaussée ou des trottoirs pour la rendre à la libre circulation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté perdra toute validité en cas de démontage et remontage de l'engin, modification des conditions d'utilisation, réparation importante ou à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel, jusqu'au dépôt d’une nouvelle attestation de vérification. ARTICLE 7 :
Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 9 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Voirie, à la DDUAE, au
commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 28 avril 2025
Publié ou notifié le JS. ai. 2Aa2s »